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Responsabilité professionnelle |
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Dossier constitué de sept articles : 'L'évolution de la responsabilité de la puissance publique', 'La responsabilité de la puissance publique pour carence', 'Enfants délinquants ou en danger : la responsabilité du gardien', 'Le nouveau visage de[...]Article
Commentaire de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers : Que dit la loi? Qu'advient-il de la déontologie du corps des infirmiers?Article
Commentaire des arrêts de la chambre sociale du 18 mars 2009 et du Conseil d'Etat du 2 septembre 2009 visants des salariés coupables d'actes de maltraitance sur les personnes accueillies au sein de leur institution sociale et médico-sociale.Rapport
Ce rapport présente les travaux du groupe de travail présidé par Pierre Lasbordes, député, qui a été missionné en juin 2009 par le Premier ministre, pour favoriser le développement de la télésant[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GAR0xpAr. Diffusion soumise à autorisation]. Alternative à l'hospitalisation traditionnelle, l'HAD permet de soigner l'enfant dans son cadre familial. Liberté, responsabilités, éducation à la santé : les puéric[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9mm7R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Une étudiante en soins infirmiers qui commet une faute engage sa responsabilité sur le plan pénal sans nécessairement engager la responsabilité de l'encadrement. Cep[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS slnR0xH8. Diffusion soumise à autorisation].Article
Ce numéro de Vie sociale complète et enrichit la réflexion menée autour de la responsabilité lors du séminaire de recherche organisé au CNAM en 2008-2009 par la Chaire Travail social, le laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9nR0xkEJ. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oR0xppAA. Diffusion soumise à autorisation]. A l'hôpital Avicenne de Bobigny (93), une consultation de médecine des voyages accueille un public composé en majorité de migrants. En accord avec le chef de service[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dn98R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude générale de jurisprudence liée à la pratique des soins infirmiers, par le comité de lecture de Droit, Déontologie et Soin. Seront traités les chapitres sui[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8EFE9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. S'établir comme infirmière libérale nécessite une expérience professionnelle de deux ans et le respect du cadre réglementaire régi par le Code de la santé publique. [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xolrF. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour d'appel d'Amiens a rendu le 7 janvier 2009 un arrêt concernant un infirmier exerçant en libéral qui a été condamné pour mise en danger d'autrui. Retour sur l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9rm78R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur une décision de justice, en l'occurence un arrêt de Cour de cassation, chambre criminelle, du 2 décembre 2008. Le sujet : une jeune femme est d[...]Article
La responsabilité pour faute constitue le paradigme de toute responsabilité civile, et notamment de la responsabilité médicale. En soumettant le médecin à une obligation contractuelle de moyen, la jurisprudence, en 1936, définit la faute médical[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C99I9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En cas de faute, une infirmière est passible de sanction, parfois lourdes, mais celles-ci restent rares. La responsabilité, plus qu'une menace, est aussi un gage d'a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xmG88. Diffusion soumise à autorisation]. La fin d'année 2008 a été marquée par la dramatique affaire survenue à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris : le décès d'un jeune enfant à la suite de l'administr[...]Ouvrage
Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) relèvent de la compétence du conseil général. Elles comprennent des actions de prévention, de soutien et de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1780
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COLLINS (Molly-E) : USA. Department of Medicine. Hospital of the University of Pennsylvania. Philadelphia. PA. ; Robert-M Arnold ; BLOCK (Susan-D) : USA. Center for Psycho-Oncology and Palliative Care Research. Dana-Farber Cancer Institute. Boston. MA. ; CHRISTAKIS (Nicholas-A) : USA. Department of Health Care Policy. Harvard Medical School. Boston. MA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8pEsR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Official policy-making bodies and experts in medical error have called for a shift in perspective to a blame-free culture within medicine, predicated on the basis[...]Ouvrage
Denis Labayle, médecin hospitalier, s'en prend à ceux qui tordent les mots et les faits au nom du "respect de la vie", incrimine certaines positions dogmatiques qui transforment les soins palliat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0369
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CHAMOUX (A.) : FRA. Institut de médecine du travail. Ufr médecine. Université Clermont I. Chu de Clermont-Ferrand. Clermont Ferrand. ; F. COUDURIER ; C. DANG ; A. Descatha ; F. DOLVECK ; P. Havette ; S. LEPREST ; SOULA (M.C.) : FRA. Pôle santé. Ifas. Paris. ; Drte-Fp. Ile-de-France. Paris. FRA ; Samu 92-Smur de Garches. Chu Poincaré. Ap-Hp. Garches. FRA ; Service de santé au travail. Psa Peugeot Citroën automobile. Paris. FRA ; Unité de pathologie professionnelle environnementale et d'insertion. Chu Poincaré. Ap-Hp. Uvsq. Garches. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xqrn8s. Diffusion soumise à autorisation].Article
L'erreur de diagnostic commise par un praticien hospitalier est susceptible de constituer une faute à l'origine d'un dommage du patient. Ce dernier est alors bien fondé à demander réparation de ses préjudices sur le terrain de la responsabilité [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xpJE8. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude s'appuie sur l'analyse d'arrêts de jurisprudence et comprend trois parties : 1-Le maintien de la responsabilité pour faute présumée : la jurisprudence re[...]Article
Dans les années 1990 en France, à la suite de l'affaire du "sang contaminé", une série de scandales semble pointer de "nouveaux risques sanitaires" pour lesquels des décideurs politiques devraient désormais être jugés comme politiquement mais au[...]Article
Elisabeth HERAIL ; Xavier Cabannes ; Blandine FAURAN ; Luc GRYNBAUM ; Magali Guegan ; Dominique Martin ; Jérôme Peigné |Contrairement aux Etats-Unis où le régime de responsabilité relatif aux produits (product liability) est essentiellement du ressort des Etats fédérés - ce qui n'a pas manqué d'engendrer de grandes disparités entre les législations étatiques -, l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rpnR0xpH. Diffusion soumise à autorisation]. les expériences qui permettent désormais à certaines infirmières de réaliser des actes relevant de la compétences médicale n'existent pas chez les Ibode et les Iade.[...]Article
Le régime disciplinaire de la fonction publique "a pour objet d'assurer la répression des fautes commises par les fonctionnaires et autres agents publics, quand ces fautes ont un caractère professionnel, c'est-à-dire quand elles résultent d'un m[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GDR0xn9l. Diffusion soumise à autorisation]. La loi garantit à la personne malade de pouvoir s'enquérir des risques qu'elle court. Médecins, infirmières et établissements sont donc tenus à certaines obligations[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9HsR0xsm. Diffusion soumise à autorisation]. La répartition des tâches entre les médecins et les autres soignants pourrait prochainement connaître une profonde mutation. Certaines équipes qui ont mené des expér[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88R0xp8E. Diffusion soumise à autorisation]. La santé mentale, c'est la santé. Impossible de construire un raisonnement en catégorisant - santé et santé mentale - car ce serait abonder dans le sens de la stigma[...]Article
La pratique jurisprudentielle permet de dégager deux types de faute personnelle, détachables de la faute de service. Soit cette faute est strictement extérieure à l'activité professionnelle, soit elle est d'une gravité telle qu'elle ne peut être[...]Article
Au sommaire du dossier. 1) Licenciement pour motif personnel : Motif réel et sérieux de rupture ; Restriction au pouvoir de licencier ; Motifs non disciplinaires ; Motifs disciplinaires ; Sanctions des licenciements irréguliers ou abusifs. 2) Po[...]Article
Le médecin peut exercer au sein d'une clinique selon deux modalités. En premier lieu, il peut conclure avec l'établissement de soins un contrat dit d'exercice excluant tout lien de subordination et lui permettant de bénéficier d'un certain nombr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC fZgVcR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que la profession d'infirmière soit réglementée, il existe des glissements de tâches de l'infirmière vers l'aide-soignante, dans les services hospitaliers. Si l[...]Article
Avant la loi du 4 mars 2002, il était classique en droit de la responsabilité médicale, de distinguer la responsabilité civile médicale et la responsabilité administrative médicale (hypothèse où le fait générateur de responsabilité est reproché [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xeVqA2. Diffusion soumise à autorisation]. De plus en plus demandées dans ces lieux d'accueil, les infirmières s'y voient confier une palette de responsabilités plus large qu'à l'hôpital. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC axbsR0xM. Diffusion soumise à autorisation]. Suivant le caractère obligatoire ou facultatif de la vaccination, la responsabilité de l'infirmière n'est pas engagée de la même façon en cas de dommages sur un patient.Article
MICHEL (B.) : FRA. Michel-Merit-Consultant. Angers. ; C. David ; Congrès national de médecine et santé au travail. (03-06/06/2008; Tours. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xn8BAE. Diffusion soumise à autorisation].Article
Gilles ARZEL, coor. ; Gérard ARCEGA ; Philippe Askenazy ; Alain BOUILLOUX ; Pierre-Louis Bras ; Angelo CASTELLETTA ; Arnaud De Broca ; Noël DIRICQ ; Marcel Goldberg ; Donald GOLDIE ; Michel Laroque ; Stéphane Seiller ; Philippe TROUVET |Ce dossier traite des évolutions de la protection sociale sour l'angle des accidents du travail et des maladies professionnelles : La prise en charge du risque professionnel par le droit de la Sécurité sociale : quelques observations en guise d[...]Article
KACHALIA (Allen-B) : USA. Department of Internal Medicine. Brigham & Women's Hospital. Boston. MA. ; BRENNAN (Troyen-A) : USA. Aetna. Inc. Hartford. CT. ; MELLO (Michelle-M) : USA. Harvard School of Public Health. Boston. MA. ; STUDDERT (David-M) : AUS. School of Population Health and Melbourne Law School. University of Melbourne. Parkville. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DR0xTewS. Diffusion soumise à autorisation]. Disenchantment with the tort system and negligence standard in the United States is fueling interest in alternate compensation systems for medical injury. One pos[...]Ouvrage
Le travail social est un secteur d'activité qui regroupe une kyrielle de professions au sein d'une appellation classique de "travailleurs sociaux". Ceux-ci exercent leurs activités dans les assoc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0298
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Le développement professionnel des professeurs non-voyants : entre assistance humaine et technologie
La formation professionnelle des professeurs se nourrit des connaissances sur les pratiques effectives d'enseignement. Ces connaissances sont d'autant plus nécessaires lorsque les professeurs sont handicapés et notamment non-voyants. Il convient[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI rCR0xlsm. Diffusion soumise à autorisation]. La formation professionnelle des professeurs se nourrit des connaissances sur les pratiques effectives d'enseignement. Ces connaissances sont d'autant plus nécessair[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gR0x0yYM. Diffusion soumise à autorisation]. Agissant de manière autonome ou sur prescription médicale, l'infirmier est responsable des actes qu'il effectue. Ses décisions, dès lors qu'elles sont en lien avec u[...]Ouvrage
Compte rendu des débats du 14e colloque des "Entretiens de Saintes" qui a eu lieu le 5 avril 2008. Les craintes des professionnels de la santé de voir la justice entraver leurs recherches, ou alo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0161
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC hk9oR0xh. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail s'interroge sur l'autonomie professionnelle dans la pratique de la consultation infirmière. Cette question est explorée au travers des concepts d'autonomi[...]Article
Outre ses effets délétères sur la santé des salariés, la consommation de substances psychotropes, stimulantes ou non, est susceptible de générer des risques importants dans de nombreuses situations de travail. Un constat d'autant plus délicat qu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC uNR0x0ez. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur la jurisprudence en responsabilité infirmière et présente cinq décisions récentes, illustratives des tendances actuelles du contentieux.Article
J.B. MINORE ; A. ARTHUR ; M. BOONE |[BDSP. Notice produite par OBRESA SHNASR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il est possible de surmonter la pénurie de professionnels de la santé dans les milieux ruraux en employant des para-professionnels locaux ayant suivi une formation sp[...]Article
Cinq pour cent des suicides constitués sont réalisés au cours d'une hospitalisation. Si les facteurs de risque de suicide sont connus et efficients au cours des crises suicidaires, ils le sont peu ou pas chez les patients suivis de longue date. [...]