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BDSP5 Thésaurus > Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire > Sanction administrative
Sanction administrativeSynonyme(s)Procédure disciplinaire |
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rDrR0xql. Diffusion soumise à autorisation]. Une infirmière et une aide-soignante condamnées pour homicide involontaire pour avoir mal géré la maîtrise d'un patient violent, qui était en chambre d'isolement. L'[...]Mémoire
Depuis 2011, la CCAPEX en Mayenne est chargée de piloter la coopération des actions de prévention des expulsions locatives. Les indicateurs des dispositifs du maintien dans le logement et des pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS15/0004
Article
Cet article fait le point sur les démarches que peut engager un établissement d'hébergement pour personnes âgées en cas d'impayés de frais de séjour : solution amiable, appel à la responsabilité financière des proches, saisie du juge judiciaire [...]Article
En vigueur depuis le 1er février 2014, l’ordonnance 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières relatives aux produits de santé et à l’adaptation des prérogatives des autorités et des agents char[...]Article
Jean-Yves Blum Le Coat, dir. ; Mireille Eberhard, dir. ; Aude Rabaud ; Simona Tersigni |Ce dossier se compose de 10 chapitres : 1) Une histoire de l’immigration en France. 2) Législations et politiques migratoires en France. 3) Milieux ruraux et immigration. 4) Migrations et travail. 5 ) Conditions de logement des immigrés dans le [...]Article
Le logement est un bien de première nécessité et le droit à un logement décent est un objectif protégé par la Constitution : telle est la ligne directrice, énoncée par l’exposé des motifs, de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénov[...]Article
L'abandon de poste d'un agent s'analyse comme une désertion et constitue une faute de nature non disciplinaire. L'administration se trouve dès lors déliée de la plupart de ses obligations procédurales, notamment en matière de garanties disciplin[...]Rapport
Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) (La Défense, FRA) , 230p. , 2014/08[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE m8DR0xo7. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport s'inscrit dans le cadre des travaux de la mission de modernisation de l'action publique. Des dispositi[...]Article
S. Laurence ; M. Chappuis ; J.F. CORTY ; C. LABAUME ; P. RODIER |[BDSP. Notice produite par ORSRA I8JJnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. De 2008 à fin 2011, une épidémie de rougeole a sévi en Europe. Cette épidémie a particulièrement frappé la France, avec une nette prédominance pour les régions du Sud-[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC EGHR0xAn. Diffusion soumise à autorisation]. Selon une décision du Conseil constitutionnel n° 2012-289 QPC du 17 janvier 2013, le cumul de deux contentieux disciplinaire que connaissent les professions de santé[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GEG88R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En France, des personnes étrangères en situation dite irrégulière sont placées en rétention administrative dans l'attente de leur éloignement du territoire. Une enquêt[...]Article
Ils seraient autour de sept mille sur le territoire avec mille cinq cents ou deux mille nouveaux arrivants chaque année. Pas vraiment le genre d'invasion insurmontable pour un pays de soixante-cinq millions d'habitants. Mais dès qu'on entend par[...]Article
L'article présente de manière résumée les types de sanctions qu'il est possible de prononcer à l'encontre d'un agent hospitalier, les recours possibles, la procédure à suivre.Article
Un des plus grands bidonvilles de l'Essonne a été évacué le 28 mars. Rien n'a été proposé aux familles, en dehors de quelques nuits d'hôtel. Partout en France, les expulsions se poursuivent, jetant à la rue des centaines de familles, brisant les[...]Rapport
La Cimade a mené une enquête nationale approfondie sur les multiples atteintes au droit à la santé dans les centres de rétention et envers les expulsés. Le rapport établit un bilan circonstancié [...]