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BDSP5 Thésaurus > Droit > Responsabilité > Responsabilité professionnelle > Faute professionnelle
Faute professionnelleSynonyme(s)Faute inexcusable |
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Le dispositif de protection fonctionnelle désigne l’ensemble des mesures de protection et d’assistance que doit prendre l’administration à l’égard de tout agent qui commet une faute de service dans l’exercice de ses fonctions. Il peut également [...]Ouvrage
Cette 16e édition transpose les dispositions législatives issues du Code général de la fonction publique et poursuit également les actualisations rendues nécessaires par les textes statutaires et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0363
Ouvrage
Savez-vous que l’enquête administrative n’est régie par aucun texte et cadre spécifique ? En l’absence de loi, les structures publiques sont donc obligées d’agir de façon empirique et n’évaluent [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0488
Article
Si un employeur ne peut sanctionner, sauf exceptions précises, des salariés qui auraient des relations sexuelles entre eux sur leur lieu de travail, il en va autrement lorsque ces rapports impliquent des personnes accompagnées. Même si celles-ci[...]Article
En 2002, le législateur a bouleversé les règles d'assurance de la responsabilité civile des praticiens de santé, en créant des « trous » dans leurs couverture assurantielle. Si un fonds de réassurance (FAPDS) a été créé en 2012, il ne bénéficie [...]Article
En supprimant le régime de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics régi par l'article 60 de la loi du 23 février 1963, pour le remplacer par un nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publ[...]Ouvrage
Cette quinzième édition s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, de la crise sanitaire du covid-19, et en particulier de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0357
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« Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage. » S’il est une illustration administrative de cette exhortation de Boileau, c’est bien la constance avec laquelle la Cour des comptes s’attache à exercer son pouvoir de contrôle sur les organism[...]Article
Parce que la santé relevait initialement de la vie privée avant de devenir chose publique ; parce que l'activité médicale fut longtemps à l'abri de la justice des hommes ; parce que la responsabilité médicale n'exista d'abord que devant le juge [...]Ouvrage
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié en profondeur le droit disciplinaire en complément de la loi Déontologie du 20 avril 2016. Quels sont les chan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0479
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Les décisions, sur une année, relatives à la reconnaissance d’un accident de travail ou de service s’avèrent contrastées. Si les solutions de Droit sont homogènes, en droit privé comme en droit public, leur appréciation varie que ce soit sur le [...]Article
L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité de ses salariés. A ce titre, il doit mettre en œuvre une politique de prévention de la santé physique et mentale de tous les salariés. Quelle est la nature et l’étendue de c[...]Ouvrage
Cette 14e édition intervient dans un contexte caractérisé par une série d'évolutions législatives et en particulier par la publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction pu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4721
Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 12 mars 2019 n°417038 (le manque d'empathie de l'établissement hospitalier, dans l'annonce du décès d'un patient à ses proches, engage sa responsabilité) -Arrê[...]Article
La perte de chance n'est consacrée dans aucun texte mais la jurisprudence en la matière est ancienne. La perte de chance réside dans la disparition d'une éventualité favorable, et donnera lieu à indemnisation dès lors qu'en raison d'une faute du[...]Article
Décider ce qui constitue une vie préjudiciable est sans doute l’un des dilemmes les plus difficiles de la bioéthique contemporaine. La vie en soi peut-elle être reprochée à un défendeur fautif de sorte qu’une existence non désirée puisse être co[...]Article
L’on peut envisager la cessation de fonctions en deux termes : la fin normale (retraite) et la fin anticipée, soit du fait du praticien hospitalier (démission par exemple) soit en raison d’un fait étranger (licenciement). (introd.)Article
Une infirmière titulaire dans un CHU est sanctionnée sur le plan disciplinaire d’une mesure de suspension pour une série de faute dans la surveillance d’un jeune enfant (CAA de Bordeaux, 10 avril 2018, no 16BX03816, 16BX03999). Les professionnel[...]Article
L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physi[...]Article
L’employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une association, peut engager sa responsabilité envers ses salariés, entraînant de ce fait de lourdes conséquences, tant pour la structure en tant que personne morale que pour les personnes physi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8ss8R0xs. Diffusion soumise à autorisation]. Une étudiante infirmière en troisième année a été exclue de l'Institut de Soins Infirmiers où elle terminait sa scolarité en raison de fautes professionnelles répété[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a institué un régime de responsabilité sans faute des établissements de santé au profit des victimes d’infections nosocomiales, à moins que la preuve d’une cause étrangère soit apportée. Plus[...]Article
Une première partie est consacrée à la télémédecine : sa législation en France et à l’étranger, sa mise en place dans différents établissements en France et au Congo. La question des problèmes juridiques posés par la télémédecine est également a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0x88qk. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 28 février 2018 (No 16PA03562,16PA03631) la Cour administrative d'appel de Paris examine la prise en charge chirurgicale d'un carcinome épidermoïde [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xI9lBG. Diffusion soumise à autorisation]. Revue de jurisprudence récente : information et consentement ; faute dans l'organisation ; faute de surveillance ; faute technique ; faute disciplinaire. (R.A.).Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 26 octobre 2017 n°393456 (Le fait que le praticien hospitalier ne soit pas resté aux côtés de l'interne tout au long de l'accouchement n'est pas constitutif d'[...]Article
Ce document commente le texte : CE, 4 décembre 2017 : n° 4000224 L'intérêt de cet arrêt réside dans le contrôle par le juge de cassation de la qualification juridique des faits de nature à justifier une mesure de suspension des activités cliniq[...]Article
À l’occasion d’une procédure d’insuffisance professionnelle à l’encontre d’un médecin ordonnée par l’Ordre des médecins, les experts missionnés peuvent-ils élargir leur acte de saisine et, sur cette base, l’autorité ordinale peut-elle éventuell[...]Article
A l'instar de la société actuelle, la gestion du risque est une préoccupation majeure au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Pour être effective, la politique de gestion des risques devra s'appuyer sur une déma[...]Ouvrage
Le présent ouvrage traite du contentieux disciplinaire qui trouve son application notamment dans les plaintes de l’Assurance Maladie à l’encontre des professionnels de santé qui auraient commis d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0068
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Dans les Ehpad, le décès d'un résident atteint de la maladie d'Alzheimer à la suite de sa disparition peut engager la responsabilité civile de l'établissement. En cas de faute caractérisée, il encourt des sanctions pénales. Le point sur les risq[...]Article
La pratique collective de la médecine implique l’intervention de plusieurs médecins autour du patient. Cet exercice collectif de la médecine n’est toutefois et évidemment pas constitué uniquement de médecins. Il comporte également l’intervention[...]Article
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 a apporté des modifications significatives en matière de déontologie et de droits et obligations des fonctionnaires. Cet article se propose d'approfondir une des mesures relatives aux procédures disciplinaires[...]Article
Le droit n'est pas indifférent au fait de la victime prise en charge par un médecin ou un établissement de soins : son attitude ou son état de santé est susceptible d'avoir une influence sur la survenance d'un dommage. Ses conséquences seront ap[...]Article
Un praticien hospitalier peut être légalement suspendu pendant toute la durée de la procédure pénale qui le vise, même lorsque cette suspension dure huit ans. Cependant, le préjudice grave qui résulte de la perte de compétence professionnelle du[...]Article
La suspension conservatoire, qui consiste à écarter un agent de la fonction publique en cas de fautes graves présumées, est une mesure de protection du service et de l'agent. C'est une mesure urgente, à caractère provisoire, prise par l'autorité[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGFrEI. Diffusion soumise à autorisation]. Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s'il existe la preuve d'une faute, et l'existence d'un lien de causalité entre la faute et le préjudice. Voici la j[...]Article
L'obligation d'information des médecins revêt un caractère particulier dans le domaine du diagnostic prénatal. L'information doit porter sur l'ensemble des méthodes reconnues et disponibles. L'absence de prise en charge par l'Assurance Maladie o[...]Article
Commentaire de l'arrêt du 25 janvier 2017, dans lequel la Cour de cassation vient consolider l'édifice jurisprudentiel relatif au préjudice d'impréparation lié à un défaut d'information en matière médicale. Il consacre aussi le possible cumul de[...]Article
L'insolvabilité d'un fabricant de prothèses défectueuses est venue interroger les conditions dans lesquelles les acteurs intervenant dans le contrôle des dispositifs médicaux pouvaient voir leur responsabilité engagée pour n'avoir pas exercé ave[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DlpR0xpH. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un arrêt du 19 avril 2017 (n° 16-83640), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant condamné un [...]Ouvrage
Confrontés souvent à des questions pointues pour des cas toujours particuliers, les gestionnaires de ressources humaines dans les hôpitaux ont besoin rapidement de réponses précises. Le Commentai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2772
Ouvrage
La gestion d’une procédure disciplinaire par l’autorité de nomination n’est pas chose facile tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l’est d’autant moins que la moindre erreur est synon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0336
Ouvrage
Cet ouvrage sur CD Rom regroupe un maximum de données sur le régime disciplinaire des agents des établissements sanitaires et sociaux publics. Il fait une large place aux décisions de la juridict[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0337
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xDED9E. Diffusion soumise à autorisation]. Cette affaire est survenue en 2008 à l'hôpital Saint-Vincent-de Paul (AP-HP) et concerne un enfant de 3 ans décédé suite à une erreur médicamenteuse. Un jugement par[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xBIB77. Diffusion soumise à autorisation]. Les services des urgences sont-ils plus exposés que les autres à l'engagement de leur responsabilité ? Bien sûr, car l'activité est nécessairement à risques. mais sa[...]Article
L'exigence de continuité du service public est au coeur de l'accomplissement de la fonction de tout agent public ; le retard de l'agent entre en contradiction directe avec cette règle élémentaire d'accomplissement des missions d'intérêt général.[...]Article
Le médecin coordonnateur est sorti en quinze ans d'un statut flou pour devenir le pivot central de la bientraitance dans les établissements. Mais avec l'adoption d'un véritable statut, est apparu de nouvelles responsabilités sources de contentie[...]Ouvrage
Depuis la décentralisation, les missions du service de l'aide sociale à l'enfance relèvent de la collectivité départementale. Mais quel chemin parcouru ! Les missions fondamentales n'ont pas chan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0145
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xC9p9q. Diffusion soumise à autorisation]. Les aides-soignants, comme tous les professionnels de santé, exercent en fonction de compétences reconnues par le droit et, en cas de faute, ils engagent leur respon[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC B8R0x9l9. Diffusion soumise à autorisation]. La responsabilité civile d'un praticien exerçant en libéral dans une clinique est retenue par la mauvaise prise en charge d'un syndrome infectieux (CA Bordeaux, 1 av[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EIR0xl77. Diffusion soumise à autorisation]. Une faute caractérisée n'est pas nécessairement une faute détachable. Une juridiction pénale ne peut déduire de la qualification l'existence d'une faute détachable, [...]Article
Les erreurs de diagnostic entraînent probablement le décès de 6 000 à 12 000 patients par an en France. Contrairement à d’autres événements indésirables, elles ne font pas l’objet de déclarations exhaustives, d’analyse de causes ou de risque. La[...]Article
Anne Laude, coor. ; Didier Tabuteau, coor. |Au sommaire de ce dossier: - Référentiels, bonnes pratiques et recommandations : nouvelles normes ou "quasi normes" en santé ? - Les recommandations des autorités sanitaires : quelle valeur juridiques ? - La norme en jurisprudence. - Nature [...]Article
Un arrêt de la Cour de cassation vient repréciser la situation des médecins libéraux participant à la permanence des soins : si l'intervention d'un médecin dans le cadre de la permanence des soins présente plusieurs traits de la collaboration oc[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x9J9AH. Diffusion soumise à autorisation]. Si un salarié a connu plusieurs employeurs successifs et contracte une maladie professionnelle, cet article s'interroge sur la question suivante : lequel des employeur[...]Article
L'article étudie la question des pouvoirs de suspension d'urgence accordés aux directeurs d'établissements de santé sur les praticiens hospitaliers dans le cas de circonstances exceptionnelles. En effet, lorsque le comportement d'un praticien ho[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Ds7R0xn9. Diffusion soumise à autorisation]. Le système actuel de réparation des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) est propice à la recherche de la responsabilité de l'employeur ca[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xEo9pA. Diffusion soumise à autorisation]. La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n'a pas forcément consci[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xlC7D9. Diffusion soumise à autorisation]. La fugue d'un patient, évènement indésirable, n'engage la responsabilité de l'établissement que si est apportée la preuve d'une faute dans la surveillance ou dans la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DGR0x8sp. Diffusion soumise à autorisation]. La gestion des risques se diffuse dans les établissements de santé, et le cadre de santé en est l'un des principaux promoteurs. Des outils se développent pour analys[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rDrR0xql. Diffusion soumise à autorisation]. Une infirmière et une aide-soignante condamnées pour homicide involontaire pour avoir mal géré la maîtrise d'un patient violent, qui était en chambre d'isolement. L'[...]Ouvrage
Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0290
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0199
Article
Si le groupement de coopération sanitaire (GCS) est une solution fréquemment utilisée pour mutualiser les moyens entre établissements publics et privés de santé, il pose cependant des questionnements, notamment dans le cadre d'un litige, au rega[...]Article
Engageant leur responsabilité, la faute de gestion, même involontaire, peut-être lourde de conséquences pour les dirigeants et administrateurs. Il existe néanmoins certaines précautions à prendre pour s’en prémunir, à commencer par un contrôle r[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GCEqmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. On dispose dans la jurisprudence de toutes les règles pour définir les contours de la pratique de contention. L'essentiel est de savoir poser la problématique, pour [...]Article
L’enchevêtrement des régimes de responsabilité administrative des établissements publics de santé, dont la mise en œuvre est appréciée au cas d’espèce par le juge administratif, rend particulièrement difficile l’indemnisation des victimes d’acci[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BR0xsFC8. Diffusion soumise à autorisation]. Chronique de droit et de jurisprudence traitant des droits sociaux des patients.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC IR0xknJI. Diffusion soumise à autorisation]. Les jurisprudences représentent la loi, donc le droit. Dans cet article les jurisprudences concernent la qualité des soins et les conditions d'exercice des soignants.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC p9DR0xD9. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin du service des urgences, qui transmet des informations confidentielles à la famille et manque d'attention pour la pudeur d'un patient, commet une faute qu[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0x9ljp. Diffusion soumise à autorisation]. La pratique d'une ligature des trompes et d'une intervention de chirurgie esthétique repose sur des exigences spécifiques en matière d'information préalable et le dé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EoGskR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'obstétricien qui, lors d'un accouchement, néglige les suites d'une hémorragie et quitte la clinique sans assurer la continuité des soins commet une faute caractéri[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JR0xGH8H. Diffusion soumise à autorisation]. Le médecin qui, après un interrogatoire négligent ou trop rapide, prescrit des produits dopants à un sportif professionnel commet une faute engageant sa responsabilité.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC psoR0xnD. Diffusion soumise à autorisation]. Nous présentons ici une chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon les axes suivants : visite médicale d'embauche, santé e[...]Ouvrage
Depuis plusieurs années, les textes foisonnent et le statut de la fonction publique hospitalière devient de plus en plus complexe. Une connaissance plus précise des textes, et des possibilités e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2198
Article
Jean-Michel Budet, coor. ; Denise BARRAYA CHEVALLIER ; Jérôme Béranger ; Béatrice Birmele ; Catherine BITKER ; Jacqueline DANG ; Pierre de Montalembert, coor. ; Michel-Henri Delcroix ; Michèle Guillaume-Hofnung ; Muriel LAHAYE ; Thierry LEBAS ; Francis LEJEUNE ; Valéry Ravix ; Pierre TERVE ; Jean-Pierre Vidal |Etonnant succès que celui de l'éthique : conférences, formations, colloques, articles et livres consacrés à l'éthique se multiplient. Elle est invoquée par tous et le monde de l'hôpital n'échappe pas à la règle : rien qu'en 2012, on peut citer, [...]Article
A première vue, c'est-à-dire en se limitant aux textes législatifs et réglementaires, la médiation a fait son entrée par la mauvaise porte, celle qui en fait l'otage de la nébuleuse des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation e[...]Article
L'article détaille la réglementation en vigueur des sanctions disciplinaires applicables aux PH statutaires et des suspensions du praticien. Le directeur général du Centre national de gestion est l'autorité compétente en matière disciplinaire, m[...]Article
Les professionnels de l'action sociale voient de plus en plus souvent leur responsabilité engagée à l'égard des usagers. D'où l'importance pour ces acteurs d'avoir une bonne connaissance des règles applicables et une juste perception des risques[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8DJHR0xA. Diffusion soumise à autorisation]. L'actualité jurisprudentielle du trimestre écoulé permet de mettre en avant quelques problématiques récurrentes dans les pratiques du droit social.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC CIR0xppq. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur les situations qui peuvent advenir en cas d'erreur commise par un professionnel de santé. Les points suivants sont abordés : - Le patient n'eng[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9GsR0xjn. Diffusion soumise à autorisation]. Un obstétricien ne peut abandonner la surveillance à son confrère anesthésiste, surtout quand la technique qu'il a utilisée présente un risque connu des seuls spécia[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 99ER0x7A. Diffusion soumise à autorisation]. Une IDE peut-elle d'elle-même substituer le mode d'administration qui était prescrit ? Risque-t-elle un licenciement ? Si elle le fait, en fonction de quels critères[...]Article
Panorama de jurisprudence : six décisions/arrêts commentés autour de questions variées.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GoR0xEns. Diffusion soumise à autorisation]. Pour engager la responsabilité, il y a nécessité de la faute. Elle se retrouve dans les trois grands régimes de responsabilité : le civil pour les professionnels lib[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xsH99D. Diffusion soumise à autorisation]. L'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Reims permet de retracer les étapes d'un procès et de décrire comment une juridiction procède à l'établissement des divers[...]Article
La jurisprudence administrative impose à tout agent public l'obligation de respecter ses supérieurs hiérarchiques. Cette obligation déontologique, intrinsèque à la relation professionnelle, "se justifie sans doute encore plus en droit de la fonc[...]Ouvrage
Cet ouvrage offre une présentation globale de l'organisation de la fonction publique hospitalière et des différents types d'établissements de santé, mais aussi du contenu de la réforme de l'hôpit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2396
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[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xI89o. Diffusion soumise à autorisation]. Après une présentation sur la prise en charge des accidents du travail et maladie en France par la Sécurité sociale, cet article aborde l'aspect plus complexe de la fa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC o9R0xGCq. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse d'un cas pratique de licenciement d'une aide-soignante pour de mauvaises pratiques professionnelles.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BR0xC88F. Diffusion soumise à autorisation]. Un praticien hospitalier peut être suspendu par le directeur du Centre national de gestion (CNG) en cas de faute disciplinaire ou d'insuffisance professionnelle ou p[...]Article
La question centrale de l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence commenté ici est de savoir quelle est l'étendue du droit à réparation dans les situations de naissance d'un enfant handicapé au regard de la loi du 4 mars 2002 relative aux dro[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9R0x9p8J. Diffusion soumise à autorisation]. L'affaire pour laquelle cette expertise en soins infirmiers a été demandée concerne un accident sans séquelles graves survenu au décours d'une intervention chirurgic[...]Ouvrage
Cette onzième édition, entièrement refondue et enrichie, suit au plus près les thèmes qui font le quotidien des gestionnaires de ressources humaines, notamment l'évolution des carrières, l'évalua[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1001
Ouvrage
Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0184
Article
Poursuivant son travail de clarification et de mise en cohérence de sa jurisprudence avec celle du Conseil d'Etat, la Cour de cassation est intervenue à plusieurs reprises ces derniers mois pour tenter de résoudre l'inépuisable contentieux lié a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C78nR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Devant une suspicion d'agression sexuelle commise par un salarié, l'employeur peut prendre une mesure de licenciement sans attendre les avancées de l'enquête pénale,[...]Article
Mathilde Caron ; André ANTONI ; Sonia Desmoulin-Canselier ; Laetitia Driguez ; Sophie Fantoni-Quinton ; Bérengère Legros ; Cécile OILLIC-TISSIER ; Jacques PACHOD ; Pierre-Yves Verkindt |Sommaire du dossier : Le droit de la sécurité sociale confronté aux nouveaux risques professionnels - La réforme de la médecine du travail à la lumière des risques collectifs et incertains - Les obligations du décideur public en matière de santé[...]Article
Cinquante ans après les faits, les pouvoirs publics ont enfin reconnu, sans toutefois que le terme ne figure dans le texte, leur responsabilité dans la situation sanitaire des victimes des essais nucléaires. La loi du 5 janvier 2010 met en place[...]Article
Focus sur les courriers que l'autorité hiérarchique adresse aux agents dans le cadre d'une sanction disciplinaire. Ceux-ci doivent obéir à des règles de forme et de fond décrites ici.Article
L'article présente de manière synthétique les différentes sanctions susceptibles d'être prises à l'encontre des agents de la fonction publique hospitalière : avertissement, blâme, radiation du tableau d'avancement, abaissement d'échelon, exclusi[...]Article
Le directeur d'établissement social et médico-social est aujourd'hui de plus en plus exposé aux accusations de toute nature, liées au fonctionnement de la structure et à l'organisation des activités mises en place pour les usagers. Face à ce con[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nsR0xI9j. Diffusion soumise à autorisation]. Une étudiante infirmière qui commet une erreur engage sa responsabilité sur le plan pénal, et l'infirmière qui l'encadre peut également être poursuivie, en cas de né[...]Article
Cet article fait le point sur la manière d'exprimer son mécontentement de façon constructive. Le savoir faire consiste à centrer ses reproches sur le travail et non sur la personneArticle
Marieke KESSELS-HABRAKEN ; Jan DE JONGE ; RUTTE (Christel) : NLD. Tilburg University. Tilburg. ; VAN DER SCHAAF (Tjerk) : BEL. Hasselt University. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS BR0xJlAq. Diffusion soumise à autorisation]. Medical errors in health care still occur frequently. Unfortunately, errors cannot be completely prevented and 100% safety can never be achieved. Therefore, in ad[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kn8R0xF8. Diffusion soumise à autorisation]. Many studies have investigated the reasons for patients'claiming physician malpractice. However, few have explored the patients'motivations for filing malpractice[...]Article
Dossier constitué de sept articles : 'L'évolution de la responsabilité de la puissance publique', 'La responsabilité de la puissance publique pour carence', 'Enfants délinquants ou en danger : la responsabilité du gardien', 'Le nouveau visage de[...]Article
Commentaire des arrêts de la chambre sociale du 18 mars 2009 et du Conseil d'Etat du 2 septembre 2009 visants des salariés coupables d'actes de maltraitance sur les personnes accueillies au sein de leur institution sociale et médico-sociale.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9mm7R0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Une étudiante en soins infirmiers qui commet une faute engage sa responsabilité sur le plan pénal sans nécessairement engager la responsabilité de l'encadrement. Cep[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Dn98R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude générale de jurisprudence liée à la pratique des soins infirmiers, par le comité de lecture de Droit, Déontologie et Soin. Seront traités les chapitres sui[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xolrF. Diffusion soumise à autorisation]. La Cour d'appel d'Amiens a rendu le 7 janvier 2009 un arrêt concernant un infirmier exerçant en libéral qui a été condamné pour mise en danger d'autrui. Retour sur l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9rm78R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur une décision de justice, en l'occurence un arrêt de Cour de cassation, chambre criminelle, du 2 décembre 2008. Le sujet : une jeune femme est d[...]Article
La responsabilité pour faute constitue le paradigme de toute responsabilité civile, et notamment de la responsabilité médicale. En soumettant le médecin à une obligation contractuelle de moyen, la jurisprudence, en 1936, définit la faute médical[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C99I9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En cas de faute, une infirmière est passible de sanction, parfois lourdes, mais celles-ci restent rares. La responsabilité, plus qu'une menace, est aussi un gage d'a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8R0xmG88. Diffusion soumise à autorisation]. La fin d'année 2008 a été marquée par la dramatique affaire survenue à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris : le décès d'un jeune enfant à la suite de l'administr[...]Ouvrage
Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) relèvent de la compétence du conseil général. Elles comprennent des actions de prévention, de soutien et de p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1780
Article
COLLINS (Molly-E) : USA. Department of Medicine. Hospital of the University of Pennsylvania. Philadelphia. PA. ; Robert-M Arnold ; BLOCK (Susan-D) : USA. Center for Psycho-Oncology and Palliative Care Research. Dana-Farber Cancer Institute. Boston. MA. ; CHRISTAKIS (Nicholas-A) : USA. Department of Health Care Policy. Harvard Medical School. Boston. MA. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 8pEsR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Official policy-making bodies and experts in medical error have called for a shift in perspective to a blame-free culture within medicine, predicated on the basis[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xpJE8. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude s'appuie sur l'analyse d'arrêts de jurisprudence et comprend trois parties : 1-Le maintien de la responsabilité pour faute présumée : la jurisprudence re[...]Article
Dans les années 1990 en France, à la suite de l'affaire du "sang contaminé", une série de scandales semble pointer de "nouveaux risques sanitaires" pour lesquels des décideurs politiques devraient désormais être jugés comme politiquement mais au[...]Article
Elisabeth HERAIL ; Xavier Cabannes ; Blandine FAURAN ; Luc GRYNBAUM ; Magali Guegan ; Dominique Martin ; Jérôme Peigné |Contrairement aux Etats-Unis où le régime de responsabilité relatif aux produits (product liability) est essentiellement du ressort des Etats fédérés - ce qui n'a pas manqué d'engendrer de grandes disparités entre les législations étatiques -, l[...]Article
Le régime disciplinaire de la fonction publique "a pour objet d'assurer la répression des fautes commises par les fonctionnaires et autres agents publics, quand ces fautes ont un caractère professionnel, c'est-à-dire quand elles résultent d'un m[...]Article
La pratique jurisprudentielle permet de dégager deux types de faute personnelle, détachables de la faute de service. Soit cette faute est strictement extérieure à l'activité professionnelle, soit elle est d'une gravité telle qu'elle ne peut être[...]Article
Au sommaire du dossier. 1) Licenciement pour motif personnel : Motif réel et sérieux de rupture ; Restriction au pouvoir de licencier ; Motifs non disciplinaires ; Motifs disciplinaires ; Sanctions des licenciements irréguliers ou abusifs. 2) Po[...]Article
Avant la loi du 4 mars 2002, il était classique en droit de la responsabilité médicale, de distinguer la responsabilité civile médicale et la responsabilité administrative médicale (hypothèse où le fait générateur de responsabilité est reproché [...]Article
Gilles ARZEL, coor. ; Gérard ARCEGA ; Philippe Askenazy ; Alain BOUILLOUX ; Pierre-Louis Bras ; Angelo CASTELLETTA ; Arnaud De Broca ; Noël DIRICQ ; Marcel Goldberg ; Donald GOLDIE ; Michel Laroque ; Stéphane Seiller ; Philippe TROUVET |Ce dossier traite des évolutions de la protection sociale sour l'angle des accidents du travail et des maladies professionnelles : La prise en charge du risque professionnel par le droit de la Sécurité sociale : quelques observations en guise d[...]Article
KACHALIA (Allen-B) : USA. Department of Internal Medicine. Brigham & Women's Hospital. Boston. MA. ; BRENNAN (Troyen-A) : USA. Aetna. Inc. Hartford. CT. ; MELLO (Michelle-M) : USA. Harvard School of Public Health. Boston. MA. ; STUDDERT (David-M) : AUS. School of Population Health and Melbourne Law School. University of Melbourne. Parkville. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS DR0xTewS. Diffusion soumise à autorisation]. Disenchantment with the tort system and negligence standard in the United States is fueling interest in alternate compensation systems for medical injury. One pos[...]Ouvrage
Le travail social est un secteur d'activité qui regroupe une kyrielle de professions au sein d'une appellation classique de "travailleurs sociaux". Ceux-ci exercent leurs activités dans les assoc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0298
Ouvrage
Compte rendu des débats du 14e colloque des "Entretiens de Saintes" qui a eu lieu le 5 avril 2008. Les craintes des professionnels de la santé de voir la justice entraver leurs recherches, ou alo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0161
Article
Meaux, Epinal, Toulouse, la liste des affaires s'allonge... et la question de la responsabilité pénale hospitalière touche désormais les directeurs d'hôpital.Article
Si la preuve du caractère nosocomial d'une infection incombe au demandeur, il appartient aux magistrats de déterminer, au vu des éléments qui leur sont soumis et des définitions existantes des infections nosocomiales, si le dommage subi est cons[...]Article
Cet arrêt aborde la délicate question des obligations qui s'imposent aux établissements hospitaliers dans l'enceinte desquels des patients pourraient se suicider ou tenter de le faire. La responsabilité pour défaut de surveillance fait l'objet d[...]Article
En principe, les sociétés d'assurance couvrent, en matière d'assurance et de risques, les besoins de la société : même les plus grandes catastrophes naturelles peuvent faire l'objet d'une indemnisation, au moins dans les pays les plus avancés. G[...]Ouvrage
Pendant trop longtemps, les situations difficiles auxquelles étaient confrontés les managers hospitaliers faisaient l'objet d'un traitement interne et confidentiel : l'agent violent ou maltraitan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2392
Ouvrage
Les années 2005-2007 auront marqué la protection de l'enfance : réforme de la filiation et de l'accueil familial en 2005, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 200[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0020
Article
LUTFEY (Karen-E) : USA. New England Research Institutes. Watertown. MA. ; FREESE (Jeremy) : USA. Health Policy Research Program. Harvard University. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS GhR0xU2x. Diffusion soumise à autorisation]. In recent decades, an interdisciplinary quality assurance (QA) movement has emerged in health care studies, which has included increased attention to medical erro[...]Article
Le hôpitaux publics peuvent, au-delà de leur responsabilité médicale, être poursuivis pour différentes fautes, notamment d'organisation.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xhakHF. Diffusion soumise à autorisation]. Les chroniques et arrêts de jurisprudence parus en 2005 et 2006 sur la suspension en urgence des praticiens hospitaliers, le refus de renouvellement du contrat et dr[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 1F5BTR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
La définition de la gestion des risques en milieu hospitalier présuppose la détermination de son actuel périmètre et des activités qui en relèvent. Son efficience, quant à elle, est fonction du questionnement perpétuel sur les pratiques professi[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Ov6ZxR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les racines historiques des contradictions du régime des AT-MP et ses conséquences.Article
P. MOULIN ; GIOCANTI (D.) : FRA. Service de médecine légale. Faculté de médecine Timone. Marseille. ; M.P. Lehucher-Michel ; Hôpitaux de la Timone. Consultation de pathologie professionnelle. Marseille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS j6kHUR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Objectifs : Le devoir d'information du patient s'impose à tout médecin dans les conditions fixées par la loi. En effet, la loi du 4 mars 2002 relative aux droits [...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 7p1R0x1x. Diffusion soumise à autorisation]. In this paper, I use nationally representative survey data to examine the relationship between patient-physician racial/ethnic concordance and perceived medical e[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2705
Article
Fred-J HELLINGER ; William-E ENCINOSA ; Agency for Healthcare Research and Quality. Center for Delivery Organization and Markets. Rockville. MD. USA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xHaU3q. Diffusion soumise à autorisation]. Twenty-eight states have laws that limit payments in malpractice cases, and several studies indicate that these laws reduce the frequency and severity of malpract[...]Article
A priori, toutes les erreurs sont évitables ; c'est pourquoi il vaut la peine de s'y intéresser. Plus on reconnaît les erreurs, plus on les analyse, et mieux on les prévient, améliorant ainsi la qualité et la sécurité des activités humaines. Tra[...]Article
Les infections nosocomiales reviennent au coeur du débat juridique avec un arrêt récent de la Cour de cassation, 1re chambre civile, du 21 juin 2005 (n° 04-12066). La question est de déterminer les risques encourus, en termes de responsabilités,[...]Article
Sommaire de l'article : 1 - Le régime jurisprudentiel d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales : le cas des infections contractées avant le 5 septembre 2001 et pour lesquelles la loi du 4 mas 2002 ne s'applique pas : a) L'indemnisa[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS YR0xKMWL. Diffusion soumise à autorisation]. A decline in people's trust of the US health care system has been documented. But do parents of pediatric patients have specific safety worries ? If so, what are [...]Article
Olivier JARDE ; Chrystelle BOILEAU ; Catherine Draperi ; Georges Fauré ; M. GRASER ; Cécile MANAOUIL ; Dimitrios PAPANIKOLAOU ; SWEERTVAEGHER (Stéphane) et al. ; Annie VERRIER ; Faculté de droit et de science politique. Centre de Droit Privé et de Sciences Criminelles d'Amiens. (C.E.P.R.I.S.C.A.). Amiens. FRA (Amiens) ; Equipe médicale : approche pluridisciplinaire (11/10/2003; Paris (FRA)) |Dans un premier temps, ce colloque s'interroge sur la réalité de la notion d'équipe médicale, puis cette étape franchie, il décline les divers aspects de l'équipe médicale qu'il s'agisse d'aspects institutionnels, relationnels, philosophiques, é[...]Article
Françoise ALT-MAES ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude sur les évolutions récentes en matière de réparation du préjudice médical. (24/06/2004; Rouen (FRA)) |Il existe à la fois une faute contre la science médicale, la faute technique, et une faute contre la conscience, la faute éthique. La loi du 4 mars 2002 vient de donner une nouvelle place à ces deux aspects de la faute en permettant une extensio[...]Article
Réintégrer des stocks de Cyclamed dans les rayons de l'officine peut coûter très cher à leurs auteurs. De récents procès le confirment. Mais c'est la profession tout entière qui pourrait être éclaboussée par les agissements de quelques-uns. De q[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nR0xyQWl. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier reprend les interventions lors de la journée d'études organisée par l'Institut d'études politiques de Rennes le 21 octobre 2003. Il comprend deux parties [...]Article
En étudiant un arrêt de la Cour de cassation du 4 février 2003, cet article met en lumière le revirement jurisprudentiel en matière de responsabilité médicale, causé par l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et [...]Article
L'auteur étudie le devenir de la responsabilité du fait d'autrui après la loi du 4 mars 2002. Elle s'interroge tout d'abord sur l'existence de ce concept dans la loi (I) pour ensuite s'interroger sur son utilité (II) pour les victimes ou les pro[...]Article
Jean-Louis Baudouin ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. Pour l'auteur, une lecture critique de la loi et de la jurisprudence québécoises révèle deux grands axes de développement.[...]Article
L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 décembre 2003 est un exemple de l'application de la loi du 10 juillet 2000 tendant à redéfinir les contours de la responsabilité pénale des personnes physiques en matière d'infraction[...]Article
Le médecin qui conserve par-devers lui les comptes rendus opératoires et ne les joint pas dans le dossier médical de chacun de ses patients hospitalisés commet une faute justifiant une sanction. Tel est le jugement rendu par le Conseil d'Etat du[...]Article
Lin Daubech ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - L'information des patients : Une question de principe - L'information non médicale - Le dossier médical. II - Les incapables : Les mineurs - Les majeurs incapables. III - La responsabilité médicale : La conciliation et son seuil [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZrG5NR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le cas pratique présenté ici est une simulation d'expertise judiciaire. Cet exercice d'analyse est demandé aux professionnels infirmiers se préparant au DU Droit, ex[...]Article
Le droit médical est resté longtemps paisible quant à la responsabilité des médecins privés ou publics, protégés, les uns par l'arrêt Mercier du 20 mai 1936, les autres par la faute lourde. Petit à petit, un changement a été opéré pour mieux sat[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS PL0R0xwv. Diffusion soumise à autorisation]. The notion that the tort liability system deters negligence in health care has been invoked to make the "business case for patient safety." However, existing data[...]Ouvrage
Cet ouvrage analyse l'évolution des divers régimes de responsabilité concernant les personnes et les institutions du secteur social. Dans une première partie, l'auteur étudie les différents fonde[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1194
Ouvrage
L'analyse des risques professionnels est aujourd'hui une obligation pour toutes les entreprises, en application de la directive cadre n°89/396 CEE du 12 Juin 1989 transposée par la loi n° 91-1414[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0184
Article
Comment la victime d'un accident médical peut-elle obtenir réparation de ses dommages ? A qui doit-elle s'adresser ? La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a prévu des dispositions innovantes po[...]Article
Révolution juridique, la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades renforce l'information médicale du patient. Si la nouvelle loi ne change rien à la responsabilité des infirmières, l'apparition de cette loi peut être l'occasion pour elles, [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC vQ8pR0xJ. Diffusion soumise à autorisation]. Le cas d'espèce est relatif à une faute commise par une infirmière, dont la responsabilité civile est engagée pour défaut de précautions pendant une injection intram[...]Article
Sommaire : 1) Le malade, victime potentielle de la grève des gardes : A - Le malade, instrument de l'action syndicale. B - L'action syndicale comme manquement majeur à la déontologie médicale. 2) - L'assuré, victime réelle des tarifs sauvages : [...]Article
Sommaire : I - La difficile mise en oeuvre d'une prescription décennale au droit public des activités de soins : A - L'imprécision de la portée réelle de la nouvelle prescription dans le champ de la responsabilité du service public hospitalier. [...]Article
Sommaire : 1) - Le fondement de la responsabilité du laboratoire : A - Le délaissement du droit commun... B - ...Au profit de la directive européenne n°85-374, du 25 juillet 1985. 2) - La mise en oeuvre de la responsabilité du laboratoire : A - [...]Article
I - Actualité législative et réglementaire : 1) Montant de la dotation globale pour le financement de l'O.N.I.A.M. 2) Pièces justificatives à joindre à une demande d'indemnisation devant les commissions régionales de conciliation et d'indemnisat[...]Article
Sommaire : 1-Le réaménagement des conditions de fond de l'indemnisation des dommages médicaux : a) La réparation des dommages imputables à faute ; b) La réparation des dommages non imputables à faute. 2-L'Institution d'une procédure de réglement[...]Article
Malgré la succession de marées noires, en France comme dans les autres pays européens, le transport maritime continue à être géré par des sociétés aux pratiques douteuses. sans que les Etats prennent les mesures qui s'imposent.Article
Le terme générique "association" recouvre en réalité des structures très différentes. En effet, ce terme désigne aussi bien des micro-structures(associations de quartiers ou de pêcheurs) que des entités à l'organisation très structurée et très c[...]Article
"En l'absence de toute infraction de quelque nature qu'elle soit, caractérisée à l'encontre des mis en examen, il n'y a lieu à suivre contre quiconque de quelque chef que ce soit" D'après la chambre de l'instruction, dont l'arrêt est frappé de p[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x6gXo7. Diffusion soumise à autorisation]. To minimize drug name confusion errors, regulators, drug companies, and clinicians need tools that help them predict which names are most likely to be involved in[...]Ouvrage
La première partie de l'ouvrage traite des nouvelles règles de partage des responsabilités au sein des hôpitaux et cliniques : partage des responsabilités entre les établissements employeurs et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2727
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS UoQrR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. The malpractice tort system functions upon the assumption that the medical profession defines its own standard of care. Hence, clinical assessments should theoret[...]Article
Mettre un terme à la multiplication des mises en cause pénales des décideurs publics tout en préservant le droit des victimes à être indemnisées, tel était le double objectif de la loi n°2000-647 du 10 juillet 2000, dite loi Fauchon. Cette réfor[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG zR0xk0mm. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir défini la relation d'aide, l'éthique et la morale, l'auteur livre ses réflexions sur la recherche de l'éthique dans l'exercice d'une relation d'aide.Article
Mlle B... à la suite d'une tentative de suicide est conduite aux urgences de l'hôpital de N... le 12 décembre 1995, puis transférée au cours de la journée dans le service de psychiatrie. S'étant enfuie le lendemain de l'établissement, elle devai[...]Article
Alexander-K ROWE ; Michael-S DEMING ; LAMA (Marcel) : BEN. Africare-Benin. Porto Novo. ; ONIKPO (Faustin) : BEN. Direction Départementale de la Santé Publique de l'Ouémé. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS F9IR0x0Y. Diffusion soumise à autorisation]. Background In developing countries, health workers often do not follow clinical practice guidelines. However, few studies have examined why different types of err[...]Article
Catherine BERGEAL ; Claude Grange ; Laurent RICHER ; N. SYMCHOWICZ ; Philippe TERNEYRE ; Charles-Louis VIER |L'ACCP publie la première partie d'un colloque qui a eu lieu à Paris le 6 juin 2002. Il s'agit ici de dresser le bilan des différentes conséquences juridiques en cas de rupture d'un contrat administratif. Cette première partie est consacrée aux [...]Article
Dans cette rubrique les sujets sont suivants sont abordés : Cour d'appel de Toulouse, 18 mars 2002 M. Viola C./M. Plas et, même Cour même sujet le 11 février 2002 M. Bizern C./M. Trouette : Responsabilité médicale, faute du chirurgien, thrombose[...]Article
Alors que les poursuites pénales contre les agents publics se multiplient, l'administration montre souvent une certaine réticence à leur assurer la protection fonctionnelle que leur garantit l'article 11 du statut général des fonctionnaires. Les[...]Article
Christian Robert, dir. ; Carine DURRIEU-DIEBOLT ; et al. ; Xavier WARGNIER, éd. |L'information des patients s'entend largement par l'information communiquée par le médecin sur le diagnostic, le traitement et les risques encourus, ainsi que l'accés au dossier médical. L'obligation d'information est l'objet d'une jurisprudence[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC glR0xD93. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi tous les régimes de responsabilité, le pénal est le plus redouté car il conduit à la mise en cause personnelle des agents. La loi du 10 juillet 2000 qui a redé[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a pour ambition d'adapter notre système de santé aux attentes des malades et de restaurer ainsi la confiance dans leurs relations avec les professionnels de santé. Son titre IV est consacré à la réparation des risques sanit[...]Article
Faissal PESSA ; Souade BOUCHENE ; Yasmina CHAMS ; Alain DEVERS ; Marion Girer ; Virginie GRILLET ; Dahn LU ; Eric Martinent ; Aurélie MERSCH ; Elsa MICHALET ; Anne-Cécile MONIN ; Lynda OUATAH ; Marine THYSS ; Ifross. Lyon 3. FRA |En droit public comme en droit privé, le fondement de la responsabilité est la faute. Ce sont les principes les plus anciens du droit qui restent la pierre angulaire. L'existence d'un dommage ne suffit pas à engager la responsabilité. En règle g[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC UR0x6abm. Diffusion soumise à autorisation]. En droit public comme en droit privé, le fondement de la responsabilité est la faute. Ce sont les principes les plus anciens du droit qui restent la pierre angulaire[...]Article
Dans une précédente chronique, nous avions proposé un premier commentaire des arrêts de la Chambre Sociale du 28 février 2002 qui ont donné une nouvelle définition de la faute inexcusable à l'occasion des actions en réparation intentées par les [...]Article
Le fait pour un chef de service hospitalier de ne pas porter à la connaissance des médecins-réanimateurs une erreur médicale commise dans son service constitue un comportement inexcusable au regard de la déontologie de la profession. Cette attit[...]Article
Sommaire : 1 - Le développement des obligations de résultat : la volonté d'assigner au médecin un résultat précis. a) Au plan matériel. b) Au plan intellectuel. 2 - La multiplication des cas de responsabilité sans faute : la recherche à tout pri[...]Article
La Cour de Casssation vient de rendre le 28 février 2002, une série d'arrêts particulièrement importants, qui consacrent des solutions juridiques aussi nouvelles qu'attendues, à l'occasion des actions en réparation initiées par les victimes (ou [...]Article
C'est désormais un constat fait par tous ceux qui s'intéressent à l'action administrative : "l'Administration ne se saisit" plus du droit pénal mais "est saisie par lui". C'est un phénomène qui touche l'Administration dans toutes ses composantes[...]Article
Les arrêts rendus par la Cour de cassation dans l'affaire de l'amiante, le 28 février 2002, dégagent un nouveau fondement juridique de l'ensemble de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : "En vertu du cont[...]Article
La proposition de loi n°757 relative à la solidarité nationale et à l'indemnisation des handicaps congénitaux, que vient de voter l'Assemblée nationale en première lecture, s'est donnée pour but de réagir par voie législative à la jurisprudence [...]Article
CE, 28 décembre 2001, M. Valette, n°213931. Un fois n'est pas coutume : dans son arrêt rendu le 28 décembre 2001, le Conseil d'Etat retient la faute personnelle d'un médecin, faute détachable de l'accomplissement du service public hospitalier. I[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS d7R0x7W9. Diffusion soumise à autorisation].Article
Comment le laboratoire Johnson et Johnson a-t-il pu sortir indemne du scandale suscité par l'empoisonnement criminel de son médicament le Tylénol ? Pourquoi Perrier ne s'est-il, en revanche jamais relevé d'une pollution bénigne de ses bouteilles[...]Article
Gerald-B HICKSON ; Preston BOST ; Charles-F FEDERSPIEL ; Jean GAULD-JAEGER ; Cynthia-S MILLER ; James-W PICHERT |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS HR0xq8qd. Diffusion soumise à autorisation]. Context A small number of physicians experience a disproportionate share of malpractice claims and expenses. If malpractice risk is related in large measure to fa[...]