Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité professionnelle > Faute professionnelle
Faute professionnelleSynonyme(s)Faute inexcusable |
Documents disponibles dans cette catégorie (295)
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kn8R0xF8. Diffusion soumise à autorisation]. Many studies have investigated the reasons for patients'claiming physician malpractice. However, few have explored the patients'motivations for filing malpractice[...]Article
Dossier constitué de sept articles : 'L'évolution de la responsabilité de la puissance publique', 'La responsabilité de la puissance publique pour carence', 'Enfants délinquants ou en danger : la responsabilité du gardien', 'Le nouveau visage de[...]Article
Commentaire des arrêts de la chambre sociale du 18 mars 2009 et du Conseil d'Etat du 2 septembre 2009 visants des salariés coupables d'actes de maltraitance sur les personnes accueillies au sein de leur institution sociale et médico-sociale.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9mm7R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Une étudiante en soins infirmiers qui commet une faute engage sa responsabilité sur le plan pénal sans nécessairement engager la responsabilité de l'encadrement. Cep[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dn98R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude générale de jurisprudence liée à la pratique des soins infirmiers, par le comité de lecture de Droit, Déontologie et Soin. Seront traités les chapitres sui[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xolrF. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour d'appel d'Amiens a rendu le 7 janvier 2009 un arrêt concernant un infirmier exerçant en libéral qui a été condamné pour mise en danger d'autrui. Retour sur l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9rm78R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur une décision de justice, en l'occurence un arrêt de Cour de cassation, chambre criminelle, du 2 décembre 2008. Le sujet : une jeune femme est d[...]Article
La responsabilité pour faute constitue le paradigme de toute responsabilité civile, et notamment de la responsabilité médicale. En soumettant le médecin à une obligation contractuelle de moyen, la jurisprudence, en 1936, définit la faute médical[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C99I9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En cas de faute, une infirmière est passible de sanction, parfois lourdes, mais celles-ci restent rares. La responsabilité, plus qu'une menace, est aussi un gage d'a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xmG88. Diffusion soumise à autorisation]. La fin d'année 2008 a été marquée par la dramatique affaire survenue à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris : le décès d'un jeune enfant à la suite de l'administr[...]Ouvrage
Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) relèvent de la compétence du conseil général. Elles comprennent des actions de prévention, de soutien et de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1780
Article
COLLINS (Molly-E) : USA. Department of Medicine. Hospital of the University of Pennsylvania. Philadelphia. PA. ; Robert-M Arnold ; BLOCK (Susan-D) : USA. Center for Psycho-Oncology and Palliative Care Research. Dana-Farber Cancer Institute. Boston. MA. ; CHRISTAKIS (Nicholas-A) : USA. Department of Health Care Policy. Harvard Medical School. Boston. MA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8pEsR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Official policy-making bodies and experts in medical error have called for a shift in perspective to a blame-free culture within medicine, predicated on the basis[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xpJE8. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude s'appuie sur l'analyse d'arrêts de jurisprudence et comprend trois parties : 1-Le maintien de la responsabilité pour faute présumée : la jurisprudence re[...]Article
Dans les années 1990 en France, à la suite de l'affaire du "sang contaminé", une série de scandales semble pointer de "nouveaux risques sanitaires" pour lesquels des décideurs politiques devraient désormais être jugés comme politiquement mais au[...]Article
Elisabeth HERAIL ; Xavier Cabannes ; Blandine FAURAN ; Luc GRYNBAUM ; Magali Guegan ; Dominique Martin ; Jérôme Peigné |Contrairement aux Etats-Unis où le régime de responsabilité relatif aux produits (product liability) est essentiellement du ressort des Etats fédérés - ce qui n'a pas manqué d'engendrer de grandes disparités entre les législations étatiques -, l[...]