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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité professionnelle > Faute professionnelle
Faute professionnelleSynonyme(s)Faute inexcusable |
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La proposition de loi n°757 relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux, que vient de voter l'Assemblée nationale en première lecture, s'est donnée pour but de réagir par voie législative à la jurisprudence [...]Article
CE, 28 décembre 2001, M. Valette, n°213931. Un fois n'est pas coutume : dans son arrêt rendu le 28 décembre 2001, le Conseil d'Etat retient la faute personnelle d'un médecin, faute détachable de l'accomplissement du service public hospitalier. I[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS d7R0x7W9. Diffusion soumise à autorisation].Article
Comment le laboratoire Johnson et Johnson a-t-il pu sortir indemne du scandale suscité par l'empoisonnement criminel de son médicament le Tylénol ? Pourquoi Perrier ne s'est-il, en revanche jamais relevé d'une pollution bénigne de ses bouteilles[...]Article
Gerald-B HICKSON ; Preston BOST ; Charles-F FEDERSPIEL ; Jean GAULD-JAEGER ; Cynthia-S MILLER ; James-W PICHERT |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HR0xq8qd. Diffusion soumise à autorisation]. Context A small number of physicians experience a disproportionate share of malpractice claims and expenses. If malpractice risk is related in large measure to fa[...]Article
Robert-A MCNUTT ; Richard ABRAMS ; David-C ARON ; Department of Medicine. Rush Presbyterian St Luke's Medical Center. Chicago. IL. USA ; Patient Safety Committee. INC |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xQshTM. Diffusion soumise à autorisation].Article
Peter-M LAYDE ; Karen-J BRASEL ; Stephen-W HARGARTEN ; Evelyn-M KUHN ; Leslie-A MAAS ; James-A MERCY ; Stephen-P TERET ; Department of Emergency Medicine. Medical College of Wisconsin. Milwaukee. USA ; Injury Research Center at the Medical College of Wisconsin. Milwaukee. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 0jR0xCww. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Dans un premier chapitre, l'auteur expose, tout d'abord, les règles statutaires et les principes juridiques qui régissent l'activité du fonctionnaire hospitalier, puis il présente les mesures dis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2391
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F. Kuntzmann ; E. Bataille ; J. Belmin ; A. BRUHAT ; B. Courgeon ; J.M. DUCOUDRAY ; R. Gonthier ; C. OASI ; M. SALOM ; J. SIBONY-PRAT ; J.M. VETEL |[BDSP. Notice produite par FNG 8Z7R0xP8. Diffusion soumise à autorisation]. Cette série d'articles aborde la fonction et la place du médecin coordonnateur en EHPAD (missions, formation, qualification, diplôme de capacité en gériatrie, risques, s[...]Article
Dans cet article les sujets suivants sont développés : I. - La violation d'une obligation médicale. A. - La déontologie médicale, source d'obligations médicales en matière d'activité médicale hospitaliere. 1) La déontologie médicale, source d'ob[...]Article
Chapitres du sommaire : 1) Les équilibres fondamentaux de la relation médecin-patient par l'Institution d'une obligation de moyens à la charge du médecin. 2) Le risque de remise en question des équilibres fondamentaux par l'Institution d'une obl[...]Article
Sommaire : 1) L'intérêt du malade, justification déontologique de la limitation ou de l'absence d'information du malade 2) La disparition de l'indemnisation du préjudice moral "causé" par la faute d'humanisme.Article
Etablissements publics d'hospitalisation : Prélèvements d'organes à des fins thérapeutiques opérés sur le cadavre d'un majeur - Loi n°76-1181 du 22 décembre 1976 - Indications erronées données aux parents du défunt sur l'étendue des prélèvements[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1094
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Un enfant atteint d'un handicap d'ordre congénital peut-il se plaindre d'être né infirme au lieu de n'être pas né.