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Le guide fiscal 2010 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; droits de mutation ; litiges avec l'administration fiscale.Article
Contrairement aux années précédentes, le projet de loi de finances pour 2010, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier, comporte peu de mesures à caractère social. En revanche, au nom de la maîtrise des comptes publics, certaine[...]Article
Le taux horaire du SMIC est revalorisé de 1.3% au 1er juillet et passe ainsi à 8.82 bruts. Le taux du minimum garanti est maintenu à son niveau du 1er juillet 2008, soit 3.31 . Ces pages présentent le dispositif et les principales incidences [...]Article
Le guide fiscal 2009 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; droits de mutation ; litiges avec l'administration fiscale.Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS AmR0xB7n. Diffusion soumise à autorisation]. Cette synthèse propose de comparer les expériences étrangères en terme de participation financière des patients et d'analyser les mécanismes d'exonération (et leur lo[...]Article
Sommaire du dossier : Chapitre 1 - Eléments de rémunération soumis à cotisations : rémunération en espèces; avantages en nature; frais professionnels; frais d'entreprise; indemnités de rupture du contrat de travail. Chapitre 2 - Calcul des cotis[...]Article
Le projet de loi de finances pour 2009 s'articule autour de trois axes majeurs : l'amélioration de la compétitivité de l'économie, avec la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle, la promotion du développement durable, avec le prêt à ta[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xko8Fn. Diffusion soumise à autorisation]. Le financement de la protection sociale présente de forts contrastes selon la nature du risque couvert. Ainsi, les cotisations sociales représentent plus de 80% de[...]Rapport
Les exonérations fiscales comme sociales se sont multipliées au fil des années : faciles à créer et n'exigeant pas une lourde gestion administrative, ces mesures ont en outre bénéficié d'un a pri[...]Article
En raison notamment de ses incitations financières, le contrat de professionnalisation, dispositif d'insertion en alternance commun aux jeunes et aux adultes, connaît un franc succès. Toutefois, depuis le 1er janvier 2008, l'exonération spécifiq[...]Article
Sont ici présentés les principaux dispositifs nationaux permettant à un employeur du secteur privé ou du secteur public, lorsqu'il procède à une ou plusieurs embauches ou maintient l'emploi, de bénéficier d'un avantage ou d'une aide : prime de l[...]Article
Première de la nouvelle législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 foisonne de mesures affectant les assurés sociaux. La plus emblématique : l'instauration de franchises médicales, entrées en vigueur le 1er janvier. La l[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2007, la Cour donne son avis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1682
Rapport
Conseil de l'Emploi des Revenus et de la Cohésion sociale. (C.E.R.C.). Paris. FRA , 147p. pdf , 2008Ce 8ème rapport du CERC présente une description exhaustive des services à la personne tant en ce qui concerne les règles législatives, fiscales et administratives que les problématiques des diff[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE j1dR0xZO. Diffusion soumise à autorisation]. En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5% (hors transferts) en valeur et de 1,6% en termes réels. Les prestations de protection s[...]Rapport
Les déficits structurels qui affectent aujourd'hui les branches Maladie et Vieillesse de la sécurité sociale obligent à conduire une action vigoureuse pour maîtriser les dépenses. Or, cette démar[...]Rapport
Dans la perspective de la revue générale des prélèvements obligatoires à laquelle doit se livrer le gouvernement pour le printemps 2008, la commission des finances a voulu, à l'occasion du débat [...]Article
Premier budget de la législature et du nouveau quinquennat, le projet de loi de finances pour 2008, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2007, vise à relancer la croissance économique "tout en renforçant la maîtrise" des dépenses pu[...]Article
Les comptes prévisionnels de la Sécurité sociale pour 2007 et 2008 traduisent "la persistance de déficit très élevés", constate le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2007. Le déficit du régime général devrai[...]Article
Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale publié en septembre 2007, la Cour des comptes s'attache à recenser les différents dispositifs qui réduisent l'assiette des prélèvements sociaux (mesures pour l'emploi, dispositifs d'association des[...]Article
Institué par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, le contrat d'avenir a connu un démarrage plutôt lent. Aussi de nombreuses retouches lui ont-elles été apportées afin d'accélérer sa montée en charge : une pléiade [...]Article
Applicable depuis bientôt trois ans, le dispositif des contrats de professionnalisation est issu de l'accord national du 5 décembre 2003 et de la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, ainsi [...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2006, la Cour donne tout d'abord son avis sur la coh[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1681
Article
Le plafond mensuel de la sécurité sociale applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2007 est porté à 2682 par arrêté du 15 novembre 2006, soit une hausse de 3,6 % par rapport au plafond de 2589 par mois en vi[...]Article
Ce contrat aidé présente une architecture jugée complexe du fait notamment de son mode de financement qui repose sur une activation du minimum social et qui implique parfois des cofinancements entre l'Etat et le conseil général. Créé par la loi [...]