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Responsabilité professionnelle |
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 c5R0xaE3. Diffusion soumise à autorisation]. L'organisation des services d'urgences est un domaine que le juge connaît bien. Les recueils de jurisprudence font également état de condamnations d'établissement po[...]Article
Il existe plusieurs types de responsabilité juridique. Outre la responsabilité pénale (non traitée dans cet article), les soignants ou l'établissement qui les emploie peuvent être responsables sur le plan civil et administratif. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par DRASS51 RZR0xnIr. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en oeuvre d'une politique de prévention des risques passe par plusieurs étapes. Elle suppose de posséder des outils d'information et de communication perform[...]Article
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En première approche, il peut sembler que la réforme ne modifie ni les modalités de gestion, ni la distribution des responsabilités en matière de personnel et qu'elle affecte bien plutôt le secteur de la planification et le dispositif d'allocati[...]Article
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[BDSP. Notice produite par DH 3v0R0x60. Diffusion soumise à autorisation]. Contrairement au médecin, le directeur d'hôpital n'est pas encore familiarisé avec les tribunaux correctionnels... Toutefois, le risque "pénal" n'a jamais été bien loin e[...]Article
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Les hôpitaux constituent aujourd'hui un maillon essentiel de l'organisation sanitaire de notre pays. Leurs missions et leurs activités, très étendues, ont connu au cours des années récentes une é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0192
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