Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité professionnelle
Responsabilité professionnelle |
Documents disponibles dans cette catégorie (649)
Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 26 octobre 2017 n°393456 (Le fait que le praticien hospitalier ne soit pas resté aux côtés de l'interne tout au long de l'accouchement n'est pas constitutif d'[...]Article
Ce document commente le texte : CE, 4 décembre 2017 : n° 4000224 L'intérêt de cet arrêt réside dans le contrôle par le juge de cassation de la qualification juridique des faits de nature à justifier une mesure de suspension des activités cliniq[...]Article
À l’occasion d’une procédure d’insuffisance professionnelle à l’encontre d’un médecin ordonnée par l’Ordre des médecins, les experts missionnés peuvent-ils élargir leur acte de saisine et, sur cette base, l’autorité ordinale peut-elle éventuell[...]Article
A l'instar de la société actuelle, la gestion du risque est une préoccupation majeure au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Pour être effective, la politique de gestion des risques devra s'appuyer sur une déma[...]Ouvrage
Le présent ouvrage traite du contentieux disciplinaire qui trouve son application notamment dans les plaintes de l’Assurance Maladie à l’encontre des professionnels de santé qui auraient commis d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0068
Ouvrage
Ce manuel regroupe -en une version actualisée- les chapitres essentiels des ouvrages parus chez Dunod sur les fondamentaux du métier de directeur en action sociale et médico-sociale. Il aborde le[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY10/0353
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0353
Article
Dans les Ehpad, le décès d'un résident atteint de la maladie d'Alzheimer à la suite de sa disparition peut engager la responsabilité civile de l'établissement. En cas de faute caractérisée, il encourt des sanctions pénales. Le point sur les risq[...]Article
La pratique collective de la médecine implique l’intervention de plusieurs médecins autour du patient. Cet exercice collectif de la médecine n’est toutefois et évidemment pas constitué uniquement de médecins. Il comporte également l’intervention[...]Article
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 a apporté des modifications significatives en matière de déontologie et de droits et obligations des fonctionnaires. Cet article se propose d'approfondir une des mesures relatives aux procédures disciplinaires[...]Article
Le droit n'est pas indifférent au fait de la victime prise en charge par un médecin ou un établissement de soins : son attitude ou son état de santé est susceptible d'avoir une influence sur la survenance d'un dommage. Ses conséquences seront ap[...]Article
Un praticien hospitalier peut être légalement suspendu pendant toute la durée de la procédure pénale qui le vise, même lorsque cette suspension dure huit ans. Cependant, le préjudice grave qui résulte de la perte de compétence professionnelle du[...]Article
La suspension conservatoire, qui consiste à écarter un agent de la fonction publique en cas de fautes graves présumées, est une mesure de protection du service et de l'agent. C'est une mesure urgente, à caractère provisoire, prise par l'autorité[...]Article
La jurisprudence du Conseil d'Etat permet d'identifier clairement les situations dans lesquelles trouve à s'appliquer la théorie de la perte de chance. Elle ne donne, en revanche, que peu d'éléments de méthode pour la détermination quantitative [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JkJR0xql. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "La relation de soin à l'épreuve du mensonge" - "Exhibition ou respect du corps humain" - "Déclarer un évènement indésirable associé aux [...]Article
Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGFrEI. Diffusion soumise à autorisation]. Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute, et l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Voici la j[...]Article
L'obligation d'information des médecins revêt un caractère particulier dans le domaine du diagnostic prénatal. L'information doit porter sur l'ensemble des méthodes reconnues et disponibles. L'absence de prise en charge par l'Assurance Maladie o[...]Article
Commentaire de l'arrêt du 25 janvier 2017, dans lequel la Cour de cassation vient consolider l'édifice jurisprudentiel relatif au préjudice d'impréparation lié à un défaut d'information en matière médicale. Il consacre aussi le possible cumul de[...]Article
L'insolvabilité d'un fabricant de prothèses défectueuses est venue interroger les conditions dans lesquelles les acteurs intervenant dans le contrôle des dispositifs médicaux pouvaient voir leur responsabilité engagée pour n'avoir pas exercé ave[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DlpR0xpH. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n° 16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant condamné un [...]Article
L’article 2 de l’ordonnance loi n° 70/158 du 30 avril 1970, déterminant les règles de la déontologie médicale dispose que, « quelle que soit sa fonction ou sa spécialité, tout médecin doit, hors le seul cas de force majeure, porter secours d’ext[...]Article
Publié par décret, le Code de déontologie des infirmiers rénove le cadre de l’exercice quotidien plus de 23 ans après les précédentes « règles professionnelles ». Il consacre une évolution marquée par la primauté de l’intérêt du patient dans le [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC j8R0xHqs. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'y a pas de droit sans jurisprudence. La jurisprudence, ce sont toutes les décisions rendues par tous les tribunaux. Elle permet d'établir des principes de droit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xCB8r. Diffusion soumise à autorisation]. Un ambulancier doit, pour exercer, disposer d'un diplôme délivré par le préfet de région, qui atteste les compétences requises pour exercer le métier. (R.A.).Ouvrage
Confrontés souvent à des questions pointues pour des cas toujours particuliers, les gestionnaires de ressources humaines dans les hôpitaux ont besoin rapidement de réponses précises. Le Commentai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2772
Ouvrage
L’ouvrage explore et explicite le concept d’empowerment et répertorie les formes de «pouvoir d’agir» que les chefs de service vivent au sein des institutions et des équipes de direction : •Il don[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY40/0045
- Localisation : Paris | Cote : HY40/0045
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0045
Rapport
Ce guide est destiné à tous les acteurs de la recherche,quels que soient leur appartenance disciplinaire, leur niveau de responsabilité et leur statut. Il vise aussi à répondre aux[...]Ouvrage
La gestion d’une procédure disciplinaire par l’autorité de nomination n’est pas chose facile tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l’est d’autant moins que la moindre erreur est synon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0336
Ouvrage
Cet ouvrage sur CD Rom regroupe un maximum de données sur le régime disciplinaire des agents des établissements sanitaires et sociaux publics. Il fait une large place aux décisions de la juridict[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0337
Article
Les données récentes de la littérature rapportent l’existence de nombreuses comorbidités somatiques chez les patients atteints de pathologie mentale. Ces patients ont longtemps été traités hors du système de santé général, en centres spécialisés[...]Ouvrage
L'imprécision de la définition de la fonction de cadre de santé et les contraintes économiques et institutionnelles font de l'exercice d'encadrement une véritable gageure. Cependant, et parce que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN70/0079
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xDED9E. Diffusion soumise à autorisation]. Cette affaire est survenue en 2008 à l'hôpital Saint-Vincent-de Paul (AP-HP) et concerne un enfant de 3 ans décédé suite à une erreur médicamenteuse. Un jugement par[...]Article
Le patient peut être mal accompagné ou pas accompagné du tout. Dans les deux cas cela devient vite un problème. Il y a différentes façons d'être mal accompagné : une famille peut être malveillante, voire violente à l'égard du patient. Il arriven[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xBIB77. Diffusion soumise à autorisation]. Les services des urgences sont-ils plus exposés que les autres à l'engagement de leur responsabilité ? Bien sûr, car l'activité est nécessairement à risques. mais sa[...]Article
L'exigence de continuité du service public est au coeur de l'accomplissement de la fonction de tout agent public ; le retard de l'agent entre en contradiction directe avec cette règle élémentaire d'accomplissement des missions d'intérêt général.[...]Article
Le médecin coordonnateur est sorti en quinze ans d'un statut flou pour devenir le pivot central de la bientraitance dans les établissements. Mais avec l'adoption d'un véritable statut, est apparu de nouvelles responsabilités sources de contentie[...]Ouvrage
Depuis la décentralisation, les missions du service de l'aide sociale à l'enfance relèvent de la collectivité départementale. Mais quel chemin parcouru ! Les missions fondamentales n'ont pas chan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
Article
Catherine Taglione, coor. ; Martine Guigon ; Nadine Parenty ; et al. |Recherché, assumé ou redouté par l’individu, le risque est l’un des moteurs de la vie. Pour le professionnel, dans l’exercice de sa mission, le risque renvoie cependant pour l’essentiel à la crainte largement partagée d’être exposé à l’engagemen[...]Ouvrage
Le métier de cadre dans le secteur social et médico-social s'est professionnalisé ces dernières années avec la formation Caferuis. Le cadre est un pilote de l'interface entre le service et son en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0036
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0036
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0036
Ouvrage
Le rapprochement des mondes sociaux accompagne l’émergence d’organisations recomposées en pôles territoriaux et de compétences, où les logiques de projet et de développement ont remplacé les logi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0037
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0037
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0037
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0037
Ouvrage
Assumant sous l’autorité et la responsabilité des directeurs l’organisation et le fonctionnement du service ou de l’établissement, les chefs de service sont également responsables du projet élabo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0038
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0038
Ouvrage
L'enfant est aujourd'hui au coeur d'un système de responsabilités partagées. On pense d'abord à la responsabilité de ses parents, mais il faut aussi prendre en compte la responsabilité de ses pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0146
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xnoHB. Diffusion soumise à autorisation]. La jurisprudence, c'est l'ensemble des décisions de justice rendues par les cours les tribunaux français. En matière de surveillance des patients et de responsabilit[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xC9p9q. Diffusion soumise à autorisation]. Les aides-soignants, comme tous les professionnels de santé, exercent en fonction de compétences reconnues par le droit et, en cas de faute, ils engagent leur respon[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC B8R0x9l9. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité civile d'un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue par la mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux (CA Bordeaux, 1 av[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EIR0xl77. Diffusion soumise à autorisation]. Une faute caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, [...]Article
Les erreurs de diagnostic entraînent probablement le décès de 6 000 à 12 000 patients par an en France. Contrairement à d’autres événements indésirables, elles ne font pas l’objet de déclarations exhaustives, d’analyse de causes ou de risque. La[...]Article
Anne Laude, coor. ; Didier Tabuteau, coor. |Au sommaire de ce dossier: - Référentiels, bonnes pratiques et recommandations : nouvelles normes ou "quasi normes" en santé ? - Les recommandations des autorités sanitaires : quelle valeur juridiques ? - La norme en jurisprudence. - Nature [...]Article
Un arrêt de la Cour de cassation vient repréciser la situation des médecins libéraux participant à la permanence des soins : si l'intervention d'un médecin dans le cadre de la permanence des soins présente plusieurs traits de la collaboration oc[...]Article
Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables du contrôle de la production des pièces justificatives des dépenses dont ils assurent les paiements. Lorsque les pièces justificatives fournies sont insuffisantes pour ét[...]