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Fonds social européen
Commentaire :
#3-2001.
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Loin d’être un État-providence européen en devenir, l’Europe sociale se présente aujourd’hui sous les traits d’une gouvernance parcellaire des politiques sociales en Europe. Dans un climat de mal[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS10/0541
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Le Fonds social européen (FSE) constitue une source notable de cofinancement pour les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) mais également pour les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS). Cependant, obte[...]Article
FSE, FEDER, FEADER, Interreg, etc. Ces acronymes ne vous sont pas inconnus. Grâce à eux, certains ont trouvé des ressources pour lancer ou développer des projets d'ampleurs très diverses, sur des thématiques variées : chantier d'insertion, café [...]Ouvrage
La France dispose d’une enveloppe de plus de 26 milliards d’Euros à consommer avant 2020 au titre de la nouvelle programmation européenne en matière de politique sociale. Les établissements socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0020
Ouvrage
Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a - enfin ! - été présenté au Conseil des ministres du 3 juin 2014. Son examen au Parlement a débuté en septembre 2014 et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2669
Article
L'activité européenne dans le domaine du handicap a été importante en 2010. Deux initiatives de statut différent témoignent de cet intérêt et méritent d'être distinguées : un document de politique générale élaboré par la Commission européenne et[...]Ouvrage
Les personnes handicapées représentent au moins 16 % de la population en âge de travailler dans l'Union européenne. Les politiques européennes en matière de handicap se basent sur le modèle socia[...]Article
Catherine PETILLON ; Corinne BORD ; Pascal CAREL ; Laurent CARRAU ; Christian CHAMPSEIX ; Florence LECLUSE ; Frédéric PASCAL |La présidence française de l'Union pourrait être l'occasion de relancer le débat sur les services sociaux d'intérêt général. Une directive est aussi attendue sur la mobilité des patients. La transposition de la directive "services", dont sont ex[...]Article
Depuis une cinquantaine d'années, la Communauté européenne développe une politique sociale de lutte contre les discriminations et pour l'équité. Equité entre les personnes mais aussi entre les pays de l'Union. Après avoir tracé les grandes ligne[...]Article
Seconde partie du dossier sur les fonds européens accessibles aux acteurs du secteur social et médico-social. (1e. partie ASH n° 2516 du 6 juillet 2007)Article
Panorama des différents fiancements européens susceptibles d'intéresser, directement ou indirectement, les professionnels et les structures des secteurs social et médico-social. (1ere partie)Article
Les financements des fonds structurels européens (Fonds social, Fonds régional etc.) et des programmes communautaires sont fixés pour une période pluriannuelle, tous les sept ans, par un accord entre les institutions européennes budgétaires (Com[...]Article
Seconde partie du dossier sur les fonds européens accessibles aux acteurs du secteur social et médico-social paru dans le n° 2513. La première partie abordait les différents canaux de distribution, la lutte contre l'exclusion dans les fonds stru[...]Article
Prendre en charge des actions de formation est une opération complexe qui nécessite d'être abordée avec méthode. Introduite par la loi du 4 mai 2004, la formation professionnelle s'appuie sur quatre grands types d'actions : le plan de formation,[...]Article
Sur le plan du droit, sur celui du financement, l'Union européenne utilise différents moyens d'action pour promouvoir la politique sociale. L'auteure recense les missions sociales qui lui ont été confiées et étudie l'utilisation qu'elle a faite [...]