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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité professionnelle > Faute professionnelle
Faute professionnelleSynonyme(s)Faute inexcusable |
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De très nombreuses dispositions imposent ainsi le respect de règles générales d'hygiène, par exemple en matière de nettoyage des locaux de travail, d'aération, d'éclairage, ainsi que de règles générales de sécurité, telles les prescriptions conc[...]Article
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La section du Contentieux du Conseil d'Etat a, par son arrêt du 15 janvier 2001, admis pour la première fois que le défaut d'information du médecin à son patient n'entraîne pas de perte de chance pour ce dernier, bien que la faute soit constitué.Article
L'obligation d'information est devenue pour le médecin une véritable contrainte juridique, aussi bien dans son rôle de prévention que dans celui d'indemnisation. Toutefois, il convient également de l'interpreter comme un facteur de responsabilis[...]Article
Le dernier épisode de la crise de l'ESB a envahi les médias pendant les mois d'octobre et de novembre dernier et a constitué un véritable cataclysme principalement dans la filière bovine, sans que l'on sache encore si celle-ci sera la seule conc[...]Mémoire
Depuis un demi-siècle, la médecine a accompli une véritable "révolution thérapeutique". Cependant, le progrès médical, les innovations technologiques génèrent également des risques nouveaux. La p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0021
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La situation qui prévaut aux Etats-Unis depuis le début des années 70 en matière de responsabilité médicale fonde la rumeur de ce que l'on appelle classiquement en Europe : la dérive à l'américaine ! Pourtant, force est de constater qu'il faut d[...]Article
C. GERSON ; N. GOMBAULT ; M. HORASSIUS, éd. ; N. HORASSIUS, éd. ; Le Sou Médical. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS K4R0xby3. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude rapportée ici montre que la psychiatrie reste une spécialité comportant peu de risque médicolégal. En 2000, la sinistralité observée permet de prévoir que[...]Article
Rodney-A HAYWARD ; Timothy-P HOFER ; Department of Veterans Affairs. Va Center for Practice Management and Outcomes Research. Va Ann Arbor Healthcare System. And Departments of Internal Medicine and Health Management and Policy. University of Michigan Schools of Medicine and Public Heal. Ann |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xb11Xt. Diffusion soumise à autorisation]. Context Studies using physician implicit review have suggested that the number of deaths due to medical errors in US hospitals is extremely high. However, some ha[...]Article
Un psychiatre commet une faute déontologique en ayant des relations sexuelles avec une de ses patientes en thérapie.Ouvrage
Le scandale du transport maritime... L'histoire de la navigation est aussi celle des désastres maritimes. Mais aujourd'hui les catastrophes provoquent de graves pollutions. Navires-citernes, port[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3091
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En principe, c'est l'établissement hospitalier qui est responsable des fautes commises par l'un de ses agents, et non pas l'auteur de la faute. Néanmoins la responsabilité civile de l'agent hospitalier peut être recherchée en cas de faute person[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES TgnOR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que le législateur ait délégué le contrôle des professions de santé aux ordres de ces mêmes professions, il en surveille attentivement son application. Cet artic[...]Article
Le point spécial de ce numéro traite de l'entreprise et l'alcoolisme. Le fait pour un salarié de boire de manière excessive ou d'être en état d'ébriété sur son lieu de travail constitue une faute, susceptible d'être sanctionné. Par ailleurs, la [...]Article
Solidarité, sécurité, risques, responsabilité sociale et responsabilité individuelle : comment les textes (Constitution, lois) et la jurisprudence définissent-ils les contours d'une droit à la santé. Qu'il soit permis de confronter, dans ces que[...]