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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xkn7A7. Diffusion soumise à autorisation]. En application de la jurisprudence, Vincent L., le juge administratif, s'autorise à contrôler directement une décision médicale, alors que le patient est en vie dans[...]Rapport
À la demande du Sénat, la Cour des comptes a analysé le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) de 2011 à 2017 en matière d’offre de soins, du point de vue de la satisfaction des besoi[...]Article
N. Ehrlé ; S. Bakchine |Cet article propose une revue scientifique des liens entre cognition et conduite automobile chez le patient traumatisé crânien. Après avoir rapporté quelques données légales et statistiques, les auteurs mentionnent certains facteurs neurologique[...]Article
Les lois sur la fin de vie, en particulier la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et celle du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ont sécrété une jurid[...]Article
La véritable considération de la personne victime dépend, d'abord, des médecins experts et, plus particulièrement, de leur méthodologie expertale. L'auteur illustre son propos par trois cas cliniques représentatifs d'une rigueur nécessaire pour [...]Article
L’expertise pénale psychiatrique est une mission délicate au cours de laquelle l’expert affronte différents protagonistes, se heurte au contenu du dossier et à des conditions de travail difficiles. Des limites qui peuvent avoir un impact importa[...]Article
Depuis de nombreuses années, les liens entre le secteur médical et l'industrie pharmaceutique posent problème. Le législateur a d'ailleurs, à plusieurs reprises, tenté d'encadrer de plus en fermement ces relations. Ces dernières années, ce sont [...]Article
Après les actes terroristes qui ont frappé Paris début janvier et le 13 novembre 2015, les survivants, leurs proches et les témoins sont entrés dans une période difficile de reconstruction et d'acception de l'"après". Dans les semaines qui ont s[...]Ouvrage
La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d’expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0215
Article
Le Conseil d’État a récemment rendu son premier arrêt en section du contentieux sur la question des conflits d’intérêts dans le domaine de l’expertise sanitaire. L’analyse de la jurisprudence en la matière montre que le juge administratif se liv[...]Ouvrage
Nos sociétés contemporaines sont exposées depuis une trentaine d'années à des risques sanitaires d'une ampleur nouvelle, révélateurs de leur propre vulnérabilité et marqués par un fort impact méd[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0213
Ouvrage
Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0290
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0199
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xAkIkC. Diffusion soumise à autorisation]. En consultation de dermatologie, à l'hôpital Cochin (AP-HP), une infirmière assure, en coopération avec un dermatologue, le suivi clinique des patients à risque élev[...]Article
P. Varichon ; L. Maria |L'étude de l'aptitude aux actes de la vie quotidienne d'un blessé médullaire ou d'un traumatisé crânien permet de se prononcer sur ses besoins d'aides techniques et humaines. Il apparait que dans certains dossiers le médecin expert ne saurait se[...]Article
Si l'expertise médicale joue un rôle déterminant sur la décision rendue, parce qu'elle permet d'établir la preuve de faits, elle n'est pas régie par les mêmes règles selon qu'elle est diligentée par une Commission de conciliation et d'indemnisat[...]