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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
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Article
Attendu depuis la fin des Etats généraux de la santé en 1999 par les usagers et leurs associations, le projet de loi de modernisation du système de santé a été rendu public dans le courant de l'été 2001. Présenté au Conseil des Ministres en sept[...]Article
La contamination par le virus du sida des hémophiles transfusés a été à l'origine de multiples contentieux portant sur la responsabilité et la réparation des conséquences dommageables de ces contaminations. La juridiction administrative a eu à c[...]Article
Le dispositif du Pare proprement dit n'est entré en vigueur que le 1er juillet 2001, une fois effectués les aménagements législatifs nécessaires par la loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DDOSEC) définitivemen[...]Article
Un enfant atteint d'un handicap d'ordre congénital peut-il se plaindre d'être né infirme au lieu de n'être pas né.Article
L'Assemblée Nationale a mis le PARE (Plan d'Aide au Retour à l'Emploi) en activité. Elle a, en effet, adopté le 28 juin dernier, en première lecture, le projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (DDOSEC) et[...]Article
De façon inédite, le tribunal administratif de Marseille, dans des jugements du 30 mai 2000, a stigmatisé la carence fautive de l'Etat qui, pendant longtemps, s'est abstenu de réglementer, voire d'interdire le recours à l'amiante, alors que le r[...]Article
L'arrêt Perruche n'est pas d'abord à l'origine de dérives éthiques et juridiques réelles ou supposées, mais bien la conséquence d'un glissement éthique et juridique déjà ancien, qui contribue à faire d'une naissance handicapée une réalité inacce[...]Article
La mise en place des 35 heures pose inévitablement le problème du maintien ou non de la rémunération. Le lecteur trouvera dans ce Numéro la réponse aux principales questions qu'il se pose en la matière. Et tout d'abord, que faut-il entendre au j[...]Article
Le ministre de l'Emploi et de la Solidarité a présenté, au Conseil des ministres du 25 avril 2001, un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif, et culturel. Le projet de loi, qui sera examiné le 9 mai en première lect[...]Article
Droit et jurisprudence : 1) Recherche biomédicale et compétence juridictionnelle - 2) Une limite à l'application de la règle du forfait de pension - 3) De la nécessité d'une bonne tenue du dossier médical - 4) Du principe de précaution dans l'ut[...]Article
Dans le cadre de l'exécution d'un marché public, une entreprise peut être confrontée à la survenance d'évènements imprévus rendant difficile la poursuite de l'exécution du marché. Dans ce cas, l'entreprise a droit au versement d'une indemnité, s[...]Article
Au-delà de l'erreur de diagnostic prénatal et du lien de causalité avec le handicap congénital de l'enfant, l'arrêt "P", met en évidence l'existence d'un risque thérapeutique sous-jacent, lequel transcende la notion de faute et plaide, en raison[...]Rapport
Cette proposition de loi vise à améliorer l'indemnisation des victimes, tout en maintenant la faute comme fondement de la responsabilité médicale.Article
Un accouchement "au forceps". Quelques points encore incertains, mais l'essentiel est là : l'avant projet de loi de modernisation de la santé est prêt. Ce texte, attendu depuis les états généraux de la santé de 1998, consacre le droit des usager[...]Article
La section du Contentieux du Conseil d'Etat a, par son arrêt du 15 janvier 2001, admis pour la première fois que le défaut d'information du médecin à son patient n'entraîne pas de perte de chance pour ce dernier, bien que la faute soit constitué.Article
Article
Dans ce document le lecteur pourra trouver tous les renseignements sur les "Emplois jeunes à l'hôpital". Du préalable au recrutementdu bénéficiaire : le casier judiciaire, la visite médicale prélable à l'embauche. Le contrat de travail : nature [...]Article
Pour des raisons qui tiennent notamment à la subjectivité de son approche et à la difficulté d'établir son lien avec le travail, le risque santé mentale au travail a longtemps été quasiment ignoré ou limité à des situations très particulières.Article
Etats Unis. De peur de perdre leur emploi, nombre d'ouvriers souffrant d'une maladie causée par des gestes répétitifs préfèrent se taire. Résultats : les statistiques s'améliorent.Article
Les mutuelles d'assurances médicales s'inquiètent des conséquences juridiques, éthiques et financières de l'arrêt Perruche. Le dépistage prénatal est-il menacé ?Article
L'obligation d'information est devenue pour le médecin une véritable contrainte juridique, aussi bien dans son rôle de prévention que dans celui d'indemnisation. Toutefois, il convient également de l'interpreter comme un facteur de responsabilis[...]Article
L'aléa thérapeutique a vécu. Tel est du moins le cas dans sa forme prétorienne, en droit privé, et faute d'une consécration législative. Voici le message clair que délivre, peut-être d'ailleurs à l'adresse du législateur, la Première chambre civ[...]Article
Le Code des marchés publics définit des procédures, pas des contenus : ainsi, sait-on ce qu'est un marché, qu'il soit de travail, de fournitures ou de service... sans savoir ce qu'il faut entendre par travail, fourniture ou service. Etudes des i[...]Article
Les rémunérations et certaines prestations sociales (indemnités journalières d'assurance maladie ou d'accidents du travail, pensions d'invalidité, retraites y compris complémentaires, indemnités de chômage) sont partiellement insaisissables. Exe[...]Mémoire
Depuis un demi-siècle, la médecine a accompli une véritable "révolution thérapeutique". Cependant, le progrès médical, les innovations technologiques génèrent également des risques nouveaux. La p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0021
Article
Marc GUERRIER, préf. ; Annie BAROIS, préf. ; Grégory Benichou, préf. ; Philippe Denormandie, préf. ; Marie-Sophie Desaulle, préf. ; Nicole Diederich, préf. ; Marc DOMMERGUES, préf. ; Philippe ETRE, préf. ; Claude Évin, préf. ; Henri FAIVRE, préf. ; Dominique Folscheid, préf. ; Bernard GLORION, préf. ; Emmanuel Hirsch, préf. ; Simone Korff-Sausse, préf. ; Catherine Labrusse-Riou, préf. ; Brigide MAIGRET, préf. ; Jacques Milliez, préf. ; Xavier MIRABEL, préf. ; Danielle Moyse, préf. ; Israël Nisand, préf. ; Jerry SAINTE-ROSE, préf. ; Didier Sicard, préf. ; Jean-Luc Simon, préf. ; Marc Zamichiei, préf. |L'arrêt dit "PERRUCHE" a provoqué une levée, pour et contre, de bouclier dans toute la société française et surtout auprès des familles confrontées au handicap. Ce dossier donne la parole aux professionnels, juristes, médecins et chercheurs qui [...]Article
Dernier arrêt du second millénaire rendu en assemblée plénière, l'arrêt Perruche connaît un retentissement quasi exceptionnel. Très attendu, très médiatisé, iL a déjà suscité de nombreux commentaires, aussi bien positifs que négatifs, souvent pa[...]Article
Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 38p. , 2001Le diagnostic prénatal correspond à un ensemble d'examens portés sur l'embryon ou le foetus en vue de déceler, selon la loi n°94-654 du 29 juillet 1994, "une affection d'une particuliére gravité"[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE01/0073
Article
Marc GUERRIER, introd. ; Annie BAROIS ; Marie-Sophie Desaulle ; et al. ; Claude Évin ; Henri FAIVRE ; Bernard GLORION ; Catherine Labrusse-Riou ; Xavier MIRABEL ; Israël Nisand ; Jerry SAINTE-ROSE ; Didier Sicard ; Jean-Luc Simon |L'arrêt du 17 novembre 2000 rendu par la Cour de cassation, dit arrêt Perruche, interpelle simultanément de nombreux protagonistes du point de vue de valeurs fondamentales que personne ne discute, mais dont l'application concrète relève de dilem[...]Ouvrage
Les hôpitaux publics et privés, constituent un maillon essentiel de l'organisation sanitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des années récente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1900
Article
En reconnaissant que le droit à réparation d'un dommage quelconque se transmet aux héritiers de la victime décédée, même en l'absence d'action introduite de son vivant par celle-ci, le Conseil d'Etat opère un revirement de jurisprudence et rejoi[...]Ouvrage
Vingt ans déjà. En mai 1981, une maladie mystérieuse apparaissait aux Etats-Unis puis se diffusait en Europe. Aujourd'hui la pandémie menace de nombreuses régions du monde, particulièrement l'Afr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/0829
Ouvrage
Tétraplégique depuis dix-neuf ans Nicolas d'Arbigny a écrit cet ouvrage, ponctuel d'anecdotes personnelles ou recueillies auprès d'autres handicapés, pour mieux faire comprendre les besoins et le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ40/0044
Article
L'auteur examine les évènements médiatiques qui interpellent tout citoyen sur la nature et le sens de la société dans laquelle il vit : le procès de Saint-Brieuc, l'arrêt PERRUCHE et quelques dossiers de demandes de réparation proposés par des p[...]Article
Etude de cas : Erreur de diagnostic prénatal.Article
La naissance d'un enfant handicapé, handicap non décelé lors d'un diagnostic prénatal, peut elle être considérée comme un préjudice pour les parents ?Article
Le 17 novembre 2000 la Cour de cassation réunie en Assemblée plénière a rendu un arrêt fortement médiatisé. Un enfant est né handicapé après avoir contracté in utero la rubéole. Pendant la grossesse diverses erreurs médicales avaient conduit à c[...]Article
Le 17 novembre 2000, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière a rendu un arrêt fortement médiatisé. Un enfant est né handicapé après avoir contracté in utero la rubéole. Pendant la grossesse, diverses erreurs médicales avaient conduit à[...]Article
Bernard BARATAUD ; Thierry Albert ; Axelle BAILLET ; Michèle BARON ; Yann Bourgueil ; J.M. BRIEN ; Jean-Claude CUNIN ; Bressé ; Marie-Sophie Desaulle ; Catherine DESCHAMPS ; Olivier DIZIEN ; Mireille FOURNIOL-PEIRANO ; Marie-Odile Frattini ; Pierre GARAUDE ; Isabelle Laffont ; Maryvonne Lyazid ; Martine MACHTOU ; Eric Molinié ; Jean-Jacques OLIVIN ; PAILLER ; Olivier Rémy-Néris ; Jean SAVY ; Bernadette Soulier ; Isabelle Vedel |[BDSP. Notice produite par CTNERHI L02FR0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Réalisé avec la participation de l'Association française contre les myopathies (AFM) et l'Association des paralysés de France (APF), ce dossier s'efforce de répondre[...]Article
Les commentaires de "l'arrêt Perruche" concernant la réparation du préjudice de l'enfant né handicapé dont la mère a été empêchée (par manque d'information) de choisir d'interrompre ou non sa grossesse.Ouvrage
En 1999 la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a célébré son dixième anniversaire. L'occasion est propice pour faire le p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3230
Ouvrage
Avec près d'un mort toutes les heures, la France est aujourd'hui lanterne rouge de l'Europe en matière d'accidents de la route. Les pouvoirs publics ont beau prétendre mettre tout en oeuvre pour [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FT00/0150
Article
La convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, ainsi que le règlement annexé à cette convention textes conclus le 19 octobre dernier par le patronat, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC - ont[...]Article
L'arrêt de principe rendu par la Cour de cassation le 17 novembre dernier, qui propose d'indemniser un jeune handicapé pour le préjudice de vivre, inquiète médecins et politiques.Article
Il existe des inégalités importantes dans la prise en charge des maladies professionnelles. Leur nombre est sous-estimé du fait d'une sous-déclaration mais aussi d'une méconnaissance des facteurs professionnels et de la réglementation. Pour les [...]Article
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Au terme de cette présentation des droits des patients hospitalisés, il se dégage deux enseignements importants : Premièrement, la notion de droits des patients est de pleine actualité et le restera dans les prochaines années. Le projet de loi d[...]Article
Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika, battant pavillon maltais, s'est brisé en deux à environ 70 km au sud de la pointe de Penmarc'h (Finistère), déversant près de 20 000 tonnes de fioul dans l'océan. Depuis le 24 décembre 1999, la marée noir[...]Article
Toute responsabilité fait l'objet d'un phénomène d'échange. D'abord, la responsabilité influence le domaine auquel elle s'applique car elle a une fonction de sanction et de gestion. Inversement, le domaine où elle fonctionne influence la respons[...]Article
Sommaire du dossier : L'embauche - La gestion de l'emploi - Le licenciement Les préretraites.Article
Après moultes négociations, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord, le 19 octobre 2000, sur le régime d'indemnisation du chômage qui devrait être prochainement agréé par le Gouvernement.Article
Le rapport de l'enquête sur la maladie de la "vache folle", rendu public le 26 octobre, pointe une succession d'erreurs et de négligence graves. Mais il n'accable pas assez ceux qui en sont à l'origine.Article
La notion de perte de chance permet d'assouplir la jurisprudence en matière d'information. Elle est liée à la notion de consentement. En effet, l'obligation de recueillir le consentement libre et éclairé du patient a pour objectif de lui permett[...]Article
Les démarches organisées de qualité sont maintenant bien présentes dans l'activité sanitaire française. Il est intéressant de connaître, en terme de responsabilités, quels peuvent être les effets de l'une d'entre elles. Les Standards, Options et[...]Article
Les situations de catastrophes, dans tous les domaines, impliquent des approches spécifiques. Le droit à une réparation des victimes s'inscrit donc dans des dispositifs ad hoc. Le droit commun semble là insuffisant pour appréhender toutes les fa[...]Article
Après deux rejets de la part du gouvernement, le patronat, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont adopté, le 19 octobre 2000 une ultime mouture de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chôma[...]Article
Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur peut avoir une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données 1999 de la SHAM, établies à partir de près de 1 100 établissements de santé assurés (soit p[...]Article
G. CORNILLEAU ; D. Demailly ; C. GILLES ; J.P. Papin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xX5Dr9. Diffusion soumise à autorisation]. Au premier semestre 2000, le nombre de bénéficiaire du RMI a diminué, pour la première fois depuis la création de l'allocation. Cette baisse fait suite à quatre année[...]Article
Deux semaines avant sa présentation officielle en conseil des ministres, Martine Aubry a dévoilé, le 21 septembre, devant la commission des comptes de la sécurité sociale, les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]Article
L'inquiétude grandit. Qui n'a pas entendu un médecin, un administrateur de la santé publique, s'interroger au sujet des procès en responsabilitBe, de plus en plus nombreux, faits à ses confrères ou à ses collègues ? Quelle que soit la fréquence [...]Article
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Grâce aux partenaires sociaux, à la Cour de cassation et au législateur, le salarié malade bénéficie d'un certain statut protecteur. Les problèmes juridiques liés à la maladie du salarié restent cependant multiples et complexes. Nous traiterons [...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES IZ1R0xTg. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la responsabilité médicale en matière civile et administrative n'est pas nouvelle et donne lieu, depuis de nombreuses années déjà, à un minutieux trava[...]Article
L'acte médical est subordonné au consentement libre et éclairé du patient. La règle est consacrée depuis longtemps par les juridictions judiciaires. Elle n'a cependant guère séduit les médecins et il est révélateur qu'il faille attendre le code [...]Article
Entreprise Santé a déjà consacré, dans un numéro récent (mars-avril 2000) un article à la nouvelle obligation d'information due aux malades et à leurs familles. L'importance des arrêts "consorts Telle" et "M. Guilbot" continue à susciter de nomb[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES ur0aqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les évolutions de l'indemnisation du chômage en France depuis le début des années soixante-dix, tant sous l'angle institutionnel que sous l'angle [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES b860R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Les artistes du spectacle bénéficient depuis la loi du 26 décembre 1969 d'une présomption légale de salariat qui leur assure l'application du droit du travail et du d[...]Article
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La médecine connaît de plus en plus les honneurs des médias et la responsabilité des médecins emprunte les couloirs du Palais. Face à un "nouveau patient", la judiciarisation croissante de la responsabilité médicale, soutenue par un légitime sou[...]Article
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Mieux entendre, défendre et indemniser les victimes d'infractions, tel est l'objet principal de l'un des volets de la loi du 15 juin. Près de 18 mois de débats parlementaires ont été nécessaires pour parvenir à une réforme qualifiée d' "historiq[...]Article
Commandé en septembre 1998 par le Commissariat général du Plan, le rapport Minima sociaux, revenus d'activité, précarité a été rendu public le 7 juin. Son constat : le recours accru au minima sociaux vient "d'abord ... de la fragilité de l'emplo[...]Article
En France, depuis le début des années 1990, la question d'une réforme des règles de la responsabilité médicale est débattue. Une solution est avancée : l'indemnisation du risque thérapeutique. Mais la question va au-delà du simple aménagement lé[...]Article
Annie Thébaud-Mony ; Thérèse AUBERT-MONPEYSSEN ; Isabelle DESBARATS ; Antoine MAZEAUD ; Pierre-Yves Verkindt ; Association Française de Droit du Travail (A.F.D.T.). FRA |Les débats ont porté sur quatre interventions : - La santé au travail : approche sociologique - Les outils juridiques de la prévention - La durée de la suspension du contrat de travail en cas de maladie ou d'accident - Les droits et obligations [...]Article
Le 11 décembre 1997, sur le CD reliant Nancy à Epernay, Danielle B., qui conduisait un véhicule Renault, a perdu le contrôle de celui-ci à la sorti d'un virage, sur la route mouillée ; elle est venue percuter le véhicule Peugeot conduit par Anit[...]Article
Protection sociale. Nous récoltons ce que nous avons semé, à savoir les conséquences d'un système de protection sociale largement fondé sur l'emploi. Le rapport Belorgey-Fouquet veut réformer le système de prestations, incapable de remplir corre[...]Article
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La loi de modernisation du système de santé instituera-t-elle un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux ? Les associations d'usagers le réclament, les parlementaires le demandent, un rapport de l'Inspection générale des affaires[...]Article
Le Conseil d'Etat impose une information étendue, reprenant la position adoptée par le juge judiciaire. Mais il évalue rigoureusement l'indemnisation pour défaut d'information.Article
Au coeur de l'éthique médicale a toujours été le devoir d'information du médecin vis-à-vis de son patient. Ce devoir est d'autant plus fort qu'il s'agit d'un médecin qui, tel un chirurgien, est appelé à porter atteinte, parfois très gravement, à[...]Article
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Le 15 février se déroulait la cérémonie de lancement des négociations d'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) à l'Union européenne. L'occasion de faire le point sur la protection sociale de ces pays, qui ont connu depuis la chu[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI MUMiR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Au terme de l'expérimentation nationale engagée sur quatre sites départementaux de janvier 1997 à mars 1999, les auteurs, se fondant sur leur évaluation du nouveau d[...]Article
Le droit du dommage corporel n'est pas défini par le législateur, la loi du 5 juillet 1985 n'ayant fait que l'effleurer. Il en résulte que l'on est en présence d'un droit essentiellement jurisprudentiel, construit progressivement au fil des déci[...]Article
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Partant d'une distinction schématisée entre l'assistance chômage et l'assurance chômage, l'auteur remet en question avec pertinence la théorie selon laquelle l'indemnisation du chômage a invariablement des effets négatifs sur les marchés du trav[...]Article
Dominique Gillot, préf. ; Bernard BARATAUD ; Paul Boulinier ; Annick BOUNOT ; Jean-Claude CUNIN ; Michel Fardeau ; Pierre Gauthier ; Rodolphe GELIN ; Bernard LESIGNE ; André LOUBIERE ; Maryvonne Lyazid ; Eric Molinié ; Jean Puech ; Marc Rouzeau ; Jésus Sanchez ; Jean SAVY ; Jean-Marie SPAETH ; Association d'Entraide des Polios et handicapés. (A.D.E.P.). FRA ; Association Nationale des Communautés Educatives. (A.N.C.E.). Paris. FRA ; Association Nationale des Parents d'Enfants Aveugles ou gravement déficients visuels. (A.N.P.E.A.). Paris. FRA ; Union Nationale des Polios de France. (U.N.P.F.). FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI V1yR0xTG. Diffusion soumise à autorisation]. Jusqu'au XIXème siècle, le handicap a relevé de la charité. Le XXème siècle fut celui de l'organisation et de la reconnaissance, notamment par l'émergence des associ[...]Mémoire
, Diplôme : Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) , 32p. , 2000L'hépatite C est-elle un enjeu majeur de santé publique en France ? Pour répondre à cette question, le groupe a rencontré divers intervenants (DHOS, DGS, professionnels de santé, associations...)[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE00/0038
Article
J. CARDONA ; D. FASQUEL ; R. GRACHBLING ; J.C. MABRIEZ ; D. MALICIER |[BDSP. Notice produite par CREDES wBdYR0xO. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CtlR0xyH. Diffusion soumise à autorisation]. Les lésions d'hypersollicitation atteignent essentiellement les membres (plus fréquemment les membres supérieurs) et la colonne vertébrale, d'où le terme de "Trouble[...]Ouvrage
Cet ouvrage, dernier tome d'une série de trois, pose la question de la contribution de la protection sociale à la réduction des inégalitBes. Si la réponse demeure largement incertaine d'un point [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4268
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0290
Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillee des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1193
Article
Ouvrage
Ce livre est le fruit des recherches que Karen Messing poursuit depuis plus de vingt ans dans le domaine de la santé au travail. Sa réflexion porte plus particulièrement sur les résistances de la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0117
Article
La Cour de cassation a dans son arrêt reconnu que le fait de ne pas avoir informé les parents de la rubéole transmise par sa mère à Nicolas PERRUCHE, justifie l'indemnisation de ce dernier pour être né handicapé. Pour l'auteur, le manque d'infor[...]