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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique défavorisés
Politique défavorisésSynonyme(s)Politique en faveur des publics défavorisésVoir aussi |
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Article
Le contentieux de l'aide sociale est un contentieux sinistré. Parce que le droit applicable est un droit peu lisible, truffé de contradictions et de béances. Parce que les juridictions de l'aide sociale, qui ne sont pas composées comme devraient[...]Article
Instituée par la loi de finances de 2006, l'allocation temporaire d'attente s'est substituée à l'allocation d'insertion depuis le 16 novembre dernier. Elle est destinée à assurer un minimum de ressources aux demandeurs d'asile pendant la durée d[...]Article
L'économie allemande fait un retour en force spectaculaire. Après des années de forte croissance, les réformes économiques portent enfin leurs fruits, relayées par l'expansion mondiale qui favorise le secteur dans lequel l'Allemagne est traditio[...]Article
Outre le volet logement, la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comporte plusieurs mesures d'ordre social et notamment : -l'instauration d'un boucl[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PZ6sR0xP. Diffusion soumise à autorisation]. En matière d'aide sociale, le champ d'intervention des départements s'est élargi depuis 1984, année de transfert des compétences. Les conseils généraux ont notamme[...]Article
Le présent article examine brièvement le degré de protection sociale atteint dans le monde et résume les avantages économiques et sociaux d'un système de sécurité sociale. Il soutient ensuite que les systèmes de sécurité sociale sont un élément [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 45dR0xzy. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis sa création fin 1988, le RMI a connu une forte croissance au cours de ses premières années d'existence (+17,4% par an en moyenne entre 1989 et 1994), moins [...]Article
Jouer le jeu des contrats aidés se révèle parfois être un véritable casse tête pour les établissements du secteur social, sanitaire et médico-social. La raison ? Manque de moyens, de compétences et de temps. La solution ? Nouer des partenariats [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0x9x82. Diffusion soumise à autorisation]. La reprise d'un emploi est le premier motif de sortie du RMI et de l'ASS : la moitié des sortants de ces deux minima sociaux occupent un emploi, emploi aidé pour u[...]Article
Dans tous les pays riches, le nombre de pauvres a augmenté au cours des dernières années, et dans certains cas très fortement, laissant en marge de la croissance économique des centaines de milliers de personnes. Le passage, en septembre 2005, d[...]Article
Un récent commentaire critique de deux décisions de la Commission centrale d'aide sociale dont l'une confirmée par le Conseil d'Etat statuant en section, appelle quelques observations qu'il paraît, compte tenu de l'importance des deux questions [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE EkjKlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'aide sociale recouvre l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et le Rmi. · la fin 2005, en Franc[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 1Y2BR0x5. Diffusion soumise à autorisation]. En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales a diminué de 0,5% [...]Rapport
Avec l'appui de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son[...]Article
Consacré principalement au logement des plus démunis, le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale comprend quatre mesures d'ordre social : 1-la création d'un bouclier so[...]Article
Cet article présente des extraits de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) et analyse ses principales dispositions. La loi de finances pour 2007 aménage certaines des mesures fiscales adoptées l'année dernière : la [...]Rapport
Ce rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes comporte deux parties. La première partie rend compte de l'étude spécifique [...]Article
Pierre Lombrail ; Colloque de l'ADELF : "Épidémiologie sociale et inégalités de santé". (Toulouse. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA PR0xs29j. Diffusion soumise à autorisation]. La part des soins dans les inégalités sociales de santé est sous-estimée. Pourtant, au-delà d'inégalités d'accès "primaire", la qualité des soins ("accès secondaire") [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xXqGx2. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse les principaux résultats et perspectives des travaux de recherche et d'études conduits sur les inégalités sociales de santé en France. Il envisage [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES CGwmNR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rassemble des libres propos sur la politique actuelle de lutte contre la pauvreté menée en France.Rapport
Faisant suite à un premier rapport publié en mai 2005 (rapport du Sénat n° 316), ce rapport de l'Observatoire de la décentralisation a pour but de faire le point sur la départementalisation du RM[...]Article
M. FLEURBAEY ; Colloque de l'ADELF : "Épidémiologie sociale et inégalités de santé". (Toulouse. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA UDR0xyxK. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article suggère de replacer l'analyse des inégalités sociales de santé dans le cadre de l'analyse des inégalités de niveau de vie en général. Pour ce faire, il est[...]Article
Olivia SAUTORY ; Brou ADJE ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Fin 2006, 3,5 millions de personnes sont allocataires de l'un des dix minima sociaux, ce qui représente une baisse de -0,3 % par rapport à 2005. La baisse du nombre d'allocataires du RMI (-0,8 %), qui s'inscrit dans un contexte d'amélioration du[...]Article
Bénédicte Boisguérin ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |Une enquête réalisée par la DREES au deuxième trimestre 2006 auprès de personnes allocataires de minima sociaux (RMI, API, ASS) au 31 décembre 2004, montre que l'état de santé de ces allocataires est moins bon que celui de la population générale[...]Ouvrage
Cet ouvrage analyse le transfert aux départements de la compétence pour le service des allocations du RMI et, pour l'attribution du RMA lorsque celui-ci a été mis en place. Il analyse aussi la mi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH10/0074
Mémoire
L'exclusion est un processus dont les causes sont multiples. L'absence de travail en est l'un des facteurs prédominants. Le travail reconnu comme facteur d'intégration, comment est-il atteignable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0065
Ouvrage
Les caractéristiques de l'aide sociale en font un droit autonome et original. Cet ouvrage est le premier à lui être entièrement et uniquement consacré. Après une présentation de la spécificité et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0159
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8YR0xOKH. Diffusion soumise à autorisation]. Ce premier numéro de l'année 2007 est sans dossier thématique. Cela permet d'accueillir des articles sur des sujets variés. Toutefois, à l'exception de l'article d[...]Ouvrage
Faut-il augmenter les impôts pour continuer à financer le modèle social français ? Les allocations familiales doivent-elles uniquement favoriser la natalité ? Combien coûte réellement une journée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MD00/0100
Article
Sophie CAZAIN ; Stéphane DONNE ; Marie Hennion ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les Caisses d'allocations familiales (CAF) a diminué de 0,5% au quatrième trimestre 2006, en données corrigées des variations saisonnière[...]Mémoire
L'association SDAT gère un ensemble d'établissements et de services oeuvrant dans l'insertion sociale et professionnelle de personnes désocialisées. Les activités de mise au travail accueillent 1[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0085
Article
Olivia SAUTORY ; Marie AVENEL ; Assemblée des départements de France -ADF (Paris, France) ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude [...]Article
Le régime de retraite de la sécurité sociale souffre depuis un certain temps aux Etats-Unis d'un déséquilibre actuariel qui préoccupe les experts et les décideurs comme la population en général. Face à cette situation, le Président Bush a propos[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2RR0xBqz. Diffusion soumise à autorisation]. Les situations d'allocataires inscrits depuis plusieurs années dans les dispositifs d'assistance (RMI, ASS, API) sont analysées grâce à des entretiens réalisés aup[...]Ouvrage
Réformes des retraites, du chômage, des prestations familiales, des prestations de solidarité, le droit de la protection sociale est toujours en devenir. Il n'est pas facile de se repérer dans l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1589
Article
La stagnation et l'austérité des politiques sociales de ces dernières décennies suscitent un fort regain d'intérêt et de préoccupation pour la littérature relative à l'Etat providence. La présente étude se penche sur les différences dans l'évolu[...]Article
Dans son récent rapport Robert Hirsch pointait encore la nécessité d'une refonte en profondeur de notre système de protection sociale, en particulier en ce qui concerne les minima sociaux. IL dénonce les effets de seuil et le manque de lisibilit[...]Rapport
L'acte II de la décentralisation a engagé un processus de longue haleine. Sont progressivement transférées vers l'initiative locale des compétences étendues, des moyens considérables, des pans en[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xMhA87. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, les départements de métropole et des DOM ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes c[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xaUEFP. Diffusion soumise à autorisation]. Au troisième trimestre 2006, l'ensemble des allocataires payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) en France métropolitaine a diminué de 0.4% en données c[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE kR0x6GeD. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départemen[...]Rapport
Par lettre de mission du 23 mars 2006, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a chargé l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'une mission d'évaluation de la [...]Article
Le conseil général d'Ille-et-Vilaine est responsable de la mise en oeuvre du RMI dans le département depuis la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du RMI et créant le revenu minimum d'activité. Il finance l'allocation et les actions[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 69xpR0xy. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude monographique, menée dans neuf départements en 2005-2006, analyse l'impact de la décentralisation intervenue en 2004 sur les modes de gestion du RMI et[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xF9wrv. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année, les allocataires de minima sociaux se renouvellent : à plus de 40% pour l'allocation de parent isolé (API), à environ 30% pour le revenu minimum d'in[...]Article
Les cinquièmes rencontres nationales des acteurs de l'association Chantier école se tiendront, à Poitiers, les 19 et 20 octobre. Tour d'horizon avec Jean-Pierre Caillon, son président, des enjeux à venir pour les ateliers et chantiers d'insertio[...]Article
Le dernier projet de loi de finances du quinquennat contient peu de mesures fiscales nouvelles, la principale réforme pour 2007 -celle du barème de l'impôt sur le revenu - ayant déjà été votée l'an dernier. Le volet "dépenses" témoigne de la pri[...]Article
Catherine DUBOIS-RUSSIER ; Gérard BLEICHNER ; Didier Dubasque ; Viviane ELGOYHEN ; Gilles KOUNOWSKI ; Pierre MITEV, réal. ; Bernard MUGNIER |L'informatique permet aujourd'hui des communications sécurisées, des procédures dématérialisées, des compilations statistiques, une gestion analytique Mais elle n'est qu'un outil au service des métiers et de l'organisation, qui doit être constr[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE mFR0x44n. Diffusion soumise à autorisation]. Le système français des minima sociaux comprend neuf dispositifs nationaux et un dispositif spécifique aux départements d'outre-mer (DOM). Il vise à garantir un re[...]Article
Instauré en 1988, le revenu minimum d'insertion (RMI) a vu le nombre de ses bénéficiaires multiplié par trois, pour atteindre 1,111million de personnes en juin 2006. Bien qu'il soit d'un faible montant, 433,06 euros pour une personne seule, les [...]Article
D. NIVIERE ; C. DINDAR, collab. ; M. Hennion, collab. |[BDSP. Notice produite par IRDES nR0xpArB. Diffusion soumise à autorisation]. Au 31 décembre 2005,3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départements d[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GnH98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, le montant des prestations de protection sociale s'élève à 505 milliards d'euros, soit 29,6% du produit intérieur brut (PIB). Malgré l'infléchissement de l'ac[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES q9R0xl8A. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude tente d'identifier et d'évaluer le rôle de stabilisateur automatique des fluctuations du cycle économique joué par les principaux revenus de remplacement d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 6R0xWPZn. Diffusion soumise à autorisation]. En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales (CAF) a connu une [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0x9K7FZ. Diffusion soumise à autorisation]. Issue des lois de décentralisation de 1984, l'aide sociale départementale (aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance) concernait, fin 200[...]Article
Avec l'extension du champ d'application du règlement coordonnant les régimes nationaux de sécurité sociale des 25 Etats de l'Union européenne à l'ensemble des citoyens de l'Union, il convient de s'interroger sur les conditions dans lesquelles le[...]Article
L'auteur étudie les possibilités d'introduction progressive, à court terme et à moyen terme, d'un revenu universel de base au Brésil et présente une proposition dans ce sens. Dans ce pays, les mesures de protection sociale ne reposent pas sur un[...]Article
Pour aborder l'école différemment, le conseil général d'Ille-et-Vilaine propose à des élèves d'y passer une semaine de vacances. Au programme selon les sites : initiation au cirque, à la photographie ou au raid aventure, révisions scolaires, bal[...]Rapport
Ce sixième rapport d'activité de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes comporte deux parties. La première retrace les diverses act[...]Article
Le contrat d'avenir est un contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel ouvert aux employeurs du secteur non marchand (collectivités locales, établissements publics, associations notamment). Il a pour objet de faciliter l'insertion s[...]Article
Plus de 7 millions de pauvres en France, si l'on retient le standard européen ! Un phénomène massif nourri par la persistance du chômage, mais aussi par la montée de l'emploi précaire et la multiplication des travailleurs pauvres. Mauvaises cond[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE x8VrR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Les fonds d'aide aux jeunes (FAJ) attribuent des aides aux jeunes de 18 à 25 ans, français ou étrangers, connaissant des difficultés d'insertion sociale et profess[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xw3B01. Diffusion soumise à autorisation]. En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales (CAF) a diminué de[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES F16R0xNx. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsqu'en 1998, l'auteur publia sa première étude sur la pauvreté enfantine, le sujet n'avait été abordé que de façon marginale, au détour d'études générales sur la pa[...]Ouvrage
Etre SDF RMIste, domicilié précaire, ne plus avoir d'existence sociale reconnue : des centaines de milliers de nos concitoyens subissent des situations dont le point commun est qu'ils n'ont plus [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0381
Article
La loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 met en place un nouveau dispositif d'intéressement pour inciter davantage les allocataires du RMI, de l'API et de l'ASS à reprendre une activité professionnelle. Sous réserve des décrets d'application, seuls de[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF lXXUTR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette recherche s'intéresse à la formation des inégalités de santé, c'est à dire à la formation des différences systématiques et régulières d'état de santé constatées [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rR0xh0V1. Diffusion soumise à autorisation]. Les articles de cette étude viennent compléter les calculs d'espérance de vie sans incapacité (EVSI) des enquêtes de 1981 et de 1991, à partir des données de l'enq[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE PR0x95Ol. Diffusion soumise à autorisation]. Avec la loi du 18 décembre 2003, décentralisant le revenu minimum (RMI) et créant le CI-RMA (contrat d'insertion-revenu minimum d'activité), le département est dev[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE hpeR0xk1. Diffusion soumise à autorisation]. Les cinq vagues de l'enquête barométrique de la DREES, échelonnées entre 2000 et 2005, permettent d'appréhender certaines évolutions de l'opinion des français en m[...]Article
Prévenir les situations d'exclusion et articuler les politiques du niveau européen au niveau local, tels ont été les deux grands axes de réflexion de la deuxième conférence nationale de lutte contre les exclusions qui s'est tenu à Paris, le 10 a[...]Article
J. MAUGUIN ; Conseil Général d'Ille et Vilaine. Pôle action sociale. Direction des actions sociales territoriales. Rennes. FRA |[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xTG8ix. Diffusion soumise à autorisation]. Chaque année la DREES procède à une enquête sur les dépenses sociales des Conseils Généraux. Ce document présente les résultats de l'enquête de 2004. Les dépenses conc[...]Ouvrage
Dans une première partie, après avoir constaté que la pauvreté est un phénomène multiforme, difficile à cerner avec exactitude, les auteurs présentent les choix faits par l'Union Européenne pour [...]Article
En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) par les Caisses d'allocations familiales (Caf) a augmenté de 0,5% au quatrième trimestre 2005, en données corrigées des variations saisonnièr[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP dTqdJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) par les Caisses d'allocations familiales (Caf) a augmenté de 0,5[...]Article
Le dossier sur les SDF s'ouvre sur le cri de révolte du psychanalyste Patrick Declerck qui dénonce la "cécité" et le "sadisme" de la société à l'égard des sans abri. Des hommes et des femmes que la vie n'a pas épargnés mais qui sont avant tout l[...]Article
Cette étude présente de façon comparative un panorama des différents systèmes de minima sociaux mis en place dans quatorze pays de l'Union européenne.(...)Article
Cyprien Avenel ; / réal. ; Florence THIBAULT, réal. |Troublant paradoxe : alors que le taux de pauvreté a nettement diminué ces trois dernières décennies, les situations de précarité se sont dans le même temps multipliées. Emplois précaires, sous-emplois, formes plus ou moins diffuses de chômage, [...]Article
Au 31 décembre 2005, 3,5 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux départements d'outre-mer), soit une augmentation de 2,6%, un peu ralentie par rapport à cel[...]Article
En région PACA, on compte 25 allocataires pour 1 000 adultes. 67 % des AAH versées concernent des personnes souffrant d'une incapacité supérieure ou égale à 80 % ; leur moyenne d'âge est de 44 ans. A partir de 50 ans, la part des AAH avec des ta[...]Ouvrage
6 millions de personnes dépendantes des minima sociaux, 2 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté, 3 millions de personnes souffrent du mal logement, près de 3 millions de personnes c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0403
Article
Le dispositif contrat d'avenir, pilier du plan de cohésion sociale, peine à décoller. Face aux critiques pointant du doigt un régime juridique complexe et rigide, le gouvernement a mis en place des assouplissements. Le contrat d'avenir s'adresse[...]Article
Le contrat d'avenir présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Le contrat d[...]Ouvrage
Telle qu'elle est vécue par les milieux populaires, la société d'aujourd'hui n'est pas seulement marquée par les difficultés quotidiennes, le chômage, l'injustice, le pessimisme ou le "déclasseme[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0379
Mémoire
Anne DE SAINT JORES , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 81p. , 2006Pour l'opinion publique, la prison reste la réponse naturelle aux crimes et délits. Assimilé à son seul caractère répressif, l'univers carcéral doit pourtant répondre à une seconde mission : la r[...]Article
Dans cette interview, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, s'inquiète des implications financières des nouvelles compétences des départements. Alors que les questions du financement du RMI et de la Prestation de [...]Ouvrage
Depuis les années 1980, les politiques d'emploi se sont révélées incapables de résorber le chômage de masse : elles composent ou recomposent des files d'attente et orientent vers des occupations [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH10/0073
Mémoire
Véronique Fernandez , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 82p. , 2006Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Sud Minervois créé en décembre 2004, est implanté sur un territoire de 12 communes d'une zone rurale de l'Aude. Gestionnaire d'un pôle gérontologique e[...]Article
Philippe Tronquoy, dir. ; et al. ; Laurent FOURIER ; Alain Lefebvre ; Dominique Méda ; François-Xavier Merrien ; Bruno Palier ; Daniel VAUGHAN-WHITEHEAD |Après la seconde guerre mondiale, en France comme dans la plupart des autres pays d'Europe occidentale, une nouvelle architecture sociale a été élaborée. Les salariés, de plus en plus majoritaires au sein de la population active, sont parvenus à[...]Article
Anne Pla ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (Paris, France) ; Ministère de la Santé et des Solidarités (Paris, FRA) |Chaque année, les allocataires de minima sociaux se renouvellent : à plus de 40 % pour l'allocation de parent isolé (API), dont la durée est limitée, à environ 30 % pour le revenu minimum d'insertion (RMI) et pour l'allocation de solidarité spéc[...]Ouvrage
On connaît l'état des lieux de la protection sociale : la dégradation de la situation financière de la Sécurité sociale ; la contrainte démographique qui bouleverse le domaine des retraites et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0201
Rapport
Ce rapport dresse un bilan quantitatif des textes d'application de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et commente les conditions de sa mise en application. Cette loi met en place quatre ensemb[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE aoR0xY6f. Diffusion soumise à autorisation]. L'article porte sur l'assistance sociale en faveur des plus démunis, les transferts aux familles et les services sociaux de prise en charge des enfants et des pers[...]Article
Brou ADJE ; Emmanuelle Nauze-Fichet ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) ; Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (Paris, France) ; Ministère de la Santé et des Solidarités (Paris, FRA) |Au 31 décembre 2005, 3,5 millions de personnes étaient allocataires des minima sociaux, soit 7,5% de la population âgée de 20 ans ou plus. Leur proportion est plus importante dans les DOM, dans les départements du bassin méditerranéen et du nord[...]Article
Le revenu minimum d'insertion est une question de protection sociale. En verser ou non relève de la pleine et entière responsabilité des Etats et ne figure pas dans les attributions de l'Union européenne. La Commission européenne rappelle que le[...]Article
L'auteur poursuit la recension réalisée en 1995 lors du quarantième anniversaire des "ASH" des textes qui nous semblent les plus significatifs des évolutions économiques et sociales depuis 1955. Avec le même avertissement : évidemment non exhaus[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Y18R0xl7. Diffusion soumise à autorisation]. En 2004, le montant des dépenses "nettes" engagées par les conseils généraux en France métropolitaine a atteint 13,7 milliards d'euros au titre de l'aide sociale t[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE YnxjR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours du troisième trimestre 2005, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) par les Caisses d'allocations famil[...]Rapport
Chargés par le Premier ministre d'une mission portant sur les voies et moyens d'une réforme des minima sociaux, les sénateurs Michel Mercier et Henri de Raincourt ont eu pour objectif principal d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE DR0xk486. Diffusion soumise à autorisation]. Au premier juillet 2004, le nombre de retraités est estimé à 13,4 millions, y compris ceux percevant une pension de réversion. Le nombre de personnes ayant liquidé[...]