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Gestation pour autrui (GPA)
Commentaire :
#5-2018
Synonyme(s)Maternité pour autrui |
Documents disponibles dans cette catégorie (34)
Ouvrage
La notion d’acceptabilité sociale, concept émergent, apparaît ces dernières années dans les travaux de droit français associée aux interrogations sur la faisabilité des politiques de santé publiq[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0532
Ouvrage
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0241
Rapport
À la demande de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, la Division de la Législation comparée a réalisé la mise à jour de l'étude LC n° 182, publiée en janvier 2008, relative à la gestation pour au[...]Article
Un colloque a été consacré le 21janvier 2022, à l’université de Pau, à la procréation médicalement assistée dont la mise en œuvre a été profondément remaniée par la loi relative à la bioéthique du 2août 2021. Cette loi a abandonné les conditions[...]Ouvrage
Alors que les violences faites aux femmes sont enfin reconnues comme un fléau mondial à combattre, les influents et riches promoteurs du marché de la reproduction humaine oeuvrent sans relâche à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0134
Article
La nouvelle loi « bioéthique » du 2 août 2021 ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, répondant ainsi à de nouvelles aspirations sociales. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit [...]Article
La gestation pour autrui (GPA) est un dispositif d'assistance à la procréation. Le recours à la maternité de substitution n'est pas nouveau.Article
Claudine Bergoignan-Esper ; Laurence Brunet ; Marie Mesnil, coor. ; et al. |La procédure d’adoption de la loi de bioéthique a suscité un très vif intérêt non seulement dans la société française, mais encore dans les milieux juridiques et scientifiques. L’élaboration de la loi, précédée par un grand débat effectué à l’éc[...]Ouvrage
Le mot « éthique », lorsqu’il est appliqué aux sciences et à la médecine du vivant, semble recouvrir indifféremment l’« éthique médicale » proprement dite, c’est-à-dire l’exigence d’un certain co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0510
Ouvrage
La PMA nous est présentée comme un droit dont certaines femmes seraient écartées, discrimination scandaleuse que le projet de loi de bioéthique 2020 viendrait corriger. Il n'en est rien : l'auteu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0131
Article
Le recours à la gestation pour autrui ne doit pas priver les enfants qui en sont issus du bénéfice de l'effet collectif attaché à la naturalisation du père. (R.A.)Article
Au sommaire : Chapitre 1 - La mujer en la jurisprudencia de la corte interamericana de derechos humanos / Critères de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme sur les Droits des femmes ; chapitre 2 - Aspectos penales y criminológicos de la [...]Article
Dans son rapport Révision de la loi de bioéthique, quelles options pour demain ?, le Conseil d'Etat apporte sa contribution au débat en mettant en perspective les caractéristiques du modèle français de bioéthique auquel il confronte les question[...]Ouvrage
Il existe des médecins qui sauvent des malades mais qui veulent aussi inventer de nouveaux traitements pour les patients atteints de maladies incurables. Le professeur Jean-Louis Touraine est de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0502
Article
Généticien et pédiatre, Jean-François Mattei a été en 1994 le premier rapporteur de la loi dite de bioéthique. Dans cet article, il introduit d'abord les racines de l'éthique avant d'offrir une analyse lucide des questions posées par la révision[...]Ouvrage
Depuis le début des années 1970, les techniques de procréation médicalement assistée (PMA) ont donné lieu à une véritable révolution : il est aujourd'hui possible de fonder une famille sans sexua[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0130
Article
Les lois de bioéthique, révisées tous les quatre ans, seront revotées prochainement. Elles suscitent de nombreux débats, dont l’un est évincé bien qu’il intéresse voire préoccupe particulièrement les citoyens, celui des questionnements relatifs [...]Rapport
La réflexion sur l'évolution des règles de bioéthique a été lancée avec l'ouverture, le 18 janvier 2018, par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), des Etats généraux de la bioéthique, [...]Ouvrage
La loi de bioéthique 2019, qui prévoit notamment l'extension de la PMA aux couples homosexuels, est un enjeu politique pour le gouvernement. Il faut éviter l'explosion produite par la loi ouvrant[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0504
Ouvrage
La révision imminente de la loi bioéthique ouvre un moment où tout est possible. Écrit par un juriste universitaire spécialisé dans les questions médicales et impliqué dans la pratique quasi quot[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0499
Article
L’assemblée plénière de la Cour de cassation, le 5 octobre 2018, demande l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme par application du nouveau protocole n° 16 entré en vigueur le 1er août 2018, sur les modalités d’établissement d’un lien[...]Article
L’enfantement comprend plusieurs dimensions que le développement des technosciences de la procréation tend à séparer. C’est pourquoi une réflexion philosophique s’impose pour comprendre ce que cela signifie donner naissance à un enfant et naître[...]Article
Même si l'on reconnaît généralement que l'assistance médicale à la procréation (AMP) améliore les capacités procréatives de l'individu, l'encadrement dont elle fait l'objet masque son potentiel transhumaniste. En effet, seuls les couples hétéros[...]Article
Ce dossier sur la bioéthique est réalisé autour de 3 articles. Le premier fait le point sur les questions suscitées par les débats sur la bioéthique, notamment d'un point de vue philosophique. Il est suivi par un article interrogeant les conséqu[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 165p. , 2018/09Après les Etats généraux de la bioéthique qui ont donné lieu, en juin 2018, à un rapport de synthèse rapportant de manière objective les différentes contributions, le Comité consultatif national[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0487