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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité professionnelle > Faute professionnelle
Faute professionnelleSynonyme(s)Faute inexcusable |
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Ouvrage
Même malade, le patient hospitalisé demeure avant tout une personne et un citoyen. A ce titre, il s'est récemment vu reconnaître par les textes et la jurisprudence un large éventail de droits : -[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0927
Article
Article
Ouvrage
L'auteur fait le point sur les évolutions récentes de la responsabilite hospitalière, qu'il s'agisse des nouvelles dispositions du droit pénal, de la jurisprudence sur la responsabilité sans faut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0206
Article
P. RIIS ; A. BARTON ; A.S. DAAR ; C. GRANT ; T.K. KRISHNA MURTHY IYER ; R. MANCINI RUEDA ; Y. MASHALLA ; J. MONTT MOMBERG ; R.Z. QIU |[BDSP. Notice produite par INIST 6gR0xrjK. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0246
Article
[BDSP. Notice produite par INIST 9nR0xiSL. Diffusion soumise à autorisation]. Based on a claims experience that was extremely low and malpractice insurance rates that remained at "commercial" rates, the Congress concluded in 1992 that coverage o[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST 7R0xAWKf. Diffusion soumise à autorisation]. The National Practitioner Data Bank became operational September 1,1990, as a flagging system to identify health care practitioners who may have been involved in incid[...]Article
Mémoire
Fabienne FOUCHER-MERY , 83p.Ce mémoire est divisé en trois parties : 1ere partie : La responsabilitBe à l'hôpital : Le sort de plus en plus difficile fait aux établissements. (A : L'évolution des fondements de la responsabi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0049
- Localisation : Rennes | Cote : OA97/0052
Mémoire
Benoît JEANNE , 84p.L'hôpital se trouve confronté aux évolutions récentes de la jurisprudence administrative de la responsabilité des actes médicaux. Au-delà des solutions que les Pouvoirs Publics devraient adopter [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA96/0131
Mémoire
François DEZECACHE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 66p.Les Centres d'Aide par le Travail constituent une pièce du dispositif de la politique d'intégration des personnes handicapées aux circuits économiques, industriels et laborieux de notre société. [...]