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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
Documents disponibles dans cette catégorie (1264)
Ouvrage
Une enquête sur la face cachée des médicaments et sur les scandales qui ont éclaté : Thalidomide, Distilbène, Vioxx, Mediator ou encore Requip. L'ensemble s'accompagne de témoignages des victimes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0028
Rapport
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) (Saint-Denis, FRA) , 135p. , 2016/08[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE nFk8R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. La Dépakine fait actuellement l'objet de quinze procédures judiciaires. Après les victimes du Mediator, les victi[...]Ouvrage
Les 4 et 19 octobre 1945, deux ordonnances posaient les fondations de la Sécurité sociale française. Erigés en véritables mythes fondateurs de notre système global de protection, ces textes ont d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0241
Ouvrage
Nos sociétés contemporaines sont exposées depuis une trentaine d'années à des risques sanitaires d'une ampleur nouvelle, révélateurs de leur propre vulnérabilité et marqués par un fort impact méd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0213
Article
Le tribunal administratif de Paris a précisé les conditions d'engagement de la responsabilité de l’État en réparation des préjudices subis tant par les parents que par leurs enfants en raison des carences de l’État dans la prise en charge des tr[...]Article
Qu'il s'agisse du fait générateur du dommage ou des préjudices réparables, la responsabilité de l'hôpital public ne connaît plus vraiment de «règles spéciales» et répond à une responsabilité de droit commun (I). Cette unité, qui caractérise aujo[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE r7EH9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a étendu l'accès aux indemnités journalières obligatoirement versées par les employeurs du secteur pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8FjA7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chronique de jurisprudence sur les droits sociaux des patients : médecine du travail, harcèlement, indemnisation, procédures urgentes. (R.A.).Article
Cet article traite de la responsabilité et de l'indemnisation lors de dommages causés par des produits de santé défectueux.Article
En application de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, l’administration hospitalière est tenue de protéger ses agents contre les attaques dont ils sont victimes à l’occasion de leur fonction et de réparer le cas échéant le préjud[...]Article
Après avoir consacré en 2010, un mécanisme d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, le législateur est venu adapter ce dispositif en 2013. Reste qu'il n'a pas remis en cause la possibilité pour le CIVEN (Commission d'indemnis[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC npnr7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La sage-femme est habilitée à pratiquer la surveillance et à la pratique de l'accouchement. Ce n'est que lorsque survient une dystocie pendant un accouchement que ce[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP qC7AR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. L'article étudie les plaintes des patients (ou de leurs proches) qui s'estiment victimes de préjudices liés à l'activité médicale. Sur la base d'un corpus de courrier[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ds7R0xn9. Diffusion soumise à autorisation]. Le système actuel de réparation des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) est propice à la recherche de la responsabilité de l'employeur ca[...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision de la cour de cassation du 18 novembre 2014 "Une faute pénale de constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions"; décision de la cour de cassation du 17 décembre 2014 "[...]