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Responsabilité professionnelle |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xdQdg3. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein du bloc opératoire se conjuguent les compétences et se nouent des relations qui supposent le respect mutuel. Cela passe par une bonne communication mais auss[...]Article
Meaux, Epinal, Toulouse, la liste des affaires s'allonge... et la question de la responsabilité pénale hospitalière touche désormais les directeurs d'hôpital.Article
Si la preuve du caractère nosocomial d'une infection incombe au demandeur, il appartient aux magistrats de déterminer, au vu des éléments qui leur sont soumis et des définitions existantes des infections nosocomiales, si le dommage subi est cons[...]Article
Cet arrêt aborde la délicate question des obligations qui s'imposent aux établissements hospitaliers dans l'enceinte desquels des patients pourraient se suicider ou tenter de le faire. La responsabilité pour défaut de surveillance fait l'objet d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x56VF6. Diffusion soumise à autorisation]. De la salle de soins à la salle d'audience, le pas est de plus en plus vite franchi. Mais si le contentieux médical est en plein essor, les condamnations restent une[...]Article
Le médecin traitant est soumis à certaines obligations en matière d'hygiène. Dans le domaine des infections nosocomiales, outre une obligation de moyens, il est aussi tenu à une obligation de sécurité de résultat. En matière de lutte contre les [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qdR0xsWR. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'analyser le rôle du maire dans le domaine de la protection de la santé en France.Article
En principe, les sociétés d'assurance couvrent, en matière d'assurance et de risques, les besoins de la société : même les plus grandes catastrophes naturelles peuvent faire l'objet d'une indemnisation, au moins dans les pays les plus avancés. G[...]Ouvrage
Pendant trop longtemps, les situations difficiles auxquelles étaient confrontés les managers hospitaliers faisaient l'objet d'un traitement interne et confidentiel : l'agent violent ou maltraitan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2392
Ouvrage
Les années 2005-2007 auront marqué la protection de l'enfance : réforme de la filiation et de l'accueil familial en 2005, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0020
Article
LUTFEY (Karen-E) : USA. New England Research Institutes. Watertown. MA. ; FREESE (Jeremy) : USA. Health Policy Research Program. Harvard University. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GhR0xU2x. Diffusion soumise à autorisation]. In recent decades, an interdisciplinary quality assurance (QA) movement has emerged in health care studies, which has included increased attention to medical erro[...]Article
Cécile-M BENSIMON ; BEMSTEIN (Mark) : CAN. Division of Neurosurgery. Toronto Western Hospital. ; Cshawn TRACY ; UPSHUR (Ross-Eg) : CAN. Canada Research Chair in Primary Care Research. ; ZLOTNIK SHAUL (Randi) : CAN. Bioethics Department. The Hospital for Sick Children. Toronto. ; Joint Centre for Bioethics. University of Toronto. Toronto. CAN ; Primary Care Research Unit. Sunnybrook Health Sciences Centre. Toronto. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xw6yrd. Diffusion soumise à autorisation]. Health care providers' (HCPs') duty to care during communicable disease outbreaks has resurfaced as an important and contentious topic. This renewed interest foll[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 259rR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Tout patient a le droit de refuser d'être soigné. Mais dans certains cas, le soignant peut passer outre et effectuer les soins strictement indispensables à la survie[...]Article
Le hôpitaux publics peuvent, au-delà de leur responsabilité médicale, être poursuivis pour différentes fautes, notamment d'organisation.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nsxUR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. En cas de faute entraînant des dommages lourds pour le patient, l'infirmière et l'élève infirmière peuvent être poursuivies et condamnées. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xhakHF. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques et arrêts de jurisprudence parus en 2005 et 2006 sur la suspension en urgence des praticiens hospitaliers, le refus de renouvellement du contrat et dr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2R0xhLvd. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a officiellement été mis en place le 7 septembre 2006. Un mois plus tard, la proposition de loi portant[...]Article
A.M. ZURRO ; O. ANIA-LAFUENTE ; L. Ferrer ; M. MERINO ; M. SOLSONA ; R. TREVINO |[BDSP. Notice produite par ORSMIP 6RtsR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, le nombre total des professionnels de santé dans la Province Autonome de Catalogne s'élève à près de 100 000, pour une population de 6,4 millions d'habitants[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 1F5BTR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
La définition de la gestion des risques en milieu hospitalier présuppose la détermination de son actuel périmètre et des activités qui en relèvent. Son efficience, quant à elle, est fonction du questionnement perpétuel sur les pratiques professi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Ov6ZxR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les racines historiques des contradictions du régime des AT-MP et ses conséquences.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pWlR0xKZ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur redéfinit la notion de droit avant de relever son rôle dans l'autonomie de la profession infirmière. Il analyse ensuite quels sont les enjeux de la responsa[...]Article
La gestion du risque consiste tout d'abord à identifier ce risque, et surtout à analyser son contexte. Le contexte découle, d'une part du schéma juridique mis en place (les intervenants sont-ils salariés ou libéraux), et d'autre part du type de [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG MQcR0xh1. Diffusion soumise à autorisation]. La gestion juridique du risque consiste tout d'abord à identifier ce risque, et surtout à analyser son contexte. Le contexte découle, d'une part du schéma juridique mis [...]Article
Patrick Cottin ; Yves Boutroue ; Daniel Brandého ; Joël Defontaine ; Dominique DRILLEAU ; Bernard FAUVEL ; Daniel GRANVAL ; Roland Janvier ; Christian LE MOENNE ; Hervé LEDOUX ; Yves Matho ; Alain Villez |Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les professionnels manifestent une certaine appréhension eu égard à l'anticipation d'un risque de judiciarisation des relations avec les usagers ou leurs familles. Cett[...]Article
Patrick Cottin ; Yves Boutroue ; Daniel Brandého ; Joël Defontaine ; Dominique DRILLEAU ; Bernard FAUVEL ; Daniel GRANVAL ; Roland Janvier ; Christian LE MOÓNNE ; Hervé LEDOUX ; Yves Matho ; Alain Villez |[BDSP. Notice produite par CTNERHI rpNLR0xZ. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les professionnels manifestent une certaine appréhension eu égard à l'anticipation d'un [...]Ouvrage
L'analyse des accidents révèle souvent des divergences de vues sur le rôle des facteurs humains dans la sécurité. Les facteurs humains dans la gestion des risques propose une revue des différents[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0148
Article
Isabelle MARC, coor. ; Michelle AMAR, coor. ; Marie Anaut, coor. ; Pierre Bonjour, coor. ; Marie-Paule Fabre, coor. ; Catherine GIBAUD, coor. ; Jacques GRON, coor. ; Simone Korff-Sausse, coor. ; Michel Mercier, coor. ; Patrick PELEGE, coor. ; Giovanni PICASSO, coor. ; Serge Portalier, coor. ; Régine Scelles, coor. ; Lionel SOUCHE, coor. ; Pierre Verdier, coor. |Dans Reliance (18, 2006)Dans notre société, chaque décision pose le problème de la responsabilité et de la prise de risque. Se pose alors la question de la participation et de la prise de décision des personnes handicapées en matière de vie affective, familiale et sexu[...]Article
P. MOULIN ; GIOCANTI (D.) : FRA. Service de médecine légale. Faculté de médecine Timone. Marseille. ; M.P. Lehucher-Michel ; Hôpitaux de la Timone. Consultation de pathologie professionnelle. Marseille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS j6kHUR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Le devoir d'information du patient s'impose à tout médecin dans les conditions fixées par la loi. En effet, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7p1R0x1x. Diffusion soumise à autorisation]. In this paper, I use nationally representative survey data to examine the relationship between patient-physician racial/ethnic concordance and perceived medical e[...]Mémoire
Pierre ARTIGAU , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 84p. , 2006L'évolution législative, sur ces vingt dernières années, a orienté les dispositifs de protection de l'enfance en danger vers un basculement d'une logique substitutive à une logique de considérati[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2705
Ouvrage
"Ouvrir les maternelles aux pédopsychiatres" et former le corps enseignant à la pédosychiatrie afin de détecter le plus tôt possible tous troubles ou difficultés de l'enfant. Ces lignes rapporten[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA40/0063
Article
Fred-J HELLINGER ; William-E ENCINOSA ; Agency for Healthcare Research and Quality. Center for Delivery Organization and Markets. Rockville. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xHaU3q. Diffusion soumise à autorisation]. Twenty-eight states have laws that limit payments in malpractice cases, and several studies indicate that these laws reduce the frequency and severity of malpract[...]Article
Les catalogues des séjours de vacances pour les personnes handicapées sont souvent alléchants, mais la réalité pour certains prestataires l'est moins. Les principes tels que le respect de la dignité, de l'intimité, de l'intégrité, les préalables[...]Article
A priori, toutes les erreurs sont évitables ; c'est pourquoi il vaut la peine de s'y intéresser. Plus on reconnaît les erreurs, plus on les analyse, et mieux on les prévient, améliorant ainsi la qualité et la sécurité des activités humaines. Tra[...]Article
Les infections nosocomiales reviennent au coeur du débat juridique avec un arrêt récent de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 21 juin 2005 (n° 04-12066). La question est de déterminer les risques encourus, en termes de responsabilités,[...]Article
Christiane Vollaire, coor. ; Evelyne MALATERRE, coor. |Les rapports entre médecine et justice sont à la fois nécessaires et à haut risque. Les deux institutions sont en crise, en décalage par rapport aux problèmes sociaux réels que traverse notre société : la médecine savère souvent un instrument d[...]Article
La physionomie des règles de sécurité sanitaire alimentaire va subir une profonde mutation. L'entrée en application au 1er janvier 2006 des règlements communautaires connus sous le nom de "paquet hygiène" va bouleverser le paysage actuel de la r[...]Article
Cet article évoque le questionnement suscité par une équipe d'infirmières a posteriori d'une situation de refus de soin d'une personne de 90 ans hospitalisée en maison de retraite médicalisée. Il amènera à préciser les cadres juridique et concep[...]Article
Chronique du Centre de droit Jurisanté. Responsabilité hospitalière, erreur de diagnostic (maladie des os de verre). Cour administrative d'appel de Lyon, 18 janvier 2005, M et Mme Bouricha, n°02LY01374.Article
Intégré dans le Code du travail et le Code pénal, le harcèlement moral peut concerner le médecin s'il est salarié, le thérapeute s'il reçoit un patient qui en est victime, mais aussi le "chef d'entreprise" s'il emploie du personnel.Article
Sommaire de l'article : 1 - Le régime jurisprudentiel d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales : le cas des infections contractées avant le 5 septembre 2001 et pour lesquelles la loi du 4 mas 2002 ne s'applique pas : a) L'indemnisa[...]Rapport
Les valeurs qui fondent la médecine impliquent que le traitement curatif ou préventif proposé à une personne malade ou non, ou parfois imposé à une communauté, ne peut être que bénéfique pour ell[...]Article
Les médecins généralistes, dans leur mission de soins primaires auprès des individus qui s'adressent à eux, assument de fait collectivement un rôle essentiel dans l'organisation des soins et la sécurité sanitaire de la population. Un ensemble de[...]Article
Un médecin salarié est tenu par un lien de subordination avec l'établissement qui l'emploie ; celui-ci est civilement responsable des actes accomplis par le médecin. Mais par ailleurs, le médecin jouit d'une indépendance professionnelle. Celle-c[...]Article
Le 18 janvier 1994 était promulguée la loi déléguant au secteur hospitalier public la santé des détenus. Dix ans après, la place du pharmacien au sein de ce dispositif n'est pas toujours bien identifiée et reconnue. Pourtant, dans la relation co[...]Article
La CAA de Lyon voit dans l'erreur persistante de diagnostic d'une maladie rare, mais néanmoins connue (ostéogenèse imparfaite, dite maladie des os de verre), une faute médicale de nature à engager la responsabilité de la personne publique. En pr[...]Mémoire
Dans toutes les organisations humaines, la qualification qui s'affiche, la technicité qui s'accroît, le pouvoir décisionnel qui s'élargit font malheureusement en même temps s'ériger des barrières[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG05/0031
Article
L'auteur examine ici les difficultés qui peuvent naître lorsqu'un incapable majeur devient employeur. Il examine dans un premier temps l'incapacité juridique de l'employeur et donne les conditions dans lesquelles un contrat de travail peut être [...]