Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
Documents disponibles dans cette catégorie (1272)
Article
Article
J. BLONDEAU ; J.L. BESSON ; Mariane Binst ; A. DE VILPIAN ; François Ewald ; A. HASSAN ; N. KERBEC ; D. KESSLER ; G. LOBJEOIS ; J. MONIER ; F. Morin ; B. ROUSSET ; Y. SIMON ; H. STRAUSS ; D. VASTEL |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Société. XXIe siècle le siècle de l'assurance (entretiens) ; Techniques. Nouveaux métiers, nouvelles compétences ; Analyses. Nouveaux risques, nouvelles responsabilités ; Chronique. L'avenir.Article
Si la nécessité de réformer la responsabilité médicale s'impose aujourd'hui avec la force de l'évidence, la méthode et les objectifs poursuivis suscitent en revanche plus d'hésitations. Faut-il confier la responsabilité de ce grand projet au jug[...]Article
L'assurance chômage. Le régime d'indemnisation des chômeur cocoone l'ex-salarié qui peut se targuer d'un bon revenu et d'une longue durée de cotisation, mais ne ménage guère le salarié précaire ou à temps partiel. Une inégalité de traitement que[...]Article
La liste des tableaux de maladies professionnelles, prévus à l'article L. 461-2 du Code de la Sécurité sociale et annexée à l'article R. 461-3 du même code, est révisée et complétée par décret du 26 juillet 1999. Trois tableaux sont ainsi modifi[...]Article
Article
Un mois après la parution du décret du 27 avril 1999 instituant une nouvelle procédure de reconnaissance du caractère professionnel des accidents du travail et des maladies professionnelles, la direction de la Sécurité sociale et la Caisse natio[...]Article
Le 23 novembre 1977, M.D. subit une intervention à l'hôpital Sainte-Marguerite de Marseille. Trois mois plus tard, il présente les symptômes d'une hépatite B.Article
Article
Réalité, politique, économique, monétaire, juridique et administrative, l'Europe doit encore devenir une réalité sociale, pour paraphraser le Dr Paul Fleury, président de l'Association générale des médecins de France et fondateur du groupe Europ[...]Article
Extraits et commentaires de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 1999 GAN incendie accident/centre de transfusion sanguine des Alpes-Maritimes.Article
Article
Article
Ce Numéro spécial présente une étude approfondie et un bilan des apports les plus importants de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière d'accidents du travail. Le Point spécial est consacré à l'examen des maladi[...]Article
Jean-Marie BOCKEL ; Alain BAUER ; Gilles DE ROBIEN ; Jean-Pierre DUPORT ; Yves MANSION ; Michel WIEVIORKA |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Un unterview de Jean-Marie Bockel et de Gilles de Robien, ensuite un article d'Alain Bauer sur la Violence urbaines, chercher, comprendre, agir. La ville : un espace de liberté de Jean-Pierre[...]Article
Article
Article
Accidents du travail et infections professionnels par le V.I.H. chez les personnels de santé en Allemagne.Article
Miguel-Ange MATEOS ; Centre National de l'Equipement Hospitalier. (C.N.E.H.). Centre de Droit Jurisanté. Paris. FRA |La victime d'un dommage causé par un acte médical doit agir dans un délai de quatre ans à compter du jour où elle a connaissance de son dommage.Article
Article
Article
Article
Article
Intérim et CDD représentent désormais 90% des recrutements. Reflets il y a peu de temps encore des rebonds de l'activité économique, ces emplois dits à durée limitée sont devenus un mode permanent de gestion de la main-d'oeuvre. Face à ce consta[...]Article
La responsabilité personnelle du médecin doit être fondée exclusivement sur la faute.Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'état antérieur (XXXVe congrès de la FFAMCE)
D. DAUPLEIX ; J. BEJUI ; P. BOULE ; J. CARDONA ; J.I. EVANS ; D. FASQUEL ; C. Fournier ; M.P. GLASEL ; H. HUGUES ; S. LEICHTER-NAKACHE ; P. Ritter ; V. SAHUC ; J.F. SEGARD ; G. Steinbach ; FFAMCE. Congrès. Lyon , 1999La recherche d'une pathologie antérieure à l'accident est nécessaire pour apprécier l'imputabilité de l'ensemble d'un dommage corporel à un accident. Les articles proposés ici traitent de ce sujet, parmi lesquels : - aggravation d'un état antéri[...]Ouvrage
Remontant aux sources législatives et réglementaires de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs, les auteurs de ce livre retrace la lente construction du système français de prévention jusqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0094
Article
Ouvrage
Cet ouvrage constitue les actes des XIXe journées de l'Association d 'Economie sociale qui se sont déroulées à Paris. Il rassemble, en deux tomes, l'ensemble des contributions, organisées autour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MH00/0099
Ouvrage
La prise en charge des enfants victimes de violences sexuelles est une question qui occupe de plus en plus le devant de la scène (notamment depuis "l'affaire Dutroux" et le démantèlement des rése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0160
Article
Ouvrage
Interface entre l'air ambiant et le milieu intérieur, l'appareil respiratoire est l'objet d'agressions aériennes multiples, en particulier dans le milieu professionnel. Cet ouvrage présente une s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4006
Article
S. COULONDRE ; A. Chevalier ; F. COING ; T. DE CHAZAL ; C. RAVAULT ; A. Verrier |Le but de cette étude était de faire le point sur la fréquence, la nature des différentes pathologies liées à l'amiante et reconnues comme maladie professionnelle chez les salariés d'Electricité et Gaz de France, de décrire l'évolution de leur n[...]Ouvrage
Des usagers de l'hôpital, leurs familles ou leurs proches, insatisfaits des conditions d'accueil ou de la qualité des soins, le font connaître par des réclamations, écrites ou orales. Certains év[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0933
Article
Eric Millard ; Bernard Azéma ; Cécile CARRA ; Daniel FAGGIANELLI ; Jean-Marc Lhuillier ; Simone SILVANI |Dans la deuxième partie de ce dossier les sujets suivants sont développBes : Famille et droit ; La garantie familiale, expression de la responsabilité civile ; La responsabilité civile ; La responsabilité pénale des mineurs, quelles conséquences[...]Article
Cet article fait le point sur les responsabilités engagées en la matière (Etat, centres de transfusion sanguine, hôpitaux), mais apporte également des informations sur la politique du Fonds d'indemnisation et les rapports entre la réparation oct[...]Ouvrage
La responsabilité médicale a deux particularités. 1) D'une part, c'est pour trouver un moyen d'indemniser la victime que notre responsabilité est mise en jeu. 2) L'autre particularité est : le pl[...]Article
Les personnes en état végétatif chronique, qui sont hors d'état de manifester leur volonté, sont considérées par le droit comme de grands handicapés devant bénéficier de mesures de protection. Ces mesures se traduisent par l'ouverture d'une tute[...]Article
L'introduction en droit français de la directive européenne du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux : présentation des incidences en matière de responsabilité médicale de la loi du 19 mai 1998.Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP fWiR0x5T. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport comporte deux contributions concernant le fonctionnement du système de soins en France ; la première aborde le rôle de l'allocation régionale des ressources[...]Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Laure DESPRES, coor. ; François Bafoil ; Christopher DAVIS ; Micheline DE FELICE ; Zsuzsa FERGE ; Christine LE CLAINCHE, coor. ; Alain LETOURMY ; Guilhem Mestre ; Martin POTUCEK ; Christophe RAISON ; Sergueï SHISHKIN |A propos de la recherche sur la protection sociale dans les pays d'Europe centrale et orientale. 1) Les réformes et la protection sociale : Théorie et application de la politique sociale tchèque ; L'évolution des politiques sociales en Hongrie d[...]Article
Article
Le suicide vis à vis des assurances. Le suicide "conscient" ou "inconscient", ce dernier peut-il donner droit au versement du capital décès. Les différentes causes de garantie ou d'exclusion, suivant qu'il s'agit d'un suicide "conscient" ou "inc[...]Article
Article
Article
Pierre LUTON ; Annie LEPRINCE, collab. |Les maladies d'origine professionnelle sont réparées différemment selon le statut des soignants. Rappel sur les modes de réparation existants et sur les notions juridiques afférentes, suivi des réponses aux questions le plus souvent posées par l[...]Mémoire
Le groupe s'est fondé sur une approche comparée pour clarifier les différents volets de la responsabilité, en analysant l'évolution des systèmes juridiques et des réponses apportées par l'Etat et[...]Article
Jacques AMEILLE ; Patrick BROCHARD ; S. CASEL ; Laurence CHEVREAU ; D. CHOUDAT ; J.C. DALPHIN ; Paul DE VUYST ; R. Garnier ; M.C. KOPFERSCHMITT ; Marc LETOURNEUX ; Jean-Claude Pairon ; Christophe PARIS ; G. PAULI ; A. PERDRIX |Maladies liées à l'amiante et aux fibres minérales artificielles, asthmes professionnels et pathologie respiratoire en milieu agricole, pneumoconioses (...) : autant de maladies respiratoires professionnelles mieux connues maintenant grâce au dé[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP bKnhSR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les mesures de prévention et de réparation des risques de l'amiante ont été tardives. L'histoire de l'exploitation et de l'utilisation de ce produit montre pourtant qu[...]Article
Article
Article
Article
A la demande du Premier ministre, M. Lionel Jospin, Mme Marie-Thérèse Join-Lambert, a remis, le 25 février 1998, un rapport sur les problèmes soulevés par les mouvements de chômeurs en France, fin 1997-début 1998. Présentation et analyse de ce r[...]Article
Article
Article
Article
Article
Les progrès des sciences et techniques médicales ne sont pas exempt de risques pour les femmes qui mettent au monde un enfant. Les erreurs de diagnostic anténatal peuvent engendrer des conséquences graves pour les parents et les enfants. En cas [...]Article
L'auteur, avocat, fait le point sur la question en des termes simples et met en garde contre certains pièges.Article
Article
Les lois bioéthiques, du 29 juillet 1994 ont, parachevant le travail de la jurisprudence, proclamé le principe de l'extracommercialité du corps humain, de ses éléments et de ses produits. Dans quelle mesure les donneurs de matériels biologiques [...]Article
Présentation d'une méthodologie abrégée de l'expertise sous l'éclairage du nouveau code de procédure civile, point de vue d'un assureur face à l'indemnisation du grand handicap, les enjeux financiers des SCOR -sinistres corporels graves-, enquêt[...]Article
M. FRANZA ; P. AUJAMES ; F. BAILLEAU ; A. Boissinot ; J. FAGET ; P. GIOANNI ; A. LEZER ; D. Moreau ; Association Française pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence. (A.F.S.E.A.). Paris. FRA ; Colloque de l'Association Française pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence. (19-20/11/1997; Paris (FRA)) |Article
Après avoir examiné les notions de responsabilité et de faute en droit pénal, civil et administratif (cf. 1re partie), cette seconde partie s'attache à étudier les notions qui en découlent. A savoir : la réparation de la faute, la sanction de la[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Dès lors, il importe que chaque intervenant connaisse l'étendue de ses responsabilités. Faisant suit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0022
Article
Ouvrage
Trente "bavures" par jour. C'est la moyenne statistique des accidents thérapeutiques en France : erreurs de diagnostic, négligence, ratages chirurgicaux, problèmes d'anesthésie... Environ 10 000 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0041
Article
Après un accident, la victime devenue handicapée doit très vite penser à l'indemnisation des dommages subis. Cette procédure vise, grâce à des moyens financiers, à compenser le handicap. Cet article explique comment faire valoir ses droits et pr[...]Article
Article
Ouvrage
Comment doit-on partager les efforts entre la prévention et la réparation ? Quel niveau de risque est-on prêt à accepter ? Quelle part de la prévention relève de mécanismes d'assurance et quelle [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ED00/0056
Article
Article
Guy MAZEREAU ; Gérard BAUDIN ; Francis BOULINGUEZ ; Marcel CHRISTOL ; Simone CLEMENT ; Laurent Donadille ; Pierre-Yves GILET ; Martine GUESNIER ; Benoît GUIMBAUD ; Jean-Marc MAURICE ; Catherine PASQUET ; Serge ROULET ; Christian SLETH ; 64ème congrès de l'UHSO. (04-05/10/1996; Arcachon) |Fortement responsabilisatrice dans son principe, la gestion des risques va associer le risque à la qualité, car si cette dernière augmente, le risque aura tendance à diminuer. Il revient dès lors à chaque établissement de santé de se fixer des p[...]Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Commentaire de la réglementation.Ouvrage
La question de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux est posée aujourd'hui devant l'opinion et elle se heurte aux mêmes objections que celles déjà formulées, il y a plus de cent ans, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2954
Article
Commentaire de deux arrêts concernant d'une part une erreur dans la recherche d'anticorps rubéoleux chez une jeune femme enceinte, d'autre part d'une erreur dans le dépistage d'une trisomie 21. Dans ces deux cas, la Cour de Cassation et le Conse[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2316
Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI I6U3jR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Du fait de la complexité et de la singularité des traumatismes crâniens au sein des causes de handicap et, du fait de leur origine le plus souvent accidentelle, l'ét[...]Mémoire
Cette recherche analyse l'évolution des régimes de responsabilité civile et pénale concernant le secteur social et médico-social. Elle tente de déterminer les modes de désignation des responsable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0433
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article