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Article
Nicole GARGAM ; Eric BIZAGUET ; Jean-Louis BOSC ; René BRUNEAU ; Josette CHALUDE ; Annie DUMONT ; Michel LAMOTHE ; Martine TOUROLLE |Ce dossier concerne les personnes sourdes de naissance et non les personnes devenues sourdes ; Il comprend trois parties : les personnes sourdes et la société où s'expriment des représentants des milieux associatifs ; les moyens de communication[...]Article
En 2002, la sécurité sociale a renoué avec les déficits ( -3,2 milliards d'euros annoncés et sans doute plus au final), après trois années d'excédent. L'assurance maladie porte la responsabilité de cette forte dégradation des comptes sociaux ave[...]Article
La réélection du président de la République, le changement de majorité parlementaire et l'arrivée d'un nouveau gouvernement marquent-ils une inflexion dans la politique du médicament ? On est en droit de le penser au vu des premières mesures ann[...]Ouvrage
La pratique de l'avortement s'est très largement répandue au XIXe siècle, en rapport avec les profondes mutations sociales et matérielles de la nouvelle civilisation industrielle. La généralisati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA45/0029
Mémoire
Samuel TARLE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 4p. , 2003L'analyse de l'obligation alimentaire dans un établissement public d'hébergement pour personnes âgées du Maine-et-Loire sert de support à notre travail. Nous nous interrogerons sur l'existence d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX03/0065
Article
Maxence Cormier ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Il existe une obligation unique de payer incombant à tout patient ayant effectivement reçu des soins que ce soit des patients pris en charge par la médecine libérale ou dans un établissement de santé privé et les patients pris en charge dans un [...]Article
S. DUFOUR-KIPPELEN ; A. MESRINE ; Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Paris. FRA ; Handicaps, incapacités, dépendance. (2002/10; Paris) |[BDSP. Notice produite par ORSIF lu3OR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Les deux vagues de collecte de l'enquête "Handicaps, incapacités, dépendance" (HID) de 1998 et 2000 ont permis une meilleure connaissance des personnes vivant en insti[...]Ouvrage
En tant que salarié dois-je obligatoirement souscrire à la mutuelle de mon entreprise ? Qu'est-ce qu'un médicament générique ? Tarif conventionnel ou en dépassement, pourquoi ? Hôpital ou cliniqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0022
Ouvrage
La santé des populations qui, au XIXe siècle, apparaissait du ressort des initiatives individuelles et caritatives, a été progressivement prise en charge par la collectivité. Deux grands modèles [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0103
Article
Développé en direction des personnes âgées ou handicapées ayant besoin de l'aide à domicile d'une tierce personne, la politique globale de maintien à domicile s'aborde sous deux angles complémentaires : Le volet sanitaire concernant les prestati[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3zR0x9R3. Diffusion soumise à autorisation]. Au 30 juin 2002, le nombre des bénéficiaires de la CMU complémentaire se maintient à environ 4,7 millions, dont 600 000 dans les DOM. Le taux de couverture de la popu[...]Article
L'objet de ce numéro spécial est de présenter de manière claire et synthétique les prestations d'assurances sociales du régime général de la sécurité sociale. Ce numéro traite aussi successivement des garanties contre les quatre premiers risques[...]Article
Par choix, les citoyens des Etats membres de l'Union européenne ont opté au cours du siècle dernier pour des systèmes de santé fondés sur les principes d'équité et de solidarité. Par essence, les ressources disponibles pour financer les dépenses[...]Article
Si chacun s'accorde à reconnaître que la redevance doit correspondre à la réalité des prestations fournies, de nombreux contentieux subsistent du fait de contrats imprécis et d'un certain manque de transparence.Article
Non seulement les Français consomment beaucoup de médicaments, mais ils soignent des pathologies qui n'existent nulle part ailleurs. Il va pourtant falloir que cela change.Article
Les mesures annoncées par le Ministre de la Santé, Jean-François Mattéi, concernant le médicament, sont plutôt bien reçues. Quelles formes revêtiront-elles en définitive ? Tout n'est pas tranché, des questions demeurent.Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA B9zgR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de l'article est de parcourir les questions soulevées par les mesures de déremboursement de médicaments à partir d'une revue de la littérature centrée de fa[...]Article
M. MATYSIAK ; R. CHABERT ; M. GALLIOT ; J. GRADELET |[BDSP. Notice produite par CREDES nR0x77C8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les résultats d'une enquête menée par plusieurs services médicaux de la région Rhône-Alpes pour évaluer l'état de santé bucco-dentaire des adoles[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wc21R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. La présente étude se propose de tenter d'établir une typologie des 542 mutuelles de santé, davantage centrée sur les caractéristiques de leur activité et de leur situ[...]Article
Un projet de directive est en cours de discussion au Parlement européen ; il vise à réduire le contrôle sur le médicament et à augmenter les ventes. Les grands perdants de cette politique sont les citoyens qui financent directement et par le bia[...]Article
P. Ricordeau ; H. Allemand ; R. BOUREL ; P. FENDER ; J. GUILHOT ; N. VALLIER ; P. WEILL |[BDSP. Notice produite par CREDES iR0xEFOM. Diffusion soumise à autorisation]. Le service médical de la CNAMTS a souhaité actualiser les données disponibles en matière de prévalence et de coût du diabète en France métropolitaine, en mesurant les[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA S9GcaR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Certains médicaments sont susceptibles de ne plus être remboursés par la Sécurité sociale, notamment des médicaments habituellement dénommés "vasodilatateurs centraux [...]Article
Revoilà le déficit et revoilà les mesures "drastiques" d'économies qui pointent leur nez avec le déremboursement des médicaments, la promotion du générique à tout prix. A quand une vraie politique du médicament en France et en Europe, ainsi qu'u[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 1R0xFKFv. Diffusion soumise à autorisation]. Cet éditorial situe les questions qui se posent lors des décisions de remboursement de médicaments, questions qui touchent à l'ensemble de la régulation du système de [...]Article
En zone urbaine ou en zone rurale, la consommation de soins est très proche. Cependant, l'offre de soins étant plus faible dans les zones rurales, les prescriptions par les professionnels sont plus importantes.Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA exdw1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Nous avons comparé la consommation de soins durant la période épidémique 1999-2000 à la consommation de soins pendant les deux périodes témoins pré et post-épidémiques[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de la Solidarité de la Santé et de la Protection Sociale. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 3OR0xtcF. Diffusion soumise à autorisation]. 1,3 million de personnes étaient affiliées à la CMU de base au 31 mars 2002, soit 1,8% de la population métropolitaine et 15% des départements d'outre-mer (DOM). A la[...]Article
La réforme qui se dessine dans le secteur des établissements pour personnes âgées présente une forte similitude avec la réforme engagée dans le secteur sanitaire par l'ordonnance du 24 avril 1996. Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit en eff[...]Article
Une toute récente réforme consacre la notion du service médical rendu dans l'évaluation des dispositifs médicaux. Le point sur les voies et les moyens d'évaluation à partir de la journée du Forum de l'hôpital public consacrée aux dispositifs méd[...]Article
Le cancer du col utérin est un cancer fréquent. Il occupe le second rang des cancers de la femme dans le monde ; son incidence varie beaucoup d'un pays à l'autre en fonction des facteurs de risques mais aussi de l'existence d'un dépistage organi[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 5R0xL8rC. Diffusion soumise à autorisation]. La présente étude sur l'activité des groupements mutualistes porte sur la période allant de 1991 à 1999 et s'appuie sur des données issues de l'enquête annuelle auprè[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES sG6SiR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1980 et 2000, le marché des anti-ulcéreux et anti-acides a connu une forte expansion, passant en euros constants de 128 millions à 696 millions d'euros. En ving[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES GXR0xQKN. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs analysent l'évolution des ventes de médicaments remboursables en France en les regroupant par catégories homogènes. Une analyse par classe thérapeutique p[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES rLyR0x9V. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1980 et 2000, le marché des anti-ulcéreux et anti-acides a connu une forte expansion. En vingt ans, le poids de ces produits dans les ventes de médicaments a pl[...]Article
Si le principe de récupération des prestations d'aide sociale est fondé sur la conception idéologique du rôle que doit avoir l'Etat dans le prise en charge des besoins du citoyen, alors toute prestation d'aide sociale doit être récupérable dans [...]Article
Marie-Claire TRONCY ; Paule BRUNET ; Sylvie CHAUVY ; Jean-Pierre GOUILLON ; Isabelle GROSSET-GRANGE ; Anne MEUNIE ; Jean-Claude PLASSE ; Albane VIAL |La pharmacie centrale des Hospices civils de Lyon (HCL) effectue environ 40 000 dispensations par an. Elle a récemmment mis en place, au terme d'une réflexion de deux ans, un système novateur de télétransmission des factures tiers-payant avec le[...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale fixe le cadre de la protection sociale pour l'année 2002. La loi de financement pour 2002 aménage sur différents points la législation sociale qu'il s'agisse du régime des cotisations ou de la partie [...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES lM5TR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la CMU de base s'est accru de 19% avec des flux de 20 000 à 38 000 [...]Article
P. Roussel ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 7XhR0xec. Diffusion soumise à autorisation]. En 1999, les groupements mutualistes ont versé en France près de 9 milliards d'euros de prestations dont plus de 8 milliards pour la branche maladie. Le secteur mutua[...]Article
La majorité des médicaments utilisés en pédiatrie le sont hors AMM. Les essais cliniques sont rares, il existe peu de formes adaptées, peu de posologies précises, les indications sont globalement empiriques et les pharmaciens hospitaliers doiven[...]Article
J.M.R. LANCE ; R. BATTISTA, préf. ; I. BLANCQUAERT ; L. BOUCHARD ; G. Bourgeault ; C. CHAIX-COUTURIER ; G. CLERET DE LANGAVANT ; N. DODIER ; I. Durand-Zaleski ; P. LEHOUX, préf. ; G. ROCHER ; L. Rousseau |[BDSP. Notice produite par CREDES yHsR0xE1. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier thématique de Ruptures a pour objectif de faire un bilan critique du chemin parcouru en évaluation des technologies de santé depuis sa fondation et de clar[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xHKy71. Diffusion soumise à autorisation]. La correction des inégalités de santé et de l'exclusion est un objectif des politiques publiques. Les méthodes utilisées pour atteindre cet objectif peuvent être étud[...]Article
De la Péninsule italienne au nord de l'Europe, le médicament a, l'an passé, été l'objet de bien des attentions réformatrices. Dans un contexte généralisé d'envolée des dépenses, rares sont les pays européens qui n'ont pas mis, d'une manière ou a[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS bH9R0xfI. Diffusion soumise à autorisation]. Réduction des frais de santé catastrophiques grâce à dans le Gujarat (Inde) : résultats et enjeux Objectif Evaluer un système communautaire d'assurance-maladie (S[...]Article
La circulaire DGS/PGE/1C du 5 février 1990 précisait les conditions de prise en charge des infections à méningocoques et la conduite à tenir autour de cas. Des situations nouvelles ont posé des problèmes dans la mise en oeuvre de cette circulair[...]Article
Il est de toute évidence difficile de maîtriser les dépenses pharmaceutiques. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes consacre une étude plutôt critique du médicament à l'égard de la politique du médicament remboursa[...]Article
Au cours des dernières années, la facture pharmaceutique nationale a augmenté plus vite en France que les autres dépenses de santé. Le Comité économique des produits de santé justifie le prix parfois très élevé accordé à de nombreux nouveaux méd[...]Article
Il nous a paru nécessaire de présenter dans ce bulletin le réseau de santé mentale des Yvelines Sud et de faire le point en ce qui concerne la place des psychologues, et de décrire la façon dont nous avons été mobilisés dans ce travail, c'est-à-[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 5q1R0x8c. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 17%, avec des flux de 20 000 à[...]Article
Les éléments de calcul de l'APL accession et de l'APL foyer ont été revalorisés au 1er juillet. Des mesures touchant à l'évaluation des ressources des bénéficiaires accompagnent ces augmentations.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES J6R0xdQh. Diffusion soumise à autorisation]. Les bouleversements liés à l'expansion des nouvelles techniques de reproduction, notamment de la fécondation in vitro, responsable à elle seule de plus de 1% des nais[...]Article
Quand le patron de l'assurance maladie délivre son diagnostic, personne n'en sort indemne. Ministres, médecins, malades : tous responsables !Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xU6rUI. Diffusion soumise à autorisation]. Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 14%, avec des flux de 25 000 à[...]Article
Afin de répondre aux nouveaux besoins des assurés inhérents à un accroissement de la longévité, les assureurs vie développent aujourd'hui des stratégies pour améliorer leur connaissance du risque dépendance et anticiper son évolution. La nature [...]Article
Article
J.P. PERRET ; L. DE ROQUEFEUIL ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 3CdHHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle, mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à tous u[...]Article
D. BALSAN ; Sandrine Chambaretaud ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA k1R0xF21. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs analysent l'évolution des ventes de médicaments remboursables en France en les regroupant par catégories homogènes. Une analyse par classe thérapeutique pe[...]Article
A. BRIAND ; Sandrine Chambaretaud ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 8BAR0xt9. Diffusion soumise à autorisation]. En France, en 1999, le chiffre d'affaires total du médicament s'est élevé à 134 milliards de francs selon les données du Groupement pour l'Elaboration et la Réalisati[...]Article
En France, le prix des médicaments remboursables est administré par l'Etat. Une méthode qui a montré ses limites, car si les prix français sont parmi les plus bas d'Europe, les volumes restent parmi les plus élevés et les dépenses continuent à p[...]Article
Toute prescription hors du cadre légal de l'AMM engage la responsabilité ordinale, civile et pénale du médecin. Il doit apprécier au cas par cas le bénéfice escompté par rapport aux risques encourus.Article
Si les décrets d'application de loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 relatifs aux dispositifs médicaux ne sont pas encore publiés, certains points peuvent être précisés : création d'une commission d'évaluation au sein de l'Afssaps[...]Article
A. BRIAND ; Sandrine Chambaretaud ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x8Sv8x. Diffusion soumise à autorisation]. L'objet de ce rapport est d'identifier les mécanismes administratifs et économiques qui participent à la définition du marché potentiel de l'automédication, à savoir l[...]Article
1995, le réforme de la Sécurité sociale dégage le notion d'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM)) et en fait la pierre angulaire de la politique d'assurance maladie et de maîtrise des dépenses de santé. Chaque année, le proj[...]Ouvrage
Les résultats de consommation médicale présentés dans ce rapport sont issus de l'appariement des données provenant de deux sources : les Echantillons Permanents d'Assurés Sociaux (EPAS) des trois[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2577
Ouvrage
L'évaluation économique du médicament constitue une voie d'approche scientifique et économique de plus en plus fréquemment évoquée dans l'optimisation des dépenses de santé. Une première partie e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2327
Article
Jean-Pierre GREGOIRE ; Bryan FERGUSON ; Philip JACOBS ; Pierre MACNEIL ; Elaine MCKENZIE ; Devidas MENON ; Jocelyne MOISAN ; Kevin SKILTON ; Applied Management. Toronto. ON. USA ; Department of Public Health Sciences. University of Alberta. And Institute of Health Economics. Edmonton. AB. USA ; Faculté de pharmacie and Groupe de recherche en épidémiologie. Université Lavai. Québec. CAN ; Merck Frosst Canada. Pointe Claire. QC. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DQYR0xIF. Diffusion soumise à autorisation]. Au Canada, les programmes provinciaux d'assurance-médicaments permettent aux citoyens admissibles d'obtenir sur ordonnance les médicaments dont le nom figure sur [...]Article
Judith-E GLAZNER ; Stephen BERMAN ; Mark DEUTCHMAN ; Kathleen-J Haas ; Brenda RENFREW ; John-F Steiner ; Department of Pediatrics. University of Colorado School of Medicine. Denver. CO. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xcuC2L. Diffusion soumise à autorisation]. Objective. To assess adequacy of reimbursement for childhood vaccinations in two rural regions in Colorado, the authors measured medical practice costs of providi[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST mR0x07FZ. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par CREDES PBR0xPLq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce carnet statistique présente pour 1999 les principaux résultats du régime général en matière de dépenses de prestations. Ces résultats sont issus de la chaîne stati[...]Article
D. BALSAN ; Sandrine Chambaretaud ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xIOSSQ. Diffusion soumise à autorisation]. Le chiffre d'affaires du médicament remboursable s'élevait à 126 milliards de francs pour la période d'août 1999 à juillet 2000. Le taux de croissance annuel de ce ch[...]Article
Fruit de la relecture d'une pratique professionnelle de chirurgien orthopédiste exercée depuis vingt ans au sein d'un hôpital universitaire, ce texte ébauche, à distance des grands concepts philosophiques, les modalités de "la navigation à vue" [...]Ouvrage
Ces questions, vous ne manquez pas de vous les poser : Comment maintenir l'accès aux soins pour tous ? maîtriser les dépenses de santé ? Quelles régulations établir entre l'économie et les priori[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0349
Article
Avec près de 40 millions d'habitants, la Pologne est le plus grand candidat des pays ex-communistes à l'entrée dans l'UE ; dès la fin 2002 d'après les experts du sommet d'Helsinki. Depuis la chute du communisme, les Polonais ont enduré la versat[...]Article
B. Boisguérin ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 2xoR0xS0. Diffusion soumise à autorisation]. La Couverture Maladie Universelle (CMU), mise en place à compter du 1er janvier 2000 pour les personnes résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, garantit à [...]Article
D. BALSAN ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 5iXaER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude tente d'apprécier et d'analyser les disparités régionales en matière de dépenses de santé. Les limites importantes rencontrées en matière de disponibilité[...]Article
La Mutualité française a publié cette année un rapport tout à fait instructif sur l'état de santé de la France. La FNMF est, en effet, en charge de la complémentaire santé de plus de la moitié des Français. A ce choix des sociétés et des personn[...]Article
Depuis peu le prix des médicaments et leur niveau de remboursement dépendent du service médical rendu. Cette notion introduit rationalité et mobilité dans la politique du médicament. La stratégie des pouvoirs publics, qui régulent l'offre du mar[...]Article
C. BAPTISTE ; G.Y. DANSETTE ; Gérard Duru ; M. LAMURE ; M. MOSNIER ; N. NICOLOYANNIS ; Gyd Institut. Lyon. FRA ; Lipha Santé. Lyon. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA i19OR0xX. Diffusion soumise à autorisation]. Dans l'objectif d'évaluer les conséquences en termes de coûts et d'utilité d'une non-prise en charge de la classe des vaso-actifs dans l'Artériopathie oblitérante des [...]Mémoire
La France se singularise en matière de consommation pharmaceutique par les records de volume de médicaments consommés et par l'importance de la dépense pharmaceutique rapportée par habitant. Le m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2623
Article
La nature du statut du praticien et le nombre de gardes et d'astreintes jouent un rôle important. Avant de choisir sa couverture, il convient de bien évaluer l'ensemble de ses revenus. Plus le statut est précaire, plus il faut opter pour une cou[...]Article
P. FENDER ; H. Allemand ; D. GANAY ; M. PAITA ; Benoît Salanave |[BDSP. Notice produite par CREDES SFR0xUY2. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime général de l'Assurance maladie a mené en 1994 une enquête sur les affections de longue durée (ALD 30) exonérées du ticket modérateur. L'un des objectifs de [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES DjR0xHGE. Diffusion soumise à autorisation]. A partir d'une enquête sur un échantillon de bénéficiaires du régime général d'assurance maladie des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie en 1997, les chirurgiens d[...]Article
Le marché de la couverture complémentaire maladie est connu pour être très opaque, certains parlant même de "maquis". On conçoit dès lors qu'aucune enquête réalisée auprès des ménages ne soit parvenue jusqu'à présent à décrire les contrats, si c[...]Ouvrage
Comment s'est déroulée la pratique du Droit de la Santé en 1999-2000 ? Quelle a été l'interprétation prétorienne des normes juridiques sur cette période ? Quelles réflexions ont suscité les grand[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1580
Article
D. BALSAN ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |Cette étude tente d'apprécier et d'analyser les disparités régionales en matière de dépenses de santé. Les limites importantes rencontrées en matière de disponibilité statistique des données ont conduit à limiter l'exercice aux dépenses rembours[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Ow9QR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document décrit les différentes méthodes qui ont été utilisées pour analyser, sous l'angle financier, la conjoncture des dépenses du régime général sur le début de[...]Article
Outil de saisie rapide, le scanner est-il la solution au solde ?Article
La libre circulation des patients dans l'UE est impossible, car elle mettrait à mal l'équilibre financier de l'assurance maladie obligatoire des Etats membres. Telles sont les conclusions de l'avocat général dans deux affaires pendantes devant l[...]Article
Branle-bas de combat dans la prévoyance santé. En cause : la "refondation sociale", la refonte du Code de la mutualité, mais aussi la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle. La redistribution des cartes est en cours au moment où s'o[...]Article
E. TOUSTOU ; I. GIRARD ; S. LE ROUZIC ; J. MERLIERE ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par CREDES rUR0x9Mb. Diffusion soumise à autorisation]. La Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (C.N.A.M.T.S.) publie des données statistiques retraçant l'évolution des dépenses de remboursemen[...]Article
Peut-on se faire soigner hors de son pays sans autorisation préalable de sa caisse d'assurance maladie ? Suite de la jurisprudence Kholl et Decker avec deux affaires néerlandaises.Article
En 1998, la consommation pharmaceutique représentait 142 milliards de Francs dont environ 61% était pris en charge par l'Assurance maladie. Elle subit une croissance régulière de l'ordre de 5,2% par an depuis 1990. Dans ce contexte, la France, c[...]Article
La question du remboursement de soins subis à l'étranger vient à nouveau d'être soumise à la Cour de justice des Communautés européennes. Un contentieux loin d'être tari.Article
Article
La fabrication et la commercialisation des médicaments sont, en France, strictement réglementées et contrôlées. Plusieurs étapes sont nécessaires avant la mise sur le marché du médicament. Quelles sont-elles ? Quelles ont été les réformes de l'a[...]Article
Entre les cotisation versées au titre de l'assurance maladie et le risque de santé qu'assure la Sécurité sociale, l'écart semble, aux yeux des cotisants, se creuser toujours davantage. En réalité, le principe de solidarité propre à l'assurance m[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST s2R0xCyg. Diffusion soumise à autorisation]. Nursing homes are the site of death for many elderly patients with incurable chronic illness, yet dying nursing home residents have limited access to palliative care a[...]Ouvrage
Si on connaît qui est couvert par un contrat de complémentaire maladie en France, on ne sait en revanche pas déterminer qui bénéficie de quels remboursements pour quels soins. En introduisant des[...]Article
Comme tout texte réglementaire, la convention Sesam-Vitale peut paraître "indigeste" à beaucoup. Nous avons tenté ici de la décrypter à partir des questions pratiques recensés depuis l'envoi du texte dans les officines, fin septembre.Article
Sommaire : 1) La complexité de la construction juridique communautaire concernant l'assurance maladie. 2) L'élargissement, par le droit communautaire, du principe de la libre circulation au domaine de la sécurité sociale. 3) Les limites de l'épa[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES wq94oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude a été réalisée par les médecins conseil de l'assurance maladie en 1998 dans le Nord-Pas de Calais pour vérifier si l'espérance de vie réputée courte (deux à[...]Article
Des prises de position exprimées par le Syndicat national de l'industrie pharmaceutique aux propositions de l'Association française de l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable, c'est tout le parcours du médicament et, du mê[...]Article
Article
M.K. WYNIA ; D.S. CUMMINS ; J.B. VANGEEST ; I.B. WILSON ; Institute for Ethics. American Medical Association. Chicago. IL. USA |[BDSP. Notice produite par INIST dR0xPine. Diffusion soumise à autorisation]. Context Health plan utilization review rules are intended to enforce insurance contracts and can alter and constrain the services that physicians provide to their pati[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES KR0xZV0B. Diffusion soumise à autorisation]. Ce carnet statistique présente pour 1998 les principaux résultats du régime général en matière de dépenses de prestations. Ces résultats sont issus de la chaîne stati[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 2yKR0x23. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre du programme régional de l'URCAM (Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie) de Poitou-Charentes, un groupe de travail a réalisé, en 1998, une enq[...]Article
Les conditions mises à la prise en charge des spécialités remboursables aux assurés sociaux ont fait l'objet de mesures législatives et réglementaires qui se sont succédé depuis l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996, et la loi n° 96-452 du 28 [...]Article
Les dépenses de santé augmentent dans tous les pays industrialisés plus rapidement que le produit intérieur brut (PIB), ce phénomène suscitant depuis bien des années de vives inquiétudes, ayant été à l'origine déjà de nombreux projets de réforme[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG N8IR0x8d. Diffusion soumise à autorisation]. Les règles d'assurance maladie applicables aux immigrés retraités sont complexes. Elles varient selon la nationalité de l'intéressé - ressortissant ou non d'un Etat-memb[...]Article
Article
Ce document décrit les principales caractéristiques des arrêts de maladie remboursés par le Régime Général en 1997. Un prochain "point stat" traitera de l'évolution de ces arrêts sur les dernières années.Article
Le développement des injonctions au bon usage adressées aux professionnels de santé est-il corrélé à celui d'un corpus informatif de référence constitué à leur intention ? l'incidence de la norme juridique sur l'encadrement de la spécialité phar[...]Ouvrage
Cet ouvrage, le second traitant de la jurisprudence de la Santé, vous donne les clés pour appréhender et comprendre les traits fondamentaux qui ont marqué précisément l'évolution du droit de la S[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1581
Article
Face aux géants américains, britanniques, suisses ou allemands, les laboratoires français indépendants font-ils encore le poids ? Peut-on rivaliser avec des mastodontes dont le chiffre d'affaires se calcule en plusieurs dizaines de milliards de [...]Article
Baisse massive des taux de remboursement et révision des prix : le gouvernement a engagé un sévère bras de fer avec l'industrie pharmaceutique. Car, avec un déficit de 12 millards de francs, l'assurance-maladie reste le mauvais élève de la Sécu.Article
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 8FX7R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule donne la structure des dépenses de remboursement pour le régime général en France en 1997 : facteurs d'évolution des prestations, évolution des prestatio[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES LR0x4sWX. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article aborde les différentes stratégies de tarification pharmaceutique menées par les pays de l'Union européenne. Les discussions engagées au sein de la Commiss[...]Article
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Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présente, au Conseil des ministres du 3 mars 1999, le projet de loi relatif à la couverture maladie universelle qui devrait bénéficier à environ six millions de personnes.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3nHCR0xf. Diffusion soumise à autorisation]. La réforme des prix et du système de remboursement des médicaments est actuellement en souffrance au Royaume-Uni. Pourtant le gouvernement souhaite améliorer l'effica[...]Article
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Dans ce numéro est présenté l'exposé des motifs commenté (en tant que besoin) du projet de loi sur la CMU. Gageons que le texte sera amendé après son passage au Conseil d'Etat. De quelle ampleur seront les modifications ? Nous estimons nécessair[...]Article
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Martine Aubry, tenait le 12 février dernier, une conférence de presse pour faire le bilan de l'avancement des réformes engagées pour moderniser l'assurance maladie et notre système de santé, depuis son arrivée, il y a désormais, dix huit mois, r[...]Ouvrage
La création de la Sécurité Sociale en France, promulguée par les ordonnances de 1945 et de 1946, date aujourd'hui d'un demi-siècle. Cette institution fonctionne mais son déficit s'accroît d'année[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB00/0017
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L'intérêt d'une gestion active de la dette est de minimiser, à chaque instant, les frais financiers de l'établissement. L'ambition de cet ouvrage est de fournir une méthode en réduisant au strict[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1174
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[BDSP. Notice produite par CREDES jENR0xxl. Diffusion soumise à autorisation]. Comprendre comment les ménages font leurs choix d'assurance maladie est important pour l'évaluation des questions d'équité et d'efficacité dans les marchés des systèm[...]Article
Deux études sur échantillon, conduites l'une en France, l'autre aux Etats-Unis, permettent de mettre en lumière certains déterminants dans le recours aux médicaments anti-hypertenseurs. Des deux côtés de l'Atlantique, l'importance du risque, pré[...]Article
J. Berthier ; M.N. DAMON ; M. RICATTE ; G. WEILL |[BDSP. Notice produite par CREDES 4jR0xXg0. Diffusion soumise à autorisation]. Le service médical de la région Alsace-Moselle a réalisé une étude sur la prescription des médicaments antihypertenseurs pour connaître : la part des dépenses due aux[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xdw2a5. Diffusion soumise à autorisation]. La parution de l'arrêté du 17 juillet 1996 modifiant la nomenclature et les tarifs des chaussures orthopédiques paraissant de nature inflationniste en terme de coût, [...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES JTcR0xP7. Diffusion soumise à autorisation]. Les soins d'hygiène générale et les soins infirmiers sont essentiels au maintien à domicile des personnes âgées. En France, ces soins sont dispensés sur prescription [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES QeFR0xW0. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de la ventilation par la région ou Caisse Primaire d'Assurance Maladie des prestations servies en France en 1997 par le Régime Général de l'Assurance Mal[...]Article
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Cet article est un commentaire des arrêts du 28 avril 1998 de la cour de justice des communautés européennes dans les affaires C-120/95 (Decker) et C-158/96 (Kohll) portant sur le remboursement des frais médicaux engagés dans un autre Etat membr[...]Article
Après que le conseil de l'UEMASS ait retenu parmi les soins de santé, le médicament, un groupe préparatoire a été chargé de la mise en oeuvre de cette réflexion de l'UEMASS. Deux réunions de travail ont eu lieu à Paris en 1997 et 1998 où des méd[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES UsdR0x9n. Diffusion soumise à autorisation]. Jusqu'à présent, les études sur l'accès aux plans de santé des bénéficiaires de Medicare aux Etats-Unis (personnes de plus de 65 ans) se sont surtout concentrées sur [...]Article
L'Assemblée Nationale s'apprête à discuter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Mais les mesures structurelles résistent rarement à une conjoncture défavorable. Le statut de l'assurance-maladie ne viendra que de l'introduction[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente un panorama de la Jurisprudence de la Santé, rendue en 1997 et au début de l'année 1998. Le Droit de la Santé connaît une évolution rapide. Les textes législatifs et réglemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1582
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[BDSP. Notice produite par ORS-RA RfKZAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cette étude réalisée dans le cadre de l'appel d'offre "Programme d'analyses secondes des données de l'enquête sur la santé et les soins médicaux 1991-19[...]Article
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Dans deux arrêts rendus le même jour, la CJCE a jugé qu'une législation nationale subordonnant à une autorisation préalable la prise en charge de frais d'optique et de frais de soins délivrés dans un autre pays de l'Union était incompatible avec[...]Article
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La loi du 11 mai 1998 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France a consacré le principe de l'égalité de traitement entre étrangers et nationaux en matière de prestations sociales non contributives. La nouvelle loi reconnaît un droit au sé[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES BeR0xm5O. Diffusion soumise à autorisation]. L'Allemagne est souvent citée comme exemple pour son modèle de fixation des prix de médicaments basé sur des prix de référence. Introduit en 1989-1990 suite à la réun[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG wFR0xo3d. Diffusion soumise à autorisation]. Les valeurs que privilégient les systèmes de santé peuvent être appréciées au travers de certaines caractéristiques qui permettent de rendre compte de la manière dont le[...]Article
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Il est mis l'accent sur le fait que l'industrie pharmaceutique se situe au carrefour de contraintes économiques, de problèmes humains et d'exigences éthiques. Elle a évolué de l'artisanat vers de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4741
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Ce guide divisé en six parties présente sous formes de synthèses différents aspects du médicament : l'objet médicament ; l'environnement du médicament ; les thérapeutiques ; les formes galéniques[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0225
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[BDSP. Notice produite par CREDES Jit98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de la ventilation par la région ou Caisse Primaire d'Assurance Maladie des prestations servies en France en 1996 par le Régime Général de l'Assurance Mal[...]Article
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Jacques GRISONI ; Claire BAZY-MALAURIE, préf. ; Gérard Berthier, collab. ; Dominique DE PENANSTER, collab. ; Jean-Marc Laurent-Vo, collab. ; Yves SERVANT, collab. ; G. TOUSSAINT |Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x1lS25. Diffusion soumise à autorisation]. L'AAPCC (Adjusted Average Per Capita Cost Payment Methodology), méthode de Medicare pour rembourser les plans type managed care basé sur l'ajustement au risque créé d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JY7S4R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule donne la structure des dépenses de remboursement pour le régime général en France en 1996 : facteurs d'évolution des prestations, évolution des prestatio[...]Article
J.M. MANN ; A. BAMEZAI ; G.A. MELNICK ; J. ZWANZIGER |[BDSP. Notice produite par CREDES O11RR0xf. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des données des enquêtes annuelles de 1983 à 1995 de l'American Hospital Association, cet article a pour but de connaître quels sont les les hôpitaux américa[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES pAYcR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. L'évolution du volume des soins hospitaliers non payés est analysée pour six Etats américains, de 1983 à 1995. Les résultats, tous à la baisse, sont commentés, et son[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES hTH3RR0x. Diffusion soumise à autorisation]. A partir des données de l'American Hospital Association de 1994, cette analyse décrit les hôpitaux américains qui dispensent de nombreux soins qui ne sont pas payés e[...]Article
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D. FOISSY ; J.P. BRICARD ; Michel Calmon, préf. ; C. CHAMPONNOIS ; A. CHEVER ; A. CLAUDIN ; V. ETIENNOT ; P. LACOSTE |Ce guide méthodologique élaboré par des directeurs et des cadres administratifs de la Haute-Marne constitue une contribution fort utile pour un meilleur recouvrement des frais d'hébergement auprès des obligés alimentaires. Les fiches jointes se [...]Article
[BDSP. Notice produite par DH R0x9bKSL. Diffusion soumise à autorisation]. Les établissements publics de santé et les maisons de retraite publiques sont de plus en plus confrontés à des difficultés liées à la prise en charge des frais de séjour.[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES R6xBNR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Menée en 1994 auprès de divers réseaux de soins coordonnées (HMO, réseau/IPA HMO and PPO). Cette enquête permet de mieux cerner les évolutions des plans proposés dans[...]Ouvrage
Le droit communautaire pharmaceutique poursuit un double objectif : la protection de la santé publique et la libre circulation du médicament. Le marché unique du médicament, marché de haute quali[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2862
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[BDSP. Notice produite par CREDES AKb6YR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Medicare couvre les personnes âgées tandis que Medicaid couvre principalement les personnes à bas revenus. Cependant, 13% des bénéficiaires de Medicare reçoivent auss[...]Article
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[BDSP. Notice produite par ORS-RA R0xemKeG. Diffusion soumise à autorisation]. L'Union Européenne se caractérise par une grande diversité de principes et de mécanismes de régulation de la dépense pharmaceutique. Si les politiques de réglementati[...]Article
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 f2SR0xvr. Diffusion soumise à autorisation]. Des évolutions sont apparues dans les possibilités de recouvrir les frais dus par les débiteurs d'aliments. Le législateur a clarifié en 1993 les procédures de mise [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORS-RA 06U4KR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Deux lois (20/12/1988 et 21/12/1992) ont introduit un changement très profond dans l'ensemble du système de santé allemand à la fois sous l'angle offre de soins et so[...]Article
En dix ans, la politique du médicament a subi une véritable révolution en Allemagne. Si la réforme Blüm n'a pas réussi en 1988 à maîtriser les dépenses de médicaments, les premiers résultats de la loi Seehofer sont spectaculaires. En 1993, cette[...]Article
Mémoire
L'existence d'une surconsommation de soins due à la générosité de la protection sociale a fait l'objet de recherches dans les pays anglo-saxons principalement. Des études ont montré que l'abaisse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1577
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P. GUEX ; A. Beck ; P. DAYER ; C. DELUZE ; J. DIEZI ; J. DIEZI, introd. ; J.L. DUC ; J.P. FRAGNIERE ; M. GIGER ; P. Robert ; I. ROSSI ; R. SALLER ; B. SANTOS-EGGIMANN ; T.L. VISCHER |Ouvrage
Les instruments de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé sont progressivement mis en oeuvre depuis 1993 et contribuent à modifier profondément le paysage de la santé publique en France. A[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1484
Ouvrage
Les mutuelles (régies en France par le code de la mutualité) intervenant sur le terrain du remboursement des frais de santé se sont toujours avérées jusqu'à ces dernières années franchement solid[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3966
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[BDSP. Notice produite par CREDES R0xyGo1a. Diffusion soumise à autorisation]. Structures des dépenses de remboursement pour le régime général en France en 1995 : facteurs d'évolution des prestations, évolution des prestations par types d'assura[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES bR0xTepz. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule présente les prestations de Sécurité sociale servies en France selon les différents régimes de protection sociale pour l'année 1995 : répartition des pre[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 6XUR0xs1. Diffusion soumise à autorisation]. Présentation de la ventilation par la région ou Caisse Primaire d'Assurance Maladie des prestations servies en France en 1994 par le Régime Général de l'Assurance Mal[...]Article
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La réglementation pharmaceutique communautaire maintenant trentenaire est marquée par les caractéristiques suivantes : un corpus juridique impressionnant... essentiellement normatif en vue de la mise sur le marché du médicament. Son apogée est m[...]Article
Créée en 1945, la sécurité sociale a permis une révolution dans la prise en charge de la santé des Français. L'un des maillons - le médicament - a sa propre histoire au sein de cet organisme quinquagénaire. Rétrospective. (R.A.).Article
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M. LAMURE ; G.Y. DANSETTE ; Gérard Duru ; J.L. JIROU NAJOU ; C. SAPEDE ; A. THURIEZ |[BDSP. Notice produite par ORS-RA 93DLR0xP. Diffusion soumise à autorisation]. La nécessité de maîtriser les dépenses de santé a fait émerger un nouveau type d'études en économie de la santé : les études pragmatiques. L'objectif de ces études es[...]