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Responsabilité professionnelle |
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Dossier constitué de sept articles : 'L'évolution de la responsabilité de la puissance publique', 'La responsabilité de la puissance publique pour carence', 'Enfants délinquants ou en danger : la responsabilité du gardien', 'Le nouveau visage de[...]Article
Commentaire de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers : Que dit la loi? Qu'advient-il de la déontologie du corps des infirmiers?Article
Commentaire des arrêts de la chambre sociale du 18 mars 2009 et du Conseil d'Etat du 2 septembre 2009 visants des salariés coupables d'actes de maltraitance sur les personnes accueillies au sein de leur institution sociale et médico-sociale.Rapport
Ce rapport présente les travaux du groupe de travail présidé par Pierre Lasbordes, député, qui a été missionné en juin 2009 par le Premier ministre, pour favoriser le développement de la télésant[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GAR0xpAr. Diffusion soumise à autorisation]. Alternative à l'hospitalisation traditionnelle, l'HAD permet de soigner l'enfant dans son cadre familial. Liberté, responsabilités, éducation à la santé : les puéric[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9mm7R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Une étudiante en soins infirmiers qui commet une faute engage sa responsabilité sur le plan pénal sans nécessairement engager la responsabilité de l'encadrement. Cep[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS slnR0xH8. Diffusion soumise à autorisation].Article
Ce numéro de Vie sociale complète et enrichit la réflexion menée autour de la responsabilité lors du séminaire de recherche organisé au CNAM en 2008-2009 par la Chaire Travail social, le laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9nR0xkEJ. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oR0xppAA. Diffusion soumise à autorisation]. A l'hôpital Avicenne de Bobigny (93), une consultation de médecine des voyages accueille un public composé en majorité de migrants. En accord avec le chef de service[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dn98R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude générale de jurisprudence liée à la pratique des soins infirmiers, par le comité de lecture de Droit, Déontologie et Soin. Seront traités les chapitres sui[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8EFE9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. S'établir comme infirmière libérale nécessite une expérience professionnelle de deux ans et le respect du cadre réglementaire régi par le Code de la santé publique. [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xolrF. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour d'appel d'Amiens a rendu le 7 janvier 2009 un arrêt concernant un infirmier exerçant en libéral qui a été condamné pour mise en danger d'autrui. Retour sur l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9rm78R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur une décision de justice, en l'occurence un arrêt de Cour de cassation, chambre criminelle, du 2 décembre 2008. Le sujet : une jeune femme est d[...]Article
La responsabilité pour faute constitue le paradigme de toute responsabilité civile, et notamment de la responsabilité médicale. En soumettant le médecin à une obligation contractuelle de moyen, la jurisprudence, en 1936, définit la faute médical[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C99I9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En cas de faute, une infirmière est passible de sanction, parfois lourdes, mais celles-ci restent rares. La responsabilité, plus qu'une menace, est aussi un gage d'a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xmG88. Diffusion soumise à autorisation]. La fin d'année 2008 a été marquée par la dramatique affaire survenue à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris : le décès d'un jeune enfant à la suite de l'administr[...]Ouvrage
Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) relèvent de la compétence du conseil général. Elles comprennent des actions de prévention, de soutien et de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1780
Article
COLLINS (Molly-E) : USA. Department of Medicine. Hospital of the University of Pennsylvania. Philadelphia. PA. ; Robert-M Arnold ; BLOCK (Susan-D) : USA. Center for Psycho-Oncology and Palliative Care Research. Dana-Farber Cancer Institute. Boston. MA. ; CHRISTAKIS (Nicholas-A) : USA. Department of Health Care Policy. Harvard Medical School. Boston. MA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8pEsR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Official policy-making bodies and experts in medical error have called for a shift in perspective to a blame-free culture within medicine, predicated on the basis[...]Ouvrage
Denis Labayle, médecin hospitalier, s'en prend à ceux qui tordent les mots et les faits au nom du "respect de la vie", incrimine certaines positions dogmatiques qui transforment les soins palliat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0369
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CHAMOUX (A.) : FRA. Institut de médecine du travail. Ufr médecine. Université Clermont I. Chu de Clermont-Ferrand. Clermont Ferrand. ; F. COUDURIER ; C. DANG ; A. Descatha ; F. DOLVECK ; P. Havette ; S. LEPREST ; SOULA (M.C.) : FRA. Pôle santé. Ifas. Paris. ; Drte-Fp. Ile-de-France. Paris. FRA ; Samu 92-Smur de Garches. Chu Poincaré. Ap-Hp. Garches. FRA ; Service de santé au travail. Psa Peugeot Citroën automobile. Paris. FRA ; Unité de pathologie professionnelle environnementale et d'insertion. Chu Poincaré. Ap-Hp. Uvsq. Garches. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xqrn8s. Diffusion soumise à autorisation].Article
L'erreur de diagnostic commise par un praticien hospitalier est susceptible de constituer une faute à l'origine d'un dommage du patient. Ce dernier est alors bien fondé à demander réparation de ses préjudices sur le terrain de la responsabilité [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xpJE8. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude s'appuie sur l'analyse d'arrêts de jurisprudence et comprend trois parties : 1-Le maintien de la responsabilité pour faute présumée : la jurisprudence re[...]Article
Dans les années 1990 en France, à la suite de l'affaire du "sang contaminé", une série de scandales semble pointer de "nouveaux risques sanitaires" pour lesquels des décideurs politiques devraient désormais être jugés comme politiquement mais au[...]Article
Elisabeth HERAIL ; Xavier Cabannes ; Blandine FAURAN ; Luc GRYNBAUM ; Magali Guegan ; Dominique Martin ; Jérôme Peigné |Contrairement aux Etats-Unis où le régime de responsabilité relatif aux produits (product liability) est essentiellement du ressort des Etats fédérés - ce qui n'a pas manqué d'engendrer de grandes disparités entre les législations étatiques -, l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rpnR0xpH. Diffusion soumise à autorisation]. les expériences qui permettent désormais à certaines infirmières de réaliser des actes relevant de la compétences médicale n'existent pas chez les Ibode et les Iade.[...]Article
Le régime disciplinaire de la fonction publique "a pour objet d'assurer la répression des fautes commises par les fonctionnaires et autres agents publics, quand ces fautes ont un caractère professionnel, c'est-à-dire quand elles résultent d'un m[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GDR0xn9l. Diffusion soumise à autorisation]. La loi garantit à la personne malade de pouvoir s'enquérir des risques qu'elle court. Médecins, infirmières et établissements sont donc tenus à certaines obligations[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9HsR0xsm. Diffusion soumise à autorisation]. La répartition des tâches entre les médecins et les autres soignants pourrait prochainement connaître une profonde mutation. Certaines équipes qui ont mené des expér[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88R0xp8E. Diffusion soumise à autorisation]. La santé mentale, c'est la santé. Impossible de construire un raisonnement en catégorisant - santé et santé mentale - car ce serait abonder dans le sens de la stigma[...]Article
La pratique jurisprudentielle permet de dégager deux types de faute personnelle, détachables de la faute de service. Soit cette faute est strictement extérieure à l'activité professionnelle, soit elle est d'une gravité telle qu'elle ne peut être[...]Article
Au sommaire du dossier. 1) Licenciement pour motif personnel : Motif réel et sérieux de rupture ; Restriction au pouvoir de licencier ; Motifs non disciplinaires ; Motifs disciplinaires ; Sanctions des licenciements irréguliers ou abusifs. 2) Po[...]Article
Le médecin peut exercer au sein d'une clinique selon deux modalités. En premier lieu, il peut conclure avec l'établissement de soins un contrat dit d'exercice excluant tout lien de subordination et lui permettant de bénéficier d'un certain nombr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC fZgVcR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que la profession d'infirmière soit réglementée, il existe des glissements de tâches de l'infirmière vers l'aide-soignante, dans les services hospitaliers. Si l[...]Article
Avant la loi du 4 mars 2002, il était classique en droit de la responsabilité médicale, de distinguer la responsabilité civile médicale et la responsabilité administrative médicale (hypothèse où le fait générateur de responsabilité est reproché [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xeVqA2. Diffusion soumise à autorisation]. De plus en plus demandées dans ces lieux d'accueil, les infirmières s'y voient confier une palette de responsabilités plus large qu'à l'hôpital. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC axbsR0xM. Diffusion soumise à autorisation]. Suivant le caractère obligatoire ou facultatif de la vaccination, la responsabilité de l'infirmière n'est pas engagée de la même façon en cas de dommages sur un patient.Article
MICHEL (B.) : FRA. Michel-Merit-Consultant. Angers. ; C. David ; Congrès national de médecine et santé au travail. (03-06/06/2008; Tours. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xn8BAE. Diffusion soumise à autorisation].Article
Gilles ARZEL, coor. ; Gérard ARCEGA ; Philippe Askenazy ; Alain BOUILLOUX ; Pierre-Louis Bras ; Angelo CASTELLETTA ; Arnaud De Broca ; Noël DIRICQ ; Marcel Goldberg ; Donald GOLDIE ; Michel Laroque ; Stéphane Seiller ; Philippe TROUVET |Ce dossier traite des évolutions de la protection sociale sour l'angle des accidents du travail et des maladies professionnelles : La prise en charge du risque professionnel par le droit de la Sécurité sociale : quelques observations en guise d[...]Article
KACHALIA (Allen-B) : USA. Department of Internal Medicine. Brigham & Women's Hospital. Boston. MA. ; BRENNAN (Troyen-A) : USA. Aetna. Inc. Hartford. CT. ; MELLO (Michelle-M) : USA. Harvard School of Public Health. Boston. MA. ; STUDDERT (David-M) : AUS. School of Population Health and Melbourne Law School. University of Melbourne. Parkville. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DR0xTewS. Diffusion soumise à autorisation]. Disenchantment with the tort system and negligence standard in the United States is fueling interest in alternate compensation systems for medical injury. One pos[...]Ouvrage
Le travail social est un secteur d'activité qui regroupe une kyrielle de professions au sein d'une appellation classique de "travailleurs sociaux". Ceux-ci exercent leurs activités dans les assoc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0298
Article
Le développement professionnel des professeurs non-voyants : entre assistance humaine et technologie
La formation professionnelle des professeurs se nourrit des connaissances sur les pratiques effectives d'enseignement. Ces connaissances sont d'autant plus nécessaires lorsque les professeurs sont handicapés et notamment non-voyants. Il convient[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI rCR0xlsm. Diffusion soumise à autorisation]. La formation professionnelle des professeurs se nourrit des connaissances sur les pratiques effectives d'enseignement. Ces connaissances sont d'autant plus nécessair[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gR0x0yYM. Diffusion soumise à autorisation]. Agissant de manière autonome ou sur prescription médicale, l'infirmier est responsable des actes qu'il effectue. Ses décisions, dès lors qu'elles sont en lien avec u[...]Ouvrage
Compte rendu des débats du 14e colloque des "Entretiens de Saintes" qui a eu lieu le 5 avril 2008. Les craintes des professionnels de la santé de voir la justice entraver leurs recherches, ou alo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0161
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC hk9oR0xh. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail s'interroge sur l'autonomie professionnelle dans la pratique de la consultation infirmière. Cette question est explorée au travers des concepts d'autonomi[...]Article
Outre ses effets délétères sur la santé des salariés, la consommation de substances psychotropes, stimulantes ou non, est susceptible de générer des risques importants dans de nombreuses situations de travail. Un constat d'autant plus délicat qu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC uNR0x0ez. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur la jurisprudence en responsabilité infirmière et présente cinq décisions récentes, illustratives des tendances actuelles du contentieux.Article
J.B. MINORE ; A. ARTHUR ; M. BOONE |[BDSP. Notice produite par OBRESA SHNASR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il est possible de surmonter la pénurie de professionnels de la santé dans les milieux ruraux en employant des para-professionnels locaux ayant suivi une formation sp[...]Article
Cinq pour cent des suicides constitués sont réalisés au cours d'une hospitalisation. Si les facteurs de risque de suicide sont connus et efficients au cours des crises suicidaires, ils le sont peu ou pas chez les patients suivis de longue date. [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xdQdg3. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein du bloc opératoire se conjuguent les compétences et se nouent des relations qui supposent le respect mutuel. Cela passe par une bonne communication mais auss[...]Article
Meaux, Epinal, Toulouse, la liste des affaires s'allonge... et la question de la responsabilité pénale hospitalière touche désormais les directeurs d'hôpital.Article
Si la preuve du caractère nosocomial d'une infection incombe au demandeur, il appartient aux magistrats de déterminer, au vu des éléments qui leur sont soumis et des définitions existantes des infections nosocomiales, si le dommage subi est cons[...]Article
Cet arrêt aborde la délicate question des obligations qui s'imposent aux établissements hospitaliers dans l'enceinte desquels des patients pourraient se suicider ou tenter de le faire. La responsabilité pour défaut de surveillance fait l'objet d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x56VF6. Diffusion soumise à autorisation]. De la salle de soins à la salle d'audience, le pas est de plus en plus vite franchi. Mais si le contentieux médical est en plein essor, les condamnations restent une[...]Article
Le médecin traitant est soumis à certaines obligations en matière d'hygiène. Dans le domaine des infections nosocomiales, outre une obligation de moyens, il est aussi tenu à une obligation de sécurité de résultat. En matière de lutte contre les [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qdR0xsWR. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'analyser le rôle du maire dans le domaine de la protection de la santé en France.Article
En principe, les sociétés d'assurance couvrent, en matière d'assurance et de risques, les besoins de la société : même les plus grandes catastrophes naturelles peuvent faire l'objet d'une indemnisation, au moins dans les pays les plus avancés. G[...]Ouvrage
Pendant trop longtemps, les situations difficiles auxquelles étaient confrontés les managers hospitaliers faisaient l'objet d'un traitement interne et confidentiel : l'agent violent ou maltraitan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2392
Ouvrage
Les années 2005-2007 auront marqué la protection de l'enfance : réforme de la filiation et de l'accueil familial en 2005, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0020
Article
LUTFEY (Karen-E) : USA. New England Research Institutes. Watertown. MA. ; FREESE (Jeremy) : USA. Health Policy Research Program. Harvard University. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GhR0xU2x. Diffusion soumise à autorisation]. In recent decades, an interdisciplinary quality assurance (QA) movement has emerged in health care studies, which has included increased attention to medical erro[...]Article
Cécile-M BENSIMON ; BEMSTEIN (Mark) : CAN. Division of Neurosurgery. Toronto Western Hospital. ; Cshawn TRACY ; UPSHUR (Ross-Eg) : CAN. Canada Research Chair in Primary Care Research. ; ZLOTNIK SHAUL (Randi) : CAN. Bioethics Department. The Hospital for Sick Children. Toronto. ; Joint Centre for Bioethics. University of Toronto. Toronto. CAN ; Primary Care Research Unit. Sunnybrook Health Sciences Centre. Toronto. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xw6yrd. Diffusion soumise à autorisation]. Health care providers' (HCPs') duty to care during communicable disease outbreaks has resurfaced as an important and contentious topic. This renewed interest foll[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 259rR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Tout patient a le droit de refuser d'être soigné. Mais dans certains cas, le soignant peut passer outre et effectuer les soins strictement indispensables à la survie[...]Article
Le hôpitaux publics peuvent, au-delà de leur responsabilité médicale, être poursuivis pour différentes fautes, notamment d'organisation.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nsxUR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. En cas de faute entraînant des dommages lourds pour le patient, l'infirmière et l'élève infirmière peuvent être poursuivies et condamnées. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xhakHF. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques et arrêts de jurisprudence parus en 2005 et 2006 sur la suspension en urgence des praticiens hospitaliers, le refus de renouvellement du contrat et dr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2R0xhLvd. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a officiellement été mis en place le 7 septembre 2006. Un mois plus tard, la proposition de loi portant[...]Article
A.M. ZURRO ; O. ANIA-LAFUENTE ; L. Ferrer ; M. MERINO ; M. SOLSONA ; R. TREVINO |[BDSP. Notice produite par ORSMIP 6RtsR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, le nombre total des professionnels de santé dans la Province Autonome de Catalogne s'élève à près de 100 000, pour une population de 6,4 millions d'habitants[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 1F5BTR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
La définition de la gestion des risques en milieu hospitalier présuppose la détermination de son actuel périmètre et des activités qui en relèvent. Son efficience, quant à elle, est fonction du questionnement perpétuel sur les pratiques professi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Ov6ZxR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les racines historiques des contradictions du régime des AT-MP et ses conséquences.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pWlR0xKZ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur redéfinit la notion de droit avant de relever son rôle dans l'autonomie de la profession infirmière. Il analyse ensuite quels sont les enjeux de la responsa[...]Article
La gestion du risque consiste tout d'abord à identifier ce risque, et surtout à analyser son contexte. Le contexte découle, d'une part du schéma juridique mis en place (les intervenants sont-ils salariés ou libéraux), et d'autre part du type de [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG MQcR0xh1. Diffusion soumise à autorisation]. La gestion juridique du risque consiste tout d'abord à identifier ce risque, et surtout à analyser son contexte. Le contexte découle, d'une part du schéma juridique mis [...]Article
Patrick Cottin ; Yves Boutroue ; Daniel Brandého ; Joël Defontaine ; Dominique DRILLEAU ; Bernard FAUVEL ; Daniel GRANVAL ; Roland Janvier ; Christian LE MOENNE ; Hervé LEDOUX ; Yves Matho ; Alain Villez |Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les professionnels manifestent une certaine appréhension eu égard à l'anticipation d'un risque de judiciarisation des relations avec les usagers ou leurs familles. Cett[...]Article
Patrick Cottin ; Yves Boutroue ; Daniel Brandého ; Joël Defontaine ; Dominique DRILLEAU ; Bernard FAUVEL ; Daniel GRANVAL ; Roland Janvier ; Christian LE MOÓNNE ; Hervé LEDOUX ; Yves Matho ; Alain Villez |[BDSP. Notice produite par CTNERHI rpNLR0xZ. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les professionnels manifestent une certaine appréhension eu égard à l'anticipation d'un [...]Ouvrage
L'analyse des accidents révèle souvent des divergences de vues sur le rôle des facteurs humains dans la sécurité. Les facteurs humains dans la gestion des risques propose une revue des différents[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0148
Article
Isabelle MARC, coor. ; Michelle AMAR, coor. ; Marie Anaut, coor. ; Pierre Bonjour, coor. ; Marie-Paule Fabre, coor. ; Catherine GIBAUD, coor. ; Jacques GRON, coor. ; Simone Korff-Sausse, coor. ; Michel Mercier, coor. ; Patrick PELEGE, coor. ; Giovanni PICASSO, coor. ; Serge Portalier, coor. ; Régine Scelles, coor. ; Lionel SOUCHE, coor. ; Pierre Verdier, coor. |Dans Reliance (18, 2006)Dans notre société, chaque décision pose le problème de la responsabilité et de la prise de risque. Se pose alors la question de la participation et de la prise de décision des personnes handicapées en matière de vie affective, familiale et sexu[...]Article
P. MOULIN ; GIOCANTI (D.) : FRA. Service de médecine légale. Faculté de médecine Timone. Marseille. ; M.P. Lehucher-Michel ; Hôpitaux de la Timone. Consultation de pathologie professionnelle. Marseille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS j6kHUR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Le devoir d'information du patient s'impose à tout médecin dans les conditions fixées par la loi. En effet, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7p1R0x1x. Diffusion soumise à autorisation]. In this paper, I use nationally representative survey data to examine the relationship between patient-physician racial/ethnic concordance and perceived medical e[...]Mémoire
Pierre ARTIGAU , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 84p. , 2006L'évolution législative, sur ces vingt dernières années, a orienté les dispositifs de protection de l'enfance en danger vers un basculement d'une logique substitutive à une logique de considérati[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2705
Ouvrage
"Ouvrir les maternelles aux pédopsychiatres" et former le corps enseignant à la pédosychiatrie afin de détecter le plus tôt possible tous troubles ou difficultés de l'enfant. Ces lignes rapporten[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA40/0063
Article
Fred-J HELLINGER ; William-E ENCINOSA ; Agency for Healthcare Research and Quality. Center for Delivery Organization and Markets. Rockville. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xHaU3q. Diffusion soumise à autorisation]. Twenty-eight states have laws that limit payments in malpractice cases, and several studies indicate that these laws reduce the frequency and severity of malpract[...]Article
Les catalogues des séjours de vacances pour les personnes handicapées sont souvent alléchants, mais la réalité pour certains prestataires l'est moins. Les principes tels que le respect de la dignité, de l'intimité, de l'intégrité, les préalables[...]Article
A priori, toutes les erreurs sont évitables ; c'est pourquoi il vaut la peine de s'y intéresser. Plus on reconnaît les erreurs, plus on les analyse, et mieux on les prévient, améliorant ainsi la qualité et la sécurité des activités humaines. Tra[...]Article
Les infections nosocomiales reviennent au coeur du débat juridique avec un arrêt récent de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 21 juin 2005 (n° 04-12066). La question est de déterminer les risques encourus, en termes de responsabilités,[...]Article
Christiane Vollaire, coor. ; Evelyne MALATERRE, coor. |Les rapports entre médecine et justice sont à la fois nécessaires et à haut risque. Les deux institutions sont en crise, en décalage par rapport aux problèmes sociaux réels que traverse notre société : la médecine savère souvent un instrument d[...]Article
La physionomie des règles de sécurité sanitaire alimentaire va subir une profonde mutation. L'entrée en application au 1er janvier 2006 des règlements communautaires connus sous le nom de "paquet hygiène" va bouleverser le paysage actuel de la r[...]Article
Cet article évoque le questionnement suscité par une équipe d'infirmières a posteriori d'une situation de refus de soin d'une personne de 90 ans hospitalisée en maison de retraite médicalisée. Il amènera à préciser les cadres juridique et concep[...]Article
Chronique du Centre de droit Jurisanté. Responsabilité hospitalière, erreur de diagnostic (maladie des os de verre). Cour administrative d'appel de Lyon, 18 janvier 2005, M et Mme Bouricha, n°02LY01374.Article
Intégré dans le Code du travail et le Code pénal, le harcèlement moral peut concerner le médecin s'il est salarié, le thérapeute s'il reçoit un patient qui en est victime, mais aussi le "chef d'entreprise" s'il emploie du personnel.Article
Sommaire de l'article : 1 - Le régime jurisprudentiel d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales : le cas des infections contractées avant le 5 septembre 2001 et pour lesquelles la loi du 4 mas 2002 ne s'applique pas : a) L'indemnisa[...]Rapport
Les valeurs qui fondent la médecine impliquent que le traitement curatif ou préventif proposé à une personne malade ou non, ou parfois imposé à une communauté, ne peut être que bénéfique pour ell[...]Article
Les médecins généralistes, dans leur mission de soins primaires auprès des individus qui s'adressent à eux, assument de fait collectivement un rôle essentiel dans l'organisation des soins et la sécurité sanitaire de la population. Un ensemble de[...]Article
Un médecin salarié est tenu par un lien de subordination avec l'établissement qui l'emploie ; celui-ci est civilement responsable des actes accomplis par le médecin. Mais par ailleurs, le médecin jouit d'une indépendance professionnelle. Celle-c[...]Article
Le 18 janvier 1994 était promulguée la loi déléguant au secteur hospitalier public la santé des détenus. Dix ans après, la place du pharmacien au sein de ce dispositif n'est pas toujours bien identifiée et reconnue. Pourtant, dans la relation co[...]Article
La CAA de Lyon voit dans l'erreur persistante de diagnostic d'une maladie rare, mais néanmoins connue (ostéogenèse imparfaite, dite maladie des os de verre), une faute médicale de nature à engager la responsabilité de la personne publique. En pr[...]Mémoire
Dans toutes les organisations humaines, la qualification qui s'affiche, la technicité qui s'accroît, le pouvoir décisionnel qui s'élargit font malheureusement en même temps s'ériger des barrières[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG05/0031
Article
L'auteur examine ici les difficultés qui peuvent naître lorsqu'un incapable majeur devient employeur. Il examine dans un premier temps l'incapacité juridique de l'employeur et donne les conditions dans lesquelles un contrat de travail peut être [...]