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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité professionnelle
Responsabilité professionnelle |
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Ouvrage
Assumant sous l’autorité et la responsabilité des directeurs l’organisation et le fonctionnement du service ou de l’établissement, les chefs de service sont également responsables du projet élabo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0038
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0038
Ouvrage
L'enfant est aujourd'hui au coeur d'un système de responsabilités partagées. On pense d'abord à la responsabilité de ses parents, mais il faut aussi prendre en compte la responsabilité de ses pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0146
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xnoHB. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions de justice rendues par les cours les tribunaux français. En matière de surveillance des patients et de responsabilit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xC9p9q. Diffusion soumise à autorisation]. Les aides-soignants, comme tous les professionnels de santé, exercent en fonction de compétences reconnues par le droit et, en cas de faute, ils engagent leur respon[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC B8R0x9l9. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité civile d'un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue par la mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux (CA Bordeaux, 1 av[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EIR0xl77. Diffusion soumise à autorisation]. Une faute caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, [...]Article
Les erreurs de diagnostic entraînent probablement le décès de 6 000 à 12 000 patients par an en France. Contrairement à d’autres événements indésirables, elles ne font pas l’objet de déclarations exhaustives, d’analyse de causes ou de risque. La[...]Article
Anne Laude, coor. ; Didier Tabuteau, coor. |Au sommaire de ce dossier: - Référentiels, bonnes pratiques et recommandations : nouvelles normes ou "quasi normes" en santé ? - Les recommandations des autorités sanitaires : quelle valeur juridiques ? - La norme en jurisprudence. - Nature [...]Article
Un arrêt de la Cour de cassation vient repréciser la situation des médecins libéraux participant à la permanence des soins : si l'intervention d'un médecin dans le cadre de la permanence des soins présente plusieurs traits de la collaboration oc[...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du contrôle de la production des pièces justificatives des dépenses dont ils assurent les paiements. Lorsque les pièces justificatives fournies sont insuffisantes pour ét[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9J9AH. Diffusion soumise à autorisation]. Si un salarié a connu plusieurs employeurs successifs et contracte une maladie professionnelle, cet article s'interroge sur la question suivante : lequel des employeur[...]Article
L'article étudie la question des pouvoirs de suspension d'urgence accordés aux directeurs d'établissements de santé sur les praticiens hospitaliers dans le cas de circonstances exceptionnelles. En effet, lorsque le comportement d'un praticien ho[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ds7R0xn9. Diffusion soumise à autorisation]. Le système actuel de réparation des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) est propice à la recherche de la responsabilité de l'employeur ca[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEo9pA. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n'a pas forcément consci[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xlC7D9. Diffusion soumise à autorisation]. La fugue d'un patient, évènement indésirable, n'engage la responsabilité de l'établissement que si est apportée la preuve d'une faute dans la surveillance ou dans la[...]