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FEHAP
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#3-2001. Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
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Hélène Gisserot, préf. ; Marie-Rose ARBORE, préf. ; Mireille BOYER, préf. ; Martine CHAUMEIL, préf. ; M. COULON, préf. ; M. DELAUNEY, préf. ; Robert Delmas, préf. ; J.P. ERRECALT, préf. ; Philippe GAYET, préf. ; André GRECHEZ, préf. ; Camille-André LAUDINET, préf. ; Louise LEBECQ, préf. ; André LEFEVRE, préf. ; LIBRES, préf. ; Michèle MAMECIER, préf. ; Alain PACAUD, préf. ; Joseph PENNER, préf. ; Gérard QUERITE, préf. ; Ghislaine REVERT, préf. ; RIFFARD, préf. ; Jean-Pierre TEILLET, préf. ; L.F. VALLET, préf. |Cet accord de branche concerne les 250 établissements sanitaires et sociaux regroupés au sein de la FEHAP. Il constitue une alternative à l'obligation d'emploi telle que définie dans la loi de 1987. Cet accord fait obligation à la FEHAP de recru[...]Article
La FEHAP et les fédérations CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT ont signé le 18 avril 1991 le second accord de branche sur l'emploi des handicapés (agréé, Journal officiel du 26 juin 1991). L'accord, conclu pour 5 ans à partir du 1er janvier 1991, s'appl[...]