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BDSP5 Thésaurus > Politique groupe population > Politique défavorisés
Politique défavorisésSynonyme(s)Politique en faveur des publics défavorisésVoir aussi |
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Avec un premier article consacré au Revenu minimum garanti, Espace social européen entame un feuilleton en trois épisodes sur la situation sociale au Portugal, dans la perspective des législatives du 10 octobre.Article
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Evoquer l'action sociale d'urgence nous renvoie inévitablement vers la notion de minima sociaux qui existent maintenant depuis longtemps le dernier en date, le Revenu Minimum d'Insertion, a déjà 10 ans - Malgré les minima sociaux, des situations[...]Article
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Dernier volet du dispositif législatif de lutte contre les exclusions, la loi relative à la couverture maladie universelle, du 27 juillet, vise à garantir à tous la prise en charge des soins par un régime de sécurité sociale. De plus, elle ouvre[...]Article
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Au 1er janvier 1998,22 000 personnes, dont 6 500 enfants, étaient accueillies dans les centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), hors hébergement d'urgence et accueil de jour. La plupart des adultes vivent seuls et sans enfant, même[...]Rapport
Rapport d'information sur la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1032
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Cet étude porte sur l'Assurance Personnelle gérée par le Régime Général. La période observée s'étend du 31 décembre 1995 au 31 décembre 1998. Les informations des statistiques du dénombrement des assurés sociaux personnels, qui distinguent les a[...]Article
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Le propos de ce numéro et de celui qui lui succédera, sera précisément de mettre en perspective la réalité de l'exclusion perçue par les politiques, les opérateurs institutionnels ou les responsables administratifs, d'une part et celle des princ[...]Article
G. DE LA GORCE, coor. ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES ER0x71FU. Diffusion soumise à autorisation]. L'objectif de ce fascicule est de faire une analyse détaillée des revenus sociaux pour la période 1995-1998 pour la France. Cette description s'articule selon les thè[...]Article
C. Borrel ; M. RUAULT ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES UR0xhoxY. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article présente les premiers résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale : nombre de bénéficiaires de l'aide aux pe[...]Article
G. DE LA GORCE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES xzR0x4Cd. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution des prestations de protection sociale entre 1995 et 1998. Sous forme de tableaux détaillés les taux de croissance des pres[...]Article
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D. Demailly ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES buR0xUot. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution du nombre d'allocataires de minima sociaux entre 1995 et 1998. Il présente également les caractéristiques des allocataires[...]Article
F. LENSEIGNE ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES SVDR0xyx. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur de cet article analyse l'évolution des prestations versées au titre de la santé de 1995 à 1998 : dépenses de soins et de biens médicaux couvertes par les méc[...]Article
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Depuis sa création en décembre 1988, l'inscription au RMI ouvre deux types de droits connexes : le droit à l'allocation logement et le droit à la couverture maladie. Ce droit à la couverture maladie est-il connu par les allocataires du RMI et qu[...]Article
Un allocataire du RMI sur six déclare avoir des problèmes de santé permanents qui l'empêchent de travailler. Qu'il soit en bonne ou mauvaise forme physique, les allocataires les plus jeunes recherchent un travail dans les mêmes proportions. En r[...]Article
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Longtemps expérimentaux, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi viennent d'acquérir une reconnaissance officielle dans la loi du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions. L'Etat souhaite doubler leur nombre en deux ans. Mais quelle [...]Article
Le revenu minimum d'insertion (RMI), institué par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, présente quatre caractéristiques dont la combinaison fait son originalité : dernier filet de la protection sociale, c'est un droit objectif étroitement imb[...]Article
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Alain Vulbeau, introd. ; Halima BELHANDOUZ ; Maie-Anne HUGON ; Gilbert LONGHI ; Bénédicte Madelin ; Jacques Pain ; Didier Vanoni, introd. ; Marie-Laure VIAUD |Hip Hop et collectivités locales : accueillir une "culture au noir" - Les associations d'aide aux devoirs : entre soutien et concurrence à l'école - Innovations pédagogiques et institutionnelles au lycée et au collège - L'école accueillante : ou[...]Article
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Cédric AFSA ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) |L'étude s'appuie sur une enquête auprès d'un échantillon représentatif des bénéficiaires du Rmi, menée en trois vagues successives (septembre 1997, janvier 1998 et septembre 1998) par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiqu[...]Article
Jean-Michel Belorgey, préf. ; Maryse Badel ; Fadila BARKAT ; Agnès BASCHENIS ; Jean-Simon CAYLA ; et al. ; Nadia HANTALI ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Robert Lafore ; Jean-Philippe Lhernould ; Françoise Monéger, dir. ; Philippe MOZAS |Le 5 mai 1998, Mme Martine Aubry présentait devant l'Assemblée nationale un projet de loi sur l'exclusion... La loi a été votée le 29 juillet 1998. Une présentation permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les texte[...]Article
J.M. BELORGEY, préf. ; M. BADEL ; F. BARKAT ; A. BASCHENIS ; J.S. CAYLA ; N. HANTALI ; S. HENNION MOREAU ; R. LAFORE ; Jean-Philippe Lhernould ; F. MONEGER ; P. MOZAS ; O. PUJOLAR ; Pierre-Yves Verkindt ; C. Willmann |[BDSP. Notice produite par DRASS51 3R0x56w6. Diffusion soumise à autorisation]. Une présentation générale de la loi du 29 juillet 1998 permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les textes antérieurs, la loi du 1er dé[...]Article
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Ce texte présente les réflexions d'un groupe de travail de Profession Banlieue, inscrit dans le cadre d'un programme européen sur la médiation dans l'espace public entre les jeunes et les professionnels des politiques jeunesse.Article
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Cet article montre comment des conceptions, des notions, des vocabulaires nouveaux ou renouvelés, forts de la légitimité qu'ils acquièrent en circulant dans les milieux dirigeants des organisations transnationales ou internationales, se heurtent[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xmoEll. Diffusion soumise à autorisation]. Se basant sur les dossiers des Commissions locales d'insertion (CLI) et des Caisses d'allocations familiales (CAF), cet article étudie le devenir social des bénéficia[...]Article
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Dans l'Union européenne, les revenu minimums instaurés par treize Etats interviennent comme l'ultime mécanisme de redistribution des revenus. Y arrivent-ils et comment ? Un rapport fait le point.Article
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A côté des caractéristiques individuelles d'âge ou de diplôme, l'insertion professionnelle influe fortement sur l'état de santé des bénéficiaires du RMI. Plus de la moitié des Rmistes interrogés un an après déclarent avoir des problèmes de santé[...]Article
Roland LEVEQUE ; Etienne BONNEFOND ; Jean-Jacques CRISTOFARI ; Michelle LANGUILLAT ; Jacqueline MEURIC ; Bernard SAINT GERMAIN ; André TRILLARD |Moins visible qu'en ville, l'exclusion est un phénomène relativement récent en campagne. L'exode rural qui, traditionnellement, offrait des perspectives est freiné par le chômage généralisé. Surendettement des exploitants agricoles qui s'install[...]Article
Créé par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, afin de garantir aux personnes démunies une allocation minimale de ressources, le revenu minimum d'insertion (RMI) est revalorisé de 3% au 1er janvier 1999. cette revalorisation correspond à un co[...]Mémoire
Sabrina VOGELWEITH , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 60p. , 1999Le passage dans les ateliers professionnels des CHRS tend aujourd'hui à servir de tremplin vers le monde du travail extérieur dans le parcours d'insertion des usagers de l'Aide Sociale à l'Héberg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0081
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0083
Ouvrage
La Sécurité sociale est non seulement le coeur du système de protection sociale, mais également une institution financière visant à assurer une sécurité de revenu aux assurés sociaux faisant face[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0153
Article
La loi du 30 juin 1999 a créé la CMU (couverture maladie universelle) pour renforcer le droit et faciliter l'accès aux soins pour tout résident stable et régulier qui n'aurait pas de droits ouverts auprès d'un régime de sécurité sociale d'une pa[...]Ouvrage
Tous les ans, France, portrait social réalise une synthèse de ces évolutions, à partir des travaux réalisés par les spécialistes de l'INSEE et des services statistiques publics. Objectifs : analy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0265
Ouvrage
La lutte contre les exclusions s'est peu à peu imposée comme une priorité au sein d'une politique publique devenue au fil des années de plus en plus complexe. Le champ de l'action sociale s'est é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3121
Ouvrage
Les politiques locales d'insertion (politique de la ville, revenu minimum d'insertion, loi "Besson" sur le logement, loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusion) sont au coeur du d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3120
Mémoire
Isabelle CAMISARD , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 86p. , 1999Alarmés par les conditions de vie et notamment les décès des populations en situation d'exclusion, les pouvoirs publics ont développé l'action sociale d'urgence, visant à répondre en première lig[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF99/0013
- Localisation : Rennes | Cote : OF99/0014
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Entre 1994 et 1998, le nombre d'allocataires de minima sociaux s'est accru de 2,7% alors qu'il avait progressé de 8,7% entre 1990 et 1994. Cette croissance résulte pour l'essentiel de trois allocations, le revenu minimum d'insertion (RMI), l'all[...]Ouvrage
L'exclusion n'est pas le fruit d'une génération spontanée ; elle est souvent le résultat de pratiques publiques dont ce livre écrit l'histoire. La fin des exclusions est proche ! Une utopie ? Non[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0267
Ouvrage
Entreprises d'insertion, insertion par l'économique, revenu minimum d'insertion, etc... Tous ces dispositifs et bien d'autres se réfèrent à un même terme et le langage administratif, comme celui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FH00/0268
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La loi du 1er décembre 1988 institue un revenu minimum d'insertion. L'allocation versée en application de cette loi doit favoriser l'insertion du bénéficiaire. Là réside l'originalité de ce dispositif. Peut-on dire aujourd'hui, 10 ans plus tard,[...]Article
Sous certaines conditions, les étrangers résidant en France bénéficient des prestations d'aide sociale et du revenu minimum d'insertion (R.M.I.).Article
Des principes fondateurs de la Loi RMI à leur application sur le terrain... Analyses et témoignage du rapporteur du projet de loi en 1988, de l'une des membres de la Commission nationale d'évaluation et, enfin, d'une assistance sociale qui exerç[...]Article
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Marie-Thérèse JOIN-LAMBERT ; Thierry BOULISSIERE ; François DELALANDE ; Bernard DESCARGUES ; et al. ; Michel EXERTIER ; Michèle FERNIQUE ; Thierry GUIMONNEAU ; François LANDAIS ; Patrick RISSELIN ; Hugues SIBILLE ; Damienne VERGUIN |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions ; L'innovation sociale, facteur de cohésion sociale ; Le fonds d'urgence sociale et ses publics ; Le nouveau visage des centres [...]Article
La mise en place des fonds d'urgence sociale (FUS), qui ont donné lieu à l'attribution d'une aide financière à près de 600 000 personnes au premier semestre 1998, a par la même occasion permis de révéler une population mal connue des services so[...]Article
La Charente est un département semi-rural de 360 000 habitants, dont 45% vivent en zones urbaines. Elle souffre d'un contexte difficile au regard de l'emploi avec un taux de chômage de 12% de la population active, caractérisé par une sur-représe[...]Article
Dans notre société, les situations d'exclusion revêtent aujourd'hui une importance particulière, même si ce sont des problèmes anciens et encore relativement peu nombreux en Limousin. Dans un contexte économique difficile, il est important de re[...]Article
Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l'économie et de l'emploi, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. L'inse[...]Article
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La loi de lutte contre les exclusions institue un nouveau dispositif d'insertion professionnelle à l'attention des jeunes de seize à vingt-cinq ans, dénommé "Trajet d'accès à l'emploi" (T.R.A.C.E.).Article
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Au-delà des simples aménagements à la législation existante, la loi du 29 juillet comporte deux mesures principales visant à répondre au développement de l'endettement dit "passif" : elle définit un "reste à vivre" pour les personnes surendettée[...]Article
La politique du handicap ne doit plus être le parent pauvre des autres politiques sociales, il faut réaffirmer la place de la politique du handicap par rapport à la lutte contre l'exclusion, défend l'auteur d'un ouvrage bilan sur la loi de 75.Article
La juridiction spécialisée de l'aide sociale est compétente pour connaître des refus de remise gracieuse opposés par le préfet à une personne qui a indûment perçu le RMI. Cette juridiction doit motiver sa décision et indiquer les raisons qui fon[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE D0BhR0xv. Diffusion soumise à autorisation].Article
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L'insertion est une notion relativement neuve qui a remplacé celle d'intégration ou de réadaptation qui avaient cours pendant les Trentes Glorieuses. Consacré en 1988 par la création du revenu minimum d'insertion (RMI), cet objectif est progress[...]Article
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Rapport
La loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a pour ambition de garantir l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du lo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1138
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Cette réflexion a pour point de départ la tenue d'un congrès les 6 et 7 mars 1997 sur le thème : "Le maire, la santé et la politique de la ville" à l'initiative du Conseil national des villes (CNV). Le CNV remplit une mission de réflexion et d'a[...]Article
Les résultats commentés de l'enquête (1995), sur les dépenses de l'aide sociale sont présentés dans ce document : l'aide sociale de la compétence du département (aide sociale à l'enfance, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, l'aide mé[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP R0xxCBb5. Diffusion soumise à autorisation]. Fiche de présentation de l'ODAS (Observatoire national de l'action sociale décentralisée), association regroupant collectivités locales, secteur de la protection socia[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES yOHR0xvC. Diffusion soumise à autorisation]. La participation électorale a fait récemment l'objet d'études novatrices de l'INSEE. Ces temps-ci l'importance prise par l'abstention d'une part, par les votes hostil[...]