Catégorie Sanction administrative
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BDSP5 Thésaurus > Justice > Peine judiciaire > Sanction judiciaire > Sanction administrative
Synonyme(s)Procédure disciplinaire |
Documents disponibles dans cette catégorie (182)
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Article
Kristel Meiffret-Delsanto ; Virginie Donier ; Sarah Philibert ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Il existe actuellement en France une dizaine de minima sociaux parmi lesquels quatre d'entre eux occupent une place prépondérante car regroupant, à eux seuls, 96 % des allocations versées : le revenu de solidarité active, l'allocation aux adulte[...]
Ouvrage
Comprendre le travail social à partir de ses pratiques et faire du droit un repère essentiel dans l’exercice des métiers : tel est l’enjeu de cet ouvrage. Unique en son genre, il relie étroitemen[...]
Rapport
Le présent rapport reprend les principales conclusions formulées dans le cadre de la vérification, et propose des recommandations pour réviser le fonctionnement de l’ordre. Il est accompagné de 1[...]
Ouvrage
Plus de 30 500 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique en 2025, soit 29 % de plus qu’en 2024, et 150 % de plus en vingt ans. Derrière ces chiffres, des familles, des enfant[...]
Rapport
Selon le dernier rapport mondial sur la traite des êtres humains (TEH), publié par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le nombre de victimes de TEH repérées a augment[...]
Article
Mathieu Touzeil-Divina ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Le Dévédec ; et al. ; Isabelle Poirot-Mazères, introd. |Au sommaire de ce dossier : - Le droit disciplinaire des professions de santé ; - 1845-1945 : Vichy et l'invention mythique du droit et de la morale disciplinaires des professions médicales ; - Le droit disciplinaire des professions de santé : e[...]
Article
Cet article explore la responsabilité du cadre face aux tensions interprofessionnelles dans les services de soins. Il rappelle que le cadre n’a pas de pouvoir disciplinaire mais joue un rôle crucial d’alerte, de prévention et de gestion des conf[...]
Article
Dans un monde de plus en plus numérisé, dématérialisé, où les données personnelles – ressource précieuse et confidentielle – sont plus facilement accessibles et utilisables, la mission de la Commission nationale de l’informatique et des libertés[...]
Rapport
Organisé depuis 2019 par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss), le Printemps social de l’évaluation constitue un moment de contrôle parleme[...]
Article
Dans certains cas, l'agent public qui a dénoncé publiquement des faits doit bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d'alerte, ce qui interdit alors de prendre à son encontre une sanction disciplinaire. Cependant, ces cas sont stricteme[...]
Ouvrage
Savez-vous qu’aucune loi ne définit précisément le cadre de l’enquête administrative ? Face à ce vide juridique, les structures publiques doivent improviser, au risque d’approximations ou d’erreu[...]
Rapport
Cette 30e édition du rapport sur « L’État du mal-logement en France » de notre Fondation intervient à un moment où la France voit la crise du logement s’approfondir. En 2024, la production de log[...]
Ouvrage
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) (Paris, FRA) , 38p. , 2025/07La présente note expose, à l’usage des établissements publics de santé, les conséquences juridiques du suicide ou de la tentative de suicide ainsi que l’accompagnement des équipes et des proches.[...]
Ouvrage
Dans la fonction publique, le harcèlement moral reste une réalité trop souvent ignorée ou mal comprise. Ce phénomène ne se limite pas à une simple définition juridique : il touche profondément le[...]
Rapport
Infractions symptomatiques de la domination masculine, les viols et agressions sexuelles sont sans surprise des violences majoritairement commises par des hommes sur des femmes et des enfants. Ce[...]
