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Documents disponibles dans cette catégorie (643)
Ouvrage
Le collectif Nos services publics retrace les transformations des services publics de santé, d'éducation, de transport, de justice et de sécurité, leur fonctionnement et les finances publiques, s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0082
Article
Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement - Le rapport de Madame Pirès Beaune
Madame Pirès Beaune, députée chargée d'une mission temporaire sur l'évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a rendu ses conclusions à la Prem[...]Article
La pandémie de Covid-19 a, en plus d’exposer la persistance des inégalités sociales de santé, mis sur le devant de la scène les travailleuses et travailleurs de l’hôpital public. Faisant partie d’une institution à la fois centrale et en crise, e[...]Article
La HAS a fixé des règles très strictes pour les études médico-économiques. Un guide méthodologique publié en 2020 actualise ses recommandations. Une décision actualisée en 2022 a élargi le champ et requis une évaluation économique pour tout "méd[...]Ouvrage
Le droit médical et le droit du dommage corporel reflètent la qualité du lien unissant la société à l'individu. L’autonomie du patient dans la gestion de sa santé est admise par chacun. Cependant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0209
Rapport
Ce guide a été élaboré par l'équipe SNDS de la Direction appui, traitements et analyses des données (Data) de Santé publique France à partir de documents déjà existants (communiqués ou documents [...]Rapport
On aborde mal l’état de santé des Français : on parle d’espérance de vie, quand l’important ce sont les affections longue durée. Aujourd’hui, plus de 12 millions de personnes sont aujourd’hui con[...]Article
Comment redéfinir des principes de fonctionnement plus justes qui ne soient pas dictés par les lois du marché, ni par des administratifs sans âme pilotés par un gouvernement sans boussole ? Comment et par qui envisager une gestion saine et démoc[...]Article
La réforme du ticket modérateur (TM) s'inscrit dans le cadre d'un quinquennat finissant qui, il faut le reconnaître, aura été marqué par une intense activité réformatrice portant à la fois sur les autorisations d'activités (Cf. ordonnance n° 201[...]Article
La Cour des comptes et le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) ont remis sur le métier l’importante question de l’articulation des systèmes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire en France. Autrement dit, qui remb[...]Article
Magali Pirson ; S. Bardiaux ; D. Martins ; et al. |L’objectif de cette étude était d’évaluer les frais de fonctionnement des actes médicaux réalisés dans le cadre des clusters à basse et moyenne variabilité, en vue de préparer l’éventuelle phase de scission des honoraires dans le cadre de la for[...]Article
À l’occasion de la présentation de la « Stratégie décennale de lutte contre les cancers », les annonces du président de la République et la stratégie elle-même entrent en résonance avec une tendance de fond identifiée durant l’année 2020 et cons[...]Article
La loi de finances 2011 a exclu les frais liés à l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP) du panier de soins de l’Aide Médicale d’État (AME). L’AME est un dispositif de protection maladie dédié uniquement aux personnes en situation irréguliè[...]Article
La Cour de cassation a précisé par une récente décision la teneur du forfait soin pratiqué en EPHAD. Elle a confirmé la condamnation d'un établissement à rembourser des sommes qui avaient été perçues de l'Assurance maladie en remboursement des p[...]Article
L’intérêt que portent aux transports les instances de contrôle ou d’appui est sans doute à la mesure de l’importance de l’enjeu financier que représente cette activité pour les budgets publics : 5 milliards pour les transports sanitaires et 1 mi[...]Article
Les règles organisant la prise en charge des médicaments par l'assurance maladie ont été profondément réformées en 1999. L'inscription sur les listes ouvrant droit au remboursement des médicaments en médecine de ville ou à leur prise en charge à[...]Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 222p. , 2021/09Cet ouvrage présente un tableau détaillé des dépenses de santé en France en 2020. La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à titre provisoire à 209,2 milliards d’euros. El[...]Ouvrage
Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) , 119p. , 2020/09Les comptes de la santé retracent les dépenses et analysent de façon détaillée la consommation finale effective de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de [...]Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2019 contient 17 contributions autours de 2 grands thèmes : Indépendance professionnelle et enjeux de santé publique (la garantie de l’indépendance professionnelle, la protection de [...]Article
Ce dossier examine la manière dont le droit encadre la télémédecine mais aussi et surtout les enjeux et questions que soulève son développement : notamment sur le rôle de la télémédecine dans la lutte contre les inégalités territoriales de santé[...]Article
La dissociation de l'hébergement et du soin, inaugurée avec les alternatives à l'hospitalisation conventionnelle, connait un nouvel essor avec le timide projet de recours aux hôtels hospitaliers. Pour autant, les hôteliers, convaincus du marché [...]Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 réforme l'assiette de calcul du ticket modérateur en pérennisant les tarifs journaliers de prestations, qui seront désormais établis nationalement et non plus localement. (R.A.)Article
Il est difficile de résoudre un problème qui n’a pas été posé ou si peu, ou si mal depuis le vote de la CSG, il y aura bientôt trente ans. On ne voit pas non plus où se trouveraient ceux qui pourraient mener à bien une réforme du financement. Ce[...]Ouvrage
L’assurance maladie est notre bien commun. Souvent confondue avec la sécurité sociale dont elle n’est qu’une des prises en charge (à côté de la retraite, de la famille et des accidents du travail[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0211
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0211
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0211
Ouvrage
A travers son expérience personnelle des maladies rares, Inès Demaret nous propose une analyse sans concession des systèmes de soins de santé actuels. Elle rapporte le mirage de l'égalité pour to[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR85/0112
Ouvrage
De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0535
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0535
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0535
Rapport
Cette nouvelle édition de l’enquête Protection sociale complémentaire d’entreprise (PSCE), réalisée en 2017, s’inscrit dans le contexte de la généralisation de la couverture santé d’entreprise su[...]Rapport
L’avenant 6 à la convention médicale, signé par les partenaires conventionnels le 14 juin 2018, et approuvé par arrêté ministériel du 1eraoût 2018, permet l’admission au remboursement de droit co[...]Rapport
Près d’un quart des Français sont confrontés personnellement ou à travers leurs proches aux troubles psychiques. Ceux-ci sont classés au premier rang des maladies en termes de dépenses de soins, [...]Article
Une polémique, qui prend de l’ampleur dans les médias nationaux, est née concernant l’homéopathie après une prise de position solennelle de la réunion des académies des sciences européennes, relayée par l’académie de médecine française, et dans [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0xH7F7. Diffusion soumise à autorisation]. En France, deux décrets parus en 2016 ont étendu la liste des actes que peuvent pratiquer les opticiens-lunetiers et les orthoptistes. En 2018, le dépistage de la réti[...]Article
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié sensiblement les articles du Code de la santé publique relatifs à l'information du patient, notamment en ce qui concerne la facturation dont celui-ci peut f[...]Article
L’avenant n°6 à la convention médicale met fin à la période d’expérimentation de financement des actes de téléconsultation et de télé-expertise. Les règles de fonctionnement de la télémédecine sont désormais connues et officielles. (R.A.)Article
L’article étudie les évolutions de la fixation du prix des médicaments par l’État en France depuis 1948. Si les objectifs de cette politique sont restés les mêmes depuis 70 ans (assurer l’accès des patients à des traitements de qualité, sans gre[...]Article
La fixation du prix du médicament constitue une entrée très ciblée dans notre système de santé. Il s’agit pourtant d’un sujet très présent dans le débat public, comme en témoignent les interrogations concernant les traitements innovants du cance[...]Article
The reform of pricing rules by the Japanese ministry of Health, Labour and Welfare is in progress since April 2016, as of June 2018. The primary objective is to integrate cost-effectiveness evaluation to the current pricing system, which adds a [...]Article
L'écart entre les bases et les prix réellement pratiqués explique l'augmentation continue des restes à charge pour les patients. La réforme de notre système de santé pour améliorer l'accès aux soins doit être menée avec une concertation et une r[...]Article
Les centres d'action médico-sociale précoce assurent la prise en charge globale et pluridisciplinaire d'enfants âgés d'un jour à six ans qui présentent des troubles du développement, pathologies ou handicaps. Mais leur vocation à agir le plus tô[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose d’analyser les conditions de production et de distribution, les modalités de fixation des prix, les exigences de qualité, d’accessibilité et d’efficacité du médicament. Il s’i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0278
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xmHmEE. Diffusion soumise à autorisation]. L'hospitalisation à domicile (HAD) doit faire face à la une demande croissante de la population d'être soignée à domicile et à un engagement des pouvoirs publics pour [...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES rpR0xrG7. Diffusion soumise à autorisation]. This report reviews and analyses different reimbursement policies for medicines applied by countries in the WHO Europ[...]Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2017 contient 18 contributions autours de 3 grands thèmes : Innovations pharmaceutiques et innovations juridiques en droit européen et en droit interne ; L'exercice officinal : app[...]Rapport
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 262p. , 2018[BDSP. Notice produite par IRDES tnpR0x98. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT HkR0xFD7. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de rassembler les chiffres les plus récents émanant de différentes sources sur les traitements de substitution au[...]Article
Ce dossier commente deux rapports récents autour des moyens permettant le développement de la télémédecine en France : inscrire la TLMD dans le cadre de l'e-santé ; la levée des obstacles juridiques au développement de la télémédecine ; et défin[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA GHR0xEkJ. Diffusion soumise à autorisation]. La stimulation magnétique transcrânienne répétitive (rTMS) est une technique de stimulation cérébrale non invasive (ou NIBS, pour "Noninvasive Brain Stimulation") util[...]Article
Les prix de certains médicaments innovants, censés améliorer le traitement de maladies graves (cancer, hépatite C, etc.), atteignent plusieurs dizaines de milliers d'euros. Est-ce justifié ? Pas si sûr. D'abord, cette inflation s'accompagne parf[...]Article
[BDSP. Notice produite par SANTE-PUBLIQUE-FRANCE pR0xCC78. Diffusion soumise à autorisation]. Strasbourg est la première grande ville de France à avoir financé l'activité physique sur ordonnance au profit des personnes atteintes de maladies chro[...]Article
Analyse d'un cas de patient français à qui il a été prescrit une cure thermale et qui a choisi un établissement situé en Italie. Sa caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge de sa cure car elle devait être suivie dans un ét[...]Ouvrage
La fixation du prix des médicaments fait l’objet de débats récurrents dans l’ensemble des pays développés. Cette préoccupation, réapparue en 2014 avec l’arrivée des nouveaux traitements de l’hépa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0276
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0276
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES s9H9rR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fruit de la mise en place, en octobre 2016, d'un groupe de travail réunissant chercheurs et acteurs, cet avis s'attac[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT qEmDR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif du tableau de bord annuel "Traitements de substitution aux opiacés" réalisé par l'OFDT est de rassembler su[...]Article
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit dans son article 94 que "pour toute prise en charge effectuée par un établissement de santé, le patient reçoit, au moment de sa sortie, un document l'informa[...]Article
Dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, publié le 20 septembre 2016, la Cour des comptes, au chapitre IV, met en évidence la charge croissante que représente la participation des assurés au finan[...]Article
Malgré un reste à charge direct parmi les plus bas d'Europe, le système de santé français reste encore à bien des égards inégalitaire.Article
Depuis 2005, les séminaires annuels franco-américains Descartes-Berkeley réunissent des chercheurs, décideurs, institutionnels, industriels, assureurs, responsables d'organisations de soins, financiers et étudiants afin d'échanger visions et exp[...]Article
B. Parkinson ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; C. Sermet ; F. Clement ; S. Crausaz ; B. Godman ; S. Garner ; M. Choudhury ; S.A. Pearson ; R. Viney ; R. Lopert ; A.G. Elshaug |[BDSP. Notice produite par IRDES rGE88R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette revue de littérature internationale vise à évaluer les politiques de désinvestissement partielles ou complètes de certains médicaments financés ou subventionnés [...]Article
La procédure d'opposition à tiers détenteur est un des moyens de recouvrer une créance impayée par un usager. Un établissement de santé a engagé une procédure judiciaire en urgence pour demander au juge le versement d'une provision afin de rendr[...]Article
C. Franc ; Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; A. Pierre |[BDSP. Notice produite par IRDES DBFGR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les restes à charge des assurés après remboursements de l'Assurance maladie obligatoire représentent en moyenne un quart de la dépense de santé. Ils peuvent[...]Article
Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article m[...]Article
J. Gaudelus ; François Vié le Sage ; V. Dufour ; F. Lert ; N. Texier ; M. Pouriel ; G. Breart |[BDSP. Notice produite par ORSRA EjpR0xCr. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Le remboursement du vaccin hexavalent (Infanrix hexaT) incluant les valences DTPa-IPV-Hib et celle de l'hépatite B dans un même vaccin a été déc[...]Rapport
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 169p. , 2016/07[BDSP. Notice produite par IRDES n7srR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Comme chaque année, le rapport "charges et produits de la CNAMTS présente des propositions et des pistes de réflexion[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 978FR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Même si les objectifs fixés à l'administration des dispositifs médicaux (DM) sont identiques à ceux retenus pour les [...]Ouvrage
Garanties incompréhensibles, opacité des conditions commerciales, frais de gestion très élevés, réserves financières pléthoriques des mutuelles... La liste est longue des scandales liés aux organ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KE00/0018
Article
La coronarographie et l’angioplastie utilisent des dispositifs médicaux stériles (DMS) coûteux, non éligibles à la liste des produits et prestations remboursables en sus du GHS (Groupe homogène de séjours). Le service de cardiologie intervention[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES EpmEqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Efficiency is one of the central preoccupations of health policy-makers and managers, and justifiably so. Inefficient[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0536
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Ap8nR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Pharmaceutical care accounts for a very significant proportion of health expenditures and policy-makers repeatedly fa[...]Article
Dominique Polton doit remettre sous peu à Marisol Touraine son rapport sur l'amélioration de l'évaluation médico-économique des médicaments remboursables. Commentaires de Robert Launois, économiste et président de la Société française de l'écono[...]Article
Le praticien statutaire exerçant une activité libérale au sein de son établissement public de santé est à la fois usager du service public hospitalier et rémunéré par ce dernier et donc à sa charge financière. Les décisions d'autorisation et de [...]Article
L. Fonteneau ; M. Ragot ; J.P. Guthmann ; et al. |[BDSP. Notice produite par ORSRA nppR0xAI. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Les sources de données utilisées en routine pour estimer la couverture vaccinale en France, comme les certificats de santé de l'enfant ou les en[...]Article
La prise en charge institutionnelle des personnes âgées dépendantes au sein d'établissements sanitaires et sociaux représente un défi majeur pour les politiques sociales contemporaines. Le code de la santé publique et le code de l'action sociale[...]Article
La surveillance du risque d’origine fécale porté par l’eau du robinet se focalise traditionnellement sur les épidémies. Cette surveillance, qui repose sur le signalement par les acteurs de terrain d'agrégats de cas de GEA ou d'analyses microbiol[...]Article
Le programme SIMPHONIE pour "SIMplification du Parcours administratif Hospitalier des patients et Numérisation des Informations Échangées" a pour but essentiel d'expérimenter la dématérialisation des échanges d'informations entre producteurs de [...]Article
En se référant uniquement aux médicaments inscrits sur les listes agréées par les régimes publics d’assurance des différentes provinces, plusieurs concluent qu’il existe une très grande variabilité dans l’accès des médicaments contre le cancer ([...]Article
A. Bocquier ; Y. El-haik ; M. Jardin ; et al. |[BDSP. Notice produite par ORSRA B8sttR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Dans le cadre de la mise en place et du suivi des politiques territoriales de santé en France, il serait utile de disposer d'indicateurs sur la [...]Article
La France connait depuis plusieurs années un tournant pour sa consommation de médicaments. Une récente note du G5 explicite les données et raisons de cette évolution. David Bernstein, économiste de la santé, commente ce tournant. Une analyse qui[...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision de la cour de cassation du 18 novembre 2014 "Une faute pénale de constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions"; décision de la cour de cassation du 17 décembre 2014 "[...]Article
L'introduction de l'autorisation de moduler les remboursements des adhérents en fonction du professionnel de santé consulté comme l'énoncé de principes fondamentaux applicables à toutes les conventions conclues entre les organismes de protection[...]Article
Deux arrêtés ministériels avaient pour objet de modifier les modalités de prise en charge par l'assurance maladie d'un appareil utilisé comme traitement de référence contre l'apnée du sommeil. Ces arrêtés conditionnaient la prise en charge du tr[...]Rapport
Les conditions d'installation des médecins de ville en France et dans cinq pays européens. 2 volumes
Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé (ONDPS) (Paris, FRA) , 2vol. (101 ; 145p.) , 2015/03[BDSP. Notice produite par IRDES qspR0xmm. Diffusion soumise à autorisation]. En France, le système de santé est fondé historiquement sur une gestion différenciée de l'offre de soins : planificat[...]Ouvrage
Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Quelq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0207
Article
Les cartes de professionnel de santé permettent notamment l’édition et l’envoi des feuilles de soins électroniques. Ces cartes ne peuvent pas être prêtées, y compris lors des remplacements. Pourtant, les remplaçants en médecine générale évoquaie[...]Rapport
Par lettre en date du 5 mars 2015, L'IGAS a été missionnée sur l'observance des traitements par les patients, entendue comme le suivi par un patient d'une prescription ou d'un avis médical, notam[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DA00/0337
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES B8m7R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Rapport
Le marché du médicament est en train d’évoluer fortement. Si les expirations de brevets ont touché dans les années 2000 des classes thérapeutiques très importantes et permis une générication mas[...]Rapport
Par lettre de mission en date du 19 janvier 2015, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d’État [...]Rapport
Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) (Saint-Denis La Plaine, FRA) , 14p. , 2015/06[BDSP. Notice produite par OFDT nEElR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de rassembler les chiffres les plus récents émanant de différentes sources sur les traitements de substitution au[...]Article
Cet article fait le point sur les démarches que peut engager un établissement d'hébergement pour personnes âgées en cas d'impayés de frais de séjour : solution amiable, appel à la responsabilité financière des proches, saisie du juge judiciaire [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mtq9R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi sur la santé prétend lutter contre les barrières financières de l'accès aux soins. En réalité, il crée une rupture caractérisée de l'égalité entre les[...]Article
La généralisation du tiers payant : entre amélioration de l'accès aux soins et défiance des médecins
[BDSP. Notice produite par IRDES rIR0xs9H. Diffusion soumise à autorisation]. Le paiement direct des honoraires au médecin libéral et plus largement à l'ensemble des professionnels de santé reste la règle de facturation. Malgré la multiplication[...]Article
L'effet d'un médicament peut être différent en pratique quotidienne de ce qu'il était au cours de la recherche clinique ou au moment de la négociation de son prix avant sa mise sur le marché des médicaments remboursables. Les contrats conditionn[...]Article
Michel Borgetto, introd. ; Didier Tabuteau ; Brigitte Dormont ; Carine Franc ; Anne-Sophie Ginon ; Vincent Bonnin |Entre 2000 et 2012, la part des soins prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire a baissé de 1,2% alors que, dans le même temps, celle financée par les assurances complémentaires a augmenté de 1,3%. L'expansion des assurances complément[...]Article
Gladys Lepasteur, réal. |La logique de convergence tarifaire touche l’ensemble du secteur social et médico-social. Avec, à son service, des indicateurs et outils dont les modalités de mise en oeuvre sont contestées par les professionnels. Parmi les griefs avancés ? La n[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0xqrop. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d'organismes le constituant, son évolution au [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xqsJJr. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d'organismes le constituant, son évolution au [...]Article
Depuis le 28 mai 2014, les frais de transport liés aux soins et traitements des enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (Camsp) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) sont pris en charge intég[...]Article
Soins mal remboursés, praticiens trop peu nombreux et budget des ménages sous pression favorisent le développement des soins dentaires dans les pays à bas coûts. Un business juteux. (intr.)Article
J. BIREBENT ; J. DUPOUY ; J. LEMPEGNAT ; R. BOURREL ; M. BISMUTH ; S. OUSTRIC |[BDSP. Notice produite par ORSRA HoD8R0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Deux vaccins coexistent en France en prévention de l'infection par papillomavirus. Le 17 décembre 2010, le Haut Conseil de la santé publique a m[...]Article
Le 25 mai 2014, se tiendront les élections européennes. En France comme ailleurs, on redoute une abstention massive et une poussée des partis les plus hostiles à la construction européenne. Cet article fait le point sur l’Europe, principalement [...]Article
Le monde de la Santé Publique en France est soucieux d’améliorer l’utilisation des bases de données nationales. L’objectif du projet était de construire un outil de recherche en soins ambulatoires en appariant des données médicales et des donnée[...]Article
L'arrêté du 22 octobre 2013 subordonne la prise en charge par l'assurance maladie du dispositif de traitement du syndrome d'apnée obstructive du sommeil à l'utilisation effective de l'appareil. Bien que suspendu par le juge des référés, ce texte[...]Article
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, dans son dernier rapport annuel, appelle de ses voeux une réforme des règles de participation des patients aux frais d'hospitalisation. Au nombre des incohérences que souligne le HCCAM, figur[...]Article
Depuis une dizaine d'années, une technologie appelée télécardiologie permet, à l'aide d'un boîtier de transmission, de suivre à distance des stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantés afin de vérifier leur bon fonctionnement et de déte[...]Rapport
Parmi les pays industrialisés, en dehors de quelques pays de l’Europe de l’Est, seules la France et l’Italie ont encore des obligations vaccinales. Les pays européens de niveau comparable à la Fr[...]Ouvrage
Aux États-Unis, la maladie peut conduire à des situations d'endettement dramatiques. En France, on a longtemps cru que le fameux « système-de-santé-que-tout-le-monde-nous-envie » serait épargné. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0236
Rapport
La présente mission, inscrite au programme d'activité de l'IGAS, a pour objet d'étudier, en France et dans d'autres pays européens, la relation existante entre les évaluations médico-économiques [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0315
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xsCFF. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 mars 2002 a introduit dans le code de la santé publique un article L 1111-1 qui de manière ambiguë lie les deux notions de responsabilité et de responsabil[...]Article
P. DOURGNON ; I. Evrard ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; S. Guillaume |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xm9npI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet Monaco (Méthodes, outils et normes pour la mise en commun des données des assurances complémentaire et obligatoire) représente une première étape visant à me[...]Article
Ce dossier de « Gestions hospitalières » se penche sur l’inflation de rapports et de commissions en tout genre qui s’abattent sur l’hôpital. Qu’il s’agisse de relater un bilan annuel d’activité, d’analyser et d’évaluer, de traiter une situation[...]Article
L’auteur, Anne Borgne, médecin addictologue, est actuellement chef du service du groupe hospitalier universitaire Paris Seine-Saint-Denis. Médecin généraliste de formation, elle a créé la consultation de tabacologie de l’hôpital Jean Verdier en [...]Article
Dans le contexte de la transposition de la directive 2011/24 relative à l'application des droits des patients en matière des soins transfrontaliers et eu égard au tour souvent passionné que prennent les débats sur l'influence du droit de l'Union[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA ElnoR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. La vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) est recommandée en France depuis avril 2007 chez les jeunes filles de 14 ans et en rattrapage chez les jeunes fill[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x97r9s. Diffusion soumise à autorisation]. En 1994, en France, a été instauré un statut particulier nommé médicaments d'exception. Ce statut permet le remboursement des indications précises de médicaments coûte[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES FR0x8FFF. Diffusion soumise à autorisation]. Le médicament remboursable représente une part importante des dépenses d'assurance maladie et de leur croissance. Son prix, fixé par le CEPS, tient compte su service m[...]Article
F. Jusot ; 1er Colloque de l'ITMO Santé Publique (Aviesan). Déterminants sociaux de la santé : les apports de la recherche en santé publique (2012/10/26; Paris) |[BDSP. Notice produite par ORSRA EnR0xl88. Diffusion soumise à autorisation]. La réduction des inégalités sociales de santé est aujourd'hui une priorité de santé publique et l'équité d'accès aux soins est une condition nécessaire pour atteindre [...]Article
Cette chronique est consacrée à l'examen d'une question portant sur l'arrêt de l'accueil d'une personne âgée par un EHPAD par suite d'un arriéré de paiement des frais de séjour. Cette interruption a donné lieu à une condamnation de principe de l[...]Article
N. Fourcade ; J. DUVAL ; 1er Colloque de l'ITMO Santé Publique (Aviesan). Déterminants sociaux de la santé : les apports de la recherche en santé publique (2012/10/26; Paris. FRA) ; R. LARDELLIER |[BDSP. Notice produite par ORSRA nR0xqmnJ. Diffusion soumise à autorisation]. Ces travaux, reposant sur des modèles de microsimulation, visent à mesurer les impacts redistributifs des financements et prestations des assurances maladie obligatoir[...]Article
La dette financière est, selon Patrick Viveret, le fruit de deux dettes convergentes : l'une est écologique (vis-à-vis de la planète), l'autre sociale (vis-à-vis des plus modestes). Or, la dette financière ne pourra pas être réglée sans que l'on[...]Article
S. Pichette ; C. Sermet ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) ; S. VAN DER ERF |[BDSP. Notice produite par IRDES nrAqHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La régulation de l'entrée de l'innovation pharmaceutique représente un enjeu d'importance en France, où la structure de consommation se distingue par la large place la[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9BR0xtCr. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, neuf français sur dix sont couverts par une assurance maladie complémentaire privée, hors CMU complémentaire. 57% sont couverts par des contrats individue[...]Article
[BDSP. Notice produite par InVS nR0xDmEA. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction. Outre les sources de données classiques, utilisées depuis de nombreuses années (notamment les certificats de santé de l'enfant et les enquêtes scolaires),[...]Article
Par un arrêt inédit du 20 février 2013, le Conseil dÉtat annule larrêté qui introduisait la subordination des remboursements des prothèses totales de chevilles à un seuil dactivité. La loi en vigueur, dite HPST, nautorise la subordination de[...]Article
P. RICCI ; P.O. BLOTIERE ; M. MEZZAROBBA ; D. Polton |[BDSP. Notice produite par ORSRA 8rR0x8Dp. Diffusion soumise à autorisation]. Position du problème : Mesurer le coût pour l'Assurance maladie de la dernière année de vie ainsi que la part que celle-ci représente dans l'ensemble des remboursement[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES Dn9I9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution d[...]Rapport
Le Cercle Santé Innovation est un cercle de réflexion dédié à la santé et à la protection sociale, fondé en février 2013 par l’ensemble des fédérations d’offreurs de soins, sur l’impulsion de Gér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0233
Ouvrage
Cet ouvrage est l'aboutissement d'une réflexion menée au sein de deux EHPAD qui, en s'appuyant sur l'expérience apportée par la mise en place d'échanges entre services et aux conditions fixées pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2430
Rapport
[BDSP. Notice produite par OFDT mn8D9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Environ 145 000 personnes ont reçu en France un remboursement de médicaments de substitution aux opiacés (MSO) au prem[...]Ouvrage
Le dispositif législatif et réglementaire applicable aux établissements de santé sur le plan financier est en constante évolution. Il fait ici l'objet d'une présentation actualisée et opérationne[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2704
Article
Roy LAY-YEE ; Peter DAVIS ; Alastair J. Scott ; Compass Research Centre and Department of Sociology. University of Auckland. Auckland. NZL |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xDprA8. Diffusion soumise à autorisation]. Medical practice variation and social disparities in health are pervasive features of health care systems. But what impact might everyday clinical decision making[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k8E99R0x. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
En décembre 2011, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en vertu de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, de procéder à une enquête [...]Rapport
Suite à une lettre de mission du 30 janvier 2013, le Professeur Jean-Paul Vernant a remis le 2 septembre 2013 à la ministre des Affaires sociales et de la Santé et à la ministre de l'Enseignement[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xlt9tI. Diffusion soumise à autorisation]. Le médicament et les dispositifs médicaux ont fait l'objet ces dernières années de nombreux débats et réflexions [...]Ouvrage
A travers sa propre expérience, le professeur Grimaldi met en avant les questions récurrentes autour du thème de la santé qui, gouvernement après gouvernement, ne parviennent pas à se régler : le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0487
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2013, elle souligne que le redressement des compte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC15/0183
Article
Le congrès de Nice de la Mutualité Française a accueilli au mois d'octobre le président de la République, la ministre de la Santé, beaucoup d'élus. A cette occasion le président Etienne Caniard s'est adressé aux pouvoirs publics pour faire valoi[...]Article
La Russie, terre de l'histoire mondiale, terre des espérances millénaires déçues, attire toujours le visiteur comme un aimant. Une délégation d'Ese s'y est rendue l'été dernier pour connaître et comprendre les méandres du système de santé. Aperç[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES skDGR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. La deuxième édition de l'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise, PSCE 2009, s'inscrit dans un contexte différent de la précédente, réalisée en 2003. El[...]Article
G. FILHON ; M. CARIOU ; B. EUGENE ; F. Tissier |[BDSP. Notice produite par CNAMTS tFk9BR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La mobilité des patients en Union européenne (UE) met en jeu des principes clés du jeu décisionnel (marché intérieur, libertés de circulation et souveraineté des État[...]Article
La direction générale des finances publiques (DGFiP) et la direction générale de l'offre de soins (DGOS) ont demandé l'assistance de la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME) pour expérimenter le paiement par internet des frais [...]Article
Panorama de jurisprudence : six décisions/arrêts commentés autour de questions variées.Article
Depuis 2006, l'Etude nationale des coûts commune (ENCC) recense les coûts d'un échantillon d'établissements hospitaliers des secteurs public et privé. Grâce à cette étude annuelle, il est possible d'évaluer par groupe homogène de malade (GHM) le[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 97t9R0xr. Diffusion soumise à autorisation]. Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a été installé en octobre 2003 pour exercer une vigilanc[...]Article
En France, le scandale du Mediator a mis en lumière la passivité des autorités de santé face à un produit dangereux. Dans ce contexte, Jacques Demotes-Mainard se livre à une analyse critique des procédures d'évaluation des nouveaux médicaments.Mémoire
The increase of health care expenditure have stimulated health policy maker to explore more efficient and effective health care delivery option, through the development of health technology asses[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHMBA12/0001
Mémoire
Le développement des suppléments d'hébergement hospitaliers s'inscrit dans un contexte où la part des dépenses non remboursées par l'Assurance Maladie est croissante. Leur mise en place est justi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE12/0021
Ouvrage
L'objectif du Guide des vaccinations 2012 est de mettre à disposition des professionnels de santé les connaissances les plus récentes sur les vaccinations et de répondre aux questions qu'ils se p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DM00/0077
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA GIkJpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif de l'étude : Décrire l'opinion des pharmaciens sur les attitudes des patients face aux médicaments déremboursés prescrits par les médecins. Méthodes : Enquête[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE s9oR0xIH. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS a étudié les modalités techniques et financières de suppression de la vignette pharmaceutique. Le rapport [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0266
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES EJHqDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport, adopté le 15 décembre 2011, comporte une prise de position sur l'Objectif national des dépenses d'assuran[...]Article
Ce panorama commente 4 arrêts du Conseil d'Etat et 1 arrêt du Conseil constitutionnel : -Arrêt du Conseil d'Etat du 26 juillet 2011 (n° 322234) relatif au recouvrement des frais d'hospitalisation restant dus alors qu'une faute commise à l'occasi[...]Article
En raison de l'accroissement permanent de la circulation des marchandises et des personnes à travers le monde, le vieux concept de maladies tropicales, ou de " maladies exotiques ", est en passe de perdre sa spécificité. Le brassage constant d'i[...]Article
Les médicaments de prévention du paludisme ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale, ce qui induit une utilisation insuffisante de ces produits par les personnes qui voyagent dans les pays à forte en démicité palustre. Arguments pour u[...]Article
Chikungunya, paludisme, fièvres virales, bactéries multirésistantes... Autant de pathologies pour lesquelles des plans ont été mis en place pour assurer le repérage, la surveillance, la prévention, la prise en charge, par des structures et une o[...]Article
Caroline Guignot, réal. ; Gilles Noussenbaum, réal. |Dans un contexte tourmenté, c'est tout le système du médicament qui a été décortiqué ces derniers mois. Son coût et sa prise en charge n'ont pas échappé au débat. Cependant, malgré les critiques qui ont pu être émises, aucune modification fondam[...]Article
S. Pichette ; C. Sermet ; Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé (IRDES) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par IRDES EmF8mR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'augmentation continue des dépenses pharmaceutiques a incité les pouvoirs publics, sur la période 2002-2010, à dérembourser les médicaments à faible efficacité thérap[...]Article
L'objectif de ce dossier ets de fournir une information sur l'AMP en la déclinant selon trois axes : l'infertilité en France et sa prise en charge par l'AMP, incluant le parcours des couples et l'impact psychologique de cette prise en charge; l'[...]Article
Claudine Bergoignan-Esper ; Sixte BLANCHY ; Dominique Royère ; Yoël SAINSAUKIEU ; Béatrice SENEMAUD |En France, les pratiques d'AMP font l'objet d'un encadrement législatif institutionnel (Agence de la biomédecine), organisationnel (dans des centres agréés) et économiques (4 cycles pris en charge par la Sécurité sociale). Au niveau européen, il[...]Article
L'auteur nous renvoie à l'analyse réalisée par Dexia lors des rencontres financières d'avril 2011.Le bilan plutôt positif, conclut que les hôpitaux publics ont redressé leur situation financière en 2009, tout en maintenant un niveau d'investisse[...]Article
Explication des dispositions du décret n° 2011-453. du 22 avril 2011, qui définit les modalités de mise en oeuvre de la régulation des dépenses de médicaments et de certains produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées[...]Article
M. Jardin ; A. Bocquier ; J. BOUVENOT ; G. BOUVENOT ; S. Cortaredona ; S. Nauleau ; L. SAUZE ; V. SCIORTINO ; Pierre Verger |[BDSP. Notice produite par ORSLR oHkHHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Afin de contribuer au retour d'expérience concernant la mise sur le marché d'un médicament d'exception, le rimonabant, nous avons réalisé une étude à partir des donnée[...]Rapport
, 02/2011[BDSP. Notice produite par CNAMTS ssAB7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Statistiques détaillées sur les actes de biologie médicale remboursés au cours des années 2007,2008 et 2009 par le r[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xE9C7D. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-à-dire les trois con[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9qEIR0xn. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
, 24p. pdf 2011[BDSP. Notice produite par IRDES I9R0x7nH. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif futur du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie est de proposer un ensemble d'indicateurs d'éva[...]Mémoire
L'amélioration de la facturation est l'une des 16 thématiques prioritaires de l'AP-HP. Le GH HUPE est particulièrement concerné : les performances qu'il produit en matière de facturation et de re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA11/0014
Ouvrage
Annoncé en 1999 lors de la réforme des établissements sanitaires, la convergence tarifaire na jamais été véritablement mise en place au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2658
Rapport
Europe's health systems represent the greatest collective commitment to health anywhere in the world. Yet, though European health systems are all trying to do similar things, they do them in very[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0113
Article
Les plantes sont souvent efficaces et peu agressives. Elles peuvent changer la façon dont nous nous soignons. Mais les recherches en phytothérapie demeurent encore insuffisantes. Dans ce dossier, après avoir fait le point sur l'état des recherch[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA IHB8sR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : L'objectif de cette étude est d'évaluer sous un angle économique l'impact d'une structure d'accompagnement et d'éducation à la santé des assurés sociaux de [...]Mémoire
Les stratégies "d'evergreening" sont connues depuis longtemps. Peu de données évaluant les conséquences cliniques et financières de ces stratégies sont disponibles. Objectif: Effectuer une évalua[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MPH11/0001
Rapport
, 74p. pdf 2011[BDSP. Notice produite par IRDES 9sR0x79m. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport "charges et produits" (dépenses et recettes) qui permet de préparer le prochain projet de loi de fin[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES jDqHR0xB. Diffusion soumise à autorisation]. La question de l'accès à la santé et à une médecine de qualité constitue pour les autorités chinoises un enjeu majeur pour réduire les inégalités, assurer la stabilité[...]Rapport
Dans une première partie, la Cour des comptes analyse la situation des comptes sociaux : elle souligne l'ampleur sans précédent des déficits (29,8 milliards d'euros) et le poids croissant de la d[...]Article
Commentaires d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 5 octobre 2010 jugeant que le régime français d'autorisation préalable en vue du remboursement de soins médicaux effectués dans un cabinet médical d'un autre Etat membre ne c[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xskl9s. Diffusion soumise à autorisation]. Les recommandations de bonne pratique ont pour vocation de déterminer, à l'intention des professionnels de santé, la stratégie médicale optimale dans des circonstances[...]Article
L'article soulève le problème de la sécurité des soins médicaux. Cela suppose, comprendre comment évoluent les processus médicaux, quels sont les paramètres de ces risques depuis le médecin généraliste jusqu'à une structure de la taille d'un gra[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES or7nR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. En France, bien qu'une grande partie des dépenses de santé soit prise en charge par le système d'Assurance maladie obligatoire, d'importants restes à charge - différen[...]Article
Avant-dernier budget du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le projet de loi de finances pour 2011, présenté en Conseil des ministres le 29 septembre, vise à une "réduction historique" du déficit prévisionnel de l'Etat, de 152 milliards en 2010 à 92[...]Article
Présentation des apports et principes fondamentaux de l'instruction n° DGOS/R/2010/201 du 15 juin 2010 "relative aux conditions de facturation d'un groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d'une journée ai[...]Article
M. Tanguy ; C. BAUCHE ; S. FANELLO ; H. HITOTO ; G. LALLIER |[BDSP. Notice produite par ORSRA qR0x87Jr. Diffusion soumise à autorisation]. Peu d'études portent sur le lien entre dépenses de santé et niveau de protection sociale. En 2001, la loi a permis l'alignement des taux de remboursements des prestati[...]Rapport
Dans un premier temps, la Cour des comptes analyse les comptes de la sécurité sociale propres à l'année 2009 et revient sur les suites données à ses précédentes recommandations concernant les nic[...]Rapport
Ce rapport présente les propositions des groupes de travail qui se sont réunis d'octobre 2009 à janvier 2010 pour mener une réflexion sur le deuxième plan national maladies rares 2010-2014. Après[...]Article
La grande majorité des frais d'hospitalisation sont pris en charge par la sécurité sociale. Ceux restants, s'ils ne sont réglés par une assurance complémentaire, restent à la charge du patient. Laisser ces frais à la charge du patient constitue [...]Ouvrage
Bruno Palier , 02/06/2010Agences régionales de santé, franchises, parcours de soin, limitation des arrêts de travail : les gouvernements accumulent les mesures et pourtant le déficit de l'assurance maladie continue d'exi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0583
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HR0x9qoD. Diffusion soumise à autorisation]. Plusieurs praticiens de la Drôme, ayant obtenu à la suite de la réforme des études médicales (Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002), soit un diplôme d'études spécialisées[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lR0xsBF9. Diffusion soumise à autorisation]. Selon les premiers résultats de la nouvelle enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise (PSCE) de l'IRDES, en 2009, plus de deux établissements sur cinq (ho[...]Article
Tout le monde s'est formé une idée préalable plus ou moins empirique et intuitive de ce qu'il est juste d'offrir aux personnes malades et de la charge financière qu'il est juste de leur faire supporter. Dans cet article, les deux auteurs, philos[...]Rapport
, 126p. pdf 22/04/2010[BDSP. Notice produite par IRDES JIR0x8qF. Diffusion soumise à autorisation]. Cette note accompagne l'avis du HCAAM intitulé : Vieillissement, longévité et assurance maladie. Elle porte plus spéc[...]Article
En France, le dispositif des "affections longue durée" (ALD) a été créé en même temps que la Sécurité sociale pour faciliter l'accès aux soins des patients atteints de maladies longues et coûteuses. Les dépenses au titre des ALD exonérantes repr[...]Article
Zoom sur les recommandations de la Cour des comptes issues de son rapport annuel 2009 concernant les systèmes d'information de santé. La Cour des comptes demande à nouveau une plus forte implication de l'Etat dans la gouvernance des systèmes d'i[...]Article
Parmi les 104 nouvelles spécialités 2009 évaluées, seules 3 apportent un certain progrès thérapeutique, mais 19 ont une balance bénéfices-risques défavorable. La qualité des médicaments proposés pour l'automédication est jugée médiocre. On note [...]Article
Si les comptes de l'assurance maladie atteignent des sommets inégalés, les réponses du gouvernement, attendues pour avril, risquent fort de faire pâle figure. En attendant les derniers arbitrages, Décision Santé détaille une sélection de mesures[...]Article
C. SAGNES RAFFY ; R. BOURREL ; M. CLANET ; M.C. GAULENE ; P.A. GOURRAUD ; V. HANNON ; M.A. LAFFONTAN ; F. Viala |[BDSP. Notice produite par ORSRA p9lR0x7B. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la prévalence moyenne de la sclérose en plaques (SEP) est estimée entre 65 et 125 patients pour 100 000 habitants, avec un gradient progressif du Sud-Ouest [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I8R0xnHp. Diffusion soumise à autorisation]. Cette contribution commente l'article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 qui donne un rôle important aux organismes de protection complémenta[...]Article
C. Franc ; C. CASES, collab. ; M. Perronnin ; A. Pierre |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xHm798. Diffusion soumise à autorisation]. Selon la théorie économique, les individus choisissent leur niveau de couverture en fonction de leurs dépenses de santé anticipées, révélant ainsi une partie de leur r[...]Rapport
, 275p. pdf 2010[BDSP. Notice produite par CNAMTS R0xnCmnD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce guide rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du minis[...]Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES Ir9R0xI8. Diffusion soumise à autorisation]. Chronic conditions and diseases are the leading cause of mortality and morbidity in Europe, accounting for 86% of tot[...]Article
Jean-Paul Delevoye, dir. ; et al. ; L'indemnisation, par voie amiable, des victimes d'accidents médicaux : faut-il réformer la loi Kouchner ? (27/05/2009; Paris) |Ce colloque sous la direction de Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République a permis aux professionnels de réfléchir sur les avantages et inconvénients de cette loi. Un premier débat a lieu suivi de la présentation du bilan de la loi depuis [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES tR0xj8oD. Diffusion soumise à autorisation]. Les 22 600 pharmacies implantées en France ont réalisé en 2006 un chiffre d'affaires de 34 milliards d'euros toutes taxes comprises. Ce secteur d'activité, fortement r[...]