Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
IndemnisationSynonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
Documents disponibles dans cette catégorie (1272)
Ouvrage
Le 19 mars 2011, une dizaine d'agriculteurs se retrouvent à Ruffec. Ils sont accueillis sur l’exploitation céréalière de Paul François, atteint de troubles neurologiques à la suite d’une intoxica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA12/0028
Ouvrage
Depuis 2020, les acheteurs publics et les entreprises sont confrontés à de fortes fluctuations des prix et à des pénuries parfois durables qui entravent l’exécution des marchés publics. Face à ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA36/0310
Ouvrage
À tous les stades de la relation de travail, la santé des travailleurs peut être mise à l'épreuve. La pandémie a mis en lumière l'importance du droit du bien-être au travail. Le présent ouvrage p[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0320
Article
Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la fonction publique hospitalière comptait au 31 décembre 2020 271 800 agents contractuels, ce qui représente 23 % de ses effectifs totaux, soit près d’un agent sur quatre. Ce n[...]Article
Alors que les actions engagées par la population antillaise devant le juge pénal pour obtenir une indemnisation du préjudice subi du fait de l’exposition au chlordécone a abouti à un non-lieu, il convient de se pencher sur la voie ouverte par [...]Article
Plusieurs réformes ont contribué au renforcement de la répression des violences sexuelles, mais peu se sont intéressées à la réparation des préjudices subis par les victimes. Ces dernières peuvent demander réparation devant les tribunaux mais ég[...]Article
En dépit de l'existence de règles de transparence et de mise en concurrence présidant au choix de leurs cocontractants, les établissements de santé n'échappent pas aux pratiques anticoncurrentielles en matière de marchés publics. L'Autorité de l[...]Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0257
Ouvrage
Le droit médical et le droit du dommage corporel reflètent la qualité du lien unissant la société à l'individu. L’autonomie du patient dans la gestion de sa santé est admise par chacun. Cependant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0209
Ouvrage
Matthieu Lépine dénombre les accidents du travail mortels depuis plus de quatre ans. Son ouvrage dévoile le bilan terrifiant de ce recensement inédit. Chiffres, témoignages, analyses, L’Hécatombe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0305
Ouvrage
Depuis plusieurs années, les maladies d’origine professionnelle ne cessent de progresser ! Amiante, troubles musculo-squelettiques ou plus récemment pathologies psychiques : ces sujets représente[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0314
Article
Les gouvernements français et québécois souhaitent mettre l’accent sur le soutien des minorités. Que les problématiques soient d’origine géographique, sociales ou médicales, les gouvernements accompagnent des dispositifs. Ainsi, l’adoption de de[...]Rapport
, 49p. 2023/10Humans often think of processes as being simple and predictable. When we need water, we turn on the tap and water comes out. However, we do not give much thought to where the water came from in t[...]Article
Dans le contexte de pénurie de professionnels que connaît actuellement bon nombre d'établissements relevant de la fonction publique hospitalière, les heures supplémentaires demeurent régulièrement utilisées pour assurer la continuité du service [...]Article
Ce sera « vraisemblablement le premier texte présenté en conseil des ministres » en 2023, a annoncé, le 17 octobre, le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, en parlant du projet de loi sur la réforme des retraites. L’occasion[...]Article
Isabelle Poirot-Mazères, introd. ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Estelle Brosset ; Olivier Renaudie ; et al. |Ces décennies, en effet, n'ont pas été un long fleuve tranquille pour le système et le droit de la santé. Le cours en a été souvent agité, voire impétueux au rythme des catastrophes sanitaires ; il fut aussi puissant et porteur de réformes majeu[...]Article
Ce numéro spécial sur la COVID-19 fait suite au congrès de la Société de Médecine du Travail de l’Ouest qui s’est tenu en octobre 2021 à Angers.Article
P. Petit |L’article décrit le dispositif d’exception qui a été mis en place par le régime général de sécurité sociale pour la reconnaissance en maladie professionnelle de la COVID-19.Article
Dans un contexte d'augmentation de la sensibilité aux risques et de développement de la socialisation du risque, le traitement indemnitaire du risque médical connaît certaines particularités. Les risques médicaux et leur réalisation ne sont pas [...]Rapport
Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) (Paris, FRA) , 88p. , 2022/03/31La commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants(CIIVISE), installée le 23 mars 2021 pour deux ans, présente ses conclusions intermédiaires a[...]Article
Bérengère Legros, coor. ; Gérard Mémeteau, coor. ; Claude Évin ; et al. |La loi du 4mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adoptée il y a vingt ans. Les « droits des malades » sont au cœur de ce dispositif adopté. Son objectif ambitieux était de restaurer la confiance dans[...]Article
Johanne Saison ; Olivier Renaudie ; Caroline Lantero ; Michel Borgetto, introd. |La loi du 4 mars 2002 comportait - outre celui relatif à la solidarité envers les personnes handicapées - trois grands titres consacrés à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé et à la réparation des conséquences des risques s[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Définition de l’infection nosocomiale : le juge n’a pas à tenir compte de la cause de l’infection (Conseil d’État, 1er février 2022, n° 440852) -Des conséquenc[...]Ouvrage
Cet ouvrage est la trace pérenne et parfois approfondie des débats qui se sont déroulés à la Faculté de Droit de Nancy les 3 et 4 mars 2022 et ont permis de faire un bilan de 20 ans d’application[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0253
Ouvrage
Ce manuel présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0309
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0309
Ouvrage
Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d’une personne, avant même sa naissance jusqu’après son décès. Il est également l’objet de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB20/0111
Article
Le 1er décembre 2021 entrait définitivement en vigueur le dernier volet de la réforme du régime d'indemnisation du chômage engagée par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les évolutions apportées sont [...]Ouvrage
L’ouvrage aborde un thème douloureux et complexe : le suicide, de l’Antiquité au XXIe siècle. Le lecteur parcourt ces approches en apparence éclectiques, mais qui donneront, finalement, une visio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FM00/0106
Article
Tout patient s’estimant victime d’un dommage en rapport avec sa prise en charge médicale est en droit de réclamer et de rechercher les responsabilités concernant l’établissement de santé et le professionnel, pour éventuellement obtenir réparatio[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Tribunal des conflits du 13 septembre 2021, n° 4226 : Protection fonctionnelle, le juge administratif est compétent en cas de contestation par l’administration[...]Article
Ce dossier invite à revenir sur les enjeux de la démocratie sanitaire et de la représentation des patients. Il propose également une analyse de l’application de la loi par les associations d’usagers du système de santé. D’autres contributions re[...]Article
Meryem Deffairi ; Cédric Roulhac ; Pearl Nguyên Duy ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Ce dossier rappelle la genèse ainsi que les principaux enjeux attachés au contentieux indemnitaire DALO, évalue l'apport du Conseil d'État à la consolidation de la jurisprudence, analyse les modalités concrètes de mise en oeuvre du recours indem[...]Article
Simple illustration de l'application de la loi de prime abord, l'arrêt met toutefois en avant les subtilités de l'articulation entre le régime d'indemnisation au titre de la solidarité nationale et la responsabilité de plein droit des établissem[...]Article
Dans un arrêt du 20 janvier 2021, la Cour de discipline budgétaire et financière a engagé la responsabilité du directeur d’hôpital au titre de sa mission d’ordonnateur sur deux sujets en lien avec sa politique de gestion des ressources humaines [...]Article
Dans un arrêt récent, la cour administrative d'appel de Marseille (11 février 2021, M. D c/Centre hospitalier d'Orange) a apporté un éclairage utile sur l'indemnité de précarité que peuvent percevoir les praticiens attachés et attachés associés,[...]Article
L'hôpital qui commet une faute en réalisant un geste chirurgical pour lequel le patient n'a pas donné son consentement doit être condamné à réparer l'intégralité des préjudices directement liés à l'intervention chirurgicale, sans qu'y fasse obst[...]Article
La question de la santé au travail est centrale dans la construction de notre droit social moderne qui a débuté il y a un peu plus de 100 ans.Article
La LFSS n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 avait créé un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides dans le cadre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le décret d'application n° 2020-463 du 27 novembre 2020 crée le titr[...]Ouvrage
" Le fait que personne ne me parle jamais a été plus dur à supporter que toutes les raclées que j'ai prises. " En 2004, Arthur Honneger résumait ainsi la détresse des enfants placés en Suisse : a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0273
Article
Les métiers du secteur social et médico-social sont très touchés par les accidents du travail et les maladies professionnelles qui peuvent conduire à une déclaration d’inaptitude professionnelle. Dans ce cas, l’employeur a une obligation de recl[...]Ouvrage
Le Mediator est un médicament qui a été commercialisé par les laboratoires Servier entre 1976 et 2010, date de son retrait du marché du médicament. Plusieurs milliers de patients, à qui il a été [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0038
Ouvrage
Le droit de la santé constitue une vaste branche du droit. Il recouvre en effet les questions liées à la relation de soins, aux produits de santé, à la bioéthique ou encore à la protection de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0242
Article
L’application stricte du droit français en matière de report et de non-indemnisation des congés payés des fonctionnaires absents pour raison de santé est incompatible avec le droit européen. Non sans risque juridique pour les employeurs, qui ont[...]Ouvrage
L’ambition de cette 3e édition est de porter à la connaissance des lecteurs, en les situant dans une vaste prospective juridique et sociologique, les décisions les plus récentes et les plus topiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0240
Ouvrage
L’ouvrage fournit au lecteur, établissement public ou victime, le mode d’emploi d’une action éventuelle en demande ou en défense à la suite d’un préjudice subi à l’hôpital public. Sont ainsi expo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0303
Ouvrage
Cet ouvrage écrit par les spécialistes du domaine s'adresse aux médecins et à tous les professionnels impliqués en protection de l'enfance. Précis et didactique il fournira à ces praticiens : - d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0274
Article
À l’occasion de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, Gestions hospitalières a choisi de proposer des débats par téléconférence pour discuter de la façon dont cette crise impacte et conduit à repenser les pratiques de soin et les politiques d’[...]Article
Stéphane Vincent, coor. |Les salariés contaminés par le Covid-19 dans le cadre de leur activité pourront-ils le faire reconnaître en maladie professionnelle ? Rien n’est moins sûr. Les critères définis par le gouvernement pour acter cette reconnaissance sont si restrict[...]Ouvrage
La morale et les émotions, ainsi que les manières dont elles constituent des raisons d’agir et façonnent nos visions du monde, ont été largement étudiées par la sociologie. Bien loin d’en abandon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0884
Article
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid a impacté les marchés publics et les concessions des établissements de santé. S’agissant des prestations de cafétéria, téléviseurs, ou encore conciergerie, les modifications ou interruptions de servi[...]Article
Suite à la crise sanitaire, l'Etat a choisi d'adapter les règles de passation et d'exécution des contrats de la commande publique. L'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 régit trois situations : la suspension de l'exécution des prestations, leu[...]Article
La première partie de cet article a montré que l'idée d'« universalité » recouvrait une pluralité de sens, mobilisés pour justifier des réformes aux orientations très diverses. Elle a examiné la façon dont les processus dits d'« universalisation[...]Article
L'indemnité de fin de contrat assure traditionnellement une double fonction : compenser la précarité d'emploi du salarié en CDD, d'une part ; contribuer à freiner le développement des engagements à durée limitée en renchérissant le coût de ce ty[...]Article
L'idée « d'universalité » a été fréquemment mobilisée à l'appui des réformes de la protection sociale engagées ou débattues au cours des dernières années. Cette notion, élément d'un idéal type plutôt que réalité largement observée, recouvre à l[...]Article
L'auteur propose un panorama des dispositions "pérennes" dans la réglementation Covid-19, à la date de publication de cet article : droit de retrait en établissement, indemnisation des demandeurs d'emploi, commande publique, les transformations [...]Article
Des dommages en matière de santé auxquels, en d'autres temps, on se serait résigné, sont considérés aujourd'hui comme devant être réparés. L'exigence en ce sens est devenue d'autant plus forte que, d'une part, notre société, marquée par la techn[...]Ouvrage
La sous-reconnaissance des maladies liées au travail constitue aujourd'hui, en France comme dans d'autres pays industrialisés, un fait social massif. Les dispositifs devant assurer leur reconnais[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0281
Ouvrage
Ce manuel présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changem[...]
- Localisation : Paris | Cote : HE20/0301
Ouvrage
Au sommaire de l'ouvrage : Le système de santé ; les principes régissant la relation de soins ; Le droit de la biomédecine et des biotechnologies
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0238
Ouvrage
La gestion des risques est devenue depuis une vingtaine d’années un élément crucial de pilotage et un accélérateur de performance pour les organisations complexes du monde de la santé. L’évolutio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0035
- Localisation : Rennes | Cote : HG30/0035
Article
La jurisprudence actuelle dans le domaine de la psychiatrie sans consentement est capable de révéler le pire comme le meilleur de l’interprétation de la loi. Il doit être bien difficile pour les professionnels des établissements de santé mentale[...]Article
Les textes de loi introduits en 2002 et les récents avis rendus par le juge administratif donnent aux patients des garanties solides pour l’indemnisation des accidents médicaux. Cet article dresse un état des lieux des dernières dispositions lég[...]Article
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a marqué une étape décisive dans la « réparation des conséquences des risques sanitaires » : un élargissement sensible du droit à indemnisation [...]Article
Une jurisprudence nourrie a caractérisé, en 2019, les soins psychiatriques sans consentement. La Cour de cassation s’est ainsi prononcée sur les exigences liées à la qualité du médecin signataire du certificat initial nécessaire au prononcé d’un[...]Article
Dès sa création, en 1919, l'Organisation internationale du travail (OIT) a placé la santé des travailleurs au cœur de son mandat, axé sur le travail décent et la justice sociale. L'application des multiples normes qu'elle a adoptées reste toutef[...]Article
Au sommaire de ce numéro thématique : Chapitre 1. La justice climatique : faire face à la responsabilité du changement climatique ? ; Chapitre 2. Climat, obstacles à l’action et responsabilités ; Chapter 3. The UNESCO Declaration on Ethical Prin[...]Article
L'augmentation du contentieux lié aux produits phytopharmaceutiques soulève de nombreuses interrogations sociales, culturelles, économiques mais également juridiques. dans un contexte où les aspirations en matière de protection environnementale [...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 12 mars 2019 n°417038 (le manque d'empathie de l'établissement hospitalier, dans l'annonce du décès d'un patient à ses proches, engage sa responsabilité) -Arrê[...]Article
La perte de chance n'est consacrée dans aucun texte mais la jurisprudence en la matière est ancienne. La perte de chance réside dans la disparition d'une éventualité favorable, et donnera lieu à indemnisation dès lors qu'en raison d'une faute du[...]Article
Le législateur n’a de cesse de mettre en place des outils facilitant l’indemnisation des victimes. Or, tout praticien du droit a connaissance de la notion de justice « à double vitesse ». La présente chronique vise à objectiver les différences q[...]Article
La cour de cassation a réalisé un impressionnant revirement de sa jurisprudence, en reconnaissant, le 5 avril 2019, un droit à réparation du préjudice d'anxiété aux salariés non éligibles à la préretraite amiante, alors même que l'employeur n'es[...]Article
La modification des dispositions de l'article L. 1142-28 du code de la santé publique pour étendre le champ de la prescription décennale aux demandes d'indemnisation présentées à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, notammen[...]Article
La plupart des victimes d’un cancer professionnel n’engagent aucune démarche indemnisation. Par ignorance de leurs droits, voire de la possibilité d’un lien entre travail et maladie. Ou faute d’informations sur leurs expositions au risque toxiqu[...]Article
Quatre arrêts sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du Conseil d'Etat du 9 novembre 2018 n°412799 (l'établissement de santé spécialisé est responsable des dommages subis par un patient en fugue à la suite d'un accident de la circu[...]Article
La question des liens existant entre le terrorisme et le droit de la santé n'a suscité que fort peu d'études et de réflexions : tenter d'expliciter la nature de ces liens et d'en faire voir à la fois l'importance et la complexité, telle est l'am[...]Article
La cour administrative d'appel de Bordeaux juge que les dispositions de l'article L. 114-5 du code de l'action sociale et des familles ne font pas obstacle à la réparation du préjudice subi par le membre d'une fratrie né non handicapé, lorsque, [...]Ouvrage
Le patient à l'hôpital est passé, ces dernières années, du statut d'objet de soins à celui de personne soignée, désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. Cet ou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS10/0137
Article
Ce dossier à pour but d'informer afin d'aider à faire respecter des procédures souvent longues et complexes.Rapport
Le gouvernement a souhaité que soit ouvert un débat sur le système d'indemnisation des arrêts de travail dont bénéficient les salariés du secteur privé, à travers une large concertation entre les[...]Ouvrage
Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0300
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0300
Article
Les attentats terroristes qui ont frappé la France ont fait naître chez les acteurs de la prise en charge du dommage corporel une réflexion sur la nature des préjudices subis par les victimes. La singularité de l’acte terroriste a permis la reco[...]Article
Les obligations de service des personnels médicaux sont déterminées pour chaque statut. Le temps de travail additionnel est déclenché en sus des obligations de service qui sont décomptées soit en demi-journées, soit en heures dans les services [...]Article
En cas de maladie professionnelle ou non, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail, le contrat de travail est alors suspendu. Comment gérer cette absence courte ou prolongée ? Comment préparer le salarié de retour dans l’entreprise ? Le [...]Article
Les ayants droit d'une victime d'un accident médical sont déterminés au regard du droit successoral lorsque l'indemnisation procède, non pas de la responsabilité pour faute de l'établissement de soins, mais de la mise en œuvre de la solidarité n[...]Article
M. Rioux |Les données ont été recueillies auprès des commissions de réforme de chacune des trois fonctions publiques siégeant dans chaque département : nombre global de dossiers portant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles traités[...]Article
Quoique peu discutée, la jurisprudence Letisserand s'est émancipée en renforçant des sentiments contradictoires. L'indemnisation de la douleur morale repose sur de solides arguments mais comporte de nombreuses imperfections, dont son inadaptatio[...]Article
Si l'exercice d'astreintes ne constitue pas un droit, le Conseil d'État admet que le refus illégal opposé à un agent d'y participer est de nature à lui ouvrir droit à indemnisation. (R.A.)Article
L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physi[...]Article
Le fonctionnement et l'indemnisation des astreintes médicales à l'hôpital ont été profondément modifiés en 2013 et 2016 dans le cadre de la réforme dite du temps médical, conséquence directe de la directive communautaire sur le temps de travail.[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pHR0x9Il. Diffusion soumise à autorisation]. En France, 5% des personnes hospitalisées sont victimes chaque année d'une infection nosocomiale (IN). Ces infections, dont 35% seraient évitables, peuvent conduire [...]Article
Confrontation de deux points de vue entre Nicole Bonnefoy, sénatrice PS de Charente, auteure d'une proposition de loi créant un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, et Patricia Schillinger, de LREM du Haut-Rhin, qui considère que ce[...]Article
Un arrêt du Conseil d'Etat et sept arrêts de la Cour de Cassation sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 23 mars 2018 n°402237 (une infection ne présente pas un caractère nosocomial s'il est établi qu'elle a une autre origine qu[...]Article
Le dossier met l'accent sur de tous les problèmes et défis auxquels se trouve confronté aujourd'hui le système, de faire ressortir le travail accompli par des juridictions devant faire face à des situations inimaginables en 1898, d'éclairer les [...]Article
Le droit du travail a connu ces dernières années de profondes modifications. Les ordonnances prises en septembre 2017 par le gouvernement Macron ont à ce titre remanié la rupture du contrat de travail, et particulièrement la rupture à l'initiati[...]Article
Comment indemniser un deuil pathologique qui trouve sa source directe et exclusive dans la mort d’un proche consécutive à une faute médicale ? Est-on en présence d’un préjudice d’affection ou d’un dommage corporel dans sa dimension psychique qui[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sG9R0xJJ. Diffusion soumise à autorisation]. La survenance d'une perforation l'occasion d'un curetage n'engage pas la responsabilité dès lors que l'information a été adaptée, que le geste n'était pas fautif, et[...]Article
Dans un contexte où la coopération entre établissements est de plus en plus présente, de nombreux directeurs d'établissement se voient confier des missions avec un périmètre très large. C'est pourquoi, deux modalités juridiques prédominent dans [...]Article
Les prestations en espèces avaient initialement une vocation essentiellement indemnitaire. Etait alors établie une relation aussi directe que possible entre les ressources perdues et le revenu de remplacement alloué. Mais la généralisation de la[...]Article
P. LENGAGNE ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES ltR0xIAk. Diffusion soumise à autorisation]. Les cotisations que les entreprises versent au titre de l'Assurance des risques professionnels du Régime général sont modulées en fonction de leur propre risque. Cette[...]Article
Les usagers du service public de la sécurité sociale bénéficient des droits attachés à cette qualité. La contestation des décisions prises par les organismes de sécurité sociale en fait partie. Une pluralité de juridictions est compétente pour s[...]