Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité professionnelle
Responsabilité professionnelle |
Documents disponibles dans cette catégorie (649)
Article
Le présent article porte sur les possibilités qu'ont les entreprises pour gérer leurs risques professionnels. En prenant comme référence théorique l'économie des organisations, nous avons analysé les systèmes d'assurance contre les accidents du [...]Article
Les données recueillies par le Conseil économique et social par l'enquête réalisée auprès de dirigeantes d'entreprise montrent que les rares femmes qui se trouvent dans les lieux de décision ont dû surmonter, au cours de leur carrière de nombreu[...]Article
Responsable, responsabilité, voilà bien les deux mots clefs de notre propos, qui contiennent tout ce que le droit pénal du travail engage de particularité ou de spécificité à faire valoir. Avec le responsable, c'est l'identification de ceux qui [...]Article
Bernard Teyssié ; Paul-Henri ANTONMATTEI ; Yves Mayaud ; Patrick Morvan ; Xavier Prétot ; Didier REBUT ; Jacques-Henri Robert ; Bruno SILHOL |Sur le droit pénal du travail sept articles sont développés : responsables et responsabilité, la répression, l'inspection du travail et le choix de l'action pénale, le droit répressif non pénal (droit du travail et de la protection sociale), le [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES TgnOR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que le législateur ait délégué le contrôle des professions de santé aux ordres de ces mêmes professions, il en surveille attentivement son application. Cet artic[...]Article
Le point spécial de ce numéro traite de l'entreprise et l'alcoolisme. Le fait pour un salarié de boire de manière excessive ou d'être en état d'ébriété sur son lieu de travail constitue une faute, susceptible d'être sanctionné. Par ailleurs, la [...]Article
Le congrès de la SFAR (Société française d'anesthésie réanimation) est chaque année l'occasion d'évoquer, outre les derniers développements scientifiques intervenus dans la discipline, les principales évolutions de l'environnement du médecin hos[...]Article
Solidarité, sécurité, risques, responsabilité sociale et responsabilité individuelle : comment les textes (Constitution, lois) et la jurisprudence définissent-ils les contours d'une droit à la santé. Qu'il soit permis de confronter, dans ces que[...]Article
Les spécificités du problème de la sécurité alimentaire limitent le recours aux mécanismes juridiques de responsabilité. Elles conduisent à donner la priorité aux procédures réglementaires d'évaluation et de gestion des risques, qui sont des pré[...]Article
L'activité des pharmacies hospitalières a été longtemps sous-estimée. Les temps ont changé, elle a peu à peu gagnée ses lettres de noblesse. et sans doute rançon de cette évolution le pharmacien hospitalier apparaîtrait-il maintenant comme un re[...]Article
La responsabilité dans le domaine pharmaceutique revêt des formes plurales. En effet, elle se présente de manière différente selon qu'il s'agit du pharmacien d'officine, du pharmacien d'industrie ou du pharmacien agent public. A notre connaissan[...]Article
La médecine connaît de plus en plus les honneurs des médias et la responsabilité des médecins emprunte les couloirs du Palais. Face à un "nouveau patient", la judiciarisation croissante de la responsabilité médicale, soutenue par un légitime sou[...]Article
Si l'on se limite à l'étude de la responsabilité du pharmacien relevant de la sphère privé, force et de constater que la mise en jeu de la responsabilité civile suppose de manière classique qu'elle soit engagée sur le fondement de l'article 1382[...]Article
Jadis à l'abri du contentieux, l'activité hospitalière a été progressivement soumise par la jurisprudence au même régime de responsabilité que les autres secteurs professionnels. A ce jour, il n'en est pas résulté d'inflation contentieuse. Les t[...]Article
Le salarié qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie par son employeur n'engage pas sa responsabilité civile à l'égard des tiers.Article
Si l'on veut-être cohérent, il faut qu'un métier à risque c'est... le risque de se retrouver devant la justice pour répondre de ses actes professionnels. tout comme la société ne doit pas perdre de vue qu'en donnant pour mission à des travailleu[...]Article
Lorsqu'un événement indésirable mettant en jeu la sécurité du patient, de l'utilisateur, d'un tiers, survient, il est essentiel qu'une réaction adaptée, tant au niveau local que national ou international intervienne. La matériovigilance a précis[...]Article
Cet article analyse les dernières réformes juridiques concernant les établissements hospitaliers publics français comme une réponse aux problèmes d'asymétrie d'information entre le décideur de la politique de santé publique (l'Etat) et les établ[...]Article
Jean-Paul Segade ; 8ème Colloque de l'Institut des Recherches Hospitalières. (10/06/1998; Paris (FRA)) |L'orateur apporte un éclaircissement sur la responsabité pénale du directeur d'hôpital à travers la question du consentement à l'acte médical. Faisant abstraction des délits spécifiques (violences contre les personnes, discrimination, délit de f[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0x5iZx. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité pénale fait son entrée dans le statut de la fonction publique par l'article 11 bis. Dans ce cadre, est-il légitime que la faute non intentionnelle,[...]Article
Article
La loi de modernisation du système de santé instituera-t-elle un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux ? Les associations d'usagers le réclament, les parlementaires le demandent, un rapport de l'Inspection générale des affaires[...]Article
L'article 221-6 du nouveau code pénal punit le fait de causer involontairement la mort "d'autrui". Ce dernier terme correspond au concept d'être humain et ne se limite pas à une protection de la personne. Le critère de viabilité utilisé par la j[...]Article
Le Conseil d'Etat impose une information étendue, reprenant la position adoptée par le juge judiciaire. Mais il évalue rigoureusement l'indemnisation pour défaut d'information.Article
Au coeur de l'éthique médicale a toujours été le devoir d'information du médecin vis-à-vis de son patient. Ce devoir est d'autant plus fort qu'il s'agit d'un médecin qui, tel un chirurgien, est appelé à porter atteinte, parfois très gravement, à[...]Article
Frédérique PALLEZ ; Blanche SEGRESTIN ; Claude-Emmanuel TRIOMPHE ; Centre de gestion scientifique (C.G.S.). Ecole des mines de Paris. Paris. FRA |Le droit du travail est né en 1841. L'Inspection du travail, telle qu'on la connaît aujourd'hui, date elle de 1892. Sa mission initiale, faire respecter le droit étatique, s'est élargie au début des années quatre-vingt au contrôle des convention[...]Article
Article
"La précaution est relative à des risques potentiels et la prévention à des risques avérés... La précaution n'est ni l'inaction, ni une délibération sans fin. C'est un mode d'action d'un type particulier, requis par le contexte d'incertitude dan[...]Article
Organisées avec le CREAHI et l'URIOPSS, en vue de préparer une série de manifestations régionales sur "La responsabilité", des rencontres techniques avaient pour objectif de faire s'exprimer les acteurs et opérateurs du social et médico-social s[...]Article
Le modèle social du handicap est une alternative au modèle traditionnel qui a longtemps stigmatisé le handicap en ignorant la prise en compte des facteurs sociaux, culturels et politiques. L'auteur rend compte de l'importance de la reconnaissanc[...]Ouvrage
Ce tome 2 du Cours de droit hospitalier reprend l'enseignement de Jean-Marie Clément professé à l'Université de Paris-VIII, tant devant les étudiants de maîtrise que ceux de l'école doctorale, di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1905
Article
Article
L'homicide involontaire est défini comme "le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, la mort d'autrui". Cette infraction [...]Article
R.L. CRUESS ; S.R. CRUESS ; S.E. JOHNSTON ; Centre for Medical Education. McGill University. Montreal. PQ. CAN |[BDSP. Notice produite par INIST R0xCbIzY. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par INIST LlDLlR0x. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillee des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1193
Article
[BDSP. Notice produite par INIST EgpR0x39. Diffusion soumise à autorisation]. Over the past 3 years, the Bill & Melinda Gates Foundation has committed more than $1.7 billion to help prevent and eradicate diseases that afflict people living in th[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST kWJR0xW5. Diffusion soumise à autorisation]. Medical malpractice and the problems associated with it remain an important issue in the US medical community. Yet relatively little information regarding the long-ter[...]Article
Les mots pour qualifier la difficulté à exercer les métiers du social connaissent avec le temps une tendance à s'employer en termes d'usure, d'épuisement, etc, comme si ceux-ci devaient s'inscrire dans la durée. Comme si de ponctuelles, les diff[...]Article
J.A. RHYMES ; R.J. LUCHI ; L.B. MCCULLOUGH ; E.D. PELLEGRINO ; T.A. TEASDALE ; N. WILSON ; Huffington Center on Aging. Baylor College of Medicine. Houston. TX. USA |[BDSP. Notice produite par INIST zR0xeoSQ. Diffusion soumise à autorisation].Article
Réflexions menées autour de la pratique professionnelle de pédopsychiatres ; les interventions concernent : - éthique et expertise pédopsychiatrique ; - la médecine prédictive chez l'enfant et l'adolescent ; - abus sexuel : le temps de la révéla[...]Ouvrage
Cet ouvrage est le premier en France à décrire le métier de l'infirmière scolaire, celle qui exerce son activité au sein d'un établissement secondaire comme celle qui intervient dans les écoles d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC30/0058
Article
Les auteurs rendent compte des enjeux de la prise de risques des travailleurs sociaux dans l'exercice de leur fonction et des conséquences sur les usagers. Ils présentent des cas concrets pour lesquels leur responsabilité est mise en cause et le[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xvp39k. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs rendent compte des enjeux de la prise de risques des travailleurs sociaux dans l'exercice de leur fonction et des conséquences sur les usagers. Ils prése[...]Article
Article
Jean-Baptiste VERCKEN ; Marjolaine BIAMONTI, collab. ; Eric CHARLES, collab. ; Jean-Marie MANUS, collab. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC jkIR0x1g. Diffusion soumise à autorisation]. Rappel des droits de l'infirmière quant à l'administration des médicaments, tels que définis dans le décret de compétence du 15 mars 1993, suivi du rôle infirmier da[...]Article
Les juges du fond qui constatent que la clinique n'apporte aucun élément de nature à démontrer qu'elle n'a commis aucune faute dans le fonctionnement de son service, en déduisent justement qu'elle ne s'exonère pas de la présomption pesant sur elle.Article
J. BLONDEAU ; J.L. BESSON ; Mariane Binst ; A. DE VILPIAN ; François Ewald ; A. HASSAN ; N. KERBEC ; D. KESSLER ; G. LOBJEOIS ; J. MONIER ; F. Morin ; B. ROUSSET ; Y. SIMON ; H. STRAUSS ; D. VASTEL |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Société. XXIe siècle le siècle de l'assurance (entretiens) ; Techniques. Nouveaux métiers, nouvelles compétences ; Analyses. Nouveaux risques, nouvelles responsabilités ; Chronique. L'avenir.Article
La vengeance anime souvent les patients et les entraîne vers la voie pénale. "Le besoin de vengeance est inhérent à la nature humaine et s'il varie en fonction des victimes, il est vain d'espérer sa disparition totale. Il vaut mieux alors que ce[...]