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Sanction administrativeSynonyme(s)Procédure disciplinaire |
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Intégré dans le Code du travail et le Code pénal, le harcèlement moral peut concerner le médecin s'il est salarié, le thérapeute s'il reçoit un patient qui en est victime, mais aussi le "chef d'entreprise" s'il emploie du personnel.Article
La loi de programmation pour la cohésion sociale comporte des dispositions visant à lutter contre la crise du logement en France. Conformément au plan de cohésion sociale présenté le 30 juin 2004 par M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE rR0xkG5r. Diffusion soumise à autorisation]. Vers la fin du XIXe siècle, les états américains se dotaient de conseils de médecins chargés de l'attribution des autorisations d'exercice, ainsi que de la régulat[...]Article
Ce numéro de Recherche sociale vient compléter la série consacrée au logement des personnes défavorisées, entamée en 1999. Il tend à confirmer que, loin d'avoir perdu en acuité, les problématiques liées au logement semblent bien au contraire avo[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP ER0x2HCn. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro de Recherche sociale vient compléter la série consacrée au logement des personnes défavorisées, entamée en 1999. Il tend à confirmer que, loin d'avoir perdu e[...]Mémoire
Sabrina PALAMA , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 84p. , 2005L'exclusion du logement est une des formes les plus brutales de l'exclusion. Même si les textes législatifs consacrent le Droit au logement en France, ils ne parviennent pas encore à prévenir les[...]Article
[BDSP. Notice produite par CRIPS XNoR0xsZ. Diffusion soumise à autorisation]. En vertu de l'article 12 bis 11 de l'ordonnance de 1945, les étrangers atteints d'une pathologie grave, nécessitant un traitement auquel ils ne peuvent pas avoir accès[...]Article
Le concept de citoyenneté européenne, consacré par le traité de Maastricht en 1992, n'a pas été forgé du jour au lendemain. En 1957, le traité de Rome reconnaissait au "citoyen européen" des droits d'ordre économique, relatifs à la mobilité de l[...]Article
Ce dossier analyse les mesures prises par le gouvernement dans le domaine de l'immigration. Le premier volet des mesures consolide la politique d'intégration des immigrés réguliers avec notamment la création d'un "contrat d'accueil et d'intégrat[...]Article
Le gouvernement affiche une volonté de proposer une politique d'intégration cohérente. Pourtant, l'accent mis sur la politique sécuritaire et la rapidité des décisions biaise les projets de réformes et les décisions. Les confusions fréquentes en[...]Article
Le dossier médical est un instrument de travail indispensable dans la relation médecin/malade mais également pour les équipes soignantes pluridisciplinaires. Paradoxalement, son existence n'est obligatoire dans les établissements de santé public[...]Article
- Le développement des services aux entreprises - L'assurance maladie en Pays de la Loire : une démarche régionale d'offre de service social aux personnes fragilisées - Exercices de style ou Pour une pédagogie de la comptabilité.Article
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, vient de présenter un projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France. Avant que ne débute le débat au Parlement, une analyse détaillée des principales mesure[...]Article
Sommaire du dossier : Le pouvoir hiérarchique au sein de l'Administration française - Pouvoir hiérarchique, concertation et contractualisation - Délégations de pouvoir et de signature : deux modalités d'aménagement du pouvoir hiérarchique - L'ex[...]Article
Maître Antoine de Brosses nous livre ses réflexions relatives aux responsabilités relatives de l'entreprise liées au risque sanitaire. Il s'agit du texte correspondant à son intervention effectuée en novembre 2002 lors de la journée sécurité des[...]