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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Ouvrage
L'auteur fait le point sur les évolutions récentes de la responsabilite hospitalière, qu'il s'agisse des nouvelles dispositions du droit pénal, de la jurisprudence sur la responsabilité sans faut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0206
Article
Alain GIUSTINIANI ; Manuela FOURNIER-MEHOUAS ; Jean-François LEYGE ; Jean-François MARCH ; Jamil MISSAYKEH ; Gérard ZIEGLER |Cette étude, réalisée sur 549 dossiers, a permis de définir le profil type des personnes accidentées à l'intérieur des autobus. Il s'agit d'une femme de 67 ans victime d'une brusque décérélation. L'indemnisation prendra en compte le plus souvent[...]Ouvrage
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1669
Article
[BDSP. Notice produite par INIST nAHkeR0x. Diffusion soumise à autorisation].Chapitre
Analyse synthétique complète de la législation sociale en faveur des personnes handicapées : - COTOREP, CDES, voies de recours ; - l'éducation, la formation, l'emploi ; - la couverture sociale ; [...]Article
P. RIIS ; A. BARTON ; A.S. DAAR ; C. GRANT ; T.K. KRISHNA MURTHY IYER ; R. MANCINI RUEDA ; Y. MASHALLA ; J. MONTT MOMBERG ; R.Z. QIU |[BDSP. Notice produite par INIST 6gR0xrjK. Diffusion soumise à autorisation].Article
Ouvrage
La transfusion sanguine et le droit ont une longue histoire commune : histoire oubliée des transfusions de sang d'animal à l'homme qui, tentées pour illustrer la pensée cartésienne, aboutirent à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4739
Article
Carol Jonas ; Jean AUDET ; J.F. BLAUWBLOMME ; Louis CROCQ ; Jean-François KATZ ; Gérard Massé ; Françoise RUDETSKI |Le dossier propose un article sur les conséquences cliniques de traumatisme psychique et ses formes évolutives. Les principales échelles de mesure du stress sont présentées, dont l'inventaire-échelle de névrose traumatique. Deux articles rendent[...]Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0193
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Un grand nombre de personnes a été contaminé par le virus du sida ou de l'hépatite C à l'occasion de transfusion sanguine dans les années 80 et cela pose le problème de la réparation de leur préjudice. Dans un premier temps les fondements du dro[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0246
Mémoire
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Cet article a pour but de faire un état des lieux de la situation française afin de comprendre comment la douleur est appréciée et indemnisée en fonction des diverses législations et réglementations : législations d'assurance, législations de ré[...]Ouvrage
Qui est victime de la délinquance ? Comment réagit-on alors ? Qu'attend-on ? Le débat sur le crime et l'insécurité invoque largement les victimes et leurs exigences. Les pouvoirs publics ont même[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0105
Article
T. ZAKIA ; J. BARREAU ; M. CESSAC ; C. GOULFIER |Pour l'assurance maladie, l'aspect médico-légal de la douleur chronique peut s'élargir à une prise en charge médico-sociale. Les auteurs s'attachent à montrer ces différents aspects sur le plan thérapeutique et dans le cadre de l'indemnisation d[...]Article
Au-delà des essais de la quantification de la douleur sur des bases médicales, il convient de mettre en valeur la souffrance humaine. L'indemnisation et les procédures de réparation doivent prendre en compte cet aspect.Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0151
Article
Dans une première partie, l'auteur analyse à partir des trois systèmes qu'il a retenus (la responsabilité médicale, la sécurité sociale, les pensions militaires d'invalidité) les incohérences de notre législation : pour la même réalité (la dépen[...]Article
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Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0992
Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, Tierce personne et dépendance : 29ème congrès de la FFAMCE, La Rochelle, 14-15 mai 1993
C. Rousseau, préf. ; Jean-Paul AMAT, préf. ; Pierre ANCIAUX, préf. ; Isabelle Bessières-Roques, préf. ; Philippe COLBEAU-JUSTIN, préf. ; Denis DAUPLEIX, préf. ; Jean DUCOS, préf. ; Christophe GRAVIER, préf. ; Philippe HINGRAY, préf. ; Alain LEJEUNE, préf. ; Jean-Michel LIEF, préf. ; Françoise NADAU, préf. ; Alain PAPELARD, préf. ; Antoine ROGIER, préf. ; Fédération française des associations de médecins conseils experts en évaluation du dommage corporel (France) ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Congrès.. 1993-05-14. La rochelle , 1994Ce numéro contient la plupart des communications présentées lors du congrès de la Rochelle. Il constitue une contribution à la recherche de solutions techniques, juridiques, sociales et économiques aux problèmes des aides humaines nécessaires au[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0208
Article
Réflexions sur les liens entre la psychiatrie et les comportements criminels et examen du sort psychique des agresseurs et des victimes.Article
L'indemnisation des victimes d'accidents d'automobile au Québec est réglementée par une loi spécifique sur l'assurance. La gestion des sinistres revient à la société de l'assurance automobile au Québec, qui dispose de services médicaux et de la [...]Ouvrage
L'insertion sociale des personnes handicapées est un processus qui met en jeu aussi bien leurs caractéristiques individuelles que les dimensions administrative, médicale, économique, socio-politi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2250
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La responsabilité a un rôle de correction à l'égard de l'administration de l'hôpital. Elément de la décision médicale, elle participe aussi à la modification de l'image de l'hôpital. Pour identifier la responsabilité, à travers la jurisprudence [...]Article
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Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'évaluation des traumatisés crâniens graves : congrès international de l'European Brain Injury Society (EBIS), Versailles, 21-22 mai 1992
François DANZE ; W.T.S. BRAITHWAITE ; Claude Fournier ; Dominique LAPLANE, préf. ; Alain PAPELARD ; Antoine ROGIER ; J. Sherrod TAYLOR ; André TOMADINI ; Jean-Luc Truelle, post face ; Arne VOSS ; European Brain Injury Society -EBIS-. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) , 1993Au sommaire de ce congrès : - les besoins des états végétatifs chroniques ; aspects médico-légaux des états végétatifs chroniques ; - l'avis médical et l'expertise ; - évaluation concrète des besoins en tierce personne ; - les finalités de la ré[...]Article
Claude Fournier ; European Brain Injury Society -EBIS-. L'évaluation des traumatisés crâniens graves. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |S'il est relativement facile de cerner le préjudice économique subi par la famille du patient en état végétatif chronique et le coût global des soins optimaux nécessités par cet état, il est beaucoup plus difficile de déterminer la somme qui doi[...]Article
J. Sherrod TAYLOR ; European Brain Injury Society -EBIS-. L'évaluation des traumamtisés crâniens graves. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |Aux Etats-Unis, les problèmes juridiques posés par les traumatisés crâniens graves constituent ce que l'on appelle la "Neurolaw". Cette discipline nouvelle regroupe les nombreuses questions auxquelles sont confrontés les médecins et les juristes[...]Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : BC00/0150
Article
Etude des séquelles des maladies professionnelles indemnisées dans les Pays de Loire en 1990 et 1991
L'étude de l'évaluation en 1990 et 1991 par le service médical de la région Nantes des taux d'incapacité permanente des maladies professionnelles consolidées à mis en évidence les affections entraînant le plus de séquelles indemnisables. Elle a [...]Article
Aucune règle ne prévoit les modalités d'évaluation dans le cadre du droit commun. Rappelant la notion de préjudice spécifique de contamination, les modalités prévues par le barême des accidents du travail (décrets de 1993) et les "outils" dont d[...]Bulletin : Article
Réadaptation, Evaluation des traumatisés crâniens graves : aspects médicaux et expertise médico-légale
J.F. DARTIGUES ; N. Attal ; J. DE LABARTHE ; P. Erny ; P.A. JOSEPH ; D. LAPLANE, préf. ; P. MADINIER ; F. Masson ; P. MAURETTE ; J.M. MAZAUX ; F. MEHRHOFF ; E. RICHER ; R. SALMI ; H. SCHMIEDER WASMUTH ; J.L. TRUELLE, post face ; M. VANIER ; European Brain Injury Society -EBIS-. Congrès international. Evaluation des traumatisés crâniens graves : aspects médicaux et expertise médico-légale.. (21/05/1992; Versailles) , 1993Evaluation médico-sociale des traumatisés crâniens et fondements de leur expertise médico-légale. Protocole québécois d'évaluation. Programmes et centres de réhabilitation allemands. Point de vue des blessés et de leurs familles. Prise en charge[...]Article
André TOMADINI ; European Brain Injury Society -EBIS-. L'évaluation des traumatisés crâniens graves. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |Le rôle classique de l'assureur qui consiste à indemniser des victimes sur la base de la jurisprudence des cours et tribunaux consiste aussi à maintenir un équilibre entre les primes reçues des assurés et les sinistres payés. C'est pourquoi, fac[...]Article
Evoquant la loi du 31 décembre 1991 sur l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contamination par le VIH et expliquant le fonctionnement de la Commission d'indemnisation, l'auteur, membre de cette Commission, en tire des concl[...]Article
Le nouveau président de l'Association française des hémophiles livre ici ses réflexions sur la contamination des hémophiles par le sida et la mise en place du Fonds d'indemnisation.Article
Après des précisions relatives au rôle du régleur pour indemniser le préjudice particulier de la période d'incapacité temporaire et au rôle du médecin pour renseigner le régleur sur l'arrêt de travail, l'arrêt des activités habituelles et les so[...]Article
W.T.S. BRAITHWAITE ; European Brain Injury Society -EBIS-. L'évaluation des traumatisés crâniens graves. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |En Angleterre et au Pays de Galles, les moyens d'existence d'une personne ayant subi un traumatisme crânien sévère varient selon qu'elle a ou non pu obtenir une réparation judiciaire à la charge du responsable de l'accident. Il est donc primordi[...]Article
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P. MADINIER ; European Brain Injury Society -EBIS-. Evaluation des traumatisés crâniens graves : aspects médicaux et expertise médico-légale. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |Les associations de familles de traumatisés crâniens, au nom desquelles l'auteur intervient dans ce colloque, n'ont pas une vocation de nature scientifique ou technique. Ce sont, essentiellement, des lieux de rencontre et d'entraide entre des pe[...]Article
M. VANIER ; Y.L. BOULANGER ; G. DROUIN ; E. DUTIL ; P. FORCIER ; A. FORGET ; M. Giroux ; F. KEMP ; J. Lambert ; J. PROVOST ; S.J. SULLIVAN ; European Brain Injury Society -EBIS-. Evaluation des traumatisés crâniens graves : aspects médicaux et expertise médico-légale. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |De nombreuses études indiquent qu'un traumatisme crânien grave a des répercussions très importantes sur l'autonomie et la qualité de vie des victimes. Les traumatismes de la route sont parmi ceux qui provoquent le plus de séquelles à long terme.[...]Article
Cette étude fait le point sur les règles juridiques, jurisprudentielles et contractuelles concernant les relations entre assureurs et organismes sociaux dans le cadre de l'indemnisation des victimes ayant subi un préjudice corporel à la suite d'[...]Article
Après avoir rappelé les textes de référence et relevé les anomalies dans leur application, l'auteur indique la procédure à suivre la plus conforme aux intérêts des assurés et à la bonne gestion.Article
La volonté de réparer tout dommage a conduit la jurisprudence à élargir la définition des dommages réparables et à assouplir le concept d'imputabilité. Mais les personnes publiques ne peuvent devenir les assureurs tous risques de la société. Il [...]Article
La volonté de réparer tout dommage a conduit la jurisprudence à élargir la définition des dommages réparables et à assouplir le concept d'imputabilité. Mais les personnes publiques ne peuvent devenir les assureurs "touss risques" de la société. [...]Article
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La complexité de l'organisation de la transfusion sanguine française et celle de notre système juridictionnel nécessite un rappel des diverses actions envisageables de leur fondement juridique afin de voir qui supporte la charge finale de l'inde[...]Article
[BDSP. Notice produite par DH T0BLR0xT. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de faute lourde étant peu à peu abandonnée au profit de la notion de faute sans qualification de degré, on peut se demander quel sera l'avenir et si l'on doit a[...]Article
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Le 31 janvier 1992, Michel Gillibert, Secrétaire d'Etat aux Handicapés, a tracé les grandes lignes de son action pour 1992. Deux grands chantiers : instauration d'un nouveau plan de création de structure d'accueil et de places de travail protégé[...]Article
Laure LASFARGUES ; Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations -CTNERHI-, Institut national sur les transports et leur sécurité -INRETS-. L'impact socio-économique des accidents de la route. Séminaire. (14/04/1992; Paris) |Compte rendu du séminaire "L'impact socio-économique des accidents de la route", CTNERHI, INRETS, 14 avril 1992.Ouvrage
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Today's unduly erratic and expensive payment system for medical malpractice undercuts its own goal of compensating victims. Its lack of scientific legitimacy hampers its other main goal of deterring injury. Reform is needed but most "tort reform[...]Chapitre
L'enquête menée auprès de 138 grands handicapés (paraplégie, tétraplégie) laisse apparaître que : plus l'assistance à la locomotion est lourde, plus la dépendance pour les actes de la vie quotidi[...]Article
Le handicap moteur chez l'enfant. - L'intégration scolaire : bilan d'une expérience un an après. - L'annonce du handicap ou l'importance des premiers instants. - L'expertise de l'enfant ou les difficultés de l'indemnisation. Entretien avec M. Gi[...]Bulletin : Article
Handicaps et inadaptations. Cahiers du CTNERHI, L'impact socio-économique des accidents de la route : séminaire CTNERHI/INRETS
Annie Triomphe, préf. ; Hubert DUVAL, préf. ; François Ewald, préf. ; Yves-Antoine FLORI, préf. ; Hélène Fontaine, préf. , 1992Au sommaire : - la notion de risque ; - de la valeur collective de la sauvegarde d'une vie ; - montant du préjudice et choix du mode de règlement : une analyse à partir des accidents d'enfants en 1986 ; - le circuit économique de l'insécurité ro[...]Article
L'auteur expose les aspects juridiques de l'indemnisation qui découle en partie des informations médicales obtenues par l'évaluation médico-légale du dommage. Distinguant les préjudices économiques, ou patrimoniaux (damnum emergens et lucrum ces[...]Article
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Décision du Tribunal de Grande Instance de Chartres du 2 octobre 1986 et décision de la Cour de Cassation du 26 novembre 1991.