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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité professionnelle
Responsabilité professionnelle |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC p9DR0xD9. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin du service des urgences, qui transmet des informations confidentielles à la famille et manque d'attention pour la pudeur d'un patient, commet une faute qu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0x9ljp. Diffusion soumise à autorisation]. La pratique d'une ligature des trompes et d'une intervention de chirurgie esthétique repose sur des exigences spécifiques en matière d'information préalable et le dé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EoGskR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'obstétricien qui, lors d'un accouchement, néglige les suites d'une hémorragie et quitte la clinique sans assurer la continuité des soins commet une faute caractéri[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x77E7s. Diffusion soumise à autorisation]. L'acte de soin, qui repose d'abord sur des données scientifiques et humanistes, ne peut se comprendre que dans le respect du cadre légal. Soigner une personne, c'est[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xGH8H. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin qui, après un interrogatoire négligent ou trop rapide, prescrit des produits dopants à un sportif professionnel commet une faute engageant sa responsabilité.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC psoR0xnD. Diffusion soumise à autorisation]. Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rDR0xJCo. Diffusion soumise à autorisation]. Les situations de patients refusant les soins d'hygiène sont relativement fréquentes. Sources de difficultés et de questionnement pour les soignants, elles peuvent e[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, les textes foisonnent et le statut de la fonction publique hospitalière devient de plus en plus complexe. Une connaissance plus précise des textes, et des possibilités e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2198
Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Denise BARRAYA CHEVALLIER ; Jérôme Béranger ; Béatrice Birmele ; Catherine BITKER ; Jacqueline DANG ; Pierre de Montalembert, coor. ; Michel-Henri Delcroix ; Michèle Guillaume-Hofnung ; Muriel LAHAYE ; Thierry LEBAS ; Francis LEJEUNE ; Valéry Ravix ; Pierre TERVE ; Jean-Pierre Vidal |Etonnant succès que celui de l'éthique : conférences, formations, colloques, articles et livres consacrés à l'éthique se multiplient. Elle est invoquée par tous et le monde de l'hôpital n'échappe pas à la règle : rien qu'en 2012, on peut citer, [...]Article
A première vue, c'est-à-dire en se limitant aux textes législatifs et réglementaires, la médiation a fait son entrée par la mauvaise porte, celle qui en fait l'otage de la nébuleuse des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation e[...]Article
Vivian-C PUN ; Vincent-Ch CHUNG ; Sian-M GRIFFITHS ; HUALIANG LIN (.) : CHN. Center for Disease Control and Prevention of Guangdong Province. Guangzhou Guangdong. ; Jean-H KIM ; . LINWEI TIAN ; Martin-Cs WONG ; Benjamin-Hk YIP ; Ignatius-Ts YU ; The Jockey Club School of Public Health and Primary Care. The Chinese University of Hong Kong. Prince of Wales Hospital. Sha Tin-Nt. HKG |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x9G88l. Diffusion soumise à autorisation]. Background In March 2007, the Hong Kong Government halved its heavy excise taxes on beer and wine, and 1 year later, it eliminated all duties on these beverages. [...]Ouvrage
Le droit interroge ; la responsabilité inquiète. Et chacun sait ce que représente l'idéal de justice et combien compte la protection juridique de l'être humain. Dès lors, la rencontre entre droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0389
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La question de la responsabilité juridique du médecin coordonnateur d'Ehpad implique une approche complexe liée à la nature de ce contrat. Dans un Ehpad privé, l'intéressé peut endosser le statut de salarié; dans un Ehpad public, celui d'agent c[...]Article
L'article détaille la réglementation en vigueur des sanctions disciplinaires applicables aux PH statutaires et des suspensions du praticien. Le directeur général du Centre national de gestion est l'autorité compétente en matière disciplinaire, m[...]Article
Les professionnels de l'action sociale voient de plus en plus souvent leur responsabilité engagée à l'égard des usagers. D'où l'importance pour ces acteurs d'avoir une bonne connaissance des règles applicables et une juste perception des risques[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xAHl8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi HPST n° 2009 portant réforme de l'hôpital, il est possible de créer des protocoles de coopération entre professionnels de santé. De quoi s'agit-il ? Co[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8DJHR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. L'actualité jurisprudentielle du trimestre écoulé permet de mettre en avant quelques problématiques récurrentes dans les pratiques du droit social.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CIR0xppq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur les situations qui peuvent advenir en cas d'erreur commise par un professionnel de santé. Les points suivants sont abordés : - Le patient n'eng[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9GsR0xjn. Diffusion soumise à autorisation]. Un obstétricien ne peut abandonner la surveillance à son confrère anesthésiste, surtout quand la technique qu'il a utilisée présente un risque connu des seuls spécia[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 99ER0x7A. Diffusion soumise à autorisation]. Une IDE peut-elle d'elle-même substituer le mode d'administration qui était prescrit ? Risque-t-elle un licenciement ? Si elle le fait, en fonction de quels critères[...]Article
Panorama de jurisprudence : six décisions/arrêts commentés autour de questions variées.Article
Alors qu'en France subsite la question de la désertification médicale, il n'existe à ce jour aucune mesure contraignante en matière de liberté d'installation des médecins libéraux : la "responsabilisation incitation", basée sur l'octroi de bonus[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GoR0xEns. Diffusion soumise à autorisation]. Pour engager la responsabilité, il y a nécessité de la faute. Elle se retrouve dans les trois grands régimes de responsabilité : le civil pour les professionnels lib[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xsH99D. Diffusion soumise à autorisation]. L'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Reims permet de retracer les étapes d'un procès et de décrire comment une juridiction procède à l'établissement des divers[...]Article
La jurisprudence administrative impose à tout agent public l'obligation de respecter ses supérieurs hiérarchiques. Cette obligation déontologique, intrinsèque à la relation professionnelle, "se justifie sans doute encore plus en droit de la fonc[...]