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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité professionnelle
Responsabilité professionnelle |
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Article
CE, 28 décembre 2001, M. Valette, n°213931. Un fois n'est pas coutume : dans son arrêt rendu le 28 décembre 2001, le Conseil d'Etat retient la faute personnelle d'un médecin, faute détachable de l'accomplissement du service public hospitalier. I[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS d7R0x7W9. Diffusion soumise à autorisation].Article
Comment le laboratoire Johnson et Johnson a-t-il pu sortir indemne du scandale suscité par l'empoisonnement criminel de son médicament le Tylénol ? Pourquoi Perrier ne s'est-il, en revanche jamais relevé d'une pollution bénigne de ses bouteilles[...]Article
C. ANSQUER ; J.P. MAROT ; Service de Médecine Gériatrique. Heinlex. Centre Hospitalier de Saint-Nazaire. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xH3k6F. Diffusion soumise à autorisation]. Contexte : L'équipe de Médecine Gériatrique du Centre Hospitalier de Saint-Nazaire a élaboré un protocole d'administration de morphine par voie sous-cutanée à la [...]Article
J.P. LENTILHAC ; Véronique CHAUDIER-DELAGE, éd. ; Thierry PONCHON, préf. ; R. SYSTCHENKO, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS E2SsR0x1. Diffusion soumise à autorisation]. La Loi n°2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a unifié le droit de la responsabilité civile et administra[...]Mémoire
La problématique professionnelle a été construite sur la mise en évidence d'une volonté générale des agents de la fonction publique hospitalière à introduire leurs idées personnelles dans leur or[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG02/0069
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 798gPR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Gerald-B HICKSON ; Preston BOST ; Charles-F FEDERSPIEL ; Jean GAULD-JAEGER ; Cynthia-S MILLER ; James-W PICHERT |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HR0xq8qd. Diffusion soumise à autorisation]. Context A small number of physicians experience a disproportionate share of malpractice claims and expenses. If malpractice risk is related in large measure to fa[...]Article
Robert-A MCNUTT ; Richard ABRAMS ; David-C ARON ; Department of Medicine. Rush Presbyterian St Luke's Medical Center. Chicago. IL. USA ; Patient Safety Committee. INC |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xQshTM. Diffusion soumise à autorisation].Article
Peter-M LAYDE ; Karen-J BRASEL ; Stephen-W HARGARTEN ; Evelyn-M KUHN ; Leslie-A MAAS ; James-A MERCY ; Stephen-P TERET ; Department of Emergency Medicine. Medical College of Wisconsin. Milwaukee. USA ; Injury Research Center at the Medical College of Wisconsin. Milwaukee. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 0jR0xCww. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Dans la foulée des profondes mutations que connaît le réseau de la santé et des services sociaux, l'efficacité du système de santé québécois au regard de la société actuelle est scrutée à la loup[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0349
Ouvrage
Dans un premier chapitre, l'auteur expose, tout d'abord, les règles statutaires et les principes juridiques qui régissent l'activité du fonctionnaire hospitalier, puis il présente les mesures dis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2391
Article
F. Kuntzmann ; E. Bataille ; J. Belmin ; A. BRUHAT ; B. Courgeon ; J.M. DUCOUDRAY ; R. Gonthier ; C. OASI ; M. SALOM ; J. SIBONY-PRAT ; J.M. VETEL |[BDSP. Notice produite par FNG 8Z7R0xP8. Diffusion soumise à autorisation]. Cette série d'articles aborde la fonction et la place du médecin coordonnateur en EHPAD (missions, formation, qualification, diplôme de capacité en gériatrie, risques, s[...]Article
Les professionnels de la protection de l'enfance sont aujourd'hui confrontés à une évolution préoccupante des pratiques judiciaires. Alors que le nouveau code pénal semblait consacrer leur liberté de conscience, la jurisprudence sur l'inopposabi[...]Article
Dans cet article les sujets suivants sont développés : I. - La violation d'une obligation médicale. A. - La déontologie médicale, source d'obligations médicales en matière d'activité médicale hospitaliere. 1) La déontologie médicale, source d'ob[...]Article
Chapitres du sommaire : 1) Les équilibres fondamentaux de la relation médecin-patient par l'Institution d'une obligation de moyens à la charge du médecin. 2) Le risque de remise en question des équilibres fondamentaux par l'Institution d'une obl[...]Article
Sommaire : 1) L'intérêt du malade, justification déontologique de la limitation ou de l'absence d'information du malade 2) La disparition de l'indemnisation du préjudice moral "causé" par la faute d'humanisme.Article
Etablissements publics d'hospitalisation : Prélèvements d'organes à des fins thérapeutiques opérés sur le cadavre d'un majeur - Loi n°76-1181 du 22 décembre 1976 - Indications erronées données aux parents du défunt sur l'étendue des prélèvements[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1094
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC SvR0xmS6. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la formation initiale des infirmiers, l'erreur s'inscrit dans une logique d'apprentissage. Il faut donc la repérer, la comprendre et l'analyser. Il [...]Article
Sommaire - I - Liberté contractuelle et extension de la responsabilité dite "contractuelle" : A - L'individualisation de la prise en charge. B - Le développement de la responsabilité dite "contractuelle". II - Vers une plus grande judiciarisatio[...]Article
Un enfant atteint d'un handicap d'ordre congénital peut-il se plaindre d'être né infirme au lieu de n'être pas né.Article
Conditions de travail : Avec la croissance, l'intensification du travail et la montée de la précarité, gare à la recrudescence des accidents de travail. Renforcement des contrôles et de l'arsenal législatif, montée au front des partenaires socia[...]Article
De très nombreuses dispositions imposent ainsi le respect de règles générales d'hygiène, par exemple en matière de nettoyage des locaux de travail, d'aération, d'éclairage, ainsi que de règles générales de sécurité, telles les prescriptions conc[...]Article
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La section du Contentieux du Conseil d'Etat a, par son arrêt du 15 janvier 2001, admis pour la première fois que le défaut d'information du médecin à son patient n'entraîne pas de perte de chance pour ce dernier, bien que la faute soit constitué.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AOR0xI1n. Diffusion soumise à autorisation]. La lutte contre la douleur fait partie intégrante du soin. Pourtant, ce n'est qu'en 1995 que le droit s'est inscrit dans cet objectif de lutte. Auparavant la douleur[...]Article
L'obligation d'information est devenue pour le médecin une véritable contrainte juridique, aussi bien dans son rôle de prévention que dans celui d'indemnisation. Toutefois, il convient également de l'interpreter comme un facteur de responsabilis[...]Article
Jean AUTEXIER ; Alain Franco ; Philippe STALIVIERI ; VIIe Assises nationales du secteur social et médico-social. (13-15/03/2001) |La juridiciarisation de notre société, l'évolution rapide des réglementations opposables aux établissements et l'émergence du principe de précaution conduisent les professionnels à s'interroger presque quotidiennement sur les règles de droit rég[...]Article
Le dernier épisode de la crise de l'ESB a envahi les médias pendant les mois d'octobre et de novembre dernier et a constitué un véritable cataclysme principalement dans la filière bovine, sans que l'on sache encore si celle-ci sera la seule conc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mg2R0xun. Diffusion soumise à autorisation]. Professionnel de haut niveau, l'infirmier n'est jamais un exécutant appliquant de manière aveugle une prescription médicale. Il lui revient de vérifier la prescripti[...]Mémoire
Depuis un demi-siècle, la médecine a accompli une véritable "révolution thérapeutique". Cependant, le progrès médical, les innovations technologiques génèrent également des risques nouveaux. La p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0021
Article
L'auteur analyse les raisons pour lesquelles nombre d'infirmières préferent travailler en soins palliatifs.Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9gtI7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. The new professionalism evolving In UK medicine Is fundamentally different from the past. Founded on the General Medical Council's (GMC) Good Medical Practice, th[...]Article
La situation qui prévaut aux Etats-Unis depuis le début des années 70 en matière de responsabilité médicale fonde la rumeur de ce que l'on appelle classiquement en Europe : la dérive à l'américaine ! Pourtant, force est de constater qu'il faut d[...]Article
C. GERSON ; N. GOMBAULT ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. ; Le Sou Médical. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS K4R0xby3. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude rapportée ici montre que la psychiatrie reste une spécialité comportant peu de risque médicolégal. En 2000, la sinistralité observée permet de prévoir que[...]Article
M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS VepR0xIF. Diffusion soumise à autorisation].Article
Le bilan concernant l'assurance responsabilité civile professionnelle, établi lors de la dernière assemblée générale de la mutuelle d'assurance des pharmaciens, montre une augmentation significative du nombre de réclamations mettant en cause la [...]Article
Rodney-A HAYWARD ; Timothy-P HOFER ; Department of Veterans Affairs. Va Center for Practice Management and Outcomes Research. Va Ann Arbor Healthcare System. And Departments of Internal Medicine and Health Management and Policy. University of Michigan Schools of Medicine and Public Heal. Ann |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xb11Xt. Diffusion soumise à autorisation]. Context Studies using physician implicit review have suggested that the number of deaths due to medical errors in US hospitals is extremely high. However, some ha[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG cR0xD37G. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir dressé un historique et énuméré les bases juridiques de l'éthique dans le domaine de la médecine, l'auteur rappelle les règles de déontologie médicale et pro[...]Article
Un psychiatre commet une faute déontologique en ayant des relations sexuelles avec une de ses patientes en thérapie.Article
Le présent article porte sur les possibilités qu'ont les entreprises pour gérer leurs risques professionnels. En prenant comme référence théorique l'économie des organisations, nous avons analysé les systèmes d'assurance contre les accidents du [...]Article
J. GONOT ; Bernard Branger, coor. ; M.F. DUMAY ; Jacques Fabry, coor. ; Joseph Hajjar, coor. ; Hôpital Saint Joseph. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS JR0xgle1. Diffusion soumise à autorisation]. EN FRANCE, LA FONCTION D'INFIRMIERE en hygiène hospitalière (IHH) est à la fois récente et ancienne puisqu'elle date d'une vingtaine d'années. Le cadre actuel de [...]Article
B. Branger ; Bernard Branger, coor. ; J. CHAPERON ; I. DELATTRE-MAILLOT ; Jacques Fabry, coor. ; Joseph Hajjar, coor. ; Cclin Sud-Ouest. Rennes. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 3LR0xLaw. Diffusion soumise à autorisation]. LE PRATICIEN HYGIENISTE (PHY), qu'il soit médecin ou pharmacien, est apparu dans le paysage du système de soins il y a une vingtaine d'années (1). Si son rôle spé[...]Article
Béatrice Courgeon ; Joël Belmin, préf. ; Jean-Marie Vétel, préf. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS xR0xxgFo. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Le scandale du transport maritime... L'histoire de la navigation est aussi celle des désastres maritimes. Mais aujourd'hui les catastrophes provoquent de graves pollutions. Navires-citernes, port[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3091
Mémoire
Ce travail porte sur la place et le rôle de l'infirmier général de 2nd dans un dispositif des Etablissements Publics de Santé qui associe une structuration des services en pôles et centres de res[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG01/0060
Article
En principe, c'est l'établissement hospitalier qui est responsable des fautes commises par l'un de ses agents, et non pas l'auteur de la faute. Néanmoins la responsabilité civile de l'agent hospitalier peut être recherchée en cas de faute person[...]Ouvrage
A partir de leur expérience de psychologues cliniciennes attentives à la souffrance des malades qu'elles rencontrent à l'hôpital général, Ghislaine Biodjekiam - Hôpitaux Pierre Wertheimer et Loui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0279
Ouvrage
Les établissements accueillant les personnes âgées et les services de maintien à domicile subissent une pression toujours plus forte pour normaliser leur fonctionnement et rationaliser leurs dépe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3048
Ouvrage
Deux circulaires ont lancé dès 1991 le concept de "réseaux ville hôpital" et en 1994 celui de "réseaux santé". C'est lors de la réforme hospitalière de 1996 qu'est apparue dans la loi l'expressio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0170
Ouvrage
Les textes rassemblés dans cet ouvrage sont ceux du colloque organisé par BUC Ressources et l'ODAS, le 25 mars 2000 sur le thème de la décision dans le secteur social et médico-social. Qui décide[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xpCSaV. Diffusion soumise à autorisation]. Managed care embodies an effort by employers, the insurance industry, and some elements of the medical profession to establish priorities and decide who gets what[...]Article
Les données recueillies par le Conseil économique et social par l'enquête réalisée auprès de dirigeantes d'entreprise montrent que les rares femmes qui se trouvent dans les lieux de décision ont dû surmonter, au cours de leur carrière de nombreu[...]Article
Bernard Teyssié ; Paul-Henri ANTONMATTEI ; Yves Mayaud ; Patrick Morvan ; Xavier Prétot ; Didier REBUT ; Jacques-Henri Robert ; Bruno SILHOL |Sur le droit pénal du travail sept articles sont développés : responsables et responsabilité, la répression, l'inspection du travail et le choix de l'action pénale, le droit répressif non pénal (droit du travail et de la protection sociale), le [...]Article
Responsable, responsabilité, voilà bien les deux mots clefs de notre propos, qui contiennent tout ce que le droit pénal du travail engage de particularité ou de spécificité à faire valoir. Avec le responsable, c'est l'identification de ceux qui [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES TgnOR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que le législateur ait délégué le contrôle des professions de santé aux ordres de ces mêmes professions, il en surveille attentivement son application. Cet artic[...]Article
Le point spécial de ce numéro traite de l'entreprise et l'alcoolisme. Le fait pour un salarié de boire de manière excessive ou d'être en état d'ébriété sur son lieu de travail constitue une faute, susceptible d'être sanctionné. Par ailleurs, la [...]Article
Le congrès de la SFAR (Société française d'anesthésie réanimation) est chaque année l'occasion d'évoquer, outre les derniers développements scientifiques intervenus dans la discipline, les principales évolutions de l'environnement du médecin hos[...]Article
Solidarité, sécurité, risques, responsabilité sociale et responsabilité individuelle : comment les textes (Constitution, lois) et la jurisprudence définissent-ils les contours d'une droit à la santé. Qu'il soit permis de confronter, dans ces que[...]Article
L'activité des pharmacies hospitalières a été longtemps sous-estimée. Les temps ont changé, elle a peu à peu gagnée ses lettres de noblesse. et sans doute rançon de cette évolution le pharmacien hospitalier apparaîtrait-il maintenant comme un re[...]Article
Si l'on se limite à l'étude de la responsabilité du pharmacien relevant de la sphère privé, force et de constater que la mise en jeu de la responsabilité civile suppose de manière classique qu'elle soit engagée sur le fondement de l'article 1382[...]Article
La responsabilité dans le domaine pharmaceutique revêt des formes plurales. En effet, elle se présente de manière différente selon qu'il s'agit du pharmacien d'officine, du pharmacien d'industrie ou du pharmacien agent public. A notre connaissan[...]Article
Jadis à l'abri du contentieux, l'activité hospitalière a été progressivement soumise par la jurisprudence au même régime de responsabilité que les autres secteurs professionnels. A ce jour, il n'en est pas résulté d'inflation contentieuse. Les t[...]Article
La médecine connaît de plus en plus les honneurs des médias et la responsabilité des médecins emprunte les couloirs du Palais. Face à un "nouveau patient", la judiciarisation croissante de la responsabilité médicale, soutenue par un légitime sou[...]Article
Les spécificités du problème de la sécurité alimentaire limitent le recours aux mécanismes juridiques de responsabilité. Elles conduisent à donner la priorité aux procédures réglementaires d'évaluation et de gestion des risques, qui sont des pré[...]Article
Le salarié qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie par son employeur n'engage pas sa responsabilité civile à l'égard des tiers.Article
Si l'on veut-être cohérent, il faut qu'un métier à risque c'est... le risque de se retrouver devant la justice pour répondre de ses actes professionnels. tout comme la société ne doit pas perdre de vue qu'en donnant pour mission à des travailleu[...]Article
Lorsqu'un événement indésirable mettant en jeu la sécurité du patient, de l'utilisateur, d'un tiers, survient, il est essentiel qu'une réaction adaptée, tant au niveau local que national ou international intervienne. La matériovigilance a précis[...]Article
Cet article analyse les dernières réformes juridiques concernant les établissements hospitaliers publics français comme une réponse aux problèmes d'asymétrie d'information entre le décideur de la politique de santé publique (l'Etat) et les établ[...]Article
Jean-Paul Segade ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |L'orateur apporte un éclaircissement sur la responsabité pénale du directeur d'hôpital à travers la question du consentement à l'acte médical. Faisant abstraction des délits spécifiques (violences contre les personnes, discrimination, délit de f[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0x5iZx. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale fait son entrée dans le statut de la fonction publique par l'article 11 bis. Dans ce cadre, est-il légitime que la faute non intentionnelle,[...]Article
Article
La loi de modernisation du système de santé instituera-t-elle un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux ? Les associations d'usagers le réclament, les parlementaires le demandent, un rapport de l'Inspection générale des affaires[...]Article
L'article 221-6 du nouveau code pénal punit le fait de causer involontairement la mort "d'autrui". Ce dernier terme correspond au concept d'être humain et ne se limite pas à une protection de la personne. Le critère de viabilité utilisé par la j[...]Article
Le Conseil d'Etat impose une information étendue, reprenant la position adoptée par le juge judiciaire. Mais il évalue rigoureusement l'indemnisation pour défaut d'information.Article
Au coeur de l'éthique médicale a toujours été le devoir d'information du médecin vis-à-vis de son patient. Ce devoir est d'autant plus fort qu'il s'agit d'un médecin qui, tel un chirurgien, est appelé à porter atteinte, parfois très gravement, à[...]Article
Frédérique PALLEZ ; Blanche SEGRESTIN ; Claude-Emmanuel TRIOMPHE ; Centre de gestion scientifique (C.G.S.). Ecole des mines de Paris. Paris. FRA |Le droit du travail est né en 1841. L'Inspection du travail, telle qu'on la connaît aujourd'hui, date elle de 1892. Sa mission initiale, faire respecter le droit étatique, s'est élargie au début des années quatre-vingt au contrôle des convention[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par INIST kWJR0xW5. Diffusion soumise à autorisation]. Medical malpractice and the problems associated with it remain an important issue in the US medical community. Yet relatively little information regarding the long-ter[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST EgpR0x39. Diffusion soumise à autorisation]. Over the past 3 years, the Bill & Melinda Gates Foundation has committed more than $1.7 billion to help prevent and eradicate diseases that afflict people living in th[...]Ouvrage
Ce tome 2 du Cours de droit hospitalier reprend l'enseignement de Jean-Marie Clément professé à l'Université de Paris-VIII, tant devant les étudiants de maîtrise que ceux de l'école doctorale, di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1905
Article
Le modèle social du handicap est une alternative au modèle traditionnel qui a longtemps stigmatisé le handicap en ignorant la prise en compte des facteurs sociaux, culturels et politiques. L'auteur rend compte de l'importance de la reconnaissanc[...]Article
Article
Réflexions menées autour de la pratique professionnelle de pédopsychiatres ; les interventions concernent : - éthique et expertise pédopsychiatrique ; - la médecine prédictive chez l'enfant et l'adolescent ; - abus sexuel : le temps de la révéla[...]Article
L'homicide involontaire est défini comme "le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, la mort d'autrui". Cette infraction [...]Ouvrage
Cet ouvrage est le premier en France à décrire le métier de l'infirmière scolaire, celle qui exerce son activité au sein d'un établissement secondaire comme celle qui intervient dans les écoles d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC30/0058
Article
"La précaution est relative à des risques potentiels et la prévention à des risques avérés... La précaution n'est ni l'inaction, ni une délibération sans fin. C'est un mode d'action d'un type particulier, requis par le contexte d'incertitude dan[...]Article
R.L. CRUESS ; S.R. CRUESS ; S.E. JOHNSTON ; Centre for Medical Education. McGill University. Montreal. PQ. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST R0xCbIzY. Diffusion soumise à autorisation].Article
Organisées avec le CREAHI et l'URIOPSS, en vue de préparer une série de manifestations régionales sur "La responsabilité", des rencontres techniques avaient pour objectif de faire s'exprimer les acteurs et opérateurs du social et médico-social s[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillee des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1193
Article
Les auteurs rendent compte des enjeux de la prise de risques des travailleurs sociaux dans l'exercice de leur fonction et des conséquences sur les usagers. Ils présentent des cas concrets pour lesquels leur responsabilité est mise en cause et le[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xvp39k. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs rendent compte des enjeux de la prise de risques des travailleurs sociaux dans l'exercice de leur fonction et des conséquences sur les usagers. Ils prése[...]Article
Les mots pour qualifier la difficulté à exercer les métiers du social connaissent avec le temps une tendance à s'employer en termes d'usure, d'épuisement, etc, comme si ceux-ci devaient s'inscrire dans la durée. Comme si de ponctuelles, les diff[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par INIST LlDLlR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
J.A. RHYMES ; R.J. LUCHI ; L.B. MCCULLOUGH ; E.D. PELLEGRINO ; T.A. TEASDALE ; N. WILSON ; Huffington Center on Aging. Baylor College of Medicine. Houston. TX. USA |[BDSP. Notice produite par INIST zR0xeoSQ. Diffusion soumise à autorisation].Article
Jean-Baptiste VERCKEN ; Marjolaine BIAMONTI, collab. ; Eric CHARLES, collab. ; Jean-Marie MANUS, collab. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC jkIR0x1g. Diffusion soumise à autorisation]. Rappel des droits de l'infirmière quant à l'administration des médicaments, tels que définis dans le décret de compétence du 15 mars 1993, suivi du rôle infirmier da[...]Article
Les juges du fond qui constatent que la clinique n'apporte aucun élément de nature à démontrer qu'elle n'a commis aucune faute dans le fonctionnement de son service, en déduisent justement qu'elle ne s'exonère pas de la présomption pesant sur elle.