Catégorie Indemnisation
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BDSP5 Thésaurus > Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation
Synonyme(s)Indemnité ;Réparation Réparation pénale |
Documents disponibles dans cette catégorie (1256)
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Ouvrage
Le droit de la santé est une construction jurisprudentielle, commencée en 1805 par un avis du Conseil d'État, qui se poursuit en s'enrichissant de décisions du Conseil constitutionnel, des juridi[...]
Rapport
L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) est un établissement public créé en 2002 pour indemniser de manière amia[...]
Rapport
En 2025, les activités de l’ONIAM et des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) ont été très dynamiques. Les demandes d’indemnisation amiables devant les CCI ont augmenté de + 16 %.[...]
Article
Face aux atermoiements et à la lenteur de l’action internationale en matière de lutte contre le changement climatique, qu’a confirmés la dernière conférence des parties (COP30) à Belém fin novembre 2025, il est très probable que la fréquence et [...]
Ouvrage
Comment définir les victimes de l’« insupportable » ? C’est justement l’objet de cet ouvrage, réunissant à la fois universitaires et praticiens, professionnels de santé et professionnels de justi[...]
Article
Mathieu Touzeil-Divina ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Le Dévédec ; et al. ; Isabelle Poirot-Mazères, introd. |Au sommaire de ce dossier : - Le droit disciplinaire des professions de santé ; - 1845-1945 : Vichy et l'invention mythique du droit et de la morale disciplinaires des professions médicales ; - Le droit disciplinaire des professions de santé : e[...]
Article
Par l’arrêt n° 22PA03906 du 11 mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris a reconnu des fautes caractérisées de l’État et a ordonné d’indemniser onze travailleurs antillais des bananeraies présentant un fort risque de cancer de la prosta[...]
Article
Ce dossier est consacré aux évolutions des pratiques d’accouchement et aux enjeux de responsabilité. Il permettra aux lecteurs de retrouver certaines des contributions proposées à l’occasion d’un colloque organisé par l’Institut Droit et Santé. [...]
Article
La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a été publiée au Journal Officiel du 15 février 2025 à l'issue d'une « procédure inédite », puisqu'une loi spéciale a dû être prise pour gérer provisoirement la situation en France, à p[...]
Rapport
La mission a pu constater que l’exécution budgétaire, la qualité du recouvrement des créances et le sérieux dans la gestion des process sont désormais garantis. La période de 2021 à 2024 est marq[...]
Mémoire
Ce mémoire porte sur la maîtrise hospitalière du risque contentieux associé aux soins. Partant du constat que l’activité médicale, par nature, comporte une part de risque, il retrace l’évolution [...]
Ouvrage
Les primes et indemnités pour les praticiens hospitaliers (permanents ou non permanents) dans un établissement public de santé constituent une part importante de leur rémunération sans qu’il s’ag[...]
Article
En près de 100 ans, le régime d’indemnisation des accidents médicaux s’est métamorphosé. Le juge administratif puis le législateur ont été amenés à prendre en compte les attentes sociétales au regard des progrès de la médecine. Paradoxalement, e[...]
Article
Résumé : Condamné par la Cour de justice de l’Union européenne, par le Conseil d’État et par le tribunal administratif de Paris (dont le jugement vient d’être confirmé en appel) pour son inaction en matière de lutte contre la pollution de l’air,[...]
Article
Précisions sur la notion d'infection nosocomiale : Note sous Civ.1re, 4 septembre 2024, n° 23-14.684
La Cour de cassation casse et annule l'arrêt et considère que « l'infection causée par la survenue d'une affection iatrogène présente un caractère nosocomial comme demeurant lié à la prise en charge ». Par cette décision, le juge redessine, une [...]
