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P. VAYRE ; H. Fabre ; D. PLANQUELLE |Le médecin expert judiciaire est le maître d'oeuvre qui démontre techniquement s'il y a ou non imputabilité d'un dommage à un défaut dans la pratique d'un professionnel de santé où d'un dysfonctionnement du système de soins. A partir du rapport [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xZC5jE. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial de Technologie et Santé dresse un état des lieux de la santé mentale en France. Une succession de rapports récents, l'annonce d'un plan gouvernementa[...]Article
La procédure judiciaire de la mise sous tutelle d'un majeur en France lui retire toute autonomie. Tout est délégué à son tuteur. Cependant cette personne est parfois peu ou non formée à l'accompagnement du majeur dans ses difficultés médicales. [...]Article
Liste des centres de formation universitaire préparant aux diplômes de réparation juridique du dommage corporel, aux diplômes ou certificats d'aptitude à l'expertise médicale, au certificat d'aptitude à l'expertise du dommage corporel, aux diplô[...]Ouvrage
Cet ouvrage apporte des éclaircissements à la fois sur le comportement de l'expert lors de sa mission et sur la responsabilité du médecin en général. En effet, les progrès de la technique et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0143
Article
C. Manaouil ; M. GRASER ; O. Jarde ; A. MARGRAFF ; Chu Nord. Consultation de médecine iégale. Amiens. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0x3na3z. Diffusion soumise à autorisation]. Objectif : Permettre aux médecins du travail de mieux connaître la procédure d'expertise en matière de Sécurité sociale et les enjeux. Méthode : Au travers de l'é[...]Mémoire
La mise en place de pôles médicaux au sein des établissements publics de santé va concerner tous les centres hospitaliers généraux ou universitaires, du fait de la nouvelle législation introduite[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA05/0051
Article
On ne peut évaluer une personne handicapée en dehors de son cadre de vie, uniquement au niveau de son corps, sans tenir compte du contexte social. Le Système d'identification et de mesure du handicap (SIMH) apporte une réponse pour redéfinir les[...]Article
L'estimation du besoin en tierce personne pose souvent un problème majeur lors des expertises médicales. Les auteurs dressent ici un portrait des difficultés à partir d'une méthodologie qui tient compte des activités de la vie quotidienne de la [...]Ouvrage
Le guide du Comede tente de proposer des réponses aux problèmes de santé les plus fréquents des exilés, à partir de l'expérience quotidienne de l'équipe professionnelle. Face à une demande souven[...]Article
Les tribunaux sont des contextes multipartites impliquant une variété de locuteurs, mais les procédures officielles indiquent les limites du processus, spécifient les parties qui peuvent intervenir légitimement et prédéterminent leurs formes de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1q6PR0xU. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro dresse un état des lieux de la santé mentale en France aujourd'hui. Le sujet est traité en trois parties : les besoins et la demande de soins en santé ment[...]Article
Michael HARDEY ; Madeleine Akrich, éd. ; Cécile MEADEL, éd. |[BDSP. Notice produite par IRDES R0x4zZGZ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article montre que la disponibilité d'informations médicales sur internet joue un rôle majeur dans la transformation des savoirs médicaux et dans les relations que[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7aR0xpDV. Diffusion soumise à autorisation]. La téléchirurgie est, par excellence, un des domaines dans lequel se pose la question de la mutation des pratiques professionnelles dans de nouveaux environnements tec[...]Congrès
Les centres de droit de la santé de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et de Montpellier ont choisi d'aborder, lors de ce colloque, le thème du handicap avec comme objectifs affirmés, la non-dis[...]Chapitre
Cet article analyse la façon dont l'indemnisation du handicap est calculée et poursuivie. Il s'agit en premier de la mesure du handicap puis de sa réparation. Le droit civil ne donne pas de défin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Mémoire
Michel FORGEAU , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 114p. , 2004Le traumatisme crânien est aujourd'hui reconnu dans sa spécificité et constitue un véritable enjeu de santé publique, parce qu'il est à l'origine d'un poly-handicap complexe, souvent invisible, a[...]Article
La polyarthrite rhumatoïde est le plus fréquent des rhumatismes inflammatoires et un bon exemple pour aborder les problèmes liés à l'incapacité, à l'invalidité, à la perte d'autonomie, à la dépendance et à la qualité de vie. Les médecins conseil[...]Article
Cet article vise à expliquer pourquoi les maladies professionnelles font l'objet d'une codification très restrictive en France. La commission ministérielle à laquelle est confiée cette tâche est en effet l'espace de luttes souvent très vives ent[...]Article
Le système de réparation des accidents du travail mis en place en 1898 a fait l'objet de profondes remises en cause ces dix dernières années. Ces remises en question se sont accélérées depuis 2002 avec l'affirmation jurisprudentielle d'une "obli[...]Article
Sommaire : 1) - Le fondement de la responsabilité du laboratoire : A - Le délaissement du droit commun... B - ...Au profit de la directive européenne n°85-374, du 25 juillet 1985. 2) - La mise en oeuvre de la responsabilité du laboratoire : A - [...]Article
L'expertise constitue la pierre angulaire du procès en responsabilité médicale. Le patient qui souhaite mettre en cause la responsabilité d'un médecin ou d'un établissement de soins devra nécessairement en passer par une expertise judiciaire. So[...]Mémoire
Nirina DELAVIGNE , Diplôme : Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique , 29p. , 2003Lexercice dangereux de la pharmacie bien que plutôt rare (environ deux cas par an), pose localement un problème de santé publique auquel il est impératif de répondre par une solution adaptée et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OJ03/0025
Article
En se référant aux textes les plus significatifs, les auteurs retracent l'évolution des idées en matière de relation de cause à effet entre un fait initial et un dommage corporel depuis la promulgation de la loi de 1898 sur les accidents de trav[...]Article
LAFLEUR (Paul-André) : CAN. Institut Philippe Pinel. Montréal. PQ. ; Journées de la Société de l'information psychiatrique. (2002/10; Québec. CAN) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xY4MS6. Diffusion soumise à autorisation].