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Responsabilité professionnelle |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8EFE9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. S'établir comme infirmière libérale nécessite une expérience professionnelle de deux ans et le respect du cadre réglementaire régi par le Code de la santé publique. [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xolrF. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour d'appel d'Amiens a rendu le 7 janvier 2009 un arrêt concernant un infirmier exerçant en libéral qui a été condamné pour mise en danger d'autrui. Retour sur l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9rm78R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur une décision de justice, en l'occurence un arrêt de Cour de cassation, chambre criminelle, du 2 décembre 2008. Le sujet : une jeune femme est d[...]Article
La responsabilité pour faute constitue le paradigme de toute responsabilité civile, et notamment de la responsabilité médicale. En soumettant le médecin à une obligation contractuelle de moyen, la jurisprudence, en 1936, définit la faute médical[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C99I9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En cas de faute, une infirmière est passible de sanction, parfois lourdes, mais celles-ci restent rares. La responsabilité, plus qu'une menace, est aussi un gage d'a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xmG88. Diffusion soumise à autorisation]. La fin d'année 2008 a été marquée par la dramatique affaire survenue à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris : le décès d'un jeune enfant à la suite de l'administr[...]Ouvrage
Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) relèvent de la compétence du conseil général. Elles comprennent des actions de prévention, de soutien et de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1780
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COLLINS (Molly-E) : USA. Department of Medicine. Hospital of the University of Pennsylvania. Philadelphia. PA. ; Robert-M Arnold ; BLOCK (Susan-D) : USA. Center for Psycho-Oncology and Palliative Care Research. Dana-Farber Cancer Institute. Boston. MA. ; CHRISTAKIS (Nicholas-A) : USA. Department of Health Care Policy. Harvard Medical School. Boston. MA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8pEsR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Official policy-making bodies and experts in medical error have called for a shift in perspective to a blame-free culture within medicine, predicated on the basis[...]Ouvrage
Denis Labayle, médecin hospitalier, s'en prend à ceux qui tordent les mots et les faits au nom du "respect de la vie", incrimine certaines positions dogmatiques qui transforment les soins palliat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0369
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CHAMOUX (A.) : FRA. Institut de médecine du travail. Ufr médecine. Université Clermont I. Chu de Clermont-Ferrand. Clermont Ferrand. ; F. COUDURIER ; C. DANG ; A. Descatha ; F. DOLVECK ; P. Havette ; S. LEPREST ; SOULA (M.C.) : FRA. Pôle santé. Ifas. Paris. ; Drte-Fp. Ile-de-France. Paris. FRA ; Samu 92-Smur de Garches. Chu Poincaré. Ap-Hp. Garches. FRA ; Service de santé au travail. Psa Peugeot Citroën automobile. Paris. FRA ; Unité de pathologie professionnelle environnementale et d'insertion. Chu Poincaré. Ap-Hp. Uvsq. Garches. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xqrn8s. Diffusion soumise à autorisation].Article
L'erreur de diagnostic commise par un praticien hospitalier est susceptible de constituer une faute à l'origine d'un dommage du patient. Ce dernier est alors bien fondé à demander réparation de ses préjudices sur le terrain de la responsabilité [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xpJE8. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude s'appuie sur l'analyse d'arrêts de jurisprudence et comprend trois parties : 1-Le maintien de la responsabilité pour faute présumée : la jurisprudence re[...]Article
Dans les années 1990 en France, à la suite de l'affaire du "sang contaminé", une série de scandales semble pointer de "nouveaux risques sanitaires" pour lesquels des décideurs politiques devraient désormais être jugés comme politiquement mais au[...]Article
Elisabeth HERAIL ; Xavier Cabannes ; Blandine FAURAN ; Luc GRYNBAUM ; Magali Guegan ; Dominique Martin ; Jérôme Peigné |Contrairement aux Etats-Unis où le régime de responsabilité relatif aux produits (product liability) est essentiellement du ressort des Etats fédérés - ce qui n'a pas manqué d'engendrer de grandes disparités entre les législations étatiques -, l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rpnR0xpH. Diffusion soumise à autorisation]. les expériences qui permettent désormais à certaines infirmières de réaliser des actes relevant de la compétences médicale n'existent pas chez les Ibode et les Iade.[...]