Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (229)
Article
L'auteur examine ici la question de la prise en charge des auteurs de violences sexuelles (AVS), question qui survient dans un contexte particulier marqué par une forte médiatisation et une succession de lois répressives. La loi du 17 juin 1998 [...]Article
L'expertise psychiatrique pénale ne peut se concevoir comme acte médical que si l'expert exerce son observation clinique dans les limites proposées par le cadre du code de déontologie. A partir de cette dérogation déontologique possible, le méde[...]Article
Tout professionnel de santé peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute, de dommage (atteinte à la personne du patient) et de lien de causalité entre la faute commise et le dommage. La répression pénale ne peut être admise que s'il est c[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, Hystérie et traumatisme : approche médico-légale
Lorsqu'un fait accidentel se produit, et qu'apparaissent dans les suites de ce dernier des manifestations hystériques, conversives entre autres, se posera la question de l'imputabilité. Déterminer les séquelles indemnisables résultant de l'événe[...]Article
Aujourd'hui, la fréquence et les conséquences font considérer la dépression nerveuse comme un problème majeur de santé publique. Le dossier présente les principaux éléments épidémiologiques et aspects de la diversité clinique de cette affection,[...]Article
La démarche d'expertise médicale juridique est un moment clé dans le processus de réadaptation. Il est un véritable rite de passage entre un état de victime diminuée dans ses capacités d'être humain et une reconstruction de sa vie future dont le[...]Article
Cette étude permet de préciser l'évolution de l'expertise pour majeur protégé avec les difficultés rencontrées, les diagnostics à majorité liés au vieillissement cérébral pathologique. Divers souhaits sont émis concernant aussi bien l'enseigneme[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xH8Cu2. Diffusion soumise à autorisation]. Appropriés comme instrument d'évaluation épidémiologique de l'épidémie à VIH dans des enquêtes à visée essentiellement statistique (enquêtes anonymes non reliées - EAN[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES PSInRR0x. Diffusion soumise à autorisation].Rapport
Suite à un rapport de la Commission Santé - Justice de juillet 2005 intitulé "Santé, justice et dangerosité, pour une meilleure prévention de la récidive", le Premier ministre a souhaité confier [...]Article
Les médecins experts peuvent être sollicités dans le cadre particulier de la suspension de peine pour raison médicale. La suspension de peine peut être ordonnée que si deux expertises médicales distinctes établissent de manière concordante que s[...]Rapport
L'annonce faite le 30 septembre 2004 par l'une des principales entreprises pharmaceutiques mondiales, la firme Merck, du retrait du marché de son produit phare, le Vioxx, a ouvert une crise de co[...]Article
L'espert est avant tout un "homme de l'art", exerçant depuis au moins dix ans dans la discipline revendiquée, n'ayant pas cessé son activité depuis plus de deux ans, et possédant une expérience de l'expertise ou ayant reçu une formation suffisan[...]Article
Une expertise de l'Inserm sur les troubles de l'enfant, préconisant un dépistage plus précoce et un suivi plus strict, a provoqué une nouvelle polémique au sein de la psychiatrie. Pourquoi la santé mentale est-elle arrivée à un tel point de tens[...]Article
Première partie - La filiation par le sang : 1) L'établissement non contentieux de la filiation : A - Etablissement de la filiation par la loi : - La filiation maternelle - La présomption Pater is est. B - L'établissement de la filiation par la [...]