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Responsabilité professionnelle |
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Le régime disciplinaire de la fonction publique "a pour objet d'assurer la répression des fautes commises par les fonctionnaires et autres agents publics, quand ces fautes ont un caractère professionnel, c'est-à-dire quand elles résultent d'un m[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GDR0xn9l. Diffusion soumise à autorisation]. La loi garantit à la personne malade de pouvoir s'enquérir des risques qu'elle court. Médecins, infirmières et établissements sont donc tenus à certaines obligations[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9HsR0xsm. Diffusion soumise à autorisation]. La répartition des tâches entre les médecins et les autres soignants pourrait prochainement connaître une profonde mutation. Certaines équipes qui ont mené des expér[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 88R0xp8E. Diffusion soumise à autorisation]. La santé mentale, c'est la santé. Impossible de construire un raisonnement en catégorisant - santé et santé mentale - car ce serait abonder dans le sens de la stigma[...]Article
La pratique jurisprudentielle permet de dégager deux types de faute personnelle, détachables de la faute de service. Soit cette faute est strictement extérieure à l'activité professionnelle, soit elle est d'une gravité telle qu'elle ne peut être[...]Article
Au sommaire du dossier. 1) Licenciement pour motif personnel : Motif réel et sérieux de rupture ; Restriction au pouvoir de licencier ; Motifs non disciplinaires ; Motifs disciplinaires ; Sanctions des licenciements irréguliers ou abusifs. 2) Po[...]Article
Le médecin peut exercer au sein d'une clinique selon deux modalités. En premier lieu, il peut conclure avec l'établissement de soins un contrat dit d'exercice excluant tout lien de subordination et lui permettant de bénéficier d'un certain nombr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC fZgVcR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que la profession d'infirmière soit réglementée, il existe des glissements de tâches de l'infirmière vers l'aide-soignante, dans les services hospitaliers. Si l[...]Article
Avant la loi du 4 mars 2002, il était classique en droit de la responsabilité médicale, de distinguer la responsabilité civile médicale et la responsabilité administrative médicale (hypothèse où le fait générateur de responsabilité est reproché [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xeVqA2. Diffusion soumise à autorisation]. De plus en plus demandées dans ces lieux d'accueil, les infirmières s'y voient confier une palette de responsabilités plus large qu'à l'hôpital. (R.A.).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC axbsR0xM. Diffusion soumise à autorisation]. Suivant le caractère obligatoire ou facultatif de la vaccination, la responsabilité de l'infirmière n'est pas engagée de la même façon en cas de dommages sur un patient.Article
MICHEL (B.) : FRA. Michel-Merit-Consultant. Angers. ; C. David ; Congrès national de médecine et santé au travail. (03-06/06/2008; Tours. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xn8BAE. Diffusion soumise à autorisation].Article
Gilles ARZEL, coor. ; Gérard ARCEGA ; Philippe Askenazy ; Alain BOUILLOUX ; Pierre-Louis Bras ; Angelo CASTELLETTA ; Arnaud De Broca ; Noël DIRICQ ; Marcel Goldberg ; Donald GOLDIE ; Michel Laroque ; Stéphane Seiller ; Philippe TROUVET |Ce dossier traite des évolutions de la protection sociale sour l'angle des accidents du travail et des maladies professionnelles : La prise en charge du risque professionnel par le droit de la Sécurité sociale : quelques observations en guise d[...]Article
KACHALIA (Allen-B) : USA. Department of Internal Medicine. Brigham & Women's Hospital. Boston. MA. ; BRENNAN (Troyen-A) : USA. Aetna. Inc. Hartford. CT. ; MELLO (Michelle-M) : USA. Harvard School of Public Health. Boston. MA. ; STUDDERT (David-M) : AUS. School of Population Health and Melbourne Law School. University of Melbourne. Parkville. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DR0xTewS. Diffusion soumise à autorisation]. Disenchantment with the tort system and negligence standard in the United States is fueling interest in alternate compensation systems for medical injury. One pos[...]Ouvrage
Le travail social est un secteur d'activité qui regroupe une kyrielle de professions au sein d'une appellation classique de "travailleurs sociaux". Ceux-ci exercent leurs activités dans les assoc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0298