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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Article
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a modifié l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Un des points marquants de cette réforme a été l'instauration de la prise en charge [...]Article
Encadrement, limites, conrtôle, dédommagement : zoom sur le principe du risque médical dans la législation française.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kntqR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse un historique du droit de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail t de maladies professionnelles. Il revient sur les modes d'indemnisati[...]Article
Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 21 mars 2011 relative à l'indemnisation d'un préjudice causé par une infection nosocomiale. L'auteur met en lumière deux aspects de la décision : le premier concerne les conditions de l'indemnisati[...]Article
L'article revient sur l'évolution du dispositif juridique en matière de réparation dans le cas d'une personne victime des conséquences d'un aléa thérapeutique. L'auteur distingue l'avant et l'après loi du 4 mars 2002 qui énonce le principe d'ind[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dernières années, et plus particulièrement, depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obligation de sécurité de[...]Article
Analyse de cinq arrêts du Conseil d'Etat de mars et mai 2011. Le premier (n° 334501 du 21 mars) précise pour la première fois le mécanisme d'indemnisation des dommages consécutifs à une infection nosocomiale par l'Office national d'indemnisation[...]Article
La question centrale de l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence commenté ici est de savoir quelle est l'étendue du droit à réparation dans les situations de naissance d'un enfant handicapé au regard de la loi du 4 mars 2002 relative aux dro[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tFrmR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. L'infection nosocomiale fait partie des infections associées aux soins (AS). Du point de vue juridique, il est important de savoir si cette infection a été contracté[...]Article
La proposition de loi déposée le 26 octobre 2010 par le sénateur Jean-Pierre Fourcade a pour ambition de procéder à des ajustements et modification de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relatives aux patients, à[...]Article
Suite à l'affaire du Médiator, la mission sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments, conduite par Bernard Debré, député UMP et le professeur Even, directeur de l'Institut Necker, a remis so[...]Article
Le dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits" mis en place par le Ministère de la santé et placé sous la présidence de Marina Carrère d'Encausse, médecin et journaliste, a fait l'objet de trois missions préparatoires : la mission "[...]Article
L'intérêt porté par les autorités sanitaires aux premiers cas de vaccinations a rapidement été suivi de la création d'obligations vaccinales. Celles-ci sont apparues initialement dans l'Armée, avec la loi du 15 février 1902, puis elles ont été é[...]Article
L'article présente le dispositif des Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux : composition, fonctionnement intérêt de la procédure. Un encadré fait le point sur la responsabilité pénale du médecin. En ram[...]Article
Depuis quelques semaines, l'attention des médias s'est recentrée sur l'affaire du Médiator. Ce médicament qui serait à l'origine de graves atteintes cardiaques, n'aurait été retiré du marché que trop tardivement. Au-delà des questions relatives [...]Article
L'année 2010 fut riche en arrêts de la Cour de cassation sur la responsabilité médicale pour manquement à l'obligation d'information. Les plus célèbres d'entre eux, ceux du 28 janvier et du 3 juin, semblent consacrer l'autonomie de la responsabi[...]Article
La " judiciarisation " de la relation medecin-malade désigne deux choses différentes. Au sens propre, il s'agit de personnes estimant avoir subi un préjudice du fait d'actes médicaux et qui demandent réparation auprès des tribunaux " de droit co[...]Article
Le système mis en place par le législateur pour couvrir les dommages résultant de l'activité des professionnels de santé réalisant des actes de prévention de diagnostic ou de soins, est un subtil équilibre de nouveau et d'ancien, de responsabili[...]Article
Conclusions du rapporteur public Patrick Minne et arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 16 novembre 2010, sur le régime applicable à la demande d'indemnisation d'un enfant né handicapé avant la loi du 4 mars 2002.Rapport
A l'occasion de la mise en place du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires avaient été constituées pour nourrir la réflexion et proposer des pistes[...]Article
GRELLIER (Claude) : FRA. Cour de cassation. Quai de l'Horloge. Paris. ; Avancées biomédicales et protection des libertés. Colloque. (04/06/2010; Paris. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xnEs8E. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
En 1991 éclate en France le scandale du sang contaminé. Les dirigeants des établissements de transfusion, en particulier ceux du Centre National de la Transfusion Sanguine, et les pouvoirs public[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0129
- Localisation : Rennes | Cote : FX30/0130
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES l8BR0xIo. Diffusion soumise à autorisation]. L'analyse comparée des législations nationales, parce qu'elle décentre le point de vue, est un outil d'analyse particulièrement utile dans la compréhension des enjeux.[...]Rapport
Le dispositif actuel d'assurance responsabilité civile médicale est source dincertitude et de précarité. Ce rapport fait suite à la mission qui avait été confiée le 8 octobre 2010 à Gilles Johan[...]Article
KEELAN (Jennifer) : CAN. Dalla Lana School of Public Health. University of Toronto. Ontario. ; WILSON (Kumanan) : CAN. Department of Medicine. Ottawa Hospital Research Institute. University of Ottawa. Ontario. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HJ99rR0x. Diffusion soumise à autorisation].