Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité professionnelle
Responsabilité professionnelle |
Documents disponibles dans cette catégorie (649)
Article
Dossier constitué de sept articles : 'L'évolution de la responsabilité de la puissance publique', 'La responsabilité de la puissance publique pour carence', 'Enfants délinquants ou en danger : la responsabilité du gardien', 'Le nouveau visage de[...]Article
Commentaire de la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers : Que dit la loi? Qu'advient-il de la déontologie du corps des infirmiers?Article
Commentaire des arrêts de la chambre sociale du 18 mars 2009 et du Conseil d'Etat du 2 septembre 2009 visants des salariés coupables d'actes de maltraitance sur les personnes accueillies au sein de leur institution sociale et médico-sociale.Rapport
Ce rapport présente les travaux du groupe de travail présidé par Pierre Lasbordes, député, qui a été missionné en juin 2009 par le Premier ministre, pour favoriser le développement de la télésant[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GAR0xpAr. Diffusion soumise à autorisation]. Alternative à l'hospitalisation traditionnelle, l'HAD permet de soigner l'enfant dans son cadre familial. Liberté, responsabilités, éducation à la santé : les puéric[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9mm7R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Une étudiante en soins infirmiers qui commet une faute engage sa responsabilité sur le plan pénal sans nécessairement engager la responsabilité de l'encadrement. Cep[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS slnR0xH8. Diffusion soumise à autorisation].Article
Ce numéro de Vie sociale complète et enrichit la réflexion menée autour de la responsabilité lors du séminaire de recherche organisé au CNAM en 2008-2009 par la Chaire Travail social, le laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économiq[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9nR0xkEJ. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oR0xppAA. Diffusion soumise à autorisation]. A l'hôpital Avicenne de Bobigny (93), une consultation de médecine des voyages accueille un public composé en majorité de migrants. En accord avec le chef de service[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dn98R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude générale de jurisprudence liée à la pratique des soins infirmiers, par le comité de lecture de Droit, Déontologie et Soin. Seront traités les chapitres sui[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8EFE9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. S'établir comme infirmière libérale nécessite une expérience professionnelle de deux ans et le respect du cadre réglementaire régi par le Code de la santé publique. [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xolrF. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour d'appel d'Amiens a rendu le 7 janvier 2009 un arrêt concernant un infirmier exerçant en libéral qui a été condamné pour mise en danger d'autrui. Retour sur l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9rm78R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur une décision de justice, en l'occurence un arrêt de Cour de cassation, chambre criminelle, du 2 décembre 2008. Le sujet : une jeune femme est d[...]Article
La responsabilité pour faute constitue le paradigme de toute responsabilité civile, et notamment de la responsabilité médicale. En soumettant le médecin à une obligation contractuelle de moyen, la jurisprudence, en 1936, définit la faute médical[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C99I9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En cas de faute, une infirmière est passible de sanction, parfois lourdes, mais celles-ci restent rares. La responsabilité, plus qu'une menace, est aussi un gage d'a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xmG88. Diffusion soumise à autorisation]. La fin d'année 2008 a été marquée par la dramatique affaire survenue à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris : le décès d'un jeune enfant à la suite de l'administr[...]Ouvrage
Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) relèvent de la compétence du conseil général. Elles comprennent des actions de prévention, de soutien et de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1780
Article
COLLINS (Molly-E) : USA. Department of Medicine. Hospital of the University of Pennsylvania. Philadelphia. PA. ; Robert-M Arnold ; BLOCK (Susan-D) : USA. Center for Psycho-Oncology and Palliative Care Research. Dana-Farber Cancer Institute. Boston. MA. ; CHRISTAKIS (Nicholas-A) : USA. Department of Health Care Policy. Harvard Medical School. Boston. MA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8pEsR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Official policy-making bodies and experts in medical error have called for a shift in perspective to a blame-free culture within medicine, predicated on the basis[...]Ouvrage
Denis Labayle, médecin hospitalier, s'en prend à ceux qui tordent les mots et les faits au nom du "respect de la vie", incrimine certaines positions dogmatiques qui transforment les soins palliat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0369
Article
CHAMOUX (A.) : FRA. Institut de médecine du travail. Ufr médecine. Université Clermont I. Chu de Clermont-Ferrand. Clermont Ferrand. ; F. COUDURIER ; C. DANG ; A. Descatha ; F. DOLVECK ; P. Havette ; S. LEPREST ; SOULA (M.C.) : FRA. Pôle santé. Ifas. Paris. ; Drte-Fp. Ile-de-France. Paris. FRA ; Samu 92-Smur de Garches. Chu Poincaré. Ap-Hp. Garches. FRA ; Service de santé au travail. Psa Peugeot Citroën automobile. Paris. FRA ; Unité de pathologie professionnelle environnementale et d'insertion. Chu Poincaré. Ap-Hp. Uvsq. Garches. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xqrn8s. Diffusion soumise à autorisation].Article
L'erreur de diagnostic commise par un praticien hospitalier est susceptible de constituer une faute à l'origine d'un dommage du patient. Ce dernier est alors bien fondé à demander réparation de ses préjudices sur le terrain de la responsabilité [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xpJE8. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude s'appuie sur l'analyse d'arrêts de jurisprudence et comprend trois parties : 1-Le maintien de la responsabilité pour faute présumée : la jurisprudence re[...]Article
Dans les années 1990 en France, à la suite de l'affaire du "sang contaminé", une série de scandales semble pointer de "nouveaux risques sanitaires" pour lesquels des décideurs politiques devraient désormais être jugés comme politiquement mais au[...]Article
Elisabeth HERAIL ; Xavier Cabannes ; Blandine FAURAN ; Luc GRYNBAUM ; Magali Guegan ; Dominique Martin ; Jérôme Peigné |Contrairement aux Etats-Unis où le régime de responsabilité relatif aux produits (product liability) est essentiellement du ressort des Etats fédérés - ce qui n'a pas manqué d'engendrer de grandes disparités entre les législations étatiques -, l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rpnR0xpH. Diffusion soumise à autorisation]. les expériences qui permettent désormais à certaines infirmières de réaliser des actes relevant de la compétences médicale n'existent pas chez les Ibode et les Iade.[...]Article
Le régime disciplinaire de la fonction publique "a pour objet d'assurer la répression des fautes commises par les fonctionnaires et autres agents publics, quand ces fautes ont un caractère professionnel, c'est-à-dire quand elles résultent d'un m[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GDR0xn9l. Diffusion soumise à autorisation]. La loi garantit à la personne malade de pouvoir s'enquérir des risques qu'elle court. Médecins, infirmières et établissements sont donc tenus à certaines obligations[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9HsR0xsm. Diffusion soumise à autorisation]. La répartition des tâches entre les médecins et les autres soignants pourrait prochainement connaître une profonde mutation. Certaines équipes qui ont mené des expér[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88R0xp8E. Diffusion soumise à autorisation]. La santé mentale, c'est la santé. Impossible de construire un raisonnement en catégorisant - santé et santé mentale - car ce serait abonder dans le sens de la stigma[...]Article
La pratique jurisprudentielle permet de dégager deux types de faute personnelle, détachables de la faute de service. Soit cette faute est strictement extérieure à l'activité professionnelle, soit elle est d'une gravité telle qu'elle ne peut être[...]Article
Au sommaire du dossier. 1) Licenciement pour motif personnel : Motif réel et sérieux de rupture ; Restriction au pouvoir de licencier ; Motifs non disciplinaires ; Motifs disciplinaires ; Sanctions des licenciements irréguliers ou abusifs. 2) Po[...]Article
Le médecin peut exercer au sein d'une clinique selon deux modalités. En premier lieu, il peut conclure avec l'établissement de soins un contrat dit d'exercice excluant tout lien de subordination et lui permettant de bénéficier d'un certain nombr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC fZgVcR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que la profession d'infirmière soit réglementée, il existe des glissements de tâches de l'infirmière vers l'aide-soignante, dans les services hospitaliers. Si l[...]Article
Avant la loi du 4 mars 2002, il était classique en droit de la responsabilité médicale, de distinguer la responsabilité civile médicale et la responsabilité administrative médicale (hypothèse où le fait générateur de responsabilité est reproché [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xeVqA2. Diffusion soumise à autorisation]. De plus en plus demandées dans ces lieux d'accueil, les infirmières s'y voient confier une palette de responsabilités plus large qu'à l'hôpital. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC axbsR0xM. Diffusion soumise à autorisation]. Suivant le caractère obligatoire ou facultatif de la vaccination, la responsabilité de l'infirmière n'est pas engagée de la même façon en cas de dommages sur un patient.Article
MICHEL (B.) : FRA. Michel-Merit-Consultant. Angers. ; C. David ; Congrès national de médecine et santé au travail. (03-06/06/2008; Tours. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xn8BAE. Diffusion soumise à autorisation].Article
Gilles ARZEL, coor. ; Gérard ARCEGA ; Philippe Askenazy ; Alain BOUILLOUX ; Pierre-Louis Bras ; Angelo CASTELLETTA ; Arnaud De Broca ; Noël DIRICQ ; Marcel Goldberg ; Donald GOLDIE ; Michel Laroque ; Stéphane Seiller ; Philippe TROUVET |Ce dossier traite des évolutions de la protection sociale sour l'angle des accidents du travail et des maladies professionnelles : La prise en charge du risque professionnel par le droit de la Sécurité sociale : quelques observations en guise d[...]Article
KACHALIA (Allen-B) : USA. Department of Internal Medicine. Brigham & Women's Hospital. Boston. MA. ; BRENNAN (Troyen-A) : USA. Aetna. Inc. Hartford. CT. ; MELLO (Michelle-M) : USA. Harvard School of Public Health. Boston. MA. ; STUDDERT (David-M) : AUS. School of Population Health and Melbourne Law School. University of Melbourne. Parkville. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DR0xTewS. Diffusion soumise à autorisation]. Disenchantment with the tort system and negligence standard in the United States is fueling interest in alternate compensation systems for medical injury. One pos[...]Ouvrage
Le travail social est un secteur d'activité qui regroupe une kyrielle de professions au sein d'une appellation classique de "travailleurs sociaux". Ceux-ci exercent leurs activités dans les assoc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0298
Article
Le développement professionnel des professeurs non-voyants : entre assistance humaine et technologie
La formation professionnelle des professeurs se nourrit des connaissances sur les pratiques effectives d'enseignement. Ces connaissances sont d'autant plus nécessaires lorsque les professeurs sont handicapés et notamment non-voyants. Il convient[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI rCR0xlsm. Diffusion soumise à autorisation]. La formation professionnelle des professeurs se nourrit des connaissances sur les pratiques effectives d'enseignement. Ces connaissances sont d'autant plus nécessair[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gR0x0yYM. Diffusion soumise à autorisation]. Agissant de manière autonome ou sur prescription médicale, l'infirmier est responsable des actes qu'il effectue. Ses décisions, dès lors qu'elles sont en lien avec u[...]Ouvrage
Compte rendu des débats du 14e colloque des "Entretiens de Saintes" qui a eu lieu le 5 avril 2008. Les craintes des professionnels de la santé de voir la justice entraver leurs recherches, ou alo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0161
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC hk9oR0xh. Diffusion soumise à autorisation]. Ce travail s'interroge sur l'autonomie professionnelle dans la pratique de la consultation infirmière. Cette question est explorée au travers des concepts d'autonomi[...]Article
Outre ses effets délétères sur la santé des salariés, la consommation de substances psychotropes, stimulantes ou non, est susceptible de générer des risques importants dans de nombreuses situations de travail. Un constat d'autant plus délicat qu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC uNR0x0ez. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur la jurisprudence en responsabilité infirmière et présente cinq décisions récentes, illustratives des tendances actuelles du contentieux.Article
J.B. MINORE ; A. ARTHUR ; M. BOONE |[BDSP. Notice produite par OBRESA SHNASR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il est possible de surmonter la pénurie de professionnels de la santé dans les milieux ruraux en employant des para-professionnels locaux ayant suivi une formation sp[...]Article
Cinq pour cent des suicides constitués sont réalisés au cours d'une hospitalisation. Si les facteurs de risque de suicide sont connus et efficients au cours des crises suicidaires, ils le sont peu ou pas chez les patients suivis de longue date. [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xdQdg3. Diffusion soumise à autorisation]. Au sein du bloc opératoire se conjuguent les compétences et se nouent des relations qui supposent le respect mutuel. Cela passe par une bonne communication mais auss[...]Article
Meaux, Epinal, Toulouse, la liste des affaires s'allonge... et la question de la responsabilité pénale hospitalière touche désormais les directeurs d'hôpital.Article
Si la preuve du caractère nosocomial d'une infection incombe au demandeur, il appartient aux magistrats de déterminer, au vu des éléments qui leur sont soumis et des définitions existantes des infections nosocomiales, si le dommage subi est cons[...]Article
Cet arrêt aborde la délicate question des obligations qui s'imposent aux établissements hospitaliers dans l'enceinte desquels des patients pourraient se suicider ou tenter de le faire. La responsabilité pour défaut de surveillance fait l'objet d[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x56VF6. Diffusion soumise à autorisation]. De la salle de soins à la salle d'audience, le pas est de plus en plus vite franchi. Mais si le contentieux médical est en plein essor, les condamnations restent une[...]Article
Le médecin traitant est soumis à certaines obligations en matière d'hygiène. Dans le domaine des infections nosocomiales, outre une obligation de moyens, il est aussi tenu à une obligation de sécurité de résultat. En matière de lutte contre les [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qdR0xsWR. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de cet article est d'analyser le rôle du maire dans le domaine de la protection de la santé en France.Article
En principe, les sociétés d'assurance couvrent, en matière d'assurance et de risques, les besoins de la société : même les plus grandes catastrophes naturelles peuvent faire l'objet d'une indemnisation, au moins dans les pays les plus avancés. G[...]Ouvrage
Pendant trop longtemps, les situations difficiles auxquelles étaient confrontés les managers hospitaliers faisaient l'objet d'un traitement interne et confidentiel : l'agent violent ou maltraitan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2392
Ouvrage
Les années 2005-2007 auront marqué la protection de l'enfance : réforme de la filiation et de l'accueil familial en 2005, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0020
Article
LUTFEY (Karen-E) : USA. New England Research Institutes. Watertown. MA. ; FREESE (Jeremy) : USA. Health Policy Research Program. Harvard University. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GhR0xU2x. Diffusion soumise à autorisation]. In recent decades, an interdisciplinary quality assurance (QA) movement has emerged in health care studies, which has included increased attention to medical erro[...]Article
Cécile-M BENSIMON ; BEMSTEIN (Mark) : CAN. Division of Neurosurgery. Toronto Western Hospital. ; Cshawn TRACY ; UPSHUR (Ross-Eg) : CAN. Canada Research Chair in Primary Care Research. ; ZLOTNIK SHAUL (Randi) : CAN. Bioethics Department. The Hospital for Sick Children. Toronto. ; Joint Centre for Bioethics. University of Toronto. Toronto. CAN ; Primary Care Research Unit. Sunnybrook Health Sciences Centre. Toronto. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xw6yrd. Diffusion soumise à autorisation]. Health care providers' (HCPs') duty to care during communicable disease outbreaks has resurfaced as an important and contentious topic. This renewed interest foll[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 259rR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Tout patient a le droit de refuser d'être soigné. Mais dans certains cas, le soignant peut passer outre et effectuer les soins strictement indispensables à la survie[...]Article
Le hôpitaux publics peuvent, au-delà de leur responsabilité médicale, être poursuivis pour différentes fautes, notamment d'organisation.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nsxUR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. En cas de faute entraînant des dommages lourds pour le patient, l'infirmière et l'élève infirmière peuvent être poursuivies et condamnées. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xhakHF. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques et arrêts de jurisprudence parus en 2005 et 2006 sur la suspension en urgence des praticiens hospitaliers, le refus de renouvellement du contrat et dr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 2R0xhLvd. Diffusion soumise à autorisation]. Le Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes a officiellement été mis en place le 7 septembre 2006. Un mois plus tard, la proposition de loi portant[...]Article
A.M. ZURRO ; O. ANIA-LAFUENTE ; L. Ferrer ; M. MERINO ; M. SOLSONA ; R. TREVINO |[BDSP. Notice produite par ORSMIP 6RtsR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, le nombre total des professionnels de santé dans la Province Autonome de Catalogne s'élève à près de 100 000, pour une population de 6,4 millions d'habitants[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 1F5BTR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
La définition de la gestion des risques en milieu hospitalier présuppose la détermination de son actuel périmètre et des activités qui en relèvent. Son efficience, quant à elle, est fonction du questionnement perpétuel sur les pratiques professi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Ov6ZxR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les racines historiques des contradictions du régime des AT-MP et ses conséquences.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC pWlR0xKZ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur redéfinit la notion de droit avant de relever son rôle dans l'autonomie de la profession infirmière. Il analyse ensuite quels sont les enjeux de la responsa[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG MQcR0xh1. Diffusion soumise à autorisation]. La gestion juridique du risque consiste tout d'abord à identifier ce risque, et surtout à analyser son contexte. Le contexte découle, d'une part du schéma juridique mis [...]Article
La gestion du risque consiste tout d'abord à identifier ce risque, et surtout à analyser son contexte. Le contexte découle, d'une part du schéma juridique mis en place (les intervenants sont-ils salariés ou libéraux), et d'autre part du type de [...]Article
Patrick Cottin ; Yves Boutroue ; Daniel Brandého ; Joël Defontaine ; Dominique DRILLEAU ; Bernard FAUVEL ; Daniel GRANVAL ; Roland Janvier ; Christian LE MOENNE ; Hervé LEDOUX ; Yves Matho ; Alain Villez |Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les professionnels manifestent une certaine appréhension eu égard à l'anticipation d'un risque de judiciarisation des relations avec les usagers ou leurs familles. Cett[...]Article
Patrick Cottin ; Yves Boutroue ; Daniel Brandého ; Joël Defontaine ; Dominique DRILLEAU ; Bernard FAUVEL ; Daniel GRANVAL ; Roland Janvier ; Christian LE MOÓNNE ; Hervé LEDOUX ; Yves Matho ; Alain Villez |[BDSP. Notice produite par CTNERHI rpNLR0xZ. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les professionnels manifestent une certaine appréhension eu égard à l'anticipation d'un [...]Ouvrage
L'analyse des accidents révèle souvent des divergences de vues sur le rôle des facteurs humains dans la sécurité. Les facteurs humains dans la gestion des risques propose une revue des différents[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0148
Article
Isabelle MARC, coor. ; Michelle AMAR, coor. ; Marie Anaut, coor. ; Pierre Bonjour, coor. ; Marie-Paule Fabre, coor. ; Catherine GIBAUD, coor. ; Jacques GRON, coor. ; Simone Korff-Sausse, coor. ; Michel Mercier, coor. ; Patrick PELEGE, coor. ; Giovanni PICASSO, coor. ; Serge Portalier, coor. ; Régine Scelles, coor. ; Lionel SOUCHE, coor. ; Pierre Verdier, coor. |Dans Reliance (18, 2006)Dans notre société, chaque décision pose le problème de la responsabilité et de la prise de risque. Se pose alors la question de la participation et de la prise de décision des personnes handicapées en matière de vie affective, familiale et sexu[...]Article
P. MOULIN ; GIOCANTI (D.) : FRA. Service de médecine légale. Faculté de médecine Timone. Marseille. ; M.P. Lehucher-Michel ; Hôpitaux de la Timone. Consultation de pathologie professionnelle. Marseille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS j6kHUR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Le devoir d'information du patient s'impose à tout médecin dans les conditions fixées par la loi. En effet, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7p1R0x1x. Diffusion soumise à autorisation]. In this paper, I use nationally representative survey data to examine the relationship between patient-physician racial/ethnic concordance and perceived medical e[...]Mémoire
Pierre ARTIGAU , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 84p. , 2006L'évolution législative, sur ces vingt dernières années, a orienté les dispositifs de protection de l'enfance en danger vers un basculement d'une logique substitutive à une logique de considérati[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2705
Ouvrage
"Ouvrir les maternelles aux pédopsychiatres" et former le corps enseignant à la pédosychiatrie afin de détecter le plus tôt possible tous troubles ou difficultés de l'enfant. Ces lignes rapporten[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA40/0063
Article
Fred-J HELLINGER ; William-E ENCINOSA ; Agency for Healthcare Research and Quality. Center for Delivery Organization and Markets. Rockville. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xHaU3q. Diffusion soumise à autorisation]. Twenty-eight states have laws that limit payments in malpractice cases, and several studies indicate that these laws reduce the frequency and severity of malpract[...]Article
Les catalogues des séjours de vacances pour les personnes handicapées sont souvent alléchants, mais la réalité pour certains prestataires l'est moins. Les principes tels que le respect de la dignité, de l'intimité, de l'intégrité, les préalables[...]Article
A priori, toutes les erreurs sont évitables ; c'est pourquoi il vaut la peine de s'y intéresser. Plus on reconnaît les erreurs, plus on les analyse, et mieux on les prévient, améliorant ainsi la qualité et la sécurité des activités humaines. Tra[...]Article
Les infections nosocomiales reviennent au coeur du débat juridique avec un arrêt récent de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 21 juin 2005 (n° 04-12066). La question est de déterminer les risques encourus, en termes de responsabilités,[...]Article
Christiane Vollaire, coor. ; Evelyne MALATERRE, coor. |Les rapports entre médecine et justice sont à la fois nécessaires et à haut risque. Les deux institutions sont en crise, en décalage par rapport aux problèmes sociaux réels que traverse notre société : la médecine savère souvent un instrument d[...]Article
La physionomie des règles de sécurité sanitaire alimentaire va subir une profonde mutation. L'entrée en application au 1er janvier 2006 des règlements communautaires connus sous le nom de "paquet hygiène" va bouleverser le paysage actuel de la r[...]Article
Cet article évoque le questionnement suscité par une équipe d'infirmières a posteriori d'une situation de refus de soin d'une personne de 90 ans hospitalisée en maison de retraite médicalisée. Il amènera à préciser les cadres juridique et concep[...]Article
Chronique du Centre de droit Jurisanté. Responsabilité hospitalière, erreur de diagnostic (maladie des os de verre). Cour administrative d'appel de Lyon, 18 janvier 2005, M et Mme Bouricha, n°02LY01374.Article
Intégré dans le Code du travail et le Code pénal, le harcèlement moral peut concerner le médecin s'il est salarié, le thérapeute s'il reçoit un patient qui en est victime, mais aussi le "chef d'entreprise" s'il emploie du personnel.Article
Sommaire de l'article : 1 - Le régime jurisprudentiel d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales : le cas des infections contractées avant le 5 septembre 2001 et pour lesquelles la loi du 4 mas 2002 ne s'applique pas : a) L'indemnisa[...]Rapport
Les valeurs qui fondent la médecine impliquent que le traitement curatif ou préventif proposé à une personne malade ou non, ou parfois imposé à une communauté, ne peut être que bénéfique pour ell[...]Article
Les médecins généralistes, dans leur mission de soins primaires auprès des individus qui s'adressent à eux, assument de fait collectivement un rôle essentiel dans l'organisation des soins et la sécurité sanitaire de la population. Un ensemble de[...]Article
Un médecin salarié est tenu par un lien de subordination avec l'établissement qui l'emploie ; celui-ci est civilement responsable des actes accomplis par le médecin. Mais par ailleurs, le médecin jouit d'une indépendance professionnelle. Celle-c[...]Article
Le 18 janvier 1994 était promulguée la loi déléguant au secteur hospitalier public la santé des détenus. Dix ans après, la place du pharmacien au sein de ce dispositif n'est pas toujours bien identifiée et reconnue. Pourtant, dans la relation co[...]Article
La CAA de Lyon voit dans l'erreur persistante de diagnostic d'une maladie rare, mais néanmoins connue (ostéogenèse imparfaite, dite maladie des os de verre), une faute médicale de nature à engager la responsabilité de la personne publique. En pr[...]Mémoire
Dans toutes les organisations humaines, la qualification qui s'affiche, la technicité qui s'accroît, le pouvoir décisionnel qui s'élargit font malheureusement en même temps s'ériger des barrières[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG05/0031
Article
L'auteur examine ici les difficultés qui peuvent naître lorsqu'un incapable majeur devient employeur. Il examine dans un premier temps l'incapacité juridique de l'employeur et donne les conditions dans lesquelles un contrat de travail peut être [...]Article
La responsabilité du professionnel de santé est aujourd'hui largement mise en oeuvre vis-à-vis du malade : médecins, laboratoires pharmaceutiques doivent répondre des conséquences de leurs actes erronés ou fautifs, et du débat de leurs produits [...]Ouvrage
Sandra Dual, nous raconte ici le quotidien de sa vie de médecin dans une " cité ", elle décrit avec un humour grinçant la perte de ses illusions, et la dérision d'avoir à soigner la société. A tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0156
Article
Dominique HENON ; Olivier DERVILLERS, collab. |La gestion administrative des Organismes de Sécurité sociale fait traditionnellement intervenir trois acteurs : un conseil d'administration (ou assemblée générale), un directeur et un agent comptable, en respectant une efficace règle de séparati[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS YR0xKMWL. Diffusion soumise à autorisation]. A decline in people's trust of the US health care system has been documented. But do parents of pediatric patients have specific safety worries ? If so, what are [...]Ouvrage
" Penser autrement la pratique infirmière, c'est relever le défi de prendre acte des difficultés vécues par les infirmières et leur permettre de redéployer leur capacité de penser le sens de ce q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IE20/0354
Article
PLANAS (Lourdes-G) : USA. Department of Clinical and Administrative Sciences. College of Pharmacy. University of Oklahoma. Oklahoma City. OK. ; David-B BRUSHWOOD ; Charles-D HEPLER ; Carole-L KIMBERLIN ; SCHLENKER (Barry-R) : USA. Department of Psychology. College of Liberal Arts and Sciences. University of Florida. Gainesuille. FL. ; Richard SEGAL ; University of Florida. College of Pharmacy. Department of Pharmacy Health Care Administration. Gainesville. FL. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS X7axR0xU. Diffusion soumise à autorisation]. Pharmacists in community and ambulatory care settings are in a unique position to reduce drug-related morbidity and to optimize patient outcomes by identifying, r[...]Article
C. Riot |La responsabilité médicale s'inscrit, depuis quelques années, au cur d'importantes études doctrinales. Il est ainsi devenu classique d'établir une distinction entre praticiens libéraux et hospitaliers afin de déterminer l'étendue de leur respon[...]Article
Depuis une quinzaine d'années, les travailleurs sociaux voient leur responsabilité de plus en plus souvent engagée à l'égard des usagers et des condamnations pénales sont prononcées à leur encontre. Afin de mieux cerner les questions de responsa[...]Article
A l'occasion d'un arrêt du 9 novembre 2004 de la Cour de cassation qui écarte la responsabilité indemnitaire de la sage-femme dans la mesure où le dommage est intervenu dans le cadre de l'exercice des fonctions qui lui avaient été confiées par l[...]Article
Alors que les négociations sur la permanence des soins vont repartir sur d'autres bases, les réquisitions se multiplient. Face aux incertitudes juridiques? Cet article fait le point sur les formes de réquisitions et les droits et les devoirs des[...]Article
Un recensement effectué en 2004 comptabilisait 80 "maisons médicales de garde" en France. Quels sont leurs modes d'organisation et de financement ? Une étude réalisée dans sept régions tente de cerner un mouvement qui est en train de changer l'o[...]Article
En 1983 (Travail et emploi n° 17), Anne-Marie Daune-Richard étudiait le rôle des lignées féminines dans l'articulation travail professionnel et travail domestique. Elle y considérait un objet "travail" unique, qui renvoie à la fois aux sphères d[...]Article
L'importante loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique parue au Journal officiel cet été (JO 11 août 2004) comporte de nombreuses dispositions qui s'appliquent à des domaines très variès. Il est bien entendu imposs[...]Article
Olivier JARDE ; Chrystelle BOILEAU ; Catherine Draperi ; Georges Fauré ; M. GRASER ; Cécile MANAOUIL ; Dimitrios PAPANIKOLAOU ; SWEERTVAEGHER (Stéphane) et al. ; Annie VERRIER ; Faculté de droit et de science politique. Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens. (C.E.P.R.I.S.C.A.). Amiens. FRA (Amiens) ; Equipe médicale : approche pluridisciplinaire (11/10/2003; Paris (FRA)) |Dans un premier temps, ce colloque s'interroge sur la réalité de la notion d'équipe médicale, puis cette étape franchie, il décline les divers aspects de l'équipe médicale qu'il s'agisse d'aspects institutionnels, relationnels, philosophiques, é[...]Article
L'enquête Conditions et organisation du travail réalisée en 2003 par la Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) auprès d'un échantillon de 5 000 salariés des établissements de santé (publics ou privés) pe[...]Article
Françoise ALT-MAES ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Il existe à la fois une faute contre la science médicale, la faute technique, et une faute contre la conscience, la faute éthique. La loi du 4 mars 2002 vient de donner une nouvelle place à ces deux aspects de la faute en permettant une extensio[...]Article
J.L. BOURGAIN ; F. COFFINET ; et al. ; B. GOUGET |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 54DmMR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier rassemble les sujets traités aux VIIIes assises nationales les 20-21 novembre 2003 à Paris. Ces journées, sous le parrainage du ministère de la santé, de [...]Article
La question de savoir si la vente de médicaments via Internet est possible ou non sur le territoire français est posée depuis plusieurs années. Dès 2000, l'Ordre national des pharmaciens a manifesté des réserves sur le développement des pharmaci[...]Article
Réintégrer des stocks de Cyclamed dans les rayons de l'officine peut coûter très cher à leurs auteurs. De récents procès le confirment. Mais c'est la profession tout entière qui pourrait être éclaboussée par les agissements de quelques-uns. De q[...]Article
Vacciner un nourrisson ou un enfant est un geste quotidien en médecine générale. Le médecin généraliste est un acteur de santé publique incontournable en matière de prévention individuelle et collective des maladies infectieuses et de leurs comp[...]Article
Les infirmières de santé publique au Québec exercent un rôle essentiel mais mal connu. Titulaires en général d'un baccalauréat et éventuellement d'une formation complémentaire en santé communautaire, elles exercent essentiellement en Centres loc[...]Article
Infirmières et santé publique. La santé publique et les formations d'infirmières et cadres de santé.
L'enseignement de la santé publique s'est développé progressivement dans les formations infirmière et cadre, en lien avec l'évolution de ces professions et les besoins de la population, pour occuper aujourd'hui une place identifiable dans les pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xyQWl. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier reprend les interventions lors de la journée d'études organisée par l'Institut d'études politiques de Rennes le 21 octobre 2003. Il comprend deux parties [...]Article
En étudiant un arrêt de la Cour de cassation du 4 février 2003, cet article met en lumière le revirement jurisprudentiel en matière de responsabilité médicale, causé par l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et [...]Article
L'auteur étudie le devenir de la responsabilité du fait d'autrui après la loi du 4 mars 2002. Elle s'interroge tout d'abord sur l'existence de ce concept dans la loi (I) pour ensuite s'interroger sur son utilité (II) pour les victimes ou les pro[...]Article
Jean-Louis Baudouin ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Pour l'auteur, une lecture critique de la loi et de la jurisprudence québécoises révèle deux grands axes de développement.[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC MRR0xk1O. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente la seconde partie d'un dossier ayant pour thème "la responsabilité". Cette seconde partie traite plus particulièrement des responsabilités auxqu[...]Article
L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 décembre 2003 est un exemple de l'application de la loi du 10 juillet 2000 tendant à redéfinir les contours de la responsabilité pénale des personnes physiques en matière d'infraction[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Hs6TR0xO. Diffusion soumise à autorisation]. Le thème de la responsabilité est certainement une des questions les plus complexes qui soit posée aux professionnels de santé aujourd'hui. La question de la respons[...]Article
Le médecin qui conserve par-devers lui les comptes rendus opératoires et ne les joint pas dans le dossier médical de chacun de ses patients hospitalisés commet une faute justifiant une sanction. Tel est le jugement rendu par le Conseil d'Etat du[...]Article
De nombreux textes ont érigé la prise en charge de la douleur en véritable droit reconnu aux patients. Dès lors, l'absence de prise en charge ou une mauvaise prise en charge de la douleur, peuvent engager la responsabilité du praticien. Analyse [...]Article
Lin Daubech ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - L'information des patients : Une question de principe - L'information non médicale - Le dossier médical. II - Les incapables : Les mineurs - Les majeurs incapables. III - La responsabilité médicale : La conciliation et son seuil [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZrG5NR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le cas pratique présenté ici est une simulation d'expertise judiciaire. Cet exercice d'analyse est demandé aux professionnels infirmiers se préparant au DU Droit, ex[...]Article
J.F. BION ; Richard ABRAMS ; Scott HASLER ; J.E. HEFFNER ; Robert MCNUTT ; Rush University Medical Center. Department of Medicine. Chicago. IL. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CTR0xyZ4. Diffusion soumise à autorisation]. Health care providers, hospital administrators, and politicians face competing challenges to reduce clinical errors, control expenditure, Increase access and thro[...]Article
WEEKS (William-B) : USA. Department of Community and Family Medicine. Dartmouth Medical School. Hanover. NH. ; Bcsurott KIMBERLY ; WALLACE (Amy-E) : USA. Substance Abuse Services. Va Medical Center. White River Junction. VT. ; Dartmauth Medical School. Department of Psychiatry. Hanover. NH. USA ; Va Medical Center. Vha National Center for Patient Safety. White River Junction Field Office. White River Junction. VT. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS tbIlfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. To improve identification of contributors to manuscripts, editors of medical journals have developed authorship responsibility criteria. Some have specified an ac[...]Ouvrage
Pour être médecins, nos consoeurs n'en sont pas moins femmes, ce qui est heureux pour nous, mais qui n'est pas sans poser des problèmes spécifiques. Il leur faut souvent assurer à la fois les exi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4448
Article
Evelyne ANDRAUD ; Laurent BENAIOUN ; Elisabeth Chamboredon ; Isabelle EYMERY ; Lydie FELGINES ; Claire Gatecel ; Marie-Christine Moll ; Claire NOE ; Marie-Catherine Pons |[BDSP. Notice produite par APHPDOC K7N2R0xy. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article sur la gestion des risques a été publié par un groupe de travail du mastère spécialisé en gestion des risques de santé de l'école Centrale de Paris ; il [...]Article
Le droit médical est resté longtemps paisible quant à la responsabilité des médecins privés ou publics, protégés, les uns par l'arrêt Mercier du 20 mai 1936, les autres par la faute lourde. Petit à petit, un changement a été opéré pour mieux sat[...]Congrès
Cet ouvrage évoque les conséquence de la judiciarisation de la médecine dans la relation médecin-malade. Il expose le point de vue du magistrat et celui du patient entre droit et revendication. I[...]Congrès
La crise démographique que traversent certaines spécialités médicales pourrait-elle être la cause d'une re-définition d'autres spécialités, ou encore de l'extension du domaine de compétences de c[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS PL0R0xwv. Diffusion soumise à autorisation]. The notion that the tort liability system deters negligence in health care has been invoked to make the "business case for patient safety." However, existing data[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7R0xe2uS. Diffusion soumise à autorisation]. Although leaders and other commentators have called for the medical profession's greater engagement in improving systems of care and population health, neither me[...]Ouvrage
Une réflexion sur la nécessité de redonner sa place au manager de proximité. Des pistes et conseils pratiques pour revaloriser cette fonction. Les conditions du succès pour être un bon manager de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0412
Ouvrage
Cet ouvrage analyse l'évolution des divers régimes de responsabilité concernant les personnes et les institutions du secteur social. Dans une première partie, l'auteur étudie les différents fonde[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1194
Ouvrage
Ce livre présente une synthèse du droit de la responsabilité du médecin, dans ses trois aspects : civil, pénal et disciplinaire. Cet ouvrage concret, qui se réfère à de nombreux exemples tirés de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0140
Ouvrage
L'analyse des risques professionnels est aujourd'hui une obligation pour toutes les entreprises, en application de la directive cadre n°89/396 CEE du 12 Juin 1989 transposée par la loi n° 91-1414[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0184
Article
Comment la victime d'un accident médical peut-elle obtenir réparation de ses dommages ? A qui doit-elle s'adresser ? La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a prévu des dispositions innovantes po[...]Article
Sauf dérogation légale, les pharmaciens bénéficient du monopole de la préparation et de la dispensation au public des médicaments et des produits ou objets de santé visés à l'article L. 4211-1 du Code de la santé publique (CSP). Ce monopole est [...]Article
Révolution juridique, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades renforce l'information médicale du patient. Si la nouvelle loi ne change rien à la responsabilité des infirmières, l'apparition de cette loi peut être l'occasion pour elles, [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC vQ8pR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le cas d'espèce est relatif à une faute commise par une infirmière, dont la responsabilité civile est engagée pour défaut de précautions pendant une injection intram[...]Article
Depuis 1 an, le droit de la responsabilité médicale à l'hôpital s'est considérablement enrichi grâce à la contribution du juge administratif et du législateur. Cette chronique de jurisprudence prend en considération les premières décisions jurid[...]Article
Comment sauver le système hospitalier ? C'est le thème de nombre d'articles et d'essais qui paraissent chaque semaine sur un nouveau type d'affectation : la maladie des hôpitaux ! Reste que, même si nos hôpitaux sont malades, ils fonctionnent ! [...]Article
Sommaire : 1) Le malade, victime potentielle de la grève des gardes : A - Le malade, instrument de l'action syndicale. B - L'action syndicale comme manquement majeur à la déontologie médicale. 2) - L'assuré, victime réelle des tarifs sauvages : [...]Article
Sommaire : I - La difficile mise en oeuvre d'une prescription décennale au droit public des activités de soins : A - L'imprécision de la portée réelle de la nouvelle prescription dans le champ de la responsabilité du service public hospitalier. [...]Article
D. BEGUE |La question de la prescription de médicaments hors autorisation de mise sur le marché (AMM) recouvre des aspects scientifiques, techniques et médicaux. Elle soulève aussi des problèmes éthiques, déontologiques, juridiques et judiciaires. La pres[...]Article
Sommaire : 1) - Le fondement de la responsabilité du laboratoire : A - Le délaissement du droit commun... B - ...Au profit de la directive européenne n°85-374, du 25 juillet 1985. 2) - La mise en oeuvre de la responsabilité du laboratoire : A - [...]Article
I - Actualité législative et réglementaire : 1) Montant de la dotation globale pour le financement de l'O.N.I.A.M. 2) Pièces justificatives à joindre à une demande d'indemnisation devant les commissions régionales de conciliation et d'indemnisat[...]Article
Jean-Yves BRIANT ; Jean-Baptiste HAGENMULLER ; Yves Lamy ; Pierre Laurent ; Marie-Thérèse LODIEL ; Georges NIZAR |Directeur d'hôpital : l'une des professions les plus exposées. Interview de Jean-Yves Briant, directeur de l'hôpital de Saint-Brieuc. Remue-méninges managérial : le management et les cadres ont été au coeur du dernier forum de l'hôpital public o[...]Article
Jean Vincent, coor. ; C. Attias-Donfut ; A. BLAYO ; Louis Chauvel ; et al. ; Maurice GUENEAU, coor. ; M. Imbert ; F. LABADIE ; J.C. LAGREE ; C. MEILLASSOUX ; Bernard Roudet ; P. SAHUC ; Martine Segalen ; D. WALTISPERGER ; F.C. WOLFF |Les débats actuels sur les retraites, la persistance du chômage de jeunes ou certaines tendances à exclure les uns et les autres du fait de leur âge révèlent que, parmi les problèmes qu'affrontent les sociétés occidentales, la prise en compte de[...]Article
Sommaire : 1-Le réaménagement des conditions de fond de l'indemnisation des dommages médicaux : a) La réparation des dommages imputables à faute ; b) La réparation des dommages non imputables à faute. 2-L'Institution d'une procédure de réglement[...]Article
Malgré la succession de marées noires, en France comme dans les autres pays européens, le transport maritime continue à être géré par des sociétés aux pratiques douteuses. sans que les Etats prennent les mesures qui s'imposent.Article
Le terme générique "association" recouvre en réalité des structures très différentes. En effet, ce terme désigne aussi bien des micro-structures(associations de quartiers ou de pêcheurs) que des entités à l'organisation très structurée et très c[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC KHR0xY20. Diffusion soumise à autorisation]. Si elle ne modifie pas l'architecture de la loi n°2002-303 du mars 2002 en ses principaux aspects de responsabilité civile médicale, la loi n°2002-1577 du 30 décembr[...]Article
"En l'absence de toute infraction de quelque nature qu'elle soit, caractérisée à l'encontre des mis en examen, il n'y a lieu à suivre contre quiconque de quelque chef que ce soit" D'après la chambre de l'instruction, dont l'arrêt est frappé de p[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x6gXo7. Diffusion soumise à autorisation]. To minimize drug name confusion errors, regulators, drug companies, and clinicians need tools that help them predict which names are most likely to be involved in[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite des nouvelles règles de partage des responsabilités au sein des hôpitaux et cliniques : partage des responsabilités entre les établissements employeurs et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2727
Mémoire
Les infections nosocomiales, enjeu de santé publique reconnu, s'imposent désormais comme une problématique incontournable aux établissements publics de santé. La loi du 4 mars 2002 intervient dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA03/0111
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS UoQrR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. The malpractice tort system functions upon the assumption that the medical profession defines its own standard of care. Hence, clinical assessments should theoret[...]Article
Mettre un terme à la multiplication des mises en cause pénales des décideurs publics tout en préservant le droit des victimes à être indemnisées, tel était le double objectif de la loi n°2000-647 du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon. Cette réfor[...]Ouvrage
Le risque au travail, c'est-à-dire la probabilité d'un professionnel d'être atteint d'une pathologie accidentelle, aiguë, chronique, liée au milieu professionnel, fait l'objet d'une attention en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0041
Article
[BDSP. Notice produite par FNG zR0xk0mm. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir défini la relation d'aide, l'éthique et la morale, l'auteur livre ses réflexions sur la recherche de l'éthique dans l'exercice d'une relation d'aide.Article
Mlle B... à la suite d'une tentative de suicide est conduite aux urgences de l'hôpital de N... le 12 décembre 1995, puis transférée au cours de la journée dans le service de psychiatrie. S'étant enfuie le lendemain de l'établissement, elle devai[...]Article
JOHNS (Michael-Me) : USA. Robert W Woodruff Health Sciences Center. Emory University. Atlanta. GA. ; Mark BARNES ; Patrik-S FLORENCIO ; Health Care Group. Ropes and Gray. New York. NY. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 5u4zR0xw. Diffusion soumise à autorisation]. Economic partnerships between industry and academia accelerate medical innovation and enhance patient access to medical advances, but such partnerships have somet[...]Article
Alexander-K ROWE ; Michael-S DEMING ; LAMA (Marcel) : BEN. Africare-Benin. Porto Novo. ; ONIKPO (Faustin) : BEN. Direction Départementale de la Santé Publique de l'Ouémé. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS F9IR0x0Y. Diffusion soumise à autorisation]. Background In developing countries, health workers often do not follow clinical practice guidelines. However, few studies have examined why different types of err[...]Article
Les règles régissant l'organisation des transferts temporaires d'enfants handicapés sont clarifiées. Désormais, la responsabilité du directeur d'établissement est expressément affirmée. Il reste responsable des enfants, des conditions de leur tr[...]Article
Cette enquête confirme la place importante et dynamique du médecin coordonnateur dans l'organisation médicale des maisons de retraite privées. Cette fonction est reconnue et appréciée par la grande majorité des directeurs d'établissement. Les mé[...]Article
La pharmacie de l'établissement de santé entrait à l'origine dans le champ réglementaire de la pharmacie d'officine. Le Conseil d'Etat par un arrêt du 21 mai 1986 est venu rappeler que les textes applicables à la pharmacie d'officine s'appliquai[...]Article
Le droit de substitution, puis la prescription en dénomination commune internationale modifient les règles du jeu de la délivrance de certains médicaments. Quelles sont alors les responsabilités respectives du médecin et du pharmacien.Article
Catherine BERGEAL ; Claude Grange ; Laurent RICHER ; N. SYMCHOWICZ ; Philippe TERNEYRE ; Charles-Louis VIER |L'ACCP publie la première partie d'un colloque qui a eu lieu à Paris le 6 juin 2002. Il s'agit ici de dresser le bilan des différentes conséquences juridiques en cas de rupture d'un contrat administratif. Cette première partie est consacrée aux [...]Article
Le nombre de déclarations d'accidents corporels mettant en cause la responsabilité professionnelle des médecins augmente d'année en année. Et confirme la tendance enregistrée au cours de la dernière décennie : les médecins sont de plus en plus e[...]Article
Dans cette rubrique les sujets sont suivants sont abordés : Cour d'appel de Toulouse, 18 mars 2002 M. Viola C./M. Plas et, même Cour même sujet le 11 février 2002 M. Bizern C./M. Trouette : Responsabilité médicale, faute du chirurgien, thrombose[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES Cd7R0xWy. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude, réalisée dans deux SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile) du Var en janvier 2002, avait pour objectif de comparer les soins effectivement dispens[...]Article
Alors que les poursuites pénales contre les agents publics se multiplient, l'administration montre souvent une certaine réticence à leur assurer la protection fonctionnelle que leur garantit l'article 11 du statut général des fonctionnaires. Les[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC wWR0xF5H. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article appartient à une suite : un premier article publié dans Droit, déontologie et soin, septembre 2001, vol. 1, n° 1, intitulé "La déontologie comme principe[...]Article
Christian Robert, dir. ; Carine DURRIEU-DIEBOLT ; et al. ; Xavier WARGNIER, éd. |L'information des patients s'entend largement par l'information communiquée par le médecin sur le diagnostic, le traitement et les risques encourus, ainsi que l'accés au dossier médical. L'obligation d'information est l'objet d'une jurisprudence[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UvR0xWzF. Diffusion soumise à autorisation]. Le titre V de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est la réponse du législateur à la crise assurantielle ; il s[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3JR0x8Oj. Diffusion soumise à autorisation]. Force est de constater que les relations assurantielles des professionnels de santé, notamment des praticiens libéraux, sont aujourd'hui des plus complexes : d'un cô[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC glR0xD93. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi tous les régimes de responsabilité, le pénal est le plus redouté car il conduit à la mise en cause personnelle des agents. La loi du 10 juillet 2000 qui a redé[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a pour ambition d'adapter notre système de santé aux attentes des malades et de restaurer ainsi la confiance dans leurs relations avec les professionnels de santé. Son titre IV est consacré à la réparation des risques sanit[...]Ouvrage
Après avoir longtemps ignoré le champ médical, le droit a transformé peu à peu l'acte médical, autrefois immunisé, en un acte de responsabilité par excellence. Pourquoi pareille évolution, espéré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0172
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0256
Article
Faissal PESSA ; Souade BOUCHENE ; Yasmina CHAMS ; Alain DEVERS ; Marion Girer ; Virginie GRILLET ; Dahn LU ; Eric Martinent ; Aurélie MERSCH ; Elsa MICHALET ; Anne-Cécile MONIN ; Lynda OUATAH ; Marine THYSS ; Ifross. Lyon 3. FRA |En droit public comme en droit privé, le fondement de la responsabilité est la faute. Ce sont les principes les plus anciens du droit qui restent la pierre angulaire. L'existence d'un dommage ne suffit pas à engager la responsabilité. En règle g[...]Article
Ce nouveau siècle semble arriver avec un cortège de dilemmes éthiques et philosophiques qui placent les spécialistes et autres théoriciens de l'administration publique dans une situation difficile. Tandis qu'au début du 20ème siècle les réponses[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UR0x6abm. Diffusion soumise à autorisation]. En droit public comme en droit privé, le fondement de la responsabilité est la faute. Ce sont les principes les plus anciens du droit qui restent la pierre angulaire[...]Article
Dans une précédente chronique, nous avions proposé un premier commentaire des arrêts de la Chambre Sociale du 28 février 2002 qui ont donné une nouvelle définition de la faute inexcusable à l'occasion des actions en réparation intentées par les [...]Article
Le fait pour un chef de service hospitalier de ne pas porter à la connaissance des médecins-réanimateurs une erreur médicale commise dans son service constitue un comportement inexcusable au regard de la déontologie de la profession. Cette attit[...]Article
Sommaire : 1 - Le développement des obligations de résultat : la volonté d'assigner au médecin un résultat précis. a) Au plan matériel. b) Au plan intellectuel. 2 - La multiplication des cas de responsabilité sans faute : la recherche à tout pri[...]Article
La Cour de Casssation vient de rendre le 28 février 2002, une série d'arrêts particulièrement importants, qui consacrent des solutions juridiques aussi nouvelles qu'attendues, à l'occasion des actions en réparation initiées par les victimes (ou [...]Article
C'est désormais un constat fait par tous ceux qui s'intéressent à l'action administrative : "l'Administration ne se saisit" plus du droit pénal mais "est saisie par lui". C'est un phénomène qui touche l'Administration dans toutes ses composantes[...]Article
Les arrêts rendus par la Cour de cassation dans l'affaire de l'amiante, le 28 février 2002, dégagent un nouveau fondement juridique de l'ensemble de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : "En vertu du cont[...]Article
La proposition de loi n°757 relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux, que vient de voter l'Assemblée nationale en première lecture, s'est donnée pour but de réagir par voie législative à la jurisprudence [...]