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BDSP5 Thésaurus > Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire > Sanction administrative
Sanction administrativeSynonyme(s)Procédure disciplinaire |
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Alors que l'échéance du 1er juillet 2002 est dépassé, 6000 à 9000 décharges irrégulières ou sauvages restent à réhabiliter, bien que leur exploitation n'est pas toujours cessé, faute de solution de rechange. D'après les déclarations politiques d[...]Ouvrage
Ce guide, à jour des dernières réformes intervenues, vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur dans un domaine où cette information parv[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3116
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[BDSP. Notice produite par ORSIF vgx0xR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les démangeaisons symétriques que s'infligent mutuellement les squats et l'Institution représentent un double danger. L'ignorance de l'autre dans laquelle chacun reste[...]Article
D'une manière générale, et cela dans le cadre du contentieux du contrôle technique, les organismes de Sécurité sociale sont habilités à poursuivre, devant une juridiction disciplinaire spécialisée, tout professionnel de santé coupable de fautes,[...]Article
P. Pascal ; F. BOURIOT ; F. BRAYE ; J.J. COLPART ; O. DAMOUR |Des milliers de patients reçoivent chaque année des greffons tissulaires d'origine humaine : os, cornée, peau, valves cardiaques, artères, veines... C'est pourquoi des problèmes d'éthique et de sécurité sanitaire se sont posés et ont stimulé leu[...]Ouvrage
, 77p. 2001Le droit de la Convention européenne des Droits de l'Homme applicable aux étrangers a considérablement évolué ces dernières années. En vingt ans, le nombre d'Etats contractants a doublé, et le ch[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3114
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J.M. BELORGEY, préf. ; M. BADEL ; F. BARKAT ; A. BASCHENIS ; J.S. CAYLA ; N. HANTALI ; S. HENNION MOREAU ; R. LAFORE ; Jean-Philippe Lhernould ; F. MONEGER ; P. MOZAS ; O. PUJOLAR ; Pierre-Yves Verkindt ; C. Willmann |[BDSP. Notice produite par DRASS51 3R0x56w6. Diffusion soumise à autorisation]. Une présentation générale de la loi du 29 juillet 1998 permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les textes antérieurs, la loi du 1er dé[...]Article
Depuis la loi du 18 janvier 1994, tous les détenus sont automatiquement affiliés, dès leur incarcération, au régime général de l'assurance maladie. Ce texte avait pour objectif d'assurer aux personnes détenues une qualité et une continuité des s[...]Ouvrage
Cet ouvrage présente une analyse de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, son évolution historique, notamment depuis 1945, ainsi que son contenu actuel à la suite de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3113
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Ouvrage
Ce premier volume issu du programme de recherches sur les origines françaises et étrangères de notre système d'allocations familiales, analyse la période allant de juin 1793 à décembre 1914. L'op[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2853