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L'objectif de cette étude est de mener des recherches qualitatives sur les droits des personnes handicapées et sur la présence des organisations pour la vie autonome dans les mouvements post-communistes notamment en République Tchèque, en Slovaq[...]Rapport
Ce rapport examine les principales conclusions de l'analyse des statistiques sur l'emploi des personnes handicapées tirées de registres administratifs de 25 Etats membres de l'Union européenne. E[...]Article
Depuis une cinquantaine d'années, la Communauté européenne développe une politique sociale de lutte contre les discriminations et pour l'équité. Equité entre les personnes mais aussi entre les pays de l'Union. Après avoir tracé les grandes ligne[...]Article
Pour prévenir la survenue de cancers thyroïdiens, comme ce fut le cas en Ukraine après l'accident de Tchernobyl, la distribution d'iodure de potassium à la population, en particulier aux enfants et aux femmes enceintes, mais pas au-delà de 65 an[...]Article
Ce document donne les points de convergence des systèmes de protection sociale de seize pays : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, l'Irlande, la Lettonie, le Luxembourg, la Norvège, la Pol[...]Article
La Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée en mars 2007 sur la compatibilité de la législation polonaise en matière d'interruption de grossesse à la Convention européenne : arrêt Tysiac c/Pologne du 20 mars 2007, requête n° 5410/03[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AGp7R0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Le système public du médicament en Pologne se caractérise par une industrie locale à préserver, fortement basée sur le générique et une dépense de médicaments très[...]Article
Françoise SELIGMANN, introd. ; Fadela Amara ; Najat AZMY ; Alya CHERIF CHAMMARI ; Nasser ETEMADI ; Caroline FOUREST ; Françoise Gaspard ; Teresa JUKUBOWSKA ; Juliette MINCES ; Françoise VERGES ; Aybegül YARAMAN |Fidèle reflet de stéréotypes qui font des femmes des êtres de moindre valeur, le Droit, même lorsqu'il fait mine d'effacer la sujétion de celles-ci du marbre de la Loi, s'incline trop souvent devant la pesanteur des faits, y compris dans les pa[...]Rapport
Ce rapport présente quatre avis du Haut conseil à l'intégration dont le collège a été renouvelé par décret du 4 avril 2006. Le premier avis est consacré à une analyse comparative de différents mo[...]Rapport
Les processus de désinstitutionnalisation influencés par les organisations de personnes handicapées en Europe, s'inscrivent désormais dans les politiques nationales et internationales pour se tra[...]Ouvrage
Cette étude, limitée à la situation des personnes handicapées adultes, a été lancée par l'AEH (Action Européenne des Handicapés) dans le cadre de la législation actuelle en Europe pour la protect[...]Ouvrage
Dans la plupart des pays de l'Union Européenne, des mesures législatives sont mises en place ces dernières années pour combattre la discrimination. Les plus importantes sont l'adoption, en 2000, [...]Ouvrage
Les fondements légaux et déontologiques du secret professionnel sont anciens en droit français, et inspirent d'ailleurs les législations étrangères, tels les droits tunisien ou roumain. La récent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1574
Ouvrage
Ce rapport présente un aperçu de la politique de prise en charge du vieillissement et de la santé des populations dans les pays de l'Union européenne. Il se compose de recommandations pour une ré[...]Article
En 2004, les dépenses de protection sociale représentaient 27,3% du PIB dans l'Union européenne. Leur part peut toutefois passer du simple à plus du double d'un pays à l'autre. Ces dépenses sont les plus élevées en Suède (32,9%) et les plus faib[...]