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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité professionnelle > Faute professionnelle
Faute professionnelleSynonyme(s)Faute inexcusable |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BR0xC88F. Diffusion soumise à autorisation]. Un praticien hospitalier peut être suspendu par le directeur du Centre national de gestion (CNG) en cas de faute disciplinaire ou d'insuffisance professionnelle ou p[...]Article
La question centrale de l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence commenté ici est de savoir quelle est l'étendue du droit à réparation dans les situations de naissance d'un enfant handicapé au regard de la loi du 4 mars 2002 relative aux dro[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0x9p8J. Diffusion soumise à autorisation]. L'affaire pour laquelle cette expertise en soins infirmiers a été demandée concerne un accident sans séquelles graves survenu au décours d'une intervention chirurgic[...]Ouvrage
Cette onzième édition, entièrement refondue et enrichie, suit au plus près les thèmes qui font le quotidien des gestionnaires de ressources humaines, notamment l'évolution des carrières, l'évalua[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1001
Ouvrage
Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0184
Article
Poursuivant son travail de clarification et de mise en cohérence de sa jurisprudence avec celle du Conseil d'Etat, la Cour de cassation est intervenue à plusieurs reprises ces derniers mois pour tenter de résoudre l'inépuisable contentieux lié a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C78nR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Devant une suspicion d'agression sexuelle commise par un salarié, l'employeur peut prendre une mesure de licenciement sans attendre les avancées de l'enquête pénale,[...]Article
Mathilde Caron ; André ANTONI ; Sonia Desmoulin-Canselier ; Laetitia Driguez ; Sophie Fantoni-Quinton ; Bérengère Legros ; Cécile OILLIC-TISSIER ; Jacques PACHOD ; Pierre-Yves Verkindt |Sommaire du dossier : Le droit de la sécurité sociale confronté aux nouveaux risques professionnels - La réforme de la médecine du travail à la lumière des risques collectifs et incertains - Les obligations du décideur public en matière de santé[...]Article
Cinquante ans après les faits, les pouvoirs publics ont enfin reconnu, sans toutefois que le terme ne figure dans le texte, leur responsabilité dans la situation sanitaire des victimes des essais nucléaires. La loi du 5 janvier 2010 met en place[...]Article
Focus sur les courriers que l'autorité hiérarchique adresse aux agents dans le cadre d'une sanction disciplinaire. Ceux-ci doivent obéir à des règles de forme et de fond décrites ici.Article
L'article présente de manière synthétique les différentes sanctions susceptibles d'être prises à l'encontre des agents de la fonction publique hospitalière : avertissement, blâme, radiation du tableau d'avancement, abaissement d'échelon, exclusi[...]Article
Le directeur d'établissement social et médico-social est aujourd'hui de plus en plus exposé aux accusations de toute nature, liées au fonctionnement de la structure et à l'organisation des activités mises en place pour les usagers. Face à ce con[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nsR0xI9j. Diffusion soumise à autorisation]. Une étudiante infirmière qui commet une erreur engage sa responsabilité sur le plan pénal, et l'infirmière qui l'encadre peut également être poursuivie, en cas de né[...]Article
Cet article fait le point sur la manière d'exprimer son mécontentement de façon constructive. Le savoir faire consiste à centrer ses reproches sur le travail et non sur la personneArticle
Marieke KESSELS-HABRAKEN ; Jan DE JONGE ; RUTTE (Christel) : NLD. Tilburg University. Tilburg. ; VAN DER SCHAAF (Tjerk) : BEL. Hasselt University. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS BR0xJlAq. Diffusion soumise à autorisation]. Medical errors in health care still occur frequently. Unfortunately, errors cannot be completely prevented and 100% safety can never be achieved. Therefore, in ad[...]