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Mémoire
Alors que peu d’écrits se sont attachés à documenter les réalités du service social hospitalier en Afrique, cette recherche exploratoire qualitative s’est intéressée au quotidien des assistantes [...]
Article
Les personnes âgées dépendantes sont plus souvent confrontées à des dépenses sanitaires élevées. Des dispositifs d’exonération du ticket modérateur (ALD, pension d’invalidité…) leur permettent de réduire leurs restes à charge, mais aucune étude [...]
Article
La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 étend l'exonération permanente de taxe foncière visée à l'article 1382 1° du Code général des impôts dont bénéficient les établissements publics de santé pour leurs immeubles affectés à [...]
Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Elle souligne, dans cette édition 2019, que si la loi de financement [...]
Article
La fiabilisation des comptes et la préparation à la certification inscrits à l'article 17 de la loi HPST, permettent à l'établissement de santé de s'interroger sur sa conformité à la réglementation, tout en veillant à inscrire ses procédures de [...]
Article
Depuis le 1er janvier 2016, la tolérance administrative élargissant à certains organismes la portée du dispositif d'exonération de TVA prévu à l'article 261 B du Code général des impôts pour les groupements de moyens, est supprimée. Les établiss[...]
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES CF9DR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport s'inscrit dans la continuité de la recommandation 30 du rapport de l'Igas de 2011 Pharmacies d'officine : [...]
Article
Suite à un litige opposant l'exploitant d'un EHPAD, la SARL "Le rayon d'or" à l'administration fiscale, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a apporté le 27 mars 2014 une clarification nécessaire sur le régime fiscal des EHPAD et le [...]
Rapport
Au cours des années 2000, de nombreux pays européens ont mis en place des politiques de soutien aux services à la personne (SAP) et les emplois de SAP se sont fortement développés tant dans le do[...]
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE n9pR0x9k. Diffusion soumise à autorisation]. L'IGAS et le CGEDD ont été chargés de rédiger le rapport du Gouvernement au Parlement sur l'impact financier de l[...]
Article
A l’instar d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements et services médico-sociaux associatifs, déjà soumis à un contexte budgétaire très resserré et inconfortable, soulève de nombreuses problématiques.[...]
Article
L'objectif de l'étude était de connaître l’incidence des affections de longue durée (ALD 30) entre 2005 et 2011 chez les militaires. Les personnes visées étaient les militaires d’active protégés par la caisse nationale militaire de sécurité soci[...]
Article
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère civ. 28 novembre 2012, n° 11-26.814) : Une commune est-elle tenue d'une obligation de résultat quant à la qualité de l'eau destinée à la consommation? Comment peut-elle s'exonérer de cette [...]
Article
Julie CHARPIN ; Linda Aouar, dir. ; Axelle MINET, coor. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Le guide fiscal 2013 revient sur les principales rubriques suivantes : impôt sur le revenu ; impôts locaux ; impôt sur la fortune ; taxe sur les salaires ; taxe sur la valeur ajoutée ; écotaxe ou "malus écologique" ; droits de mutation à titre g[...]
Article
Zoom sur plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui apportent un éclairage nouveau, ou à tout le moins complémentaire, sur les règles de responsabilité applicables aux établissements d'hébergement pour personne[...]
