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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique travailleurs > Réparation risque professionnel
Réparation risque professionnelSynonyme(s)FCAATA ;Fonds de cessation anticipée d'activité travailleurs amiante Réparation des risques professionnels |
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[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xI89o. Diffusion soumise à autorisation]. Après une présentation sur la prise en charge des accidents du travail et maladie en France par la Sécurité sociale, cet article aborde l'aspect plus complexe de la fa[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8lmER0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Dix ans après la loi du 4 mars 2002 réformant les droits des malades, ce numéro spécial analyse la mise en pratique de cette loi et l'évolution, dans les faits, des re[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kntqR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article dresse un historique du droit de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail t de maladies professionnelles. Il revient sur les modes d'indemnisati[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 89oHR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. La prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles revêt, au sein de la législation française, une physionomie particulière : si elle s'inscr[...]Article
Françoise ALT-MAES, dir. ; Méhana MOUHOU, dir. |Ce dossier reprend les actes du colloque de Rouen qui a eu lieu le 31 mars 2010, sous la direction de Françoise ALT-MAES et Méhana MOUHOU. Le sommaire des différentes communications se divise en deux grandes sections : la responsabilité médicale[...]Article
Cinquante ans après les faits, les pouvoirs publics ont enfin reconnu, sans toutefois que le terme ne figure dans le texte, leur responsabilité dans la situation sanitaire des victimes des essais nucléaires. La loi du 5 janvier 2010 met en place[...]Article
Le phénomène des suicides sur les lieux de travail n'est pas nouveau : Durkheim l'a analysé à la fin du 19ème siècle et il a déjà fait l'objet d'une véritable jurisprudence dès l'entrée en vigueur de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents de t[...]Article
Jacqueline FLAUSS-DIEM, dir. ; C. Manaouil, dir. ; L. MORLET, dir. ; L'indemnisation du dommage corporel : de la diversité à l'harmonisation ? (27/03/2008; Amiens. Université de Picardie Jules-Verne) |Cette journée d'étude consacrée à l'indemnisation du dommage corporel a son origine dans le constat d'injustice selon qu'il s'agit d'un accident du travail, de la circulation ou médical. En effet, comment un travailleur peut-il admettre que son [...]Article
La responsabilité pour faute constitue le paradigme de toute responsabilité civile, et notamment de la responsabilité médicale. En soumettant le médecin à une obligation contractuelle de moyen, la jurisprudence, en 1936, définit la faute médical[...]Rapport
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Risques Professionnels. (D.R.P.). Paris. FRA , 46p. pdf , 2009[BDSP. Notice produite par IRDES R0x89GlG. Diffusion soumise à autorisation]. La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Cnamts présente dans ce rapport les actions réalis[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x88qnJ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose de porter l'attention sur le rôle joué par la Fédération des mutilés du travail (connue aujourd'hui sous le nom de FNATH) dans l'évolution de l[...]Article
Gilles ARZEL, coor. ; Gérard ARCEGA ; Philippe Askenazy ; Alain BOUILLOUX ; Pierre-Louis Bras ; Angelo CASTELLETTA ; Arnaud De Broca ; Noël DIRICQ ; Marcel Goldberg ; Donald GOLDIE ; Michel Laroque ; Stéphane Seiller ; Philippe TROUVET |Ce dossier traite des évolutions de la protection sociale sour l'angle des accidents du travail et des maladies professionnelles : La prise en charge du risque professionnel par le droit de la Sécurité sociale : quelques observations en guise d[...]Article
Depuis l'intervention de la loi dite "Kouchner", l'article L. 1142-1 du code de la santé publique prévoit que lorsque la responsabilité médicale d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme ou d'un producteur de produits n'est pa[...]Article
[BDSP. Notice produite par EHESP R0x06FrA. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les atteintes à la santé dues au travail s'inscrivent depuis longtemps dans une logique de responsabilité civile et d'indemnisation des victimes, loin du te[...]Article
En France, les atteintes à la santé dues au travail s'inscrivent depuis longtemps dans une logique de responsabilité civile et d'indemnisation des victimes, loin du terrain de la justice. Cette logique française, qui consacre l'impunité des empl[...]