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Sanction administrativeSynonyme(s)Procédure disciplinaire |
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Paul-Henri ANTONMATTEI, introd. ; Anne DE RAVARAN ; Françoise FAVENNEC-HERY ; Jacques Igalens ; Christine NEAU-LEDUC ; Philippe VIVIEN |L'introduction du dossier présente les mérites d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Son application dépasse le cadre du travail subordonné et son développement dans la fonction publique confirme son importance. Par ailleu[...]Article
Prévenir la maltraitance en développant une culture de la bientraitance et améliorer la réactivité face à ces actes. Tels sont les maîtres mots de la politique, relancée en mars 2007, de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et handic[...]Article
De l'avis unanime des acteurs concernés, notre pays est confronté à une crise du logement sans précédent. Le " parcours résidentiel " qui permettait autrefois de passer d'un logement HLM à un logement locatif privé, puis à l'accession à la propr[...]Article
Le lecteur trouvera dans cette chronique l'actualité de la Convention européenne des droits de l'homme. Du contentieux de majorations fiscales en passant par la liberté d'expression journalistique, la liberte d'association, la liberté syndicale,[...]Ouvrage
Pendant trop longtemps, les situations difficiles auxquelles étaient confrontés les managers hospitaliers faisaient l'objet d'un traitement interne et confidentiel : l'agent violent ou maltraitan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2392
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Tout au long de l'hiver 2006-2007, la mobilisation du monde associatif autour des sans-abri "logés" sous des tentes en plein Paris a débouché sur une prise de conscience de l'opinion publique et du monde politique des difficultés croissantes que[...]Article
La loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration modifie la procédure d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Cette réforme, menée par Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, s'inscrit dans le cadre de la pol[...]Article
En France, ce sont les mineurs étrangers que les institutions se renvoient comme des "paquets de pointes", selon l'expression de Jaques Trémintin qui est allé faire un reportage au château de Vaux de la Fondation d'Auteuil, rare institution à pr[...]Article
Le code du travail interdit et sanctionne le travail dissimulé, notion large qui recouvre tant l'exercice d'une activité sans avoir procédé aux immatriculations obligatoires ou aux déclarations aux organismes de protection sociale que la mention[...]Article
L'accès aux soins des Tsiganes, qu'ils soient gens du voyage français ou Roms roumains, reste complexe. Les conditions de vie difficiles, les expulsions, les emplacements des terrains mais aussi les représentations culturelles de la maladie comp[...]Article
Au-delà de la batterie de mesures concernant les assurés et les établissements sanitaires et sociaux (TSA n°1048 du 30 décembre 2005, p15), la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 prévoit des ressources supplémentaires et inclut d[...]Article
Aujourd'hui, la crise du logement est générale et n'épargne pas les classes moyennes ni les personnes en CDI. De l'hébergement d'urgence au logement de droit commun, l'ensemble du dispositif est bloqué sous l'effet conjoint de la pénurie de loge[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC eSR0xJ2u. Diffusion soumise à autorisation]. La diffusion des "feuilles d'événements indésirables" dans les établissements hospitaliers facilite la dénonciation, pour l'infirmière, de tout incident, indépendant[...]Article
Eviction des occupants de squats, rafles matinales de sans-papiers, charters communautaires affrétés par plusieurs pays de l'Union européenne pour renvoyer des immigrés illégaux. L'article se saisit de l'évènement pour rendre compte de la problé[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Z8R0xGUD. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit dit "de la responsabilité médicale" connaît une évolution considérable depuis quelques années et si, classiquement, on étudie généralement la responsabilité[...]