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Ce panorama commente 4 arrêts du Conseil d'Etat et 1 arrêt du Conseil constitutionnel : -Arrêt du Conseil d'Etat du 26 juillet 2011 (n° 322234) relatif au recouvrement des frais d'hospitalisation restant dus alors qu'une faute commise à l'occasi[...]Article
En raison de l'accroissement permanent de la circulation des marchandises et des personnes à travers le monde, le vieux concept de maladies tropicales, ou de " maladies exotiques ", est en passe de perdre sa spécificité. Le brassage constant d'i[...]Article
Les médicaments de prévention du paludisme ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale, ce qui induit une utilisation insuffisante de ces produits par les personnes qui voyagent dans les pays à forte en démicité palustre. Arguments pour u[...]Article
Chikungunya, paludisme, fièvres virales, bactéries multirésistantes... Autant de pathologies pour lesquelles des plans ont été mis en place pour assurer le repérage, la surveillance, la prévention, la prise en charge, par des structures et une o[...]Article
Caroline Guignot, réal. ; Gilles Noussenbaum, réal. |Dans un contexte tourmenté, c'est tout le système du médicament qui a été décortiqué ces derniers mois. Son coût et sa prise en charge n'ont pas échappé au débat. Cependant, malgré les critiques qui ont pu être émises, aucune modification fondam[...]Article
S. Pichette ; C. Sermet ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES EmF8mR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'augmentation continue des dépenses pharmaceutiques a incité les pouvoirs publics, sur la période 2002-2010, à dérembourser les médicaments à faible efficacité thérap[...]Article
L'objectif de ce dossier ets de fournir une information sur l'AMP en la déclinant selon trois axes : l'infertilité en France et sa prise en charge par l'AMP, incluant le parcours des couples et l'impact psychologique de cette prise en charge; l'[...]Article
Claudine Bergoignan-Esper ; Sixte BLANCHY ; Dominique Royère ; Yoël SAINSAUKIEU ; Béatrice SENEMAUD |En France, les pratiques d'AMP font l'objet d'un encadrement législatif institutionnel (Agence de la biomédecine), organisationnel (dans des centres agréés) et économiques (4 cycles pris en charge par la Sécurité sociale). Au niveau européen, il[...]Article
L'auteur nous renvoie à l'analyse réalisée par Dexia lors des rencontres financières d'avril 2011.Le bilan plutôt positif, conclut que les hôpitaux publics ont redressé leur situation financière en 2009, tout en maintenant un niveau d'investisse[...]Article
Explication des dispositions du décret n° 2011-453. du 22 avril 2011, qui définit les modalités de mise en oeuvre de la régulation des dépenses de médicaments et de certains produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées[...]Article
M. Jardin ; A. Bocquier ; J. BOUVENOT ; G. BOUVENOT ; S. Cortaredona ; S. Nauleau ; L. SAUZE ; V. SCIORTINO ; Pierre Verger |[BDSP. Notice produite par ORSLR oHkHHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de contribuer au retour d'expérience concernant la mise sur le marché d'un médicament d'exception, le rimonabant, nous avons réalisé une étude à partir des donnée[...]Rapport
, 02/2011[BDSP. Notice produite par CNAMTS ssAB7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Statistiques détaillées sur les actes de biologie médicale remboursés au cours des années 2007,2008 et 2009 par le r[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xE9C7D. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-à-dire les trois con[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9qEIR0xn. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
, 24p. pdf 2011[BDSP. Notice produite par IRDES I9R0x7nH. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif futur du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie est de proposer un ensemble d'indicateurs d'éva[...]Mémoire
L'amélioration de la facturation est l'une des 16 thématiques prioritaires de l'AP-HP. Le GH HUPE est particulièrement concerné : les performances qu'il produit en matière de facturation et de re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA11/0014
Ouvrage
Annoncé en 1999 lors de la réforme des établissements sanitaires, la convergence tarifaire na jamais été véritablement mise en place au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2658
Rapport
Europe's health systems represent the greatest collective commitment to health anywhere in the world. Yet, though European health systems are all trying to do similar things, they do them in very[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0113
Article
Les plantes sont souvent efficaces et peu agressives. Elles peuvent changer la façon dont nous nous soignons. Mais les recherches en phytothérapie demeurent encore insuffisantes. Dans ce dossier, après avoir fait le point sur l'état des recherch[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA IHB8sR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : L'objectif de cette étude est d'évaluer sous un angle économique l'impact d'une structure d'accompagnement et d'éducation à la santé des assurés sociaux de [...]Mémoire
Les stratégies "d'evergreening" sont connues depuis longtemps. Peu de données évaluant les conséquences cliniques et financières de ces stratégies sont disponibles. Objectif: Effectuer une évalua[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH11/0001
Rapport
, 74p. pdf 2011[BDSP. Notice produite par IRDES 9sR0x79m. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport "charges et produits" (dépenses et recettes) qui permet de préparer le prochain projet de loi de fin[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES jDqHR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. La question de l'accès à la santé et à une médecine de qualité constitue pour les autorités chinoises un enjeu majeur pour réduire les inégalités, assurer la stabilité[...]Rapport
Dans une première partie, la Cour des comptes analyse la situation des comptes sociaux : elle souligne l'ampleur sans précédent des déficits (29,8 milliards d'euros) et le poids croissant de la d[...]Article
Commentaires d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2010 jugeant que le régime français d'autorisation préalable en vue du remboursement de soins médicaux effectués dans un cabinet médical d'un autre Etat membre ne c[...]