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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité professionnelle > Faute professionnelle
Faute professionnelleSynonyme(s)Faute inexcusable |
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Si l'on estime aujourd'hui, qu'en trente cinq ans de carrière, un médecin peut voir sa responsabilité professionnelle mise en cause, ce phénomene s'élargira, au fil du temps, à tous les soignants. "Made in USA", les pratiques procédurières gagne[...]Article
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Ce Numéro spécial présente une étude approfondie et un bilan des apports les plus importants de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière d'accidents du travail. Le Point spécial est consacré à l'examen des maladi[...]Article
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Ouvrage
6,7% des patients hospitalisés sont porteurs d'une infection nosocomiale. A l'hôpital, dans les établissements de santé privés comme dans les cabinets médicaux la responsabilité civile, administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0753
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Ouvrage
Le risque médicamenteux nosocomial s'inscrit dans le double contexte de la iatrogénèse liée au médicament et de la pathologie contractBee à l'hôpital. Née d'une erreur humaine survenue dans le ci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0866
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Etudier la responsabilité, c'est étudier la responsabilité en droit commun, celle des juridictions judiciaires. C'est aussi envisager la responsabilité en droit administratif, celle de la juridiction administrative. On doit y ajouter les sanctio[...]Article
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Hervé Tanguy ; Centre National de l'Equipement Hospitalier. (C.N.E.H.). Centre de Droit Jurisanté. Paris. FRA |La responsabilité d'un centre hospitalier peut aujourd'hui, devant le juge administratif, être engagée soit sur la base d'une faute qui sera parfois présumée, soit sans faute, ce qui signifie que la preuve du caractère fautif du fait dommageable[...]Article
La loi du 17 juin 1998 instaure un statut protecteur en faveur des mineurs, victimes d'infraction sexuelle. La procédure pénale est réformée. Il s'agit tout d'abord de faciliter la preuve de telles infractions, par l'admission de nouveaux moyens[...]Article
Cet article est un extrait de : Réflexions du Conseil d'Etat sur le droit de la santé.Article
L'incertitude des évolutions possibles du futur cadre de la responsabilite administrative et l'absence de consensus entre les acteurs concernés placent les hôpitaux, par ailleurs peu associés à cette réflexion, dans une situation particulièremen[...]Article
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P.J. BALDWIN ; M. DODD ; R.M. WRATE ; Working Minds Project. Blackford Pavillon. Astley Ainsile Hospital. Edinburgh. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST cjzzNR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
D.M. STUDDERT ; T.A. BRENNAN ; D.A. CURTO ; D.M. EISENBERG ; T.J. KAPTCHUK ; F.H. MILLER ; Center for Alternative Medicine Research. Department of Medicine. Beth Israel Deaconess Medical Center. Harvard Medical School. Boston. MA. USA ; Department of Health Policy and Management. Harvard School of Public Health. Boston. MA. USA |[BDSP. Notice produite par INIST R0xpBjnK. Diffusion soumise à autorisation]. Although use of alternative therapies in the United States is widespread and growing, little is known about the malpractice experience of practitioners who deliver the[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST Roe4DR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Context. - State medical boards discipline several thousand physicians each year. Although certain subgroups, such as those disciplined for malpractice, substance use,[...]Article
Après avoir examiné les notions de responsabilité et de faute en droit pénal, civil et administratif (cf. 1re partie), cette seconde partie s'attache à étudier les notions qui en découlent. A savoir : la réparation de la faute, la sanction de la[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Dès lors, il importe que chaque intervenant connaisse l'étendue de ses responsabilités. Faisant suit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0022
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L'activité du pharmacien d'officine, à l'origine corporative, manuelle et artisanale, était contrôlée par les pouvoirs publics par le biais de la corporation en raison même de la caractéristique de la profession, "un métier du danger". Aujourd'h[...]Article
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Il existe plusieurs types de responsabilité juridique. Outre la responsabilité pénale (non traitée dans cet article), les soignants ou l'établissement qui les emploie peuvent être responsables sur le plan civil et administratif. (R.A.).Article
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Mémoire
Cette recherche analyse l'évolution des régimes de responsabilité civile et pénale concernant le secteur social et médico-social. Elle tente de déterminer les modes de désignation des responsable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0433
Ouvrage
L'objet des 50 questions est d'expliquer aux praticiens, qu'ils soient chirurgiens, médecins, pharmaciens, paramédicaux, aux directeurs des établissements de santé publics et privés, aux présiden[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0108
Ouvrage
Même malade, le patient hospitalisé demeure avant tout une personne et un citoyen. A ce titre, il s'est récemment vu reconnaître par les textes et la jurisprudence un large éventail de droits : -[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0927
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Ouvrage
L'auteur fait le point sur les évolutions récentes de la responsabilite hospitalière, qu'il s'agisse des nouvelles dispositions du droit pénal, de la jurisprudence sur la responsabilité sans faut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0206
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P. RIIS ; A. BARTON ; A.S. DAAR ; C. GRANT ; T.K. KRISHNA MURTHY IYER ; R. MANCINI RUEDA ; Y. MASHALLA ; J. MONTT MOMBERG ; R.Z. QIU |[BDSP. Notice produite par INIST 6gR0xrjK. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0246
Article
[BDSP. Notice produite par INIST 9nR0xiSL. Diffusion soumise à autorisation]. Based on a claims experience that was extremely low and malpractice insurance rates that remained at "commercial" rates, the Congress concluded in 1992 that coverage o[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST 7R0xAWKf. Diffusion soumise à autorisation]. The National Practitioner Data Bank became operational September 1,1990, as a flagging system to identify health care practitioners who may have been involved in incid[...]Article
Mémoire
Fabienne FOUCHER-MERY , 83p.Ce mémoire est divisé en trois parties : 1ere partie : La responsabilitBe à l'hôpital : Le sort de plus en plus difficile fait aux établissements. (A : L'évolution des fondements de la responsabi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0049
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0052
Mémoire
Benoît JEANNE , 84p.L'hôpital se trouve confronté aux évolutions récentes de la jurisprudence administrative de la responsabilité des actes médicaux. Au-delà des solutions que les Pouvoirs Publics devraient adopter [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0131