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L'hôpital public ne peut rechercher le paiement des frais d'hospitalisation auprès de la soeur d malade sur le fondement de l'engagement souscrit en application de l'article 22 du décret du 29 décembre 1959 dès lors sue préalablement à la souscr[...]Article
Ouvrage
L'objet du présent guide est de décrire les différentes procédures applicables à la gestion des dossiers d'hospitalisation, depuis la décision d'hospitalisation des patients jusqu'à la facturatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0711
Mémoire
J.P. LEPETIT , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Personnes âgées , 78 p.$1 ann.14 p. , 1994Défini comme partie intégrante du dispositif d'aides et de soutien à domicile, l'hébergement temporaire de personnes âgées peut devenir un moyen efficace de prévention et de lutte contre la dépen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : Boîte 680 - OW94/0050
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