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H. BEJUI-HUGUES ; Fédération française des associations de médecins conseils experts -FFAMCE. Congrès. 42. 2006-03-25, Bordeaux |L'évolution de la réparation du dommage corporel, sous son double aspect d'évaluation et d'indemnisation, subit ou bénéficie, comme toute la doctrine du droit français et du droit européen, des modifications plus ou moins substantielles qui devr[...]Article
J. GUIGUE ; Ch. GABRIEL ; Ch. LAFFOLAY ; M. REVERBERI |Les droits des patients ont été au coeur des débats ces dernières années, et la loi n° 2002-303 relative aux droits des malades a introduit les droits des personnes malades et des usagers du système de santé dans le code de la santé publique. Ce[...]Article
L'organisation en pôles qui se met en place dans le système hospitalier de plusieurs pays d'Europe a pour but d'adapter les structures hospitalières face à deux défis : la nécessaire maîtrise des coûts, et l'optimisation continue des soins, alor[...]Article
Le médecin joue un rôle très important dans la gestion du handicap. Cependant, sa fonction dans ce domaine manque de clarté. Les auteurs rendent compte de la nature de sa collaboration professionnelle avec les acteurs (employeurs, assureurs, syn[...]Article
L'auteur présente les principes et modes de réparation du dommage corporel en Italie. Après en avoir rappelé les fondements basés sur l'équité et visant à une juste réparation du préjudice en fonction de son importance (et sans double indemnisat[...]Article
Christiane Vollaire, coor. ; Evelyne MALATERRE, coor. |Les rapports entre médecine et justice sont à la fois nécessaires et à haut risque. Les deux institutions sont en crise, en décalage par rapport aux problèmes sociaux réels que traverse notre société : la médecine savère souvent un instrument d[...]Article
Institué par la loi du 17 juin 1998 relative à la prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles, l'injonction de soins trouve sa place dans la procédure du suivi sociojudiciaire dans la pratique des soins pénalement obligés. Ce nouveau cad[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES N3R0xJe1. Diffusion soumise à autorisation]. Comme tout processus de sélection/adhésion, la démarche de fécondation in vitro peut s'observer sous deux angles : les candidats retenus, les couples investis dans la [...]Rapport
Par lettre du 22 juillet 2004, le ministre de la Justice et le ministre de la Santé et des Solidarités ont confié à une commission Santé-Justice le soin d'étudier les voies d'amélioration de la p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC QmR0xAUW. Diffusion soumise à autorisation]. Le juge n'est pas tenu d'acquérir une compétence médicale pour juger du droit médical ; par contre, il doit s'entourer de personnes compétentes qui l'assisteront dan[...]Article
P. VAYRE ; H. Fabre ; D. PLANQUELLE |Le médecin expert judiciaire est le maître d'oeuvre qui démontre techniquement s'il y a ou non imputabilité d'un dommage à un défaut dans la pratique d'un professionnel de santé où d'un dysfonctionnement du système de soins. A partir du rapport [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xZC5jE. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial de Technologie et Santé dresse un état des lieux de la santé mentale en France. Une succession de rapports récents, l'annonce d'un plan gouvernementa[...]Article
La procédure judiciaire de la mise sous tutelle d'un majeur en France lui retire toute autonomie. Tout est délégué à son tuteur. Cependant cette personne est parfois peu ou non formée à l'accompagnement du majeur dans ses difficultés médicales. [...]Article
Liste des centres de formation universitaire préparant aux diplômes de réparation juridique du dommage corporel, aux diplômes ou certificats d'aptitude à l'expertise médicale, au certificat d'aptitude à l'expertise du dommage corporel, aux diplô[...]Ouvrage
Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0143