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Ouvrage
Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0183
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0184
Ouvrage
Cet ouvrage reproduit le rapport relatif au système français de contrôle et de sécurité des médicaments rédigé par les professeurs Philippe Even et Bernard Debré, missionnés par le Président de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0023
Article
Après un bref rappel de quelques points clés relatifs à la responsabilité médicale, l'auteur envisage différents cas dans lesquels la responsabilité civile du médecin peut être engagée au titre de manquements aux devoirs d'humanisme ou de fautes[...]Article
Médecin et juriste, expert et membre d'une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), l'auteur exprime ici son point de vue sur les spécifités [...]Article
La Cour de cassation s'est prononcée pour la première fois entre mai et juillet 2010 sur une série d'affaires relatives à des contrôles effectués auprès d'établissements privés, mettant en cause la tarification d'actes nécessitant des prises en [...]Rapport
Après avoir mené une quarantaine d'auditions au cours desquelles elle a entendu une soixantaine de personnalités (auditions reproduites dans le tome II du rapport), la commission du Sénat sur la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/1075
Rapport
Une commission d'enquête a été créée au Sénat le 10 février 2010 afin d'examiner la gestion par le gouvernement de la grippe A et tirer les leçons de cette pandémie. Ce deuxième tome reproduit le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/1076
Rapport
La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et son rapporteur désigné, M. Paul Flynn, présente dans ce document u[...]Article
Dans cette première partie de dossier, les auteurs reviennent sur l'histoire du vaccin et présentent les bases immunologiques de la vaccination. Ils examinent également le rôle des institutions et les procédures menant de la mise au point d'un v[...]Article
La dernière partie du dossier rassemble plusieurs tribunes. Dans cet article, l'auteur examine les positions contrastées de l'opinion concernant la vaccination ainsi que les arguments des mouvements antivaccinaux.Rapport
Créée en 1973, l'Institution du Médiateur de la République est une autorité indépendante qui met gracieusement ses compétences au service des citoyens, personnes physiques ou morales pour amélior[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'incapacité
Raymond LEFEVRE ; D. BESSE ; D. CHOUDAT ; J.-J. ESTEVES ; N. EYMARD ; F. LOUVIGNE ; R. MACHIN ; A. PAPELARD ; J.-S. RAUL ; Société française de médecine d'expertise -SFME Colloque. 5. 2008-06-06 Paris , 2010La notion d'incapacité a notablement évolué ces dernières années. Dans un rapport de juillet 2007 concernant l'évaluation des actes professionnels et plus particulièrement l'acte médical "tests d'évaluation et de catégorisation des déficiences, [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES C7R0xH87. Diffusion soumise à autorisation]. La critique de l'expert scientifique et l'acquisition d'authentiques compétences par les patients ont engendré le concept de "patient expert". L'expertise profane peut[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BFr8R0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Au moment de sa création en 1999, le NICE était le premier institut d'évaluation économique au niveau international. Sa méthode, basée sur une évaluation de l'efficaci[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GIDnR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. L'expertise médicale est soumise à une critique aussi radicale que permanente. Cette critique a conduit à l'élaboration de plusieurs réformes législatives, jugées enco[...]