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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité professionnelle
Responsabilité professionnelle |
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La vengeance anime souvent les patients et les entraîne vers la voie pénale. "Le besoin de vengeance est inhérent à la nature humaine et s'il varie en fonction des victimes, il est vain d'espérer sa disparition totale. Il vaut mieux alors que ce[...]Article
J. BLONDEAU ; J.L. BESSON ; Mariane Binst ; A. DE VILPIAN ; François Ewald ; A. HASSAN ; N. KERBEC ; D. KESSLER ; G. LOBJEOIS ; J. MONIER ; F. Morin ; B. ROUSSET ; Y. SIMON ; H. STRAUSS ; D. VASTEL |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Société. XXIe siècle le siècle de l'assurance (entretiens) ; Techniques. Nouveaux métiers, nouvelles compétences ; Analyses. Nouveaux risques, nouvelles responsabilités ; Chronique. L'avenir.Article
Si la nécessité de réformer la responsabilité médicale s'impose aujourd'hui avec la force de l'évidence, la méthode et les objectifs poursuivis suscitent en revanche plus d'hésitations. Faut-il confier la responsabilité de ce grand projet au jug[...]Article
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Le rôle de l'infirmière scolaire n'est pas seulement de soigner les petits bobos. Cette dimension existe certes, mais c'est oublier le rôle social, de médiateur, qui est également le sien. Outre les nombreuses responsabilités qu'elle a, l'infirm[...]Article
Dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret du 2 novembre 1998, l'ensemble des établissements de santé devront avoir installé selon les modalités définies par ce texte leurs futures commissions de conciliation.Article
Au centre de nombreux enjeux, l'écrit professionnel permet aux soignants de dégager leur responsabilité. L'écriture est alors justification en recherche de légitimité institutionnelle. Alors que les écrits se multiplient, l'écriture se dessaisit[...]Article
Dans un contexte général des systèmes de santé marqué par des évolutions contradictoires, puisque les prélèvements ont atteint un niveau élevé alors que les facteurs démographiques, techniques et sociaux poussent à l'accroissement des dépenses, [...]Article
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Si l'on estime aujourd'hui, qu'en trente cinq ans de carrière, un médecin peut voir sa responsabilité professionnelle mise en cause, ce phénomene s'élargira, au fil du temps, à tous les soignants. "Made in USA", les pratiques procédurières gagne[...]Article
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Ce Numéro spécial présente une étude approfondie et un bilan des apports les plus importants de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière d'accidents du travail. Le Point spécial est consacré à l'examen des maladi[...]Article
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[BDSP. Notice produite par INIST R0xrH3i1. Diffusion soumise à autorisation]. Physicians increasingly face conflicts between the ethic of undivided loyalty to patients and pressure to use clinical methods and judgment for social purposes and on [...]Article
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B. BEARDWOOD ; J. EYLES ; S. FRENCH ; V. WALTERS |[BDSP. Notice produite par INIST MR0xzwH5. Diffusion soumise à autorisation]. This paper discusses thc effects of restructuring on nursing as a profession through an examination of the issue of complaints in Ontario. It argues that new manageria[...]Article
Ouvrage
6,7% des patients hospitalisés sont porteurs d'une infection nosocomiale. A l'hôpital, dans les établissements de santé privés comme dans les cabinets médicaux la responsabilité civile, administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0753
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S. POTTIEZ ; Réunion de la Société Médico-Psychologique. Joint session of Société Médico-Psychologique. (30/11/1998) |[BDSP. Notice produite par INIST P4IR0xm8. Diffusion soumise à autorisation].Article
Bulletin : Article
communautés éducatives, Des responsabilités à la responsabilisation
Jean-Pierre Rosenczveig ; Jean-Pierre DUMONT ; Pierre Verdier ; Association nationale des communautés éducatives -ANCE-. Journées d'études, 1999-05-26, Poitiers , 1999Etre responsable, c'est savoir ce à quoi on s'est engagé. Les intervenants réfléchissent à la responsabilité des travailleurs sociaux, aux erreurs commises, aux abus dans l'imputation de responsabilité. Identifier qui a vocation à faire quoi en [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST R0xunJ8s. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Le risque médicamenteux nosocomial s'inscrit dans le double contexte de la iatrogénèse liée au médicament et de la pathologie contractBee à l'hôpital. Née d'une erreur humaine survenue dans le ci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0866
Congrès
Réflexion sur le risque et les risques qui accompagnent la fonction et l'environnement du travailleur social. Le risque se trouve dans les populations et les situations rencontrées, les responsab[...]Article
L'analyse du système éducatif et en particulier du travail social rend compte de la nécessité d'une institution thérapeutique dans laquelle la pratique professionnelle considère l'être humain et l'aborde avec beaucoup d'humilité. Le travailleur [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gxR0x6cj. Diffusion soumise à autorisation]. Si les différents décrets (décret n° 93-221 du 16 février 1993 portant sur les règles professionnelles, décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes profession[...]Article
Etudier la responsabilité, c'est étudier la responsabilité en droit commun, celle des juridictions judiciaires. C'est aussi envisager la responsabilité en droit administratif, celle de la juridiction administrative. On doit y ajouter les sanctio[...]Article
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Hervé Tanguy ; Centre National de l'Equipement Hospitalier. (C.N.E.H.). Centre de Droit Jurisanté. Paris. FRA |La responsabilité d'un centre hospitalier peut aujourd'hui, devant le juge administratif, être engagée soit sur la base d'une faute qui sera parfois présumée, soit sans faute, ce qui signifie que la preuve du caractère fautif du fait dommageable[...]Article
La loi du 17 juin 1998 instaure un statut protecteur en faveur des mineurs, victimes d'infraction sexuelle. La procédure pénale est réformée. Il s'agit tout d'abord de faciliter la preuve de telles infractions, par l'admission de nouveaux moyens[...]Article
Cet article est un extrait de : Réflexions du Conseil d'Etat sur le droit de la santé.Article
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Michel Mazeau ; Guy BOY ; Alain Henry ; Michel LLORY ; Annick LLORY ; Angela MINZONI-DEROCHE ; Ignace MONKAM-DAVERAT |Sommaire : Procédures : recommandations minimales de réalisation et d'utilisation - Culture de sûreté et procédures de conduite accidentelle - Les procédures et le débat sur la sécurité - Documentation opérationnelle : du papier à l'électronique[...]Article
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L'incertitude des évolutions possibles du futur cadre de la responsabilite administrative et l'absence de consensus entre les acteurs concernés placent les hôpitaux, par ailleurs peu associés à cette réflexion, dans une situation particulièremen[...]Article
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J. HURST ; L.H. HILBORNE ; K. NICKEL ; Laboratory Field Services. California Department of Health Services. Berkeley. USA |[BDSP. Notice produite par INIST y8vmR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Context-ln 1995, California adopted a bill that brought laboratory laws in line with the 1988 Clinical Laboratory Improvement Amendments'standards for clinical laborat[...]Rapport
Ce rapport rend compte de l'activité du Conseil d'Etat en 1997, notamment ses arrêts les plus importants et ses avis, ainsi que de l'activité des tribunaux administratifs et des cours administrat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1575
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S.G. KORENMAN ; R. BERK ; V. LEW ; N.S. WENGER ; Department of Medicine. University of California. Los Angeles. USA ; Department of Statistics. University of California. Los Angeles. USA |[BDSP. Notice produite par INIST R0xi9VZl. Diffusion soumise à autorisation]. Context. - The professional integrity of scientists is important to society as a whole and particularly to disciplines such as medicine that depend heavily on scientif[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST P2ohR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Owing to changes In political systems, the number of non-governmental organisatlons worldwide has Increased substantially since 1980. The Influence of civil society on[...]Article
M. MONANE ; M.A. KELLY ; D.M. MATTHIAS ; B.A. NAGLE ; Departments of Medical Affairs. Merck-Medco Managed Care. Llc. Montvale NJ. USA |[BDSP. Notice produite par INIST 0jAR0x9O. Diffusion soumise à autorisation]. Context. - Pharmacotherapy is among the most powerful interventions to improve health outcomes in the elderly. However, since some medications are less appropriate for[...]Ouvrage
Cet ouvrage est le premier en France à décrire le métier de l'infirmière scolaire, celle qui exerce son activité au sein d'un établissement secondaire comme celle qui intervient dans les écoles d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1795
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P.J. BALDWIN ; M. DODD ; R.M. WRATE ; Working Minds Project. Blackford Pavillon. Astley Ainsile Hospital. Edinburgh. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST cjzzNR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST bXR0xKd1. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Ce guide s'adresse à tous les cadres de santé souhaitant maîtriser les risques de leur fonction. Il comporte : - une définition des objectifs par domaine d'activité : l'accueil du malade et l'org[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1242
Ouvrage
La précarisation des emplois, l'intensification du travail et la violence des rapports sociaux dans les entreprises ont des conséquences dramatiques sur la santé des salariés. A partir de ce cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0034
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D.M. STUDDERT ; T.A. BRENNAN ; D.A. CURTO ; D.M. EISENBERG ; T.J. KAPTCHUK ; F.H. MILLER ; Center for Alternative Medicine Research. Department of Medicine. Beth Israel Deaconess Medical Center. Harvard Medical School. Boston. MA. USA ; Department of Health Policy and Management. Harvard School of Public Health. Boston. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST R0xpBjnK. Diffusion soumise à autorisation]. Although use of alternative therapies in the United States is widespread and growing, little is known about the malpractice experience of practitioners who deliver the[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST Roe4DR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Context. - State medical boards discipline several thousand physicians each year. Although certain subgroups, such as those disciplined for malpractice, substance use,[...]Article
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Après avoir examiné les notions de responsabilité et de faute en droit pénal, civil et administratif (cf. 1re partie), cette seconde partie s'attache à étudier les notions qui en découlent. A savoir : la réparation de la faute, la sanction de la[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Dès lors, il importe que chaque intervenant connaisse l'étendue de ses responsabilités. Faisant suit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0022
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[BDSP. Notice produite par INIST 9e6aR0xM. Diffusion soumise à autorisation].Article
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[BDSP. Notice produite par INIST GAeR0xsn. Diffusion soumise à autorisation].Article
R.H. FLETCHER ; S.W. FLETCHER ; Department of Ambulatory Care and Prevention. Harvard Medical School and Harvard Pilgrim Health Care. Boston MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST R0xdGNep. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST sNR0xW83. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Trente "bavures" par jour. C'est la moyenne statistique des accidents thérapeutiques en France : erreurs de diagnostic, négligence, ratages chirurgicaux, problèmes d'anesthésie... Environ 10 000 [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0041
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[BDSP. Notice produite par INIST aR0xD0EA. Diffusion soumise à autorisation].Article
Il y a vingt ans, une série d'articles était publiée dans Gestions Hospitalières, sous le titre évocateur : "Les risques du métier". Les affaires mentionnées alors portaient sur des questions pénales (homicide ou blessures involontaires), sur la[...]Article
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Benoît GUIMBAUD ; Claude DELPOUX ; Michelle DIONNE ; Judith-A NAPIER ; Frank-H REDDERING ; Hervé REVILLON |Gestion des risques et gestion de la qualité sont plus que liées : elles font partie d'un même processus. Au travers des expériences concrètes présentées au cours du colloque, la démarche proposée par la SHAM peut constituer un premier pas dans [...]Article
L'activité du pharmacien d'officine, à l'origine corporative, manuelle et artisanale, était contrôlée par les pouvoirs publics par le biais de la corporation en raison même de la caractéristique de la profession, "un métier du danger". Aujourd'h[...]Article
Chaque professionnel de santé doit exercer dans le respect d'un certain nombre de règles professionnelles et de droit prévues par des textes spécifiques. Qu'il y ait ou non poursuite devant les tribunaux, des instances spécialisées peuvent venir[...]Article
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 c5R0xaE3. Diffusion soumise à autorisation]. L'organisation des services d'urgences est un domaine que le juge connaît bien. Les recueils de jurisprudence font également état de condamnations d'établissement po[...]Article
Il existe plusieurs types de responsabilité juridique. Outre la responsabilité pénale (non traitée dans cet article), les soignants ou l'établissement qui les emploie peuvent être responsables sur le plan civil et administratif. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par DRASS51 RZR0xnIr. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en oeuvre d'une politique de prévention des risques passe par plusieurs étapes. Elle suppose de posséder des outils d'information et de communication perform[...]Article
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En première approche, il peut sembler que la réforme ne modifie ni les modalités de gestion, ni la distribution des responsabilités en matière de personnel et qu'elle affecte bien plutôt le secteur de la planification et le dispositif d'allocati[...]Article
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[BDSP. Notice produite par DH 3v0R0x60. Diffusion soumise à autorisation]. Contrairement au médecin, le directeur d'hôpital n'est pas encore familiarisé avec les tribunaux correctionnels... Toutefois, le risque "pénal" n'a jamais été bien loin e[...]Article
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